REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE BLIDA
DAIRA DE BOUINAN
COMMUNE DE BOUINAN
NIF: 0 984 0903 50890 23
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° : …………………….. /2025
Le président de l’Assemblée Communale de BOUINAN, lance un avis d’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités Minimales, aux entreprises de :
1. Capacité Professionnelle :
– Certificat de qualification et de classification professionnelle activité principal Bâtiment (catégorie minimale exigée est de Trois (03) et plus) (copie conforme en cours de validité).
2. Capacité technique:
– Référence professionnelles : Expérience dans l’exécution des travaux similaires à ceux prévus dans le cadre du marché, ayant déjà réalisées au moins Un (01) projet similaire ,ou de même nature, Justifier par des attestations de bonnes exécutions délivrées par un maître d’ouvrage public.
3. Capacité Financière :
– Chiffre d’Affaire : le chiffre d’affaire ,est calculé sur la base des trois dernières années ,selon les données des 03 bilans comptables disponibles, une moyenne est calculée sur les 03 dernières années (2021/2022/2023).
– Pour les entreprises nouvellement crées ,qui ont un chiffre d’affaire pour un an, le chiffre d’affaire ,est calculé sans calculé la moyenne sur 3 ans, ainsi que les entreprise qui ont deux chiffres d’affaire, la moyenne des deux chiffres est calculé avec les deux années disponibles.
– Le chiffre d’affaire minimal admis ,20.000.000,00 D.A.
Les entreprises ,peuvent soumissionner ,et cela en vertu du décret présidentiel 15/247 du 16/09/2015 ,portant réglementation des marchés publics, et des délégations de service public ,et loi N° 12/23 du 05/08/2023 qui détermine les règles générales des marchés publics.
Achèvement De Réalisation D’un Groupe Scolaire Type D Cité HASSAINIA
Les entreprises intéressées par la présente annonce, peuvent retirer les cahiers des charges ,auprès du bureau de marché de l’APC, contre paiement de la somme de 4 000,00 DA.
Les offres ,accompagnées des pièces administratives ,prévues par la réglementation en vigueur, doivent parvenir sous trois enveloppe cachetée, et obéir à la réglementation régissant les marchés publics, tel que stipulé par le décret présidentiel N° 15/247 du: 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics ,et des délégations de service public.
I- Dossier Candidature:
– Déclaration de candidature dument remplie, signée paraphée et datée.
– Déclaration de probité dument remplie, signée paraphée et datée.
– Copie de statuts de l’entreprise pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale (EURL, SARL, SNC et SPA) (copie conforme).
– Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise.
– Certificat de qualification et de classification professionnelle (catégorie minimale exigée est de Trois (III) et plus activité principale en travaux publics) (copie conforme en cours de validité).
– Attestations de bonne exécution du maitre d’ouvrages publics (copie conforme).
– Les bilans comptables des 03 dernières années visées par les services des impôts (copie conforme)
– Les références bancaires.
– La liste des moyens humains justifié par DAS visés par les services de la CNAS ou d’autres pièces justifiants l’assurance des salaries ou attestation d’affiliation (copie conforme) + diplôme (copie conforme).
– La liste des moyens matériels roulant justifiés par les cartes grises+attestation d’assurance, en cours de les validité et les factures d’acquisition pour les équipements ou un contrat de location notarié signé par deux parties avec la carte grise du propriétaire et police d’assurance.
II. Offre Technique :
– Déclaration à souscrire dument remplie, signée paraphée et datée.
– Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté»
– Mémoire technique justificatif.
– Planning des travaux
III. Offre financière:
– La lettre de soumission remplie, signée paraphée et datée.
– Le bordereau des prix unitaires rempli , signé paraphé et daté.
– Le devis quantitatif et estimatif rempli , signé paraphé et daté.
L’enveloppe extérieure, portera la seule mention suivante : A monsieur le P/APC de BOUINAN- W- BLIDA
Achèvement De Réalisation D’un Groupe Scolaire Type D Cité HASSAINIA
« A ne pas Ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres
Le jour ,et l’heure de dépôt des offres ,est fixé au quinzième jour (15ème jour),de la durée de préparation des offres, et avant 11h 00.
Les soumissionnaires, sont invités à assister à la séance d’ouverture des plis ,qui se tiendra au siège de l’APC de BOUINAN, à onze (11h 00) Heures ,au dernier jour de la durée de préparation des offres. Au cas où cette date coïncide avec un Week-end, ou jour férié, la date retenue pour la remise des offres ,et l’ouverture des plis ,sera le premier jour ouvrable qui suit.
Les soumissionnaires, resteront engagés par leurs offres ,pendant la période de préparations des offres ,augmenté de trois mois (03), à compter de la date limite de dépôt des offres.
N.B: Il est porté à l’intention de tous les entrepreneurs, intéressés ,de se présenter eux-mêmes ,munies de leur registre de commerce et une pièce d’identité, pour retirer le cahier des charges, ou leur représentant ,munies d’une procuration délivré par un notaire.
Anep 2516011366
