REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES TERAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES DE BAES
DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS DE LA WILAYA D’AIN TEMOUCHENT
NIF : 408015000046015
Avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 11 /2025
PROGRAMME : CSGCL -ANNEE 2025-
INTITULE DE L’OPERATION : TRAVAUX D’AMENAGEMENT URBAIN, ROUTES DES DEFERENTES CITES A TRAVERS LES COMMUNES DE LA WILAYA.
PROJET :
Lot N°01 : Aménagement et traitement des talus de la cité des 220 logements BERKOUKA (commune D’Ain Témouchent).
Lot N°02 : Réalisation d’un mur de soutènement à la cité 58 logements (commune de Hassasna).
Lot N°03 : Aménagement et revêtement en BB des voies de la cite 238 logements-02emetranche, (commune TAMAZOURA).
Lot N°04 : Travaux d’éclairage public de la double voie du boulevard 1er mai (Rue platane) (commune D’Ain Témouchent).
Lot N°05 : Travaux d’aménagement de la falaise de la ZHUN coté salle Omni-sport extension 2eme Tranche – (commune de Béni Saf).
LOT N°06: Aménagement de la placette de Hai Larbi Ben M’hidi. (Commune D’Ain Témouchent).
LOT N°07: Aménagement de la placette côté de la passerelle reliant la nouvelle ville à haymoulaymostapha (commune D’Ain Témouchent).
La direction des travaux publics de la wilaya d’Ain Témouchent lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales du projet sus cité.
Conformément aux articles36,37 et 38 de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.
CONDITIONS D’ELIGIBLITE :
Il s’agit d’un appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales et pour que les offres des soumissionnaires soit recevable, Ils doivent apporter la preuve qu’ils disposent des capacités et ressources nécessaires pour mener à bien l’exécution du marché. A cet Effet, toutes les offres présentées devront être accompagnées des renseignements suivants :
A-1 Capacités professionnelles : Disposer d’un certificat de qualification et classification professionnelles en cours de validité, activité principale Travaux Publics, (Catégorie Six (06) ou plus pour les lots 01 et 02 et 03).
B-1 Capacités techniques :
1-Avoir réalisé au moins Deux (02) projet similaire ou même nature à savoir la réalisation des ouvrages en béton armé peut n’importe la structure (justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par le maître d’ouvrage publics sont prisent en considération).
A-2 Capacités professionnelles :
-Disposer d’un certificat de qualification et classification professionnelles en cours de validité, activité principale Travaux Publics, Catégorie Quatre (04) ou plus avec le code d’éclairage « 347-4272 » pour le lot 04).
B- 2 Capacités techniques :
Avoir réalisé au moins Deux (02) projet similaire ou même nature (justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par le maître d’ouvrage publics sont prisent en considération).
A-3 Capacités professionnelles :
Disposer d’un certificat de qualification et classification professionnelles en cours de validité, activité principale Travaux Publics, Catégorie Quatre (04) ou plus pour les lots N° 05 et 06 et 07).
B-3 Capacités techniques :
-Avoir réalisé au moins Deux (02) projet similaire ou même nature (justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par le maître d’ouvrage publics sont prisent en considération).
– Le délai proposé par les Soumissionnaires qui est supérieur au délai administratif fixé à Quatre (04) Mois pour l’ensemble des lots,ne sera pas accepté et sera ramené au délai fixé par le présent cahier des charges.
-NB : L’évaluation des offres techniques et financières se fait lot par lot avec des moyens distincts (chaque moyen matériel et/ou humain est comptabilisé par lot), en respectant l’ordre croissant des lots ;
-Le soumissionnaire peut être attributaire de un (01) ou maximum 03 lots s’il est préqualifié et moins disant pour les lots correspondants.
C-Cas de groupement d’entreprises :
Conformément à l’article 39,40, 42,44,81 du décret présidentiel N° 15–247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public
–Cas du groupement momentané d’entreprises : Ce groupement momentané d’entreprisesdoit être solidaires : les offres présentées par un groupement momentané d’entreprises solidaires de deux (02) ou plusieurs entreprises associées doivent répondre aux conditions suivantes :
a) Le chef de file (le mandataire) doit satisfaire les conditions minimales d’éligibilité en termes de capacités techniques et professionnelles définies ci-dessus, en tant que entreprise seule, et doit être majoritaire.
Pour les autres membres : chaque membre doit posséder un certificat de qualification et classification professionnelles en cours de validité, activité principale dans le domaine du BTPH, catégorie Quatre (04) ou plus.
(Voir l’article 03 sur le cahier des charges)
Les soumissionnaires intéressés par cet avis d’appel d’offres peuvent retirés les cahiers des charges auprès de:
Direction des Travaux Publics, sise au Boulevard djaalab el hadj Haï Zitoune -Ain Témouchent-
(TEL : 043 77 98 02 / FAX : 043 77 98 04)
Conformément à l’article47 de la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publicslesdossiers de soumission doivent comprendre un dossier de candidature et deux offres distinctes, une offre technique et une offre financière.
Le dossier de l’avis d’appel d’offre contient :
LE DOSSIER DE CANDIDATURE (ENVELOPPE A) :
1-La déclaration de candidature établie conformément au modèle réglementaire dûment remplie et signée.
2- La déclaration de probité établie conformément au modèle réglementaire dûment remplie et signée.
3- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise;
4- Le certificat de qualification et classification professionnelles en cours de validité.
5- Les bilans financiers du soumissionnaire pour les trois dernières années (2022-2023-2024) certifiés par un commissaire aux comptes et visés par les services des impôts.
6- L’attestation de solvabilité Valide et le RIB.
7- L’encadrement technique justifié par diplôme et CV,(Joindre la liste du personnel et l’attestation d’affiliation à la CNAS), valides le jour d’ouverture des plis, certificat de travail ou /et attestations de travail prouvant l’expérience exigée du personnel. L’expérience globale de l’encadrement doit être justifiée par une attestation de carrière délivrée par la CNAS.
8- Moyens matériels à mobiliser pour le projet(Les moyens matériels à utiliser pour le projet, justifié par cartes grises et assurances, contrôle technique en cours de validité, au nom du soumissionnaire).
9- Les références professionnelles justifiées par attestation de bonne exécution délivrée par un maître d’ouvrage public.
10- Attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les EURL, SARL et SNC exercice 2023.
11- Une copie du registre de commerce électronique délivré par CNRC.
12- Copie du statut de l’entreprise (pour les sociétés).
13- Un extrait du casier judiciaire du signataire de la soumission (moins de 03 mois)
14- Une copie de l’extrait de rôle Néant ou présentant un échéancier de paiement valide le jour d’ouverture des plis (moins de 03 mois)
15- Une copie de la carte d’immatriculation fiscale.
16- Une copie des attestations de mise à jour CNAS, CASNOS, CACOBATPH, valide le jour d’ouverture des plis.
17- dossier d’exécution visé soit par l’organisme CTTP ou CTC).
L’OFFRE TECHNIQUE (ENVELOPPE B) :
1- La déclaration à souscrire établie conformément au modèle réglementaire dument remplie et signée.
2 – Le mémoire technique justificatif (Rempli et signé) établie conformément au modèle.
3 – Le planning d’exécution des travaux établi en fonction du délai proposé, signé
4 – Le cahier des charges paraphé, cacheté, signé, portant à la dernière page, la mention manuscrite ” lu et accepté “.
L’offre financière (Enveloppe C) :
1- La lettre de soumission dûment remplie et signé.
2 – Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment remplie, signée.
3 – Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment remplie, signé.
Le soumissionnaire devra soigneusement examiner toutes les instructions, conditions, spécifications et plans figurant au dossier d’Appel d’Offres. La présentation d’une Offre non conforme au dossier d’Appel d’Offres, ainsi que les soumissions qui ne répondraient pas aux conditions arrêtées dans le dossier d’Appel d’Offres, seront rejetées.
Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financières ont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention «dossier de candidature», «offre technique » ou «offre financière», selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention
« À n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres »
Appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales
PROGRAMME : CSGCL -ANNEE 2025-
INTITULE DE L’OPERATION : TRAVAUX D’AMENAGEMENT URBAIN, ROUTES DES DEFERENTES CITES A TRAVERS LES COMMUNES DE LA WILAYA.
PROJET :
Lot N°01 : Aménagement et traitement des talus de la cité des 220 logements BERKOUKA (commune D’Ain Témouchent).
Lot N°02 : Réalisation d’un mur de soutènement à la cité 58 logements (commune de Hassasna).
Lot N°03 : Aménagement et revêtement en BB des voies de la cite 238 logements-02emetranche, (commune TAMAZOURA).
Lot N°04 : Travaux d’éclairage public de la double voie du boulevard 1er mai (Rue platane) (commune D’Ain Témouchent).
Lot N°05 : Travaux d’aménagement de la falaise de la ZHUN coté salle Omni-sport extension 2eme Tranche – (commune de Béni Saf).
LOT N°06: Aménagement de la placette de Hai Larbi Ben M’hidi. (Commune D’Ain Témouchent).
LOT N°07: Aménagement de la placette côté de la passerelle reliant la nouvelle ville à haymoulaymostapha (commune D’Ain Témouchent).
La date de dépôt des offres est fixée au 8éme jour à compter de la 1ère parution de cet avis d’appel d’offresdans les quotidiens nationaux et le BOMOP, entre 8H et 13H30. Si ce jour coïncide avec un jour de férie ou un jour derepos légal le jour de dépôt des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.
Les offres sont déposés au niveau du secrétariat de la direction des travaux publics, sise à l’adresse sus-indiqué.
L’ouverture des plis aura lieu lemême jour du dépôt des offres à 14H00au siège de la direction des travaux publics sise à l’adresse sus-indiqué.
Les soumissionnaires sont cordialement invités à assister à la séance d’ouverture des plis qui aura lieu le jour et heures indiqués ci-dessus.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de03 mois et 08 jours (soit 98 jours) à compter de la date de dépôt des offres,néanmoins dans le cas de l’entreprise attributaire du marché, le délai de validité des offres est prorogé systématiquement, d’un mois supplémentaire conformément à l’article 99du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
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