RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
DIRECTION DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE
DE LA WILAYA DE SIDI BEL ABBES
NIF: 423026000022089
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 02/2025
La direction de l’Action sociale et de la solidarité de la wilaya de sidi bel abbés lance un avis d’appel d’offre national ouvert pour :
l’ACQUISITION, DES APPAREILLAGES ET LEURS ACCESSOIRES ET LES AIDES TECHNIQUES AUX PERSONNES AUX BESOINS SPECIFIQUES»
Lot N°01: Acquisition matériel roulant
Lot n°02 : Acquisition motos tricycles
Lot n°03 : Acquisition et mise en service d’un système technico-Pédagogique sans fils pour enfants malentendants
Les soumissionnaires intéressés par le présent avis pour consultation peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots et retirer le cahier des charges auprès du service de suivi des handicapés, à l’adresse
µsuivante :
LA DIRECTION DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE
DE LA WILAYA DE SIDI BEL ABBES
Boulevard de l’Excellence « El Makam »
BUREAU DE SUIVI DES PERSONNES HANDICAPES
Les offres doivent être déposées accompagnées des pièces réglementaires énumérées ci après :
Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un seul lot comme ils peuvent soumissionner pour l’ensemble des lots, Les offres doivent être déposées accompagnées des pièces réglementaires énumérées ci-après :
Dossier candidature :
une déclaration de candidature selon modèle ci-joint renseignée, datée, visée et paraphée et cacheté ;
une déclaration de probité selon modèle ci-joint renseignée, datée, visée et paraphée et cacheté ;
les statuts pour les sociétés ;
les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise ;
tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants :
a/Capacités professionnelles : attestation de bonne exécution de même nature délivrée par un maitre d’ouvrage public.
b/Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans des trois dernières années
c/Capacités techniques : (DAS 2024, mensuelle ou trimestrielle 2025, diplômes + CV , affiliation mensuelle ou trimestrielle et les déclarations individuelles valides) et matériels( justifier par la carte grise + assurance valide le jour de l’ouverture) et références professionnelles. de l’année de soumission.
Dossier administratif :
Rregistre de commerce électronique (code approprie).
L’agrément du Ministère de la sante ou de l’industrie pharmaceutique en cours de validité
Certificat de respect des conditions d’importation des marchandises ,produits, matières premières destinée à la revente en état.
L’extrait de rôle du soumissionnaire apuré ou avec échéancier de paiement valide le jour de l’ouverture
Le bilan financier des trois (03) dernières années visés par les services des impôts, plus C20 actualisé
Le numéro d’identification fiscale (NIF) ;
Les copies des attestations de mise à jour envers les organismes parafiscaux (CNAS, CASNOS) en cour de validité; justifies pas DAS 2024, mensuel ou trimestrielle 2025.
Une copie de l’attestation de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les services du centre national du registre de commerce (CNRC) pour les soumissionnaires ayant la qualité de société commerciale (SARL, EURL, SPA …) de l’année 2023.
Attestations de bonne exécution de même nature délivrée par un maitre d’ouvrage public pour chaque lot.
L’offre technique contient :
une déclaration à souscrire selon modèle ci-joint renseignée, datée, visée et paraphée et cacheté ;
L’engagement de livraison des produits de qualité.
L’engagement de garantie des produits.
L’engagement de service après vente des produits.
Les délais d’exécution ou de livraison.
Les délais de garantie
La lettre d’engagement
Attestation de garantie de l’équipement
Certificat d’origine des équipements proposés délivré par le pays fabricant ou attestation d’homologation ; le certificat de conformité et le catalogue – fiche technique – photos.
Mémoire technique justificatif est obligatoire, renseignée, datée, visée et paraphée
le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
L’offre financière contient :
la lettre de soumission selon modèle ci-joint renseignée, datée, visée et paraphée et cacheté ;
le bordereau des prix unitaires (BPU) ; renseigné, signé et cacheté
le détail quantitatif et estimatif (DQE) ; renseigné, signé et cacheté
Planning de livraison. enseigné, signé et cacheté
Les offres seront déposées au bureau de suivi des handicapés de la direction de l’action sociale et de la solidarité de la wilaya de Sidi Bel Abbés Rue de l’Excellence SIDI BEL ABBES sous une seul enveloppe fermée et anonymes portant la mention « A n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres
Avis d’appel d’offres N° 02/2025 à l’intérieur de laquelle se trouveront les trois autres plis qui contiendront (DOSSIER DE CANDIDATURE), (L’OFFRE FINANCIERE PROPOSITION DES PRIX) et (L’OFFRE TECHNIQUE) , il sera porté sur chacune des enveloppes soit « Dossier De Candidature » soit « Offre technique » soit « Offre financière».
NB : les offres adressées par voie postale ne seront pas acceptées.
Les offres doivent être déposées à l’adresse du maître de l’ouvrage figurant sur l’avis d’appel d’offres à la direction de l’action sociale et de la solidarité de la wilaya de Sidi Bel Abbés (bureau de suivi des personnes handicapés), Boulevard de l’excellence –El makam- SIDI BEL ABBES.
La date de dépôt des offres est fixée le 15 ème jours de la première parution de l’avis dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP, L’heure de dépôt des offres est fixée de 8h00 à 12h00.
Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.
La période de validité des offres est fixée par la durée de préparation des offres augmentées de 03 mois soit 105 jours.
Les soumissionnaires sont invités à assister à l’ouverture des plis qui aura lieu le même jour à 14h00 au siège de la DASS de Sidi Bel Abbes.
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