REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE BOUMERDES
DAÏRA DE BOUDOUAOU
COMMUNE D’EL KHARROUBA
NIF: 41 000 20 000 35 09 70 1031
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONALE OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES N° 01/2025
En application De l’article 39 de la loi N°23-12 du 18 moharrem 1445 correspondant au 05 aout 2023 fixant règles générales relatives aux marchés publics et des délégations de service public, et de l’article 44 du Décret présidentiel n° 15-247 du 16-09-2015 portant réglementation des marchés publics, Le président de l’assemblée populaire communale d’El KHARROUBA lance un avis d’appel d’offres nationales Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales pour la réalisation du projet :
RÉALISATION DE 6 CLASSES EN EXTENSION À L’ÉCOLE 20 AOUT 1956 EL KHARROUBA
Toute l’entreprises qualifiés travaux bâtiments (activité principale ou secondaire) catégorie trois (03) et plus, ayant une attestation Bonne exécution délivré par établissement public relatif à la réalisation d’un Projet similaire (groupe scolaire, réalisation 03 classes et plus, bâtiment à usage d’habitation ou bâtiment à usage administratif ou pédagogique, et ayant un moyen de chiffre d’affaire des trois années 2022/2023/2024 supérieur ou égal à 36 000 000,00 da, intéressées par le présent avis sont appelées à retirer les cahiers des charges auprès du bureau de secrétariat de P/APC d’El Kharrouba contre un paiement de deux mille dinars (2 000.00 DA) au compte du trésorier intercommunal du BOUDOUAOU dans un délai de (15) jours à partir de la première parution de l’avis
L’offre doit contenir (03) Trois enveloppes:
01- Le Dossier de Candidature :
01- Déclaration de candidature dûment remplie, datée, signée et paraphée
02- Déclaration de probité dûment remplie, datée, signée et paraphée
03- Statut pour la société
04- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise.
05- Certificat de qualification professionnel en cours de validité.
06- Les bilans financiers de l’entreprise pour les trois années 2021/2022/2023 certifiées et visés par les services des impôts.
07-Les références professionnelles doivent être justifiées par des attestations de bonne exécution valorisées visés par le maître d’ouvrage public accompagné d’un PV de réception définitif.
08- Une copie du jugement en cas du casier judiciaire qui ne porte pas la mention « néant »
09-Une copie du registre de commerce électronique.
02-L’offre technique : doit comprendre les pièces suivantes:
01-Déclaration à souscrire (dûment remplie, datée, signée et paraphée par le soumissionnaire).
02- Instructions aux soumissionnaires dûment signées et paraphées
03- Le cahier des charges dûment paraphé page par page et signé, la dernière page doit porter la mention manuscrite «lu et acceptée »
04- Moyens humains l’encadrement prévu pour le présent projet cité dans le mémoire technique doit être justifié par des pièces justificatives :
Diplôme et attestation d’affiliation à la CNAS moins de 03 mois à la date de l’ouverture.
Les ouvriers à mettre à la disposition du projet cités dans le mémoire technique doivent être justifiées et confirmée par :
(Diplôme + attestation d’affiliation moins de trois mois) pour les ouvriers qualifiés.
Les mises à jour CNAS en cours de validité pour les ouvriers Ordinaires.
Liste des moyens matériels accompagnée d’un état de renseignement complet cartes d’immatriculation pour le matériel roulant + contrat d’assurance en cours de validité
Facture d’achat, un PV de l’huissier de justice ou expert agrée établies de l’année en cours pour le matériel non roulant contrat de location notarié en cours de validité pour le matériel en location pour le projet.
06- Planning prévisionnel des travaux daté et signé par le soumissionnaire.
07- mémoire technique justificatif
03-L’offre financière : doit comprendre les pièces suivantes :
01-La lettre de soumission dûment remplie, datée, signée et paraphée par le soumissionnaire.
02-Le bordereau des prix unitaires dûment rempli, paraphé et signé par le soumissionnaire
03-Le Détail quantitatif et estimatif dûment rempli, paraphé et signé par le soumissionnaire
Chaque offre est insérée dans une enveloppe fermée et cachetée, indiquant la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention «Le Dossier de Candidature » «Plis Technique » «Plis Financier », selon le cas, les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme, adressée à Monsieur le Président de l’Assemblée Populaire Communale d’el Kharrouba, comportant la mention:
«A n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres»
Appel d’offres Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales N° 01/2024
«L’objet de l’appel d’OFFRES»
La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à compter de la date de la 1ère publication de l’avis d’appel
Le dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres avant (11 h:00).
L’ouverture des plis se déroule en séance ouverte le jour de dépôt des offres à la salle de réunion de l’APC à 11h: 05 les soumissionnaires sont invités à y assister.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres une durée de (90) jours à compter de la date du dépôt des offres.
ANEP N° 2516018787