République Algérienne Démocratique et Populaire
MINISTERE DE L’HABITAT, L’URBANISME ET DE LA VILLE
AGENCE NATIONALE DE L’AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL
DIRECTION REGIONALE D’ALGER EST
BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER
N° Identification fiscale : 000016001405697
PROGRAMME DES LOGEMENTS LOCATION-VENTE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°50/DRAE/AADL/2025
En application des articles N° 36,38 et 39 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et l’articles 39,40,42,43 ct 44 du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, L’AGENCE NATIONALE DE L’AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT. DIRECTION REGIONALE D’ALGER EST «AADL- DRAE» lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour l’étude géotechnique de l’assiette de terrain du projet des 2500 logements location-vente en TCE avec locaux à usage commercial, professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation sis SIDI HELLOU (site 01) commune de BOUDOUAOU wilaya de BOUMERDES. Programme location-vente Tranche 185 000/ZONE 02.
Le présent avis d’appel d’offres s’adresse aux laboratoires publics ou privés et/ou ingénieries géotechniques publics ou privés remplissant les conditions d’éligibilités suivantes :
a-Capacité Professionnelle
-Copie de l’agrément en cours de validité, portant les codes 08,12 et 13 délivré par le ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la ville ou les codes 101,102,103,104 et 106 délivré par le ministère des travaux publics et des infrastructures de base. -Décret de création pour les laboratoires publics.
b-Capacités techniques :
Références professionnelles :
-Ayant déjà réalisé une prestation étude géotechnique de 1200 logements ou plus en un seul tenant. -ou ayant réalisé une étude géotechnique ou analyse du sol d’un équipement de catégorie C ou plus.
Les Références Professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par les maitres d’ouvrages publics.
Moyens humains : Il s’agit de :
Deux (02) ingénieurs ou master en géotechnique ou en géologie ou en Génie civil ayant une expérience de 03 ans ou plus.
Justifiés par des CV, les diplômes, attestations d’affiliations CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, contrat ANEM et le certificats ou attestations de travail
Moyens matériel : Disposant des moyens matériels suivants :
– Une (01) Sondeuse
– Un (01) véhicule utilitaire
Justifiés par les pièces suivantes : carte grise et contrat d’assurances en cours de validité pour le matériel roulant et facture d’achat ou procès-verbal d’un huissier de justice pour matériels non roulant daté de six (06) mois au maximum à la date d’ouverture des plis.
Le matériel du laboratoire et/ou bureau d’études géotechnique doit être appuyé par un certificat d’étalonnage et vérification en cours de validité.
C) Capacités financières :
Les soumissionnaires doivent avoir un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 15 000 000,00 DA.
Il s’agit du chiffre d’affaires cumulé des trois (03) meilleures années parmi les quatre (04) dernières années (2021,2022,2023 et 2024).
Justifiés par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans comptables visés par le service des Impôts.
NB :
Si l’une des conditions d’éligibilité n’est pas satisfaite après complément du dossier, l’offre sera rejetée
Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l’évaluation de l’offre technique.
Le dossier de candidature ne fera pas l’objet d’un complément do dossier
Le dossier de l’appel d’offres sera retiré contre le versement (avec ordre de versement) de la somme de cinq mille (5 000.00) DA, non remboursables, représentant les frais de reproduction auprès :
La Direction Régionale d’Alger Est de l’AADL /
sis à: BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER
Le dossier de soumission doit contenir :
-Dossier de candidature
-Offre technique
-Offre financière
Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention «dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas ;
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres – appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°……….l’objet de l’appel d’offres ».
A/-L’enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient :
• La déclaration de candidature (ci-joint modèle) dument remplie, signée, cachetée et datée et paraphée par le soumissionnaire.
• La déclaration de probité (ci-joint modèle) dument remplie, signée, cachetée et datée et paraphée par le soumissionnaire.
Une copie de l’agrément en cours de validité et/ou décret de création pour les laboratoires publics.
• Une copie du registre de commerce électronique.
• Mise à jour CASNOS en cours de validité.
• Mise à jour CNAS en cours de validité.
Un extrait de rôle en cours de validité
• Copie de la carte d’immatriculation fiscale.
• Numéro d’identification fiscal (NIF)
les moyens humains à mobiliser pour le projet justifier par CV, les diplômes, attestation d’affiliation CNAS,CASNOS ou éventuellement fiche carrière, contrat ANEM et les certificats ou attestations travail.
Les moyens matériels à mobiliser pour le projet justifier par cartes grises et contrat d’assurance en cours de validité pour le matériel roulant et facture d’achat ou procès-verbal d’un huissier de justice pour matériels non roulant daté de six (06) mois au maximum à la date d’ouverture des plis.
Le matériel du laboratoire et/ou bureaux d’études géotechnique doit être appuyé par un certificat d’étalonnage et vérification en cours de validité.
Les attestations de bonne exécution délivrées par les maitres d’ouvrage publics.
Attestation de dépôt des comptes sociaux délivrée par les services du CNRC pour les sociétés (personne morale)
Les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou bilans comptables visés par les services des impôts des quatre (04) dernières années (2021.2022,2023 et 2024)
Statut de laboratoire et/ou ingénierie géotechnique
Décision de délégation de pouvoir de signature au nom de la société ou procuration écrite.
B/-L’enveloppe dénommée « L’OFFRE TECHNIQUE » contient :
• La déclaration à souscrire (ci-joint modèle) dument remplie, signée, cachetée et datée et paraphée par le soumissionnaire.
Le présent cahier des charges paraphé et signé par le soumissionnaire, portant à sa dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté ». Mémoire technique justificatif selon modèle ci-joint, remplie, datée, signé par le soumissionnaire, et portant son cachet sous peine de rejet de l’offre et tout autre document exigé en application des dispositions de l’article 78 du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public
Les moyens humains à mobiliser pour le projet ;
Les moyens matériels à mobiliser pour le projet ;
Le délai
C/-L’enveloppe dénommée « L’OFFRE FINANCIERE » » contient :
La lettre de soumission (ci-joint modèle) dument remplie, signée, cachetée, datée et paraphée par le soumissionnaire.
• Le bordereau des prix unitaires dûment signé et paraphé par le soumissionnaire.
• Le devis quantitatif estimatif de l’offre dûment signé et paraphé par le soumissionnaire.
Tableau récapitulatif.
Le délai d’exécution des prestations objet du présent cahier des charges.
Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Dix (10) jours, il commence à courir à partir de la 1ère publication de l’avis d’appel d’offres dans le BOMOP ou dans la presse.
Le dépôt des offres s’effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres le Dixième (10ème) jour à 12 H00, Cette date est tacitement reportée au premier (1er) jour ouvrable au cas où cette date coïncide avec les jours fériés et/ou de repos hebdomadaires légaux.
L’offre doit être déposée dans les délais requis à l’adresse ci-après :
Direction Régionale d’Alger Est de l’AADL
sis à : BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER
L’ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financiers s’effectuera en une seule phase au siège du maitre de l’ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à treize (13h00) heurs.
L’offre demeure valide pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d’ouverture des plis
Le présent avis tient lieu d’invitation aux soumissionnaires pour assister à l’ouverture des plis.
Les moyens matériels à mobiliser pour le projet justifier par cartes grises et contrat d’assurance en cours de validité pour le matériel roulant et facture d’achat ou procès-verbal d’un huissier de justice pour matériels non roulant daté de six (06) mois au maximum à la date d’ouverture des plis.
Le matériel du laboratoire et/ou bureaux d’études géotechnique doit être appuyé par un certificat d’étalonnage et vérification en cours de validité.
Les attestations de bonne exécution délivrées par les maitres d’ouvrage publics.
Attestation de dépôt des comptes sociaux délivrée par les services du CNRC pour les sociétés (personne morale)
Les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou bilans comptables visés par les services des impôts des quatre (04) dernières années (2021.2022,2023 et 2024)
Statut de laboratoire et/ou ingénierie géotechnique
Décision de délégation de pouvoir de signature au nom de la société ou procuration écrite.
B/-L’enveloppe dénommée « L’OFFRE TECHNIQUE » contient :
• La déclaration à souscrire (ci-joint modèle) dument remplie, signée, cachetée et datée et paraphée par le soumissionnaire.
Le présent cahier des charges paraphé et signé par le soumissionnaire, portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». Mémoire technique justificatif selon modèle ci-joint, remplie, datée, signé par le soumissionnaire, et portant son cachet sous peine de rejet de l’offre et tout autre document exigé en application des dispositions de l’article 78 du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public
Les moyens humains à mobiliser pour le projet ;
Les moyens matériels à mobiliser pour le projet ;
Le délai
C/-L’enveloppe dénommée « L’OFFRE FINANCIERE » » contient :
La lettre de soumission (ci-joint modèle) dument remplie, signée, cachetée, datée et paraphée par le soumissionnaire.
Le bordereau des prix unitaires dûment signé et paraphé par le soumissionnaire.
Le devis quantitatif estimatif de l’offre dûment signé et paraphé par le soumissionnaire.
Tableau récapitulatif.
Le délai d’exécution des prestations objet du présent cahier des charges.
Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Dix (10) jours, il commence à courir à partir de la 1ère publication de l’avis d’appel d’offres dans le BOMOP ou dans la presse.
Le dépôt des offres s’effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres le Dixième (10ème) jour à 12H00, Cette date est tacitement reportée au premier (1er) jour ouvrable au cas où cette date coïncide avec les jours fériés et /ou de repos hebdomadaires légaux.
L’offre doit être déposée dans les délais requis à l’adresse ci-après :
Direction Régionale d’Alger Est de l’AADL
sis à : BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER
L’ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financiers s’effectuera en une seule phase au siège du maitre de l’ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à treize (13h00) heurs.
L’offre demeure valide pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d’ouverture des plis
Le présent avis tient lieu d’invitation aux soumissionnaires pour assister à l’ouverture des plis.
ANEP N°2516013226
