REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE
DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS
DE LA WILAYA DE BECHAR
N.I.F : 408015000008090
AVIS D’APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N° ……/2025
OPERATION :
REALISATION DE LA BRETELLE RELIANT TAGHIT A LA RN 6B SUR 15 KM
AVEC UN OUVRAGE D’ART
PROJETS :
LOT 01 : REALISATION DE LA BRETELLE RELIANT TAGHIT A LA RN 6B SUR 15 KM
LOT 02 : REALISATION D’UN OUVRAGE D’ART AU NIVEAU LA DAIRA DE TAGHIT (ZAOUIA TAHTANIA)
ART ICLE 1. CONDITIONS MINIMALES D’ELIGIBILITE
En application des dispositions des articles 43, 44 et 52 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, ne peut participer au présent appel d’offre ouvert avec Exigence de Capacités Minimales que les entreprises présentant les conditions minimales requises par le dossier d’appel d’offre et répondant aux conditions suivantes :
5.1 : LOT 01 : REALISATION DE LA BRETELLE RELIANT TAGHIT A LA RN6B SUR 15 KM
A) Cas d’un soumissionnaire seul :
a/ Capacités professionnelles : Le soumissionnaire doit avoir un certificat de qualification et classification professionnelles en Travaux Publics – Activité Principale – classé à la catégorie sept (7) ou plus, valide à la date d’ouverture des plis.
b/ Capacités financières Avoir Réalisé un chiffre d’affaire moyen de 200.000.000,00 DA durant les trois (03) meilleurs années parmi les cinq (05) dernières année (2019, 2020, 2021, 2022 et 2023 au 2020,2021,2022,2023 et 2024) justifié par les bilans financiers certifiés par le commissaire au compte et visés par les services des impôts et attestation d’activité C20.
c/ Capacités techniques : Avoir déjà réalisé au moins un projet de route (travaux neufs « création nouvelle » portant les articles : Travaux de terrassements (Déblais – Remblais) – Couche de fondation – Couche de base – Couche de roulement (Béton Bitumineux ou enduit superficiel tri-couche) d’un linéaire de 05 km et plus durant les Cinq (05) dernières années (2020, 2021, 2022,2023 et 2024). Justifié par une attestation de bonne exécution délivrée par un service contractant (maitre d’ouvrage public).
B) Cas d’un groupement d’entreprises (groupement solidaire) :
a/ Capacités professionnelles :Le chef de file doit être classé à la catégorie sept (7) ou plus Activité principale Travaux Publics et les autres membres doivent avoir au moins la catégorie six (06) ou plus Activité principale Travaux Publics valide à la date d’ouverture des plis.
L’un des membres de groupement doit :
b/ Capacités financières Avoir Réalisé un chiffre d’affaire moyen de 200.000.000,00 DA durant les trois (03) meilleurs années parmi les cinq (05) dernières année (2019, 2020, 2021, 2022 et 2023 ou 2020,2021,2022,2023 et 2024) justifié par les bilans financiers certifiés par le commissaire au compte et visés par les services des impôts et attestation d’activité C20.
c/ Capacités techniques : Avoir déjà réalisé au moins un projet de route (travaux neufs « création nouvelle » portant les articles : Travaux de terrassements (Déblais – Remblais) – Couche de fondation – Couche de base – Couche de roulement (Béton Bitumineux ou enduit superficiel tri-couche) d’un linéaire de 05 km et plus durant les Cinq (05) dernières années (2020,2021,2022,2023 et 2024). Justifié par une attestation de bonne exécution délivrée par un service contractant (maitre d’ouvrage public)
5.2 LOT 02 : REALISATION D’UN OUVRAGE D’ART AU NIVEAU LA DAIRA DE TAGHIT (ZAOUIA TAHTANIA)
A) Cas d’un soumissionnaire seul :
a/ Capacités professionnelles : Le soumissionnaire doit avoir un certificat de qualification et classification professionnelles en Travaux Publics – Activité Principale – classé à la catégorie sept (7) ou plus, valide à la date d’ouverture des plis.
b/ Capacités financières Avoir Réalisé un chiffre d’affaire moyen de 200.000.000,00 DA durant les trois (03) meilleurs années parmi les cinq (05) dernières année (2019, 2020, 2021, 2022 et 2023) ou (2020,2021,2022,2023 et 2024)justifié par les bilans financiers certifiés par le commissaire au compte et visés par les services des impôts et attestation d’activité C20.
c/ Capacités techniques : Avoir réalisé les travaux (attestation de bonne exécution délivrée par un maitre de l’ouvrage public à l’appui) au moins un projet de réalisation d’un ouvrage d’art avec fondation profonde (Pieux) durant les cinq(05) dernières années (2020-2021-2022-2023-2024).
B) Cas d’un groupement d’entreprises (groupement solidaire) :
a/Capacités professionnelles : Tous les membres du groupement doivent être qualifiés en Travaux Publics (Activité Principale). Le chef de file doit être classé à la catégorie Sept (07) ou plus et les autres membres doivent avoir au moins la qualification et classification à la catégorie Six (06).
L’un des membres de groupement doit :
b/ Capacités financières Avoir Réalisé un chiffre d’affaire moyen de 200.000.000,00 DA durant les trois (03) meilleurs années parmi les cinq (05) dernières année (2019, 2020, 2021, 2022 et 2023) ou (2020,2021,2022,2023 et 2024)justifié par les bilans financiers certifiés par le commissaire au compte et visés par les services des impôts et attestation d’activité C20.
c/ Capacités techniques : Avoir réalisé les travaux (attestation de bonne exécution délivrée par un maitre de l’ouvrage public à l’appui) au moins un projet de réalisation d’un ouvrage d’art avec fondation profonde (Pieux) durant les cinq(05) dernières années (2020-2021-2022-2023-2024).
Contenu du dossier de soumission
Conformément aux dispositions de l’article 67 du DP n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l’ensemble du dossier de soumission qui doit être présenté par le soumissionnaire doit comprendre les documents (en 2 exemplaires), constituant le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière, énumérés ci-dessous :
LE DOSSIER DE CANDIDATURE
Déclaration de candidature (remplie, signée, cachetée et datée)
Déclaration de probité (remplie, signée, cachetée et datée)
Statut de l’entreprise en cas de société (en cas de groupement chaque membre doit remettre son propre statut).
Le protocole d’accord (dans le cas où l’offre serait faite par un groupement d’entreprises). Il est impératif d’indiquer les prestations et le taux de participation de chaque entreprise.
Pouvoir de signature dans le cas où le signataire de la soumission est autre que le premier responsable de l’entreprise ;
Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise.
Capacités professionnelles :
Certificat de qualification et de classification professionnelle
Capacités financières
Copie du bilan financier de l’entreprise des cinq dernières années (2019, 2020, 2021, 2022 et 2023) ou (2020,2021,2022,2023 et 2024) certifiés par le commissaire au compte et visés par les services des impôts et attestation d’activité C20
Relevé d’identité bancaire « RIB »
Attestation de solvabilité
Capacités techniques :
Liste des Moyens humains affecté au projet justifié par :
Des diplômes ou attestation de réussite et l’expérience sera justifiée par les attestations et/ou certificats de travail, des attestations d’affiliation CNAS et fiche de carrière a la CNAS, délivre moins de trois (03) mois à compter de la date d’ouverture des plis.
Liste des moyens matériels à engager pour l’exécution du projet justifiée par
Pour le matériel roulant justifié par Carte grises + assurance+ fiche de contrôle technique en cours de validité à la date d’ouverture des plis OU acte de location notarié
Pour le matériel non roulant justifié par la facture d’achat et PV d’huissier de justice valide jusque l’année en cours.
liste des références professionnelles de l’entreprise justifié par :
justifiées par des attestations de bonne exécution des projets réalisés par l’entreprise délivrées par le maitre de l’ouvrage.
Numéro d’identification fiscale « NIF » .
Attestation justifiant l’accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivré par les antennes locales du centre nationale du registre de commerce, pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale daté en 2024.
Attestation de mise à jour CNAS en cours de validité
Attestation de mise à jour CASNOS en cours de validité
Attestation de mise à jour CACOBATH en cours de validité
Copie du Registre de commerce électronique de soumissionnaire.
Extrait de rôles de moins de trois(03) mois, apuré ou avec échéancier et portant la mention non inscrit dans la liste des fraudeurs
Le pv de visite de site
L’OFFRE TECHNIQUE
– La déclaration à souscrire établie conformément au modèle réglementaire dûment remplie daté, et signée;
– Le mémoire technique justificatif reprenant la méthodologie du travail à adopter par rapport au délai des travaux conformément au model joint au cahier des charges;
Le planning prévisionnel d’exécution des travaux établi en fonction du délai proposé;
– Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite “lu et accepté“.
L’OFFRE FINANCIERE
– La lettre de soumission dûment remplie daté, et signé;
– Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment rempli et signé;
– Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment rempli et signé;
PRESENTATION DES OFFRES
Les plis doivent être déposés auprès de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Béchar, le dossier de candidature ,l’offre technique et l’offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées, indiquant la dénomination de l’entreprise ,la référence et l’objet de l’appel d’offre ainsi que la mention «dossier de candidature » , «offre technique » ou «offre financière» ,conformément à l’article 16 de l’instruction au soumissionnaire ,Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention:
Le délai accordé aux soumissionnaires pour préparer leurs offres est de 15 jours à compter de la date de la première, parution de l’avis d’appel d’offres dans le BOMOP et/ou dans la presse nationale. La date limite de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres jusqu’à douze heure (12h 00mn), l’ouverture des plis sera le même jour de dépôt des offres à Treize heur 13h 00 en séance publique.
Si le dernier jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période égale à quatre vingt dix jours (90j) augmentée de la durée de préparation des offres.
N B : Dans le présent cahier de charge le soumissionnaire doit soumissionner uniquement dans un seul lot, en cas ou le soumissionnaire participe dans les deux lots son offre sera rejeté
anep2531005493