REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES TERAVAUX PUBLICS
DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS DE LA WILAYA D’AIN TEMOUCHENT
NIF : 408015000046015
Avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 08 /2025
PROGRAMME : ENTRETIEN DES CHEMINS DE WILAYA -TRANCHE 2021.
PROJET :
Lot N°08:Achèvement des travaux d’entretien du CW20 reliant Houaoura à Bouzedjar du PK69 au PK72+600 sur 3,6 kms et reliant El Amria à la limite territoriale avec la wilaya d’Oran du PK49+060 au PK58+060 sur 9 kms.
La direction des travaux publics de la wilaya d’Ain Témouchent lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales du projet sus cité.
Conformément aux articles36,37 et 38 de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
CONDITIONS D’ELIGIBLITE :
Il s’agit d’un appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales et pour que les offres des soumissionnaires soit recevable, Ils doivent apporter la preuve qu’ils disposent des capacités et ressources nécessaires pour mener à bien l’exécution du marché.
A cet Effet, toutes les offres présentées devront être accompagnées des renseignements suivants :
Capacités professionnelles :
Disposer d’un certificat de qualification et classification professionnelles en cours de validité, activité principale Travaux Publics, catégorie six (06) ou plus.
Capacités techniques :
Avoir réalisé des travaux similaire (justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par le maitre de l’ouvrage publics sont prisent en considération).
Le délai proposé par les soumissionnaires qui est supérieur au délai administrative fixé à deux (02) mois ne sera pas accepté et sera ramené au délai fixé par le présent cahier des charges, le soumissionnaire qui refuse de s’aligner son offre sera rejetée.
Lettre d’engagement de mise à la disposition à la direction des travaux publics d’Ain Témouchent de tout le matériel nécessaire demandé en cas de risque majeur paraphé, daté et signé par le propriétaire de l’entreprise.
Un mémoire technique justificatif; (précisera la méthodologie d’exécution des travaux en relation avec les moyens matériels et humains (CV+ diplômes des intervenants) mobilisés par l’entreprise.
Cas de groupement d’entreprises :
Vu le linéaire du projet d’un linéaire d’un (01) kilomètre, il n’est pas prévu le cas de groupement dans le présent cahier des charges.
Direction des Travaux Publics, sise au Boulevard djaalab el hadj Haï Zitoune -Ain Témouchent-
(TEL : 043 77 98 02 / FAX : 043 77 98 04)
Conformément à l’article47 de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publicsles dossiers de soumission doivent comprendre un dossier de candidature et deux offres distinctes, une offre technique et une offre financière.
Le dossier de l’avis d’appel d’offre contient :
Le dossier de candidature (Enveloppe A)
La déclaration de candidature établie conformément au modèle réglementaire dûment remplie et signée.
La déclaration de probité établie conformément au modèle réglementaire dûment remplie et signée.
les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise;
Le certificat de qualification et classification professionnelles.
Les bilans financiers du soumissionnaire pour les trois dernières années certifiés par un commissaire aux comptes et visés par les services des impôts.
L’attestation de solvabilité (moins de 3 mois) et le RIB Valide.
L’encadrement technique justifié par diplôme et CV.
Moyens matériels à mobiliser pour le projet.
Les références professionnelles justifiées par attestation de bonne exécution délivrée par un maître d’ouvrage public.
Attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les EURL, SARL et SNC exercice 2023.
Une copie du registre de commerce électronique délivré par CNRC.
Copie du statut de l’entreprise (pour les sociétés).
Un extrait du casier judiciaire du signataire de la soumission.
Une copie de l’extrait de rôle vierge ou présentant un échéancier de paiement valide le jour d’ouverture (en déplace pas les 03 mois)
Une copie de la carte d’immatriculation fiscale.
Une copie des attestations de mise à jour CNAS, CASNOS, CACOBATPH, valide le jour d’ouverture.
L’offre technique (Enveloppe B)
La déclaration à souscrire établie conformément au modèle réglementaire dument remplie et signée.
Le procès-verbal de visite des lieux signé contradictoirement avec le service contractant.
Le mémoire technique justificatif (Rempli et signé) établie conformément au modèle.
Le planning d’exécution des travaux établi en fonction du délai proposé, signé
Le cahier des charges paraphé, cacheté, signé, portant à la dernière page, la mention manuscrite ” lu et accepté “.
L’offre financière (Enveloppe C)
La lettre de soumission dûment remplie et signé.
Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment remplie, signée.
Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment remplie, signé.
Le soumissionnaire devra soigneusement examiner toutes les instructions, conditions, spécifications et plans figurant au dossier d’Appel d’Offres. La présentation d’une Offre non conforme au dossier d’Appel d’Offres, ainsi que les soumissions qui ne répondraient pas aux conditions arrêtées dans le dossier d’Appel d’Offres, seront rejetées.
« À n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres »
Appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales
PROGRAMME : ENTRETIEN DES CHEMINS DE WILAYA -TRANCHE 2021.
PROJET :
Lot N°08 : Achèvement des travaux d’entretien du CW20 reliant Houaoura à Bouzedjar du PK69 au PK72+600 sur 3,6 kms et reliant El Amria à la limite territoriale avec la wilaya d’Oran du PK49+060 au PK58+060 sur 9 kms.
La date de dépôt des offres est fixée au 15éme jour à compter de la 1ère parution de cet avis d’appel d’offresdans les quotidiens nationaux et le BOMOP, entre 8H et 13H30. Si ce jour coïncide avec un jour de férie ou un jour derepos légal le jour de dépôt des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.
Les offres sont déposés au niveau du secrétariat de la direction des travaux publics, sise à l’adresse sus-indiqué.
L’ouverture des plis aura lieu lemême jour du dépôt des offres à 14H00au siège de la direction des travaux publics sise à l’adresse sus-indiqué.
Les soumissionnaires sont cordialement invités à assister à la séance d’ouverture des plis qui aura lieu le jour et heures indiqués ci-dessus.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de03 mois et 15 jours (soit 105 jours) à compter de la date de dépôt des offres,néanmoins dans le cas de l’entreprise attributaire du marché, le délai de validité des offres est prorogé systématiquement, d’un mois supplémentaire conformément à l’article 99du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
ANEP2531007371