RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE M’SILA
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS
N.I.F N°001328019020255
AVIS D’APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°864/2025
PORTANT
SUIVI POUR L’EXTENTION DE LA ZAQUIA EL – KASSIMIA EL – HAMEL
Conformément aux article 39 de loi N° 23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et article 44 du décret présidentiel N°15-247 de la 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
La Direction des Équipements Publics de la wilaya de M’sila lance un avis d’appel d’offre national ouvert avec exigence de capacités minimales portant suivi pour projet : SUIVI POUR L’EXTENTION DE LA ZAOUIA EL – KASSIMIA EL HAMEL
1-RETRAIT DU CAHIER DES CHARGE :
Les bureaux d’études ou un groupement des bureaux d’études, les architectes agrées intéressés peuvent retirer les caniers des charges auprès du siège de la direction des Équipements Publics de la wilaya de M’sila – boulevard cherid abd el hafid m’sila-
2-PRÉSENTATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURES:
Dans une première phase, les candidats sont tenus de présenter leurs dossiers de candidatures dans une enveloppe, Qui doit être fermée et anonyme et ne portant que les mentions suivantes :
AVIS D’APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°864/2025 PORTANT
SUIVI POUR L’EXTENTION DE LA ZAOUIA EL – KASSIMIA EL – HAMEL
A NE PAS OUVRIR
Les dossiers de candidatures seront remis directement, à l’adresse suivante:
DIRECTION des Équipements Publics « DEP » DE M’SILA
BOULEVARD CHERID ABD EL HAFID M’SILA
CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE
Une déclaration de candidature selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet;
Une déclaration de probité selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet;
Tout document permettant de justifier et dévaluer les capacités des candidats, tel que mentionné à l’article 03 ci-avant. à savoir :
A. Capacité professionnelle :
Pour les architectes agréés, justifier :
De l’agrément de l’année en cours;
Et d’un protocole d’accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP).
Pour les bureaux d’études publics, justifier:
Du statut d’entreprise public économique (EPE) du bureau d’études ou d’un décret de création ;
Et de l’extrait du registre de commerce portant code architecture (607009).
B. Capacité financière :
Ayant réalisé un minimum de chiffre d’affaires, annuel moyen durant les trois dernière années supérieur ou égale à 4 000 000,00 DA.
Les bilans des Trois années dernières visées par les services des impôts
Capacités techniques :
Références professionnelles :
Avoir assuré la maitrise d’oeuvre (étude et suivi ou suivi) d’un projet de catégorie B ou plus, ou 02 projets de catégorie A, et en adoptant, si nécessaire, les équivalences (projet de logement/projet d’équipement), ci-après :
| Projet de logement | Equivalent en projet d’équipement |
| 50>Projet≤150 logts | Equipement de cat «B». |
| 150>Projet<≤1000 logts | Equipement de cat «C». |
| 1000>Projet≤2000 lagts | Equipement de cat «D», |
| Projet>2000 logts | Equipement de cat «E». |
N.B: Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution sans limitation de délais délivrées par :
• Les maitres d’ouvrage publics;
Et, Ou:
• Les maitres d’ouvrages privés ou les opérateurs privés auprès des maitres d’ouvrage publics au profit des architectes sous-traitants, auxquelles doivent être jointes obligatoirement les attestations délivrées par les DUAC, confirmant l’existence du permis de construire de l’opération concernée, ou le dépôt de permis de construire auprès des autorités compétentes.
Moyens humains :
Disposant d’un minimum de personnel, justifié par les CV, les diplômes, l’état nominatif CNAS et les certificats ou attestations de travail pour :
Un (01) chef de projet : architecte ou un ingénieur en génie civil ou Master en (architecture ou G.C) ayant une expérience minimum de 03 ans.
Un Technicien supérieur ou DEUA ou licencié dans le métier du bâtiment ayant une expérience minimum de 02 ans
L’architecte agréé ou le mandataire en cas de groupement ne peut pas faire partie de l’équipe permanente, il sera sujet à notation lors de l’évaluation de l’offre technique.
Seul l’expérience supérieure à celle exigée dans le dossier de candidature sera prise en considération lors de l’évaluation de l’offre technique.
Moyens matériels :
Justifier de l’adresse professionnelle du siège du bureau de l’architecte (acte de propriété, contrat de location ….etc.).
NB : Si l’une des conditions d’éligibilité n’est pas satisfaite, l’offre sera rejetée systématiquement.
3-LA DUREE DE PRÉPARATION DES OFFRES :
La durée de préparation des dossiers de candidatures est fixée à QUINZE (15) jours, à compter de la date de la première publication du présent appel offre sur le BOMOP ou dans la presse nationale.
4- LA DATE DE DÉPÔT DES DOSSIERS DE CANDIDATURES : La date et l’heure limite de dépôt des dossiers correspondent au dernier jour de la durée de préparation des dossiers, qui expire (le quinzième jour) jusqu’au 14:00 heures. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt est prorogée jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
La date limite de dépôt des dossiers de candidatures est le :……………………………
5-L’OUVERTURE DES DOSSIERS DE CANDIDATURES : La procédure d’ouverture des dossiers de candidatures se déroulera en séance publique en présence des candidats. Elle aura lieu Le quinzième jour correspondant à la date de dépôt des dossiers, à partir de 14:00 heures, au siège de la direction des Équipements Publics de la wilaya de M’sila. La commission d’ouverture des plis et l’évaluation des offres, procède à l’ouverture des dossiers de candidature.
7- LA DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES : La durée de validité des offres est la durée de préparation des offres augmentée de trois 03 mois, à partir de la date dépôt des offres.
ANEP 2516018709