République Algérienne Démocratique et Populaire
Wilaya de RELIZANE
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS
NIF- DEP= 424024000048258
Avis D’appel D’offre Ouvert Avec Exigence de Capacités Minimales
N°………… /2025
La Direction des Equipements Publics de la Wilaya de RELIZANE, lance un avis d’appel d’offre ouvert avec exigence de capacités minimales, pour la réalisation des travaux concernant le Projet :
OPERATION:
Etude, suivi, aménagement et réhabilitation au profit du cycle secondaire
PROJET :
Aménagement des établissements du cycle secondaire à travers la wilaya pro 2024
LOT 12: aménagement intérieure et extérieure des classes au lycée ARRIF ABDELLAH commune de ZEMMOURA.
Le dossier de candidature contient :
Une déclaration de candidature; le soumissionnaire atteste qu.il :
N’est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions de article 51 de la loi 12-23 en date 18 mohareme 1445 de 05/08/2023 et des articles 75 et 89 du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics.
N’est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention « néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le soumissionnaire lorsqu’il s’agit d’une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l’entreprise lorsqu’il s’agit d’une société ;
est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l’organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie(mise à jour : CNAS CASNOS CACOBATPH) ;
est inscrit au registre de commerce en relation avec l’objet du marché (copie du RC);
a effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien (attestation de dépôt des comptes sociaux);
détient un numéro d’identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie (carte fiscale);
Une déclaration de probité
Les statuts pour les sociétés
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise
Tout document permettant d’évaluer les capacités soumissionnaires:
Capacités Minimales Demander : Conformément aux dispositions de l’article 44 du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics, ne peut soumissionner
Que les candidats qui répondant aux conditions minimales d’éligibilité suivants :
Capacités professionnelles: les Entreprises qui ont certificat de Qualification activité principale en bâtiment catégorie 02 et plus.
Capacités techniques : les Entreprises qui déjà réaliser au moins 01 projet de même nature des travaux approuvé avec une attestation de bonne exécution.
Capacités financières : les Entreprises ayant un chiffre d’affaire moyen des03 années dernier (2021-2022-2023) Plus de 2 000 000.00DA. Les bilans financiers doivent être visés par les services (des impôts et comptable agrée).
L’offre technique contient :
Tout document permettant d’évaluer l’offre technique: un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l’article 67 du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics.
Une déclaration à souscrire
Liste des Capacités humains pour réaliser le projet justifiant par attestations, diplômes, sont déclarée par CNAS et les ouvriers avec les attestations d’affiliation
Liste des Capacités matériels pour réaliser le projet justifiant parles cartes grises ou le reçus de dépôts ,documents d’assurance ou les factures d’achat jointes un PV délivré par un huissier dont les délais de document n’excède pas 12 mois à la date d’ouverture pour le matériel non roulant.
le cahier des charges portant à la dernière page, la mention « lu et accepté ».
Délais de réalisation du projet avec un planning d’avancement des travaux.
Mémoire Technique Justificatif.
P.V de visite du site.
L’offre financière contient :
la lettre de soumission ;
le bordereau des prix unitaires (BPU)
le détail quantitatif et estimatif (DQE)
Analyse le prix globale et forfaitaire
Le détail du bordereau des prix unitaires
DATE ET L’HEURE LIMITE DE DEPOT DES OFFRES :
De huit heures et demie (08.30 h) du matin à dix heure (10.00 h) du matin le jour de dépôt des offres.
L’ouverture sera le jours de dépôts des offres au séance publics aux présences des soumissionnaires à 10.00 au siège de la direction des équipements public de la wilaya de RELIZANE ″SIS ROUTE VERS S.M.BENAOUDA–WRELIZANE″ LES SOUMMISOINAIRES SONT INVITER POUR ASSISTER LE SCEANCE D’OUVERTURE DES PLIS
En cas de coïncidence le dépôt des offres le jour ferré/ou jours de repos réglementaires doit prolonger le délai le jour de travail le demain.
PREPARATION DE L’OFFRE Conformément aux dispositions de l’article 51 de la loi 12-23 en date 18 mohareme 1445 de 05/08/2023 de l’article 76 du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics
VALIDITE DESOFFRES : La période de validité de l’offre est équivalente à la période de préparation des offres accordée aux soumissionnaires augmentée de trois (03) mois + 10 JOURS.
La limite de dépôt des offres est fixée à DixJours (10 jours) à 10.00H.
ANEP2531005792