REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE MEDEA
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION LOCALE
Immatriculation Fiscale : 0.96216019048817
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°33/2025
La Direction de l’Administration Locale de la Wilaya de Médéa, lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°33/2025 pour: Projet :Acquisition des fournitures de bureau pour la wilaya.
Financé par Budget de wilaya pour l’année 2025, section de fonctionnement chapitre 902 Art 608 sous chapitre 9022
-Seul les souscripteurs qui ont l’expérience nécessaire aux projets similaires, et qui ont les moyens matériels nécessaires pour achever cette opération dans les meilleures conditions, conformément aux articles 43 et 44 de la loi 23-12 en date du 18 Moharam 1445, correspondant au 08 Aout 2023 fixant les règles relatives aux marchés publics.
Les soumissionnaires doivent déposer une copie du registre de commerce au nom du soumissionnaire (personne physique ou morale) approuvé par CNRC portant l’activité demandée conforme à l’objet de l’opération.
-Réalisé au moins un projet de même nature (acquisition de différents papier ou fourniture ou consommable de bureau et informatique) à partir de l’année 2017, (dépose d’une copie d’attestations d’exécution ou de bonne exécution, délivré par une administration ou institution publique, portant la nature de l’opération, l’année d’exécution et le montant du projet au moins 7.000.000.00 DA).
Un moyen des chiffres d’affaire des bilans financiers, des trois meilleures années parmi les bilans financiers des années à partir de 2017, au moins d’un montant de 7.000.000.00 DA, justifié par ‘une copie d’attestation C20 portant les chiffres d’affaire, délivrée par la direction des impôts
– les soumissionnaires doivent déposer l’échantillon prévu dans le cahier des charges (l’offre financière) le jour de l’ouverture des plis. Dans le cas du groupement :
-Le chef de fil et les membres du groupement solidaire doivent déposer des copies de registre commerce, portants l’activité conforme à l’objet des équipements demandés.
-Les conditions d’éligibilité cité ci-dessus portant réalisation au moins un projet de même nature, les mêmes années et le montant sont tenus en compte à un seul membre du groupement.
-Les conditions d’éligibilité cité ci-dessus portant le moyen des chiffres d’affaire, sont tenus compte les mêmes moyens des chiffres d’affaire, or le moyen des chiffres d’affaires pris en compte de chaque année parmi les années demandées ci-dessus pour tous les membres du groupement y compris le chef de fil du groupement.
-Dépose de l’échantillon prévue dans le cahier des charges (l’offre financière) le jour de l’ouverture des plis.
-conformément aux dispositions de l’article 55 de la lois N°23-12 en date du 18 Moharam 1445, correspondant au 08 Aout 2023 fixant les règles relatives aux marchés publics.
Et conformément aux dispositions de l’article 81 alinéa 01 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Les candidats et les soumissionnaires, dans le cadre d’un groupement momentané d’entreprises, peuvent se présenter sous la forme d’un groupement momentané d’entreprises solidaires, toutefois, lorsque la nature du marché public l’exige, le service contractant peut exiger des candidats et des soumissionnaires, dans le cahier des charges, de se constituer en groupement momentané d’entreprises solidaires.
– Ils peuvent retirer le cahier des charges, auprès du Siège de la Wilaya de Médéa, Service des budgets et du patrimoine de wilaya- sis au boulevard de l’ALN – contre paiement d’un montant de 2.000.00 DA non remboursable auprès du régisseur au service de budget et patrimoine de wilaya, Les offres, doivent être accompagnées les pièces suivantes :
Dossier de Candidature :
1- La déclaration de la candidature portant signature, date et cachet du soumissionnaire.
2- La déclaration de probité, portant signature, date et cachet du soumissionnaire.
3- Le statut pour les sociétés, légalisés par un notaire.
4- Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats.
5- Copie de registre commerce au nom de soumissionnaire (personne physique ou morale), approuvé par CNRC portant l’activité demandé.
6- Copie de l’extrait de rôle de l’entreprise ou la société apuré ou échéancier valable.
7- Copie des bilans financiers des années à partir de 2017 portant les chiffres d’affaires et le cachet de la direction des impôts, jointe d’une copie de l’attestation C20 portant les chiffres d’affaire délivré par la direction des impôts.
8-Copie de l’Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les personnes morales approuvés par CNRC d’année 2023
9-Références professionnelles (dépose d’une attestation d’exécution ou de bonne exécution d’un projet de même nature délivrées par une Administration ou une institution publique comprenant la nature de l’opération – le montant au moins 7.000.000.00 DA l’année d’exécution à partir de l’année 2017).
10-Copies des cartes grises + les attestations d’assurance + PV de contrôle technique des véhicules valables Je jour de l’ouverture des plis au non de soumissionnaire, ou une copie de l’acte de location établi par un notaire.
11-l’échantillon prévu dans le cahier des charges (l’offre financière) le jour de l’ouverture des plis.
12-Reçue de paiement de cahier des charges
13-Planning de délai de livraison, portant signature, date et cachet.
L’offre de candidature doit être déposée dans une enveloppe séparée fermée, cacheté portant que la mention suivante : (dossier de candidature), AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°33/2025
L’intitulé du projet ………………………. le Soumissionnaire
*L’Offre Technique Comprendra :
1- La déclaration à souscrire portant signature, date et cachet du soumissionnaire.
2- Le cahier des instructions aux soumissionnaires portant signature, date et cachet et à la dernière page, la mention manuscrite lu et accepté.
3- Le cahier des prescriptions spéciales portant signature, date et cachet et à la dernière page, la mention manuscrite lu et accepté.
4- Mémoire technique justificatif permettant d’évaluer les candidats portant signature, date et cachet.
L’offre technique doit être déposée dans une enveloppe séparée fermée, cacheté portant que la mention suivante : (dossier technique), AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°33/2025
L’intitulé du projet …………………. le Soumissionnaire
*L’Offre Financière Comprendra :
1- La lettre soumission, portant signature, date et cachet du soumissionnaire.
2-Le bordereau des prix unitaires, portant signature, date et cachet du soumissionnaire.
3-Le devis quantitatif et estimatif, portant signature, date et cachet du soumissionnaire.
L’offre financière doit être déposée dans une enveloppe séparée fermée, cacheté portant que la mention suivante : (dossier l’offre financière), AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°33/2025
L’intitulé du projet …… le Soumissionnaire
Le dossier de déclaration de la candidature, l’offre techniques et l’offre financière, doivent être déposées chacune dans une enveloppe séparée, cachetés, portant le nom du soumissionnaire ainsi que la mention (dossier de candidature), (offre technique), (offre financière), l’enveloppe extérieure ne doit comporter que la mention suivante :
« N’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres »
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERTAVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°33/2025 pour :………
A MONSIEUR /LE WALI DE LA WILAYA DE MEDEA -DIRECTION DE L’ADMINISTRATION LOCALE-
le dépôt des offres, est fixée à 12 H et à la dixième jour suivant la première parution du présent avis d’appel d’offre dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP.
L’ouverture des plis des offres (dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière) aura lieu ……. à 14 H
En séance plénière à la salle de réunion de la direction de l’administration locale de Médéa.
Les soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant 90 jours + (10 jours) délai de préparation des offres, à compter de la date de l’ouverture des plis.
ANEP N°2516019062