République Algérienne Démocratique et Populaire
WILAYA DE : SETIF
DAIRA : D’AIN ARNAT
COMMUNE D’AIN ARNAT
N° FISCAL: 41500200001904101025
AVIS D’APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERT POUR LA DEUXIEME FOIS N° : …04…../2025
Conformément des articles 46 du loi n° 23/12 de termine les règles général concernant marcheé publique portant réglementation des marchés publics et des délégation de service public et articles 61-62 du décret présidentiel n° 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégation de service public
Le Président de l’APC d’Ain Arnat en sa qualité du représentant du service contractant dont le siège .situé à Ain Arnat centre lance un avis d’appel d’offre national ouvert Pour la deuxième fois après la première déclaration d’infructuosite suivant l’article n°43 au code du marchés et l’article n°39 au code N 23/12 du 05/08/2023 de termine les règles général concernant marcheé publique.
Balayage, collecte, levage, transport et déchargement des ordures ménagères et déchets assimilés des quartiers résidentiels urbains et semi-urbains relevant du territoire de la commune d’Ain Arnat vers le centre d’enfouissement technique des déchets de Sétif pour l’année 2026:
LOT01 : Balayage des rues et des places publiques, collecte, transport et vidange vers le centre d’enfouissement des déchets techniques de Sétif, et nettoyage des caniveaux d’eaux pluviales du centre ain arnat et des centres affiliés à la commune .
LOT02 : Collecte, levage, transport et déchargement des ordures ménagères et déchets assimilés du centre d’Ain Arnat vers le centre d’enfouissement technique de Sétif
LOT03 : Collecte, levage, transport et déchargement des ordures ménagères et déchets assimilés de Mahdia, Ain Zada et Ain Mousnibat vers le centre d’enfouissement technique de Sétif .
LOT04: Collecte, levage, transport et déchargement des ordures ménagères et déchets assimilés de el anasser et Bouhera et Ain Messaoud vers le centre d’enfouissement technique de Sétif
LOT05: : Collecte, levage, transport et déchargement des ordures ménagères et déchets assimilés de Timlouka, Khalfoun, Melsa, Ouled Si Ali et la zone d’activité vers le centre d’enfouissement technique de Sétif .
– Les opérateurs intéressés par le présent avis peuvent présenter leurs offres sous enveloppes fermées conformément à la prescription technique du cahier des charges.
Le retrait des cahiers des charges se fera par le candidature ou son représentant au niveau la commune de Ain Arnat (service des marchés publics) contre paiement d’une somme égale à 4 000.00 DA au niveau trésorier communal de Ain Arnat . le cahier des charges dans le d’un groupement momentané d’entreprises des cahiers des charges doit être retiré par le cas mandataire ou son représentant désigne a cet effet sauf stipulations contraires dans la convention de groupement
*Conditions de qualification: Conformément l’article n°43 du décret présidentiel n° 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégation de service public
Toute personne physique ou morale (concerné a cette servir) peut participer à cet appel d’offre national sous réserve de remplir les conditions suivantes.
ets soumissionnaires peuvent participer dans un lot ou plusieurs lots et selon la spécialité du
registre de commerce .
– Cas d’exclusion : Outre les dispositions de l’article 75 du décret présidentiel n° 15/247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des concessions de services publics, d’autres cas sont prévus, notamment :
– Pour le lot n° 01, relatif au balayage, l’établissement doit fournir un minimum de 80 travailleurs, sous peine d’exclusion immédiate.
– Pour tous les lots, tout établissement obtenant une note de 00 en ressources humaines ou
…/…
matérielles sera immédiatement exclu.
– L’absence de lettre d’engagement ou de montant, incluant tous les frais et hors frais, en lettres et en chiffres, entraînera l’exclusion..
– Les offres doivent être présentés comme suit:
– Plis n°01: cachetée comporte le dossier de candidature et porte en plus dénomination de
soumissionnaire, référence de l’appel d’offre et son objet “Dossier de candidature“
– Plis n°02: cachetée comporte l’offre technique et porte en plus dénomination de soumissionnaire,
référence de l’appel d’offre et son objet “ offre technique “
– Plis n°03: cachetée comporte l’offre financier et porte en plus dénomination de soumissionnaire, référence de l’appel d’offre et son objet “ offre financier“
– Ces enveloppes sont mises dans une quatrième enveloppe fermée et anonyme et porte la mention a ne pas ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et évaluation l’appel d’offre ouvert Pour la deuxième fois après la première déclaration d’infructuosite N° ….04/2025
Balayage, collecte, levage, transport et déchargement des ordures ménagères et déchets assimilés des quartiers résidentiels urbains et semi-urbains relevant du territoire de la commune d’Ain Arnat vers le centre d’enfouissement technique des déchets de Sétif pour l’année 2026:
LOT01 : Balayage des rues et des places publiques, collecte, transport et vidange vers le centre d’enfouissement des déchets techniques de Sétif, et nettoyage des caniveaux d’eaux pluviales du centre ain arnat et des centres affiliés à la commune .
LOT02 : Collecte, levage, transport et déchargement des ordures ménagères et déchets assimilés du centre d’Ain Arnat vers le centre d’enfouissement technique de Sétif
LOT03 : Collecte, levage, transport et déchargement des ordures ménagères et déchets assimilés de Mahdia, Ain Zada et Ain Mousnibat vers le centre d’enfouissement technique de Sétif .
LOT04: Collecte, levage, transport et déchargement des ordures ménagères et déchets assimilés de el anasser et Bouhera et Ain Messaoud vers le centre d’enfouissement technique de Sétif
LOT05: : Collecte, levage, transport et déchargement des ordures ménagères et déchets assimilés de Timlouka, Khalfoun, Melsa, Ouled Si Ali et la zone d’activité vers le centre d’enfouissement technique de Sétif .
* Dossier de candidature contient :conformement article 47 du loi n :23/12 de termine les regles general concernant marcheé publique et l’article n°67 du décret présidentiel n° 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégation de service public
– Déclaration de candidature, remplis et signée et cacheté
Déclaration de probité remplis et signée et cacheté
Copie du Statut de l’entreprise concernée.
L’attestation de dépôts légale des comptes sociaux commerciaux de l’entereprise concernée en cours de validité le jour du dépôt.
Les documents relatifs pouvoir habilitant les personnes a engager l’entreprise.
Le registre du commerce électronique comprend l’activité commerciale de collecte et d’enlèvement des ordures ménagères.
Capacités techniques : Références professionnelles
Capacités financières : représentées par les résultats financiers des années 2022/2023/2024
.* Une Offre technique comprenant :
– Déclaration d’abonnement complétée, datée, signée et tamponnée par le contractant
…/…
–Le cahier des charges dument renseignés, paraphé, signé et daté et revêtu de la mention « lu et accepté » écrire par la main.
Mémoire technique justificatif rédigé par le soumissionnaire remplis et signée et cacheté (obligatoire et éliminatoire).
L’entrepreneur doit déclarer clairement et précisément les ressources matérielles et humaines nécessaires aux travaux dans la note de justification technique. À défaut, ces ressources ne seront pas comptabilisées, même si elles sont justifiées par des documents joints au dossier. Par conséquent, la note de justification technique
doit inclure les précisions suivantes :
1) – Ressources matérielles : Nom de l’équipement, numéro d’immatriculation, numéro de série, année de mise en service, référence de la carte grise, propriétaire de l’équipement et référence de location, le cas échéant. À joindre : une attestation d’assurance valide. En cas de location, un contrat notarié pour une durée suffisante pour mener à bien l’opération.
2) – Ressources humaines : Noms des travailleurs, description précise du poste, référence du contrat de travail et numéro de sécurité sociale.
3) – Identification des activités principales et secondaires de l’entreprise, chiffre d’affaires annuel, réalisation de projets similaires à l’opération objet de l’appel d’offres, et tout document permettant d’évaluer la proposition technique.
*Une Offre Financière comprenant :
Lettre de soumission. remplis et signée et cacheté.
Bordereau des prix unitaires remplis et signée et cacheté
Devis quantitatif et estimatif remplis et signée et cacheté.
Remarque : Les documents mentionnés dans le formulaire de candidature ne sont exigés que du bénéficiaire du marché public.
Observation :
–Le délai de préparation des offres est fixé à : 15 quinze jours à compter de la première publication de l’annonce de l’appel d’offres national dans le bulletin officiel de l’opérateur public BOMOP ou dans deux quotidiens nationaux en arabe et en français ou dans deux journaux électroniques.
– Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal cette date sera reportée jour ouvrable et en même jour et même heurs.
Les plis seront déposés au niveau du secrétariat du P/APC, le dernier jour et dernière heure de dépôt dés offres de 13H00 -14H00.
L’ouverture des plis aura lieu le même jour de remise des offres à 14 H00 .
Cette annonce est considérée comme invitation aux soumissionnaires pour assister et resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours s’ajoute la durée de préparation des offres à compter de la date de dépôt des offres.
ANEP 2525010116
