REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA DE BLIDA
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 39/2025
NIF: 411024000009010
Projet : SUIVI DES CES/CET POUR LA REALISATION D’UN COMPLEXE MERES ET ENFANTS A BOUFARIK BLIDA
Seuls les bureaux d’études, Ou Architecte Agrée, Ou les Groupements ,peuvent consulter ,et retirer le cahier des charges, auprès de la Direction des Equipements publics De la wilaya de Blida, cité des fières ZEDRI Ben Boulaïd, Blida, qui remplissent les conditions suivantes :
- Pour les soumissionnaires seuls :
1//// Capacités techniques : disposant des moyens humains ,et des références professionnelles suivantes :
- En termes d’existence: est destiné pour les Bureaux D’études ,Ou Architecte Agrée, inscrit au tableau national de l’ordre d’architecte, sur présentation d’une mise à jour CLOA de l’exercice en cours, ou Mise à Jour CNOA, qui ont au minimum six (06) Ans d’existences.
- Moyens humains : justifiés par les diplômes, les certificats affiliations CNAS (valide moins de trois (03) mois) ou les contrats ANEM accompagné par fiche de carrière CNAS cas échéant. Il s’agit de :
- Architecte ayant une expérience égale ou supérieure à six (06) Ans révolus.
- Ingénieurs d’état ou Master dans le domaine de bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à quatre (04) Ans révolu.
- Technicien sup ou licencié dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à quatre (04) Ans révolu.
- Références professionnelles : Ayant déjà Réalisé, étude ou étude et suivi ,ou suivi d’un projet d’un établissement hospitalier ,Ou Deux (02) Projets Catégorie « D » ou plus, justifier par une attestation de bonne exécution ,délivrées par des maitres d’ouvrages publics ,accompagnées de tous documents probants permettant de vérifier cette donnée, cas échéant (notamment marché d’études et/ou suivi, …… etc).
2////Capacités professionnelles :
Architectes, et bureaux d’études nationaux ,devront fournir Une copie de l’attestation de mise à jour ,délivrée par l’ordre des architectes en cours de validité (mise à jour de l’exercice en cours).
3//// Capacités financières :
Les candidats, ou soumissionnaires ,ayant la somme de chiffre d’affaire égal ou supérieur à vingt (25) millions de dinars.
Il s’agit de la somme du chiffre d’affaires, des trois dernières années (2021, 2022 et 2023) ,justifié par les bilans financiers, visé par les services des impôts, pour les personnes physique, et certifier par un commissaire aux comptes, pour les personnes morales, ayant un chiffre d’affaire supérieur à 10 millions ,conformément à l’article 66, de la loi de finances 2011.
Les candidats, doivent présenter leurs offres, en groupement solidaire, conformément aux articles 03 et 112 de la loi N° 23/12 du 05 Aout 2023 ,fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et aux articles 37, 57 et 81 du décret présidentiel N° 15/247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics ,et des délégations du service public.
Les capacités des candidats en groupement solidaire, momentané ,sont prises en compte dans leur globalité, sous réserve de l’existence d’une relation juridique ,liant les membres de ce groupement, sous forme d’un protocole d’accord ,signé entre les parties concernées. A ce titre, les membres du groupement, ne sont pas tenus de justifier de l’ensemble des capacités exigées du groupement, dans le cahier des charges.
Le protocole d’accord notarié du groupement ,n’est exigé qu’au groupement attributaire du marché ,et au plus tard ,à la signature de ce dernier.
L’un des membres du groupement momentané, majoritaire, sauf exception dûment justifiée, est désigné dans la déclaration à souscrire ,comme mandataire (chef de fil) représentant l’ensemble des membres vis-à-vis du service contractant, et coordonne la réalisation des prestations des membres du groupement.
1//// Capacités techniques : disposant des moyens humains, et des références professionnelles suivantes :
- En termes d’existence: est destiné pour les bureaux d’étude,s et architecte agrée qui ont au minimum six (06) Ans d’existences ,pour le chef de fil, et quatre(04) Ans pour le reste des membres.
- Moyens humains : justifiés par les diplômes, mise à jour CNOA ou mise à jour CLOA (pour les membres de groupement le cas échéant), les certificats affiliations CNAS (valide moins de (03) mois) ou les contrats ANEM accompagné par fiche de carrière CNAS cas échéant, Il s’agit de :
- L’un des membres ou l’un de leur fonctionnaire Architecte ayant une expérience égale ou supérieure à six (06) Ans révolus.
- L’un des membres ou l’un de leur fonctionnaire Ingénieurs d’état ou Master dans le domaine de bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à quatre (04) Ans révolu.
- L’un des membres ou l’un de leur fonctionnaire Technicien sup ou licencié dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à quatre (04) Ans révolu.
- Références professionnelles : Ayant déjà Réalisé étude ,ou étude et suivi, ou suivi d’un projet d’un établissement hospitalier ,Ou Deux (02) Projets Catégorie « D » ou plus, justifier par une attestation de bonne exécution, délivrées par des maitres d’ouvrages publics ,accompagnées de tous documents probants permettant de vérifier cette donnée cas échéant (notamment marché d’études et/ou suivi, …… etc).
2////Capacités professionnelles :
Architectes, et bureaux d’études nationaux, devront fournir Une copie de l’attestation de mise ,à jour délivrée par l’ordre des architectes en cours de validité pour le chef de fil ,et membres (mise à jour de l’exercice en cours).
3//// Capacités financières :
membres du groupement, ayant la somme des chiffres d’affaires égal ou supérieur de trente cinq (35) Millions de dinars, durant les trois dernières années (2021, 2022 et 2023), justifié par les bilans financiers, visé par les services des impôts pour les personnes physique, et certifier par un commissaire aux comptes, pour les personnes morales ,ayant un chiffre d’affaire supérieur à 10 millions, conformément à l’article 66 de la loi de finances 2011.
NB :
- Si l’une des conditions d’éligibilité n’est pas satisfaite, l’offre sera rejetée systématiquement.
- Les documents demandés dans le dossier candidature, ne peuvent faire objet de complément.
Les offres, doivent comporter :
1/Le dossier de candidature comprend :
- Une déclaration de candidature remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet.
- Une déclaration de probité, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet.
- Copie de la mise à jour de l’exercice en cours délivré par l’ordre des architectes.
- Une copie du statut pour les personnes morales.
- Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidatures.
- L’existence du bureau d’étude : (certificat d’existence délivré par les services des impôts) ,ou mise à jour CLOA, ou CNOA.
- Références professionnelles :
- Moyens humains : justifiés par les diplômes, les certificats affiliations CNAS, (valide moins de Trois (03) mois) ou les contrats ANEM , accompagné par fiche de carrière CNAS cas échéant.
- Références professionnelles : Ayant déjà Réalisé étude ,ou étude et suivi, ou suivi d’un établissement hospitalier Ou Deux (02) Projets Catégorie « D» ou plus , justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par des maitres d’ouvrages publics accompagnées de tous documents probants permettant de vérifier cette donnée cas échéant (notamment marché d’études et/ou suivi, …… etc).
- Capacités financières : présentation des bilans des 03 dernières années (2021, 2022 et 2023) ,visé par les services des impôts pour les personnes physique, et certifier par un commissaire aux comptes pour les personnes morales ayant un chiffre d’affaire supérieur à 10 millions, conformément à l’article 66 de la loi de finances 2011.
NB : La Remise d’Une fiche relative au renseignement ,et exigence de l’offre d’éligibilité, est indispensable.
2/ L’offre technique comprend :
- La déclaration à souscrire renseignée, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet.
- Mémoire technique justificatif : permettant d’évaluer l’offre technique du soumissionnaire, en matière de :
- Note méthodologique.
- Contraintes et solutions proposées.
- Moyens humains à mobiliser pour le projet justifié par diplôme et affiliation CNAS en cours de validité
- Moyens matériels à mobiliser pour le projet justifier par carte grise et police d’assurance en cours de validité pour le matériel roulant et PV de l’huissier de justice ne dépasse pas une année pour le reste du matériel (non roulants)
- Délais d’exécutions
Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
3/ L’offre financière comprend :
- La lettre de soumission, remplie, datée et signée par le soumissionnaire et portant son cachet.
- Une proposition d’honoraires (en TTC) pour la prestation (partie variable).
L’offre ,doit être présentée par le soumissionnaire, de la manière suivante :
Le dossier de candidature, l’offre technique ,et l’offre financière ,sont insérés dans des enveloppes séparées, et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence, et l’objet de l’appel d’offres, ainsi que la mention« Dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée ,et anonyme, comportant la mention « à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres – Avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° …….. Projet : ………………………….».
La durée de préparation des offres, est fixée à 15éme jour à partir de la première parution de l’appel d’offres dans les quotidiens nationaux ,ou le BOMOP.
La date de dépôt des offres : les offres, doivent être déposées le dernier jour de la durée de préparation des offres ,de 08H30 ,au plus tard, à Midi 12h00.
Si le jour de l’ouverture des plis coïncide avec un jour férié, ou un week-end, l’ouverture se fera le jour qui suit.
Les entreprises soumissionnaires, sont cordialement invitées à la séance d’ouverture des plis ,programmée le jour de la date limite de dépôt des offres ,à 14h00.
La durée de la validité des offres ,est de 90 jours, augmentée de la durée de préparation des offres.
NB : Notre service, à publié les placards publicitaires ,paru dans les quotidiens nationaux ,sur la page de la Wilaya.
anep 2516019393