République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Université Djillali Liabès de Sidi Bel-Abbès
Vice-Rectorat Chargé du Développement, de la Prospective et de l’Orientation
NIF : 408020000220031
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° 02/2025
L’Université de Sidi Bel-Abbés lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
Réalisation d’un plateau technique à l’université Djilali LIABES de Sidi-Bel-Abbès (Lot n°01 Voies et divers réseaux, lot n°02 chauffage central et réseau d’incendie lot n° 03 Poste transformateur +groupe électrogène)
Cet appel d’offre s’adresse aux candidats et soumissionnaires justifiant :
Capacités professionnelles
Ayant un certificat de qualification et de classification professionnel catégorie (III) et plus en cours de validité, relevant du secteur bâtiment en activité principal, remplissant les conditions de qualification, c’est-à-dire disposant du code correspondant à l’objet de la soumission : code de la structure générale du bâtiment pour le lot 02 chauffage et réseau d’incendie code 335.3522 et pour le lot 03 Poste transformateur +groupe électrogène: : 341-3911 ou341-3912
Capacités techniques
Soumissionnaire ayant réalisé des projets justifiés par au moins deux (02) attestations de bonne exécution dans le domaine des projets de même nature signé par un maitre d’ouvrage public pour les dix (10) dernières années pour chaque lot.
Capacités financières
A ayant une moyenne de chiffre d’affaires des bilans comptables des trois (03) dernières années (2022,2023,2024) ou (2023,2024,2025), portants le cachet de dépôt des services des impôts, ou par des attestations de chiffre d’affaires délivrées par les services des impôts, ou attestation d’activité C20 délivrée par les services des impôts, supérieur ou égal à :
Pour le lot N°01 : quatre million (4 000 000,00) de dinars.
Pour le lot N°02 : six million (6 000 000,00) de dinars.
Pour le lot 03 : Trois million (3 000 000,00) de dinars.
Pour la soumission dans les trois lots il faut avoir le cumul de chiffre d’affaires demandé pour chaque lot
N.B : les entreprises nouvellement crées les conditions d’éligibilités sont :
Pour les capacités professionnelles : Ayant un certificat de qualification et de classification professionnel catégorie (III) et plus en cours de validité, relevant du secteur bâtiment en activité principal, remplissant les conditions de qualification, c’est-à-dire disposant du code correspondant à l’objet de la soumission : code de la structure générale du bâtiment pour le lot 02 chauffage et réseau d’incendie code 335.3522 et pour le lot 03 Poste transformateur +groupe électrogène: : 341-3911 ou341-3912
Pour les capacités techniques : Soumissionnaire ayant réalisé des projets justifiés par au moins une (01) attestations de bonne exécution durant deux dernières années dans le domaine des projets de même nature signé par un maitre d’ouvrage public pour chaque lot.
Pour les capacités financières : Ancienneté égal à deux (02) ans → la moyenne de chiffre d’affaires des deux dernières années supérieur ou égal à : Pour le lot N°01 : quatre million (4 000 000,00) de dinars.
Pour le lot N°02 : six million (6 000 000,00) de dinars.
Pour le lot 03 : Trois million (3 000 000,00) de dinars.
Pour la soumission dans les trois lots il faut avoir le cumul de chiffre d’affaires demandé pour chaque lot
Ancienneté égale à une (01) année → le montant du chiffre d’affaires de l’année supérieur ou égal à : : Pour le lot N°01 : quatre million (4 000 000,00) de dinars.
Pour le lot N°02 : six million (6 000 000,00) de dinars.
Pour le lot 03 : Trois million (3 000 000,00) de dinars.
Pour la soumission dans les trois lots il faut avoir le cumul de chiffre d’affaires demandé pour chaque lot
Conformément aux dispositions de l’article n°44 de la loi n° 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics Un candidat ou soumissionnaire, seul ou en groupement, ne peut présenter plus d’une offre par procédure de passation de marché public.
(Toute offre non éligible aux conditions sera rejetée).
Les candidats intéressés peuvent directement ou par le bais d’un représentant dûment mandaté par leur soin, retirer le cahier des charges au près du Vice Rectorat du développement, de la prospective et de l’Orientation Université Djilali Liabes de Sidi-Bel-Abbès. Administration Centrale campus universitaire, contre paiement de deux milles (2000) Dinars Algériens, non remboursables, représentant les frais de reprographie, soit par mandat poste au nom de l’agent comptable de l’Université de Sidi-Bel-Abbès compte CCP N° 334731 clé 60.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière comme suite :
Dossier de candidature
Le dossier de candidature doit comporter les documents suivants :
Une déclaration de candidature remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges
Dans la déclaration de candidature, le soumissionnaire atteste qu’il :
N’est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions des articles 51 et 66 de la loi n° 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics;
N’est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois porte la mention « néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le soumissionnaire lorsqu’il s’agit d’une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l’entreprise lorsqu’il s’agit d’une société ;
Est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l’organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie ;
Est inscrit au registre de commerce ou au registre de l’artisanat et des métiers, pour les artisans d’art ou détenant la carte professionnelle d’artisan, en relation avec l’objet du marché ;
A effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien ;
Détient un numéro d’identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie ;
Une déclaration de probité ; remplie, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire selon le modèle jointe annexe du présent cahier des charges.
Les statuts pour les sociétés.
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise.
Tout document permettant d’évaluer les capacités des soumissionnaires :
Capacités professionnelles
Ayant un certificat de qualification et de classification professionnel catégorie (III) et plus en cours de validité, relevant du secteur bâtiment en activité principal, remplissant les conditions de qualification, c’est-à-dire disposant du code correspondant à l’objet de la soumission : code de la structure générale du bâtiment pour le lot 02 chauffage et réseau d’incendie code 335.3522, et pour le lot 03 Poste transformateur +groupe électrogène: : 341-3911 ou341-3912
Capacités techniques
Soumissionnaire ayant réalisé des projets justifiés par au moins deux (02) attestations de bonne exécution dans le domaine des projets de même nature signé par un maitre d’ouvrage public pour les dix (10) dernières années pour chaque lot.
Capacités financières
A ayant une moyenne de chiffre d’affaires des bilans comptables des trois (03) dernières années (2022,2023,2024) ou (2023,2024,2025), portants le cachet de dépôt des services des impôts, ou par des attestations de chiffre d’affaires délivrées par les services des impôts, ou attestation d’activité C20 délivrée par les services des impôts, supérieur ou égal à :
Pour le lot N°01 : quatre million (4 000 000,00) de dinars.
Pour le lot N°02 : six million (6 000 000,00) de dinars.
Pour le lot 03 : Trois million (3 000 000,00) de dinars.
Pour la soumission dans les trois lots il faut avoir le cumul de chiffre d’affaires demandé pour chaque lot
N.B : les entreprises nouvellement crées les conditions d’éligibilités sont :
Pour les capacités professionnelles : Ayant un certificat de qualification et de classification professionnel catégorie (III) et plus en cours de validité, relevant du secteur bâtiment en activité principal, remplissant les conditions de qualification, c’est-à-dire disposant du code correspondant à l’objet de la soumission : code de la structure générale du bâtiment pour le lot 02 chauffage et réseau d’incendie code 335.3522 et pour le lot 03 Poste transformateur +groupe électrogène: : 341-3911 ou341-3912
Pour les capacités techniques : Soumissionnaire ayant réalisé des projets justifiés par au moins une (01) attestations de bonne exécution durant deux dernières années dans le domaine des projets de même nature signé par un maitre d’ouvrage public pour chaque lot.
Pour les capacités financières : Ancienneté égal à deux (02) ans → la moyenne de chiffre d’affaires des deux dernières années supérieur ou égal à : Pour le lot N°01 : quatre million (4 000 000,00) de dinars.
Pour le lot N°02 : six million (6 000 000,00) de dinars.
Pour le lot 03 : Trois million (3 000 000,00) de dinars.
Pour la soumission dans les trois lots il faut avoir le cumul de chiffre d’affaires demandé pour chaque lot
Ancienneté égale à une (01) année → le montant du chiffre d’affaires de l’année supérieur ou égal à : : Pour le lot N°01 : quatre million (4 000 000,00) de dinars.
Pour le lot N°02 : six million (6 000 000,00) de dinars.
Pour le lot 03 : Trois million (3 000 000,00) de dinars.
Pour la soumission dans les trois lots il faut avoir le cumul de chiffre d’affaires demandé pour chaque lot
Conformément aux dispositions de l’article n°44 de la loi n° 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics Un candidat ou soumissionnaire, seul ou en groupement, ne peut présenter plus d’une offre par procédure de passation de marché public.
(Toute offre non éligible aux conditions sera rejetée).
N.B : Conformément aux dispositions de l’article n°69 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement à l’attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l’avis d’attribution provisoire du marché.
Une copie de l’extrait du registre de commerce électronique ;
Une copie de la carte d’identification fiscale (NIF), une copie de la carte d’identification statique (NIS).
L’attestation de mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBATPH valide ;
Les références bancaires justifiées par une attestation de solvabilité moins de trois (03) mois et le relevé d’identification bancaire ;
L’extrait de casier judiciaire du soumissionnaire, daté moins de trois (03) mois si celui-ci comporte la mention « néant » ;
L’extrait de rôle du soumissionnaire, apuré ou avec échéancier de paiement, daté de moins de trois (03) mois, délivré par les services des impôts compétents ;
Une copie de l’attestation de dépôt légal des comptes sociaux auprès de CNRC délivrée par le Centre National du Registre du Commerce de l’année de soumission si le soumissionnaire est une personne morale.
Offre technique
L’offre technique doit être établie conformément au cahier des charges et accompagnée, éventuellement, de toute documentation nécessaire.
L’offre technique doit comporter les documents suivants :
Déclaration à souscrire, datée et revêtue du cachet et de la signature du soumissionnaire selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges.
Le présent cahier des charges sans aucune modification revêtue du cachet, de la griffe et de la signature du soumissionnaire, précédés de la mention manuscrite « lu et accepté » avec tous les pages paraphés ;
Le Cahier des Prescriptions Spéciales (CPS) « lu et accepté » avec tous les pages paraphés
Le Cahier des Prescriptions communes (CPC) « lu et accepté » avec tous les pages paraphés
La liste des moyens humains (Personnel technique, Ingénieurs et/ou Techniciens) pour l’encadrement du projet justifié par l’état nominative d’effectifs (mouvement des salaires) et par des références professionnelles DAS (déclaration annuel des salaires) de l’année de soumission, attestations d’affiliations visée par la CNAS (le mois de la soumission)et/ou CASNOS en cours de validité, et la déclaration annuelle de l’année précédente ou contrat d’insertion professionnel DAIP valide le jour d’ouverture ainsi que les diplômes.
Liste des moyens matériels à mobiliser pour le projet, appuyée de toutes pièces justificatives (copie de carte grise, police d’assurance ainsi que La copie de l’attestation de fiche de contrôle technique en cours de validité, pour le matériel roulant, factures d’achats ou rapport d’expertise valable une année à la date d’ouverture des plis établit par un expert agrée pour le matériel fixe).
Le planning prévisionnel d’exécution des travaux établi en fonction du délai proposé, renseigné, daté et signé
Tout document permettant d’évaluer l’offre technique :
Une mémoire technique justificative et tout autre document exigé en application des dispositions de l’article n°78 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
N.B : Conformément aux dispositions de l’article 71 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres invite, le cas échéant, par écrit, par le biais du service contractant, les candidats ou soumissionnaires à compléter leurs offres techniques, dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date d’ouverture des plis, sous peine de rejet de leurs offres, par les documents manquants ou incomplets exigés, à l’exception du mémoire technique justificatif. En tout état de cause, sont exclus de la demande de complément tous les documents émanant des soumissionnaires qui servent à l’évaluation des offres.
III. Offre financière
L’offre financière doit comporter les documents suivants :
La lettre de soumission, renseignée, datée et signée, selon le modèle joint en annexe du présent cahier des charges.
Descriptif des travaux, renseignée, datée et signée.
Le bordereau des prix unitaires, renseigné, daté et signé.
Le devis quantitatif et estimatif, renseigné, daté et signé.
Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière, sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offre ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière ». Ces 3 enveloppes sont insérées dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres – Appel d’offres n° 02/2025 – Réalisation d’un plateau technique à l’université Djilali LIABES de Sidi-Bel-Abbès (Lot n°01 Voies et divers réseaux, lot n°02 chauffage central et réseau d’incendie lot n° 03 Poste transformateur +groupe électrogène)
La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à partir de la première parution de l’avis d’appel d’offres dans la presse.
La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres de 8h à 11h au niveau du : Vice-Rectorat du développement, de la prospective et de l’Orientation. Université Djilali Liabes de Sidi-Bel-Abbès. Administration centrale (campus universitaire) 3eme étage Tél. 048- 69 -37- 21
Dans le cas où ce jour coïncide avec un jour de repos légal, la date limite est prorogée au jour ouvrable suivant.
L’ouverture des plis aura lieu en séance publique en présence des candidats ou soumissionnaires ou leurs représentants, le même jour de dépôt des offres à 11h, au niveau de la Salle de la réunion du 3eme étage. De l’administration centrale (campus universitaire) de l’Université Djilali Liabès de Sidi-Bel-Abbès.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour un délai de validité des offres égal à la durée de préparation des offres augmentée de Trois (03) mois.
anep2531009968