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République algérienne démocratique et populaire

MINISTERE DE L’HABITAT, L’URBANISME ET DE LA VILLE

AGENCE NATIONALE DE L’AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL –

DIRECTION REGIONALE D’ALGER EST

Sis à BP 62 SAID HAMDINE- BIR MOURAD RAIS- ALGER

N° Identification fiscale : 000016001405697

PROGRAMME DES LOGEMENTS LOCATION-VENTE

AVISD’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

N°116/DRA-E/AADL/2025

En application des dispositions des articles N° 36.38,43,60 et 63 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44,54,55,56 et 57 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics, L’AGENCE NATIONALE DE L’AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE D’ALGER EST    « AADL – DRAE » lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation  des 2500 logements (site 08)  en TCE avec locaux à usage commercial et professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation « réseaux tertiaires » sis SIDI HELLOU commune de BOUDOUAOU wilaya de BOUMERDES.  Tranche 185 000 logements location-vente zone 02

Le présent avis d’appel d’offres s’adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d’éligibilité suivantes :

Capacité professionnel :

Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VIII (HUIT) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale en cours de validité.

Et

Ayant la qualification et classification professionnelle en Travaux publics ou Hydraulique en activité principale ou secondaire à la catégorie IV (QUATRE) ou plus en cours de validité.

b) Capacité financière : ayant un chiffre d’affaire moyen des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020-2021-2022-2023 et 2024)supérieur ou égal à 2 300 000 000 ,00 DA

Capacité technique : ayant les moyens humains et matériels suivants :

1/-Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :

Quatre (04) chefs de projets : Architectes ou ingénieurs ou masters dans le domaine du bâtiment ayant une expérience supérieure ou égale à cinq (05) ans.

Deux (02) Architectes ou ingénieurs ou masters dans le domaine du bâtiment ayant expérience supérieure ou égale à quatre (04) ans.

Deux (02) Techniciens supérieurs ou plus en bâtiment ayant une expérience supérieure ou égale à trois (03) ans.

Deux (02) Techniciens supérieurs ou plus en VRD, ou travaux public ou hydraulique ayant une expérience supérieure ou égale à trois (03) ans.

Justifié par les pièces administratives et règlementaires y affèrent à savoir : Affiliations CNAS en cours de validité, CASNOS, Diplômes, et le cas échéant fiches de carrières pour justifier l’expérience.

2/-Moyens matériels : l’entreprise doit avoir minimum les moyens suivant :

Coffrage tunnel ou modulaire : au moins six (06) jeux de coffrage

Six (06) camions de 15 tonnes ou plus.

Une (01) centrale à béton de 120 m3/h ou plus

Quatre (04) Grues fixes

Six (06) pelles mécaniques

NB : la liste des moyens matériels de l’entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d’assurances en cours de validité pour le matériel roulant et constat récent d’huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres) et/ou contrat leasing avec une banque matériels non roulant).

3/-Références professionnelles : le soumissionnaire devra remplir l’une des conditions suivantes à savoir :

Ayant déjà

-Un projet de 2000 logements en un seul tenant.

-ou un cumul de projets de logements d’au moins 2500 logements en prenant en considération les projets de 500 logements ou plus.

-où ayant réalisé un (01) projet d’équipement en totalité (TCE) de catégorie E ou plus.

Justifiés par des attestations de bonne exécutions ou d’exécution délivrée par des maitres d’ouvrages publics des projets réceptionnés durant les 10 ans dernières années (2016 à 2025)

Cette attestation doit contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après :

L’intitulé du projet

Le montant du projet

Délai de réalisation

Date du procès-verbal provisoire ou définitive

L’engagement de travail en (3*8) est obligatoire faute de quoi l’offre sera rejetée.

Si l’une des conditions d’éligibilité n’est pas satisfaite, l’offre sera rejetée systématiquement

le dossier de candidature ne peut être complété

Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l’évaluation de l’offre technique

Noter Bien que Les moyens humains et matériels ayant été utilisé dans un autre projet objet d’appels d’offres (réalisation) AADL 03 ne peuvent être pris en compte au présent appel d’offres

L’entreprise peut soumissionner pour un ou plusieurs projets avec des moyens humains et matériels de l’offre technique distinct.

Les pièces justifiant les conditions d’éligibilité ne doivent pas être présentes dans l’offre technique

Le dossier de l’avis d’appel d’offre sera retiré contre paiement de la somme de vingt mille Dinars (20 000.00) non remboursables, représentant les frais de reproduction auprès de :

Direction Régionale d’Alger Est de l’AADL

Sis à  :BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER.

Le dossier de soumission doit contenir :

Dossier de candidature

Offre technique

Offre financière

Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l’entreprise , la référence et  l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas ;Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention  « à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres – appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°……….l’objet de l’appel d’offres »

L’enveloppe DENOMMEE « dossier de candidature » CONTIENT :

Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée avec apposition de cachet,

Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

Une copie du statut pour les personnes morales (éventuellement)

Les statuts pour les sociétés

Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise ;

Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats conformément aux conditions d’éligibilité contenues dans l’article 04 du présent cahier des charges à savoir :

a)-Capacités professionnelles :

-Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité.

-Une copie du registre de commerce

b)-Capacités financière es : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :

-Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.

-Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des cinq dernières années (2020-2021-2022-2023 et 2024) (visé par les services des impôts).

-Une copie de l’attestation justifiant l’accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC).

c)-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :

– Copies des attestations fiscales, parafiscales d’organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec échéancier)

-Numéro d’immatriculation fiscale (carte fiscale).

-Liste des moyens humains (Affiliations CNAS en cours de validité, CASNOS, Diplômes, et le cas échéant fiches de carrières pour justifier l’expérience)

-La liste des moyens matériels de l’entreprise (Cartes grises et police d’assurances en cours de validité pour le matériel roulant et constat récent d’huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres) et/ou contrat leasing avec une banque matériels non roulant)

-Références professionnelles de l’entreprise appuyées par des attestations de bonnes exécutions ou d’exécutions délivrées par des maitres d’ouvrages publics

NB : toutes pièces fourni par l’entreprise doit être en cours de validité à la date d’ouverture des plis.

B/-L’enveloppe dénommée « L’OFFRE TECHNIQUE » contient :

1)-La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2) Tout document permettant d’évaluer l’offre technique : un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l’offre) et tout autre document exigé y affèrent à savoir :

Les moyens humains à mobiliser pour le projet :

Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet

Méthodologie d’exécution des Travaux

Contraintes d’exécution des travaux et solutions proposées

3)-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

4)caution de soumission d’un montant supérieur à 1% de l’offre pour les offres excédants le montant d’un milliard de dinars en toutes taxes comprises (1 000 000 000.00) DA/TTC

5) L’engagement Brigade 3*8 d’équipe dument renseigné, signé cacheté.

C/-L’enveloppe dénommée «L’OFFRE FINANCIERE » » contient :

1- La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2-la décomposition du prix global et forfaitaire pour les logements, commerces et conciergeries pour les immeubles R+9, R+15.

3- la décomposition du prix global et forfaitaire des travaux de viabilisation

4- Tableau récapitulatif du montant total du marché

5-le planning de la réalisation des ouvrages

La durée de préparation des offres est fixée à huit (08) jours à compter de la date de la première publication de l’avis d’appel d’offres dans le Bulletin officiel des marchés de L’opérateur public (BOMOP) ou dans la presse.

Le dépôt des offres s’effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres le huitième (08ème) jour au plus tard à 12 H00, Cette date est tacitement reportée au premier (1er ) jour ouvrable au cas où cette date coïncide avec les jours fériés et /ou de repos hebdomadaires légaux.

L’offre doit être déposée dans les délais requis à l’adresse ci-après :

Direction Régionale d’Alger Est de  l’AADL

sis à : BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER.

L’ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financiers s’effectuera  en une seule phase  au siège du maitre de l’ouvrage indiqué  ci-dessus en présence des soumissionnaires, le  jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée  à treize (13h00) heurs.

L’offre demeure valide pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d’ouverture des plis.

Le présent avis tient lieu d’invitation aux soumissionnaires pour assister à l’ouverture des plis.

anep 2516019100

 

République algérienne democratique et populaire

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE

AGENCE NATIONALE DE L’AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL –

DIRECTION REGIONALE D’ALGER EST

Sis à BP 62 SAID HAMDINE- BIR MOURAD RAIS- ALGER

N° Identification fiscale : 000016001405697

PROGRAMME DES LOGEMENTS LOCATION-VENTE

En application des dispositions des articles N° 36, 38 et 39 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 40, 43 et 44 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics, L’AGENCE NATIONALE DE L’AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE D’ALGER EST « AADL – DRAE » lance unavis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation  des 400 logements en TCE avec locaux à usage commercial et professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation « réseaux tertiaires » site SIDI BOUDRAHEM- commune de BEJAIA- wilaya de BEJAIA. Tranche 185 000 logements location-vente zone 01

Le présent avis d’appel d’offres s’adresse aux entreprises publiques et privéesremplissant les conditions d’éligibilité suivantes :

1. Capacité professionnel :

• Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (QUATRE) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale en cours de validité.

  b) Capacité financière : ayant un chiffre d’affairesmoyen des trois meilleurs bilans des cinq dernières années visées par les services des impôts (2020-2021-2022-2023 et 2024) supérieur ou égal à 250 000 000 ,00 DA

3. Capacité technique :ayant les moyens humains et matériels suivants :

 

1/-Moyens humains :le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :

• Un (01) Architecte ou ingénieur ou masters dans le domaine du bâtiment ayant expérience supérieure ou égale à trois (03) ans.
• Un (01) Technicien supérieur ou plus en bâtiment ayant une expérience supérieure ou égale à trois (03) ans.

 

Justifié par les pièces administratives et règlementaires y affèrent à savoir : les attestations d’Affiliations CNAS en cours de validité, CASNOS, Diplômes, et le cas échéant fiches de carrières pour justifier l’expérience.

 

2/-Moyens matériels :l’entreprise doit avoir minimum les moyens suivant :

• Coffrage tunnel ou modulaire ou traditionnel : au moins Deux (02) jeux de coffrage (correspond à 2*450 m2 de coffrage)
• Deux (02) camions de 15 tonnes ou plus.
• Une (01) centrale à béton de 30 m3/hou plus
• une (01) grue fixe.
• une (01) pelle mécanique

 

NB : la liste des moyens matériels de l’entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d’assurances en cours de validitépour le matériel roulant et constat récent d’huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres) et/ou contrat leasing avec une banque matériels non roulant).

 

3/-Références professionnelles :le soumissionnaire devra remplir l’une des conditions suivantes à savoir :

 

Ayant déjà

-Un projet de200 logements en TCE en un seul tenant.

-ou un cumul de projets de logements d’au moins 500 logements en TCE en prenant en considération les projets de 100 logements ou plus.

– ou Deux (02) projets d’équipement en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.

 

Justifiés par des attestations de bonne exécutions ou d’exécution délivrée par des maitres d’ouvrages publics des projets réceptionnés durantles 10 ans dernières années (2016 à 2025)

Cette attestation doit contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après :

L’intitulé du projet

Le montant du projet

Délai de réalisation

Date du procès-verbal provisoire ou définitive

L’engagement de travail en (3*8) est obligatoire faute de quoi l’offre sera rejetée.

Si l’une des conditions d’éligibilité n’est pas satisfaite, l’offre sera rejetée systématiquement

 

 

• Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l’évaluation de l’offre technique

 

• Noter Bien que Les moyens humains et matériels ayant été utilisé dans un projet objet d’appels d’offres (réalisation) AADL 03 ne peuvent être pris en compte au présent appel d’offres
• L’entreprise peut soumissionner pour un ou plusieurs projets avec des moyens humains et matériels de l’offre technique distinct.
• Les pièces justifiant les conditions d’éligibilité ne doivent pas être présentes dans l’offre technique   

Le dossier de l’avis d’appel d’offre seraretirécontre paiement de la somme de vingtmille Dinars (20 000.00) non remboursables, représentant les frais de reproduction auprès de :

Direction Régionale d’Alger Est de l’AADL

Sis à  :BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER.

Le dossier de soumission doit contenir :

• Dossier de candidature
• Offre technique
• Offre financière

Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l’entreprise , la référence et  l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas ;Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention  « à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres – appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°……….l’objet de l’appel d’offres »

• L’enveloppe DENOMMEE « dossier de candidature » CONTIENT :

 

1. Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée avec apposition de cachet,
2. Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
3. Les statuts pour les sociétés
4. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise ;
5. Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats conformément aux conditions d’éligibilité contenues dans l’article 04 du présent cahier des charges à savoir :

 

        a)-Capacités professionnelles :

-Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité

-Une copie du registre de commerce

b)-Capacités financière es : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :

-Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.   

-Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des cinq dernières années (2020-2021-2022-2023 et 2024) (visé par les services des impôts).

-Une copie de l’attestation justifiant l’accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC).

c)-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :

– Copies des attestations fiscales, parafiscales d’organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec échéancier)

-Numéro d’immatriculation fiscale (carte fiscale).

-Liste des moyens humains (attestation d’affiliation CNAS en cours de validité, CASNOS, Diplômes, et le cas échéantfiches de carrières pour justifier l’expérience)

-La liste des moyens matériels de l’entreprise (Cartes grises et police d’assurances en cours de validitépour le matériel roulant et constat récent d’huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres) et/ou contrat leasing avec une banque matériels non roulant)

-Références professionnelles de l’entreprise appuyées par des attestations de bonnes exécutions ou d’exécutions délivrées par des maitres d’ouvrages publics

NB : toutes pièces fourni par l’entreprise doit être en cours de validité à la date d’ouverture des plis.

B/-L’enveloppe dénommée « L’OFFRE TECHNIQUE » contient :

1)-La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2) Tout document permettant d’évaluer l’offre technique : un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l’offre) et tout autre document exigé y affèrent à savoir :

• Les moyens humains à mobiliser pour le projet :         
• Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet 
• Méthodologie d’exécution des Travaux                                       
• Contraintes d’exécution des travaux et solutions proposées

3)-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

4)caution de soumission d’un montant supérieur à 1% de l’offre pour les offres excédants le montant d’un milliard de dinars en toutes taxes comprises (1 000 000 000.00) DA/TTC

5) L’engagement Brigade 3*8 d’équipe dument renseigné, signé cacheté.

C/-L’enveloppe dénommée «L’OFFRE FINANCIERE » » contient :

1-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2-la décomposition du prix global et forfaitaire pour les logements, commerces et conciergeries pour les immeubles R+9, R+15.

3-la décomposition du prix global et forfaitaire des travaux de viabilisation

4- Tableau récapitulatif du montant total du marché

5-le planning de la réalisation des ouvrages

 

La durée de préparation des offres est fixée à huit (08) jours à compter de la date de la première publication de l’avis d’appel d’offres dans le Bulletin officiel des marchés de L’opérateur public (BOMOP) ou dans la presse.

Le dépôt des offres s’effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres le huitième (08^ème) jour au plus tard à 12 H00, Cette date est tacitement reportée au premier (1^er ) jour ouvrable au cas où cette date coïncide avec les jours fériés et /ou de repos hebdomadaires légaux.

L’offre doit être déposée dans les délais requis à l’adresse ci-après :

Direction Régionale d’Alger Est de  l’AADL

sis à : BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER.

L’ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financiers s’effectuera  en une seule phase  au siège du maitre de l’ouvrage indiqué  ci-dessus en présence des soumissionnaires, le  jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée  à treize (13h00) heures.

L’offre demeure valide pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d’ouverture des plis.

Le présent avis tient lieu d’invitation aux soumissionnaires pour assister à l’ouverture des plis.

anep 2516019091

 

 

République algérienne democratique et populaire

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE

AGENCE NATIONALE DE L’AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL –

DIRECTION REGIONALE D’ALGER EST

Sis à BP 62 SAID HAMDINE- BIR MOURAD RAIS- ALGER

N° Identification fiscale : 000016001405697

PROGRAMME DES LOGEMENTS LOCATION-VENTE

En application des dispositions des articles N° 36.38,43,60 et 63 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44,54,55,56 et 57du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics, L’AGENCE NATIONALE DE L’AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE D’ALGER EST    « AADL – DRAE » lance unavis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation  des 2424 logements en TCE avec locaux à usage commercial et professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation « réseaux tertiaires » sis SIDI ABDELLAH Q28-29- commune de SIDI ABDELLAH- wilaya d’ALGER.  Tranche 185 000 logements location-vente zone 01

Le présent avis d’appel d’offres s’adresse aux entreprises publiques et privéesremplissant les conditions d’éligibilité suivantes :

1. Capacité professionnel :

• Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VIII (HUIT) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale en cours de validité.

Et

• Ayant la qualification et classification professionnelle enTravaux publics ou Hydraulique en activité principale ou secondaireà la catégorie IV (QUATRE) ou plusen cours de validité.

  b) Capacité financière : ayant un chiffre d’affaire moyen des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020-2021-2022-2023 et 2024) visé par les services des impôts supérieur ou égal à 2 300 000 000 ,00 DA

3. Capacité technique :ayant les moyens humains et matériels suivants :

 

1/-Moyens humains :le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :

• Quatre (04) chefs de projets : Architectes ou ingénieurs ou mastersdans le domaine du bâtimentayant une expérience supérieure ou égale à cinq(05) ans.
• Deux (02) Architectes ou ingénieurs ou masters dans le domaine du bâtiment ayant expérience supérieure ou égale à quatre (04) ans.
• Deux (02) Techniciens supérieurs ou plus en bâtiment ayant une expérience supérieure ou égale à trois (03 ans).
• Deux (02) Techniciens supérieurs ou plus en VRD, ou travaux public ou hydraulique ayant une expérience supérieure ou égale à trois (03 ans).

 

Justifié par les pièces administratives et règlementaires y affèrent à savoir : les attestations d’Affiliations CNAS en cours de validité, CASNOS, Diplômes, et le cas échéant fiches de carrières pour justifier l’expérience.

 

 

2/-Moyens matériels :l’entreprise doit avoir minimum les moyens suivant :

• Coffrage tunnel ou modulaire : au moins six (06) jeux de coffrage
• Six (06) camions de 15 tonnes ou plus.
• Une (01) centrale à béton de 120 m³/hou plus
• Quatre (04) Grues fixes
• Six (06) pelles mécaniques

 

NB : la liste des moyens matériels de l’entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d’assurances en cours de validitépour le matériel roulant et constat récent d’huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres) et/ou contrat leasing avec une banque matériels non roulant).

 

3/-Références professionnelles :le soumissionnaire devra remplir l’une des conditions suivantes à savoir :

 

Ayant déjà:

-Un projet de 2000 logements en un seul tenant.

-ou un cumul de projets de logements d’au moins 2500 logements en prenant en considération les projets de 500 logements ou plus.

-où ayant réalisé un (01) projet d’équipement en totalité (TCE) de catégorie E ou plus.

 

Justifiés par des attestations de bonne exécutions ou d’exécution délivrée par des maitres d’ouvrages publics des projets réceptionnés durantles 10 ans dernières années (2016 à 2025)

Cette attestation doit contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après :

L’intitulé du projet

Le montant du projet

Délai de réalisation

Date du procès-verbal provisoire ou définitive

L’engagement de travail en (3*8) est obligatoire faute de quoi l’offre sera rejetée.

 

 

 

 

• Noter Bien que Les moyens humains et matériels ayant été utilisé dans un autre projet objet d’appels d’offres (réalisation) AADL 03 ne peuvent être pris en compte au présent appel d’offres
• L’entreprise peut soumissionner pour un ou plusieurs projets avec des moyens humains et matériels de l’offre technique distinct.
• Les pièces justifiant les conditions d’éligibilité ne doivent pas être présentes dans l’offre technique   

Le dossier de l’avis d’appel d’offre seraretirécontre paiement de la somme de vingtmille Dinars(20 000.00) non remboursables, représentant les frais de reproduction auprès de :

Direction Régionale d’Alger Estde l’AADL

Sis à  :BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER.

Le dossier de soumission doit contenir :

• Dossier de candidature
• Offre technique
• Offre financière

Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l’entreprise , la référence et  l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas ;Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention  « à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres – appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°……….l’objet de l’appel d’offres »

• L’enveloppe DENOMMEE « dossier de candidature » CONTIENT :

 

• Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée avec apposition de cachet,
• Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
• Une copie du statut pour les personnes morales (éventuellement)
• Les statuts pour les sociétés
• Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise ;
• Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats conformément aux conditions d’éligibilité contenues dans l’article 04 du présent cahier des charges à savoir :

        a)-Capacités professionnelles :

-Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité

-Une copie du registre de commerce

b)-Capacités financière es : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :

-Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.   

-Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des cinq dernières années (2020-2021-2022-2023 et 2024)(visé par les services des impôts).

-Une copie de l’attestation justifiant l’accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC).

c)-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :

– Copies des attestations fiscales, parafiscales d’organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec échéancier)

-Numéro d’immatriculation fiscale (carte fiscale).

-Liste des moyens humains (Affiliations CNAS en cours de validité, CASNOS, Diplômes, et le cas échéantfiches de carrières pour justifier l’expérience)

-La liste des moyens matériels de l’entreprise (Cartes grises et police d’assurances en cours de validitépour le matériel roulant et constat récent d’huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres) et/ou contrat leasing avec une banque matériels non roulant)

-Références professionnelles de l’entreprise appuyées par des attestations de bonnes exécutions ou d’exécutions délivrées par des maitres d’ouvrages publics

NB : toutes pièces fourni par l’entreprise doit être en cours de validité à la date d’ouverture des plis.

B/-L’enveloppe dénommée « L’OFFRE TECHNIQUE » contient :

 

1)-La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2) Tout document permettant d’évaluer l’offre technique : un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l’offre) et tout autre document exigé y affèrent à savoir :

• Les moyens humains à mobiliser pour le projet :         
• Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet 
• Méthodologie d’exécution des Travaux                                       
• Contraintes d’exécution des travaux et solutions proposées

3)-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

4)caution de soumission d’un montant supérieur à 1% de l’offre pour les offres excédants le montant d’un milliard de dinars en toutes taxes comprises (1 000 000 000.00) DA/TTC

5/ l’engagement Brigade 3*8 d’équipe dument renseigné, signé cacheté.

C/-L’enveloppe dénommée «L’OFFRE FINANCIERE » » contient :

 

1-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2-la décomposition du prix global et forfaitaire pour les logements, commerces et conciergeries pour les immeubles R+9, R+15.

3-la décomposition du prix global et forfaitaire des travaux de viabilisation

4- Tableau récapitulatif du montant total du marché

5-le planning de la réalisation des ouvrages

 

 

La durée de préparation des offres est fixée à huit (08) jours à compter de la date de la première publication de l’avis d’appel d’offres dans le Bulletin officiel des marchés de L’opérateur public (BOMOP) ou dans la presse.

Le dépôt des offres s’effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres le huitième (08^ème) jour au plus tard à 12 H00, Cette date est tacitement reportée au premier (1^er ) jour ouvrable au cas où cette date coïncide avec les jours fériés et /ou de repos hebdomadaires légaux.

L’offre doit être déposée dans les délais requis à l’adresse ci-après :

Direction Régionale d’Alger Est de  l’AADL

sis à : BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER.

L’ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financiers s’effectuera  en une seule phase  au siège du maitre de l’ouvrage indiqué  ci-dessus en présence des soumissionnaires, le  jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée  à treize (13h00) heures.

L’offre demeure valide pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d’ouverture des plis.

Le présent avis tient lieu d’invitation aux soumissionnaires pour assister à l’ouverture des plis.

anep 2516019090

 

 

République algérienne democratique et populaire

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE

AGENCE NATIONALE DE L’AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL –

DIRECTION REGIONALE D’ALGER EST

Sis à BP 62 SAID HAMDINE- BIR MOURAD RAIS- ALGER

N° Identification fiscale : 000016001405697

PROGRAMME DES LOGEMENTS LOCATION-VENTE

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°108/DRA-E/AADL/2025

En application des dispositions des articles N° 36, 38, 43,60 et 63 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 40,54,55,56 et 57 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, L’AGENCE NATIONALE DE L’AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENTS DIRECTION REGIONALE D’ALGER EST

« AADL – DRAE » lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation  des 800   logements en TCE avec locaux à usage commercial et professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation « réseaux tertiaires » Repartis en lot, comme suit : Lot N°01 : 136 «ilot 01» , Lot N°02 : 413 «ilot 02» , Lot N°03 : 251 «ilot 03» sis REMILA POS N°10  commune de SIDI AICH- wilaya de BEJAIA.  Tranche 185 000 logements location-vente zone 01

Le présent avis d’appel d’offres s’adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d’éligibilité suivantes :

Lot N°01:136 logts (ILOT 01)

Capacité professionnelle :

Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (QUATRE) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale en cours de validité.

b) Capacité financière : ayant un chiffre d’affaire moyen des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020-2021-2022-2023 et 2024) visé par les services des impôts supérieur ou égal à 100 000 000 ,00 DA

Capacité technique : ayant les moyens humains et matériels suivants :

 

1/-Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :

Un (01) Architecte ou ingénieur ou masters dans le domaine du bâtiment ayant expérience supérieure ou égale à deux (02) ans.

Un (01) Technicien supérieur ou plus en bâtiment ayant une expérience supérieure ou égale à  deux (02) ans.

 

Justifié par les pièces administratives et réglementaires y affèrent à savoir : les attestations d’Affiliations CNAS en cours de validité, CASNOS, Diplômes, et le cas échéant fiches de carrières pour justifier l’expérience.

 

2/-Moyens matériels : l’entreprise doit avoir minimum les moyens suivant :

Coffrage tunnel ou modulaire ou traditionnel : au moins un (01) jeux de coffrage (correspond à 450 m2 de coffrage)

Deux (02)  camions de 15 tonnes ou plus.

Une (01) centrale à béton de 30 m3/h ou plus

Une (01) pelle mécanique

 

NB : la liste des moyens matériels de l’entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d’assurances en cours de validité pour le matériel roulant et constat récent d’huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres) et/ou contrat leasing avec une banque matériels non roulant).

 

3/-Références professionnelles :le soumissionnaire devra remplir l’une des conditions suivantes à savoir :

 

Ayant déjà

-Un projet de 120 logements en TCE en un seul tenant.

-ou un cumul de projets de logements d’au moins 200 logements en TCE en prenant en considération les projets de 40 logements ou plus.

-où Un projet d’équipement en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.

-où Deux (02)projets d’équipement en totalité (TCE) de catégorie B ou plus.

 

Justifiés par des attestations de bonne exécutions ou d’exécution délivrée par des maîtres d’ouvrages publics des projets réceptionnés durant les 10 ans dernières années (2016 à 2025)

Cette attestation doit contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après :

L’intitulé du projet

Le montant du projet

Délai de réalisation

Date du procès-verbal provisoire ou définitive

L’engagement de travail en (3*8) est obligatoire faute de quoi l’offre sera rejetée.

Lot N°02:413 logts (ILOT 02)

Capacité professionnelle :

Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (QUATRE) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale en cours de validité.

b) Capacité financière : ayant un chiffre d’affaire moyen des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020-2021-2022-2023 et 2024) visé par les services des impôts supérieur ou égal à  250 000 000 ,00 DA

c)Capacité technique : ayant les moyens humains et matériels suivants :

 

1/-Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :

Un (01) Architecte ou ingénieur ou masters dans le domaine du bâtiment ayant expérience supérieure ou égale à trois (03) ans..

Un (01) Technicien supérieur ou plus en bâtiment ayant une expérience supérieure ou égale à trois (03) ans.

 

Justifié par les pièces administratives et réglementaire y affèrent à savoir : les attestations d’Affiliations CNAS en cours de validité, CASNOS, Diplômes, et le cas échéant fiches de carrières pour justifier l’expérience.

 

2/-Moyens matériels : l’entreprise doit avoir minimum les moyens suivants :

Coffrage tunnel ou modulaire ou traditionnel : au moins deux (02) jeux de coffrage (correspond à 2*450 m2 de coffrage)

Deux (02) camions de 15 tonnes ou plus.

Une (01) centrale à béton de 30 m3/h ou plus

Une (01) Grue fixe

Une (01) pelle mécanique

 

 

NB : la liste des moyens matériels de l’entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d’assurances en cours de validité pour le matériel roulant et constat récent d’huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres) et/ou contrat leasing avec une banque matériels non roulant).

 

3/-Références professionnelles :le soumissionnaire devra remplir l’une des conditions suivantes à savoir :

 

Ayant déjà

-Un projet de 200 logements en TCE en un seul tenant.

-ou un cumul de projets de logements d’au moins 500 logements en TCE en prenant en considération les projets de 100 logements ou plus.

-où Deux (02) projets d’équipement en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.

 

Justifiés par des attestations de bonne exécutions ou d’exécution délivrée par des maîtres d’ouvrages publics des projets réceptionnés durant les 10 ans dernières années (2016 à 2025)

Cette attestation doit contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après :

L’intitulé du projet

Le montant du projet

Délai de réalisation

Date du procès-verbal provisoire ou définitive

L’engagement de travail en (3*8) est obligatoire faute de quoi l’offre sera rejetée.

Lot N°03: 251 logts (ILOT 03)

Capacité professionnelle :

Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (QUATRE) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale en cours de validité.

b) Capacité financière : ayant un chiffre d’affaire moyen des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020-2021-2022-2023 et 2024) visé par les services des impôts supérieur ou égal à 250 000 000 ,00 DA

Capacité technique : ayant les moyens humains et matériels suivants :

 

1/-Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :

Un (01) Architecte ou ingénieur ou masters dans le domaine du bâtiment ayant expérience supérieure ou égale à trois (03) ans..

Un (01) Technicien supérieur ou plus en bâtiment ayant une expérience supérieure ou égale à trois (03) ans.

 

Justifié par les pièces administratives et réglementaire y affèrent à savoir : les attestations d’Affiliations CNAS en cours de validité, CASNOS, Diplômes, et le cas échéant fiches de carrières pour justifier l’expérience.

 

2/-Moyens matériels : l’entreprise doit avoir minimum les moyens suivants :

Coffrage tunnel ou modulaire ou traditionnel : au moins deux (02) jeux de coffrage (correspond à 2*450 m2 de coffrage)

Deux (02) camions de 15 tonnes ou plus.

Une (01) centrale à béton de 30 m3/h ou plus

Une (01) Grue fixe

Une (01) pelle mécanique

 

NB : la liste des moyens matériels de l’entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d’assurances en cours de validité pour le matériel roulant et constat récent d’huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres) et/ou contrat leasing avec une banque matériels non roulant).

 

3/-Références professionnelles :le soumissionnaire devra remplir l’une des conditions suivantes à savoir :

 

Ayant déjà

-Un projet de 200 logements en TCE en un seul tenant.

-ou un cumul de projets de logements d’au moins 500 logements en TCE en prenant en considération les projets de 100 logements ou plus.

-où Deux (02) projets d’équipement en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.

 

Justifiés par des attestations de bonne exécutions ou d’exécution délivrée par des maîtres d’ouvrages publics des projets réceptionnés durant les 10 ans dernières années (2016 à 2025)

Cette attestation doit contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après :

L’intitulé du projet

Le montant du projet

Délai de réalisation

Date du procès-verbal provisoire ou définitive

L’engagement de travail en (3*8) est obligatoire faute de quoi l’offre sera rejetée.

 

Si l’une des conditions d’éligibilité n’est pas satisfaite, l’offre sera rejetée systématiquement

 

NB : le dossier de candidature ne fera pas l’objet d’un complément de dossier

 

Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l’évaluation de l’offre technique

 

Noter Bien que Les moyens humains et matériels ayant été utilisé dans un projet objet d’appels d’offres (réalisation) AADL 03 ne peuvent être pris en compte au présent appel d’offres

L’entreprise peut soumissionner pour un ou plusieurs LOT  et elle doit présenter des moyens humains et matériels distinct dans l’évaluation techniques (notamment mémoire technique) pour chaque lot

Les pièces justifiant les conditions d’éligibilité ne doivent pas être présentes dans l’offre technique

Le dossier de l’avis d’appel d’offre sera retiré contre paiement de la somme de vingt mille Dinars (20 000.00) non remboursables, représentant les frais de reproduction auprès de :

 

Direction Régionale d’Alger Est de l’AADL

Sis à  : BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER.

Le dossier de soumission doit contenir :

Dossier de candidature

Offre technique

Offre financière

Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l’entreprise , la référence et  l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas ;Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention  « à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres – appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°……….l’objet de l’appel d’offres »

L’enveloppe DENOMMEE « dossier de candidature » CONTIENT :

 

Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée avec apposition de cachet,

Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

Les statuts pour les sociétés

Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise ;

Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats conformément aux conditions d’éligibilité contenues dans l’article 04 du présent cahier des charges à savoir :

 

a)-Capacités professionnelles :

 

-Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité

-Une copie du registre de commerce

 

b)-Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :

 

-Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.

-Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des cinq dernières années (2020-2021-2022-2023 et 2024) (visé par les services des impôts).

-Une copie de l’attestation justifiant l’accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC).

c)-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :

 

– Copies des attestations fiscales, parafiscales d’organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec échéancier)

-Numéro d’immatriculation fiscale (carte fiscale).

-Liste des moyens humains (attestation d’affiliation CNAS en cours de validité, CASNOS, Diplômes, et le cas échéant fiches de carrières pour justifier l’expérience)

-La liste des moyens matériels de l’entreprise (Cartes grises et police d’assurances en cours de validité pour le matériel roulant et constat récent d’huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres) et/ou contrat leasing avec une banque matériels non roulant)

-Références professionnelles de l’entreprise appuyées par des attestations de bonnes exécutions ou d’exécutions délivrées par des maîtres d’ouvrages publics

NB : toutes pièces fourni par l’entreprise doit être en cours de validité à la date d’ouverture des plis.

B/-L’enveloppe dénommée « L’OFFRE TECHNIQUE » contient :

 

1)-La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2) Tout document permettant d’évaluer l’offre technique : un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l’offre) et tout autre document exigé y affèrent à savoir :

Les moyens humains à mobiliser pour le projet :

Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet

Méthodologie d’exécution des Travaux

Contraintes d’exécution des travaux et solutions proposées

3)-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

4) caution de soumission d’un montant supérieur à 1% de l’offre pour les offres excédants le montant d’un milliard de dinars en toutes taxes comprises (1 000 000 000.00) DA/TTC

5) l’engagement Brigade 3*8 d’équipe dûment renseigné, signé cacheté

C/-L’enveloppe dénommée «L’OFFRE FINANCIERE » » contient :

 

1- La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2-la décomposition du prix global et forfaitaire pour les logements, commerces et conciergeries pour les immeubles R+5, R+9.

3- la décomposition du prix global et forfaitaire des travaux de viabilisation

4- Tableau récapitulatif du montant total du marché

5-le planning de la réalisation des ouvrages

 

La durée de préparation des offres est fixée à huit (08) jours à compter de la date de la première publication de l’avis d’appel d’offres dans le Bulletin officiel des marchés de L’opérateur public (BOMOP) ou dans la presse.

Le dépôt des offres s’effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres le huitième (08ème) jour au plus tard à 12 H00, Cette date est tacitement reportée au premier (1er ) jour ouvrable au cas où cette date coïncide avec les jours fériés et /ou de repos hebdomadaires légaux..

L’offre doit être déposée dans les délais requis à l’adresse ci-après :

Direction Régionale d’Alger Est de  l’AADL

sis à : BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER.

L’ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financiers s’effectuera  en une seule phase  au siège du maître de l’ouvrage indiqué  ci-dessus en présence des soumissionnaires, le  jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée  à treize (13h00) heurs.

 

L’offre demeure valide pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d’ouverture des plis.

 

Le présent avis tient lieu d’invitation aux soumissionnaires pour assister à l’ouverture des plis.

 

anep 2516019089

 

République algérienne democratique et populaire

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE

AGENCE NATIONALE DE L’AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL –

DIRECTION REGIONALE D’ALGER EST

Sis à BP 62 SAID HAMDINE- BIR MOURAD RAIS- ALGER

N° Identification fiscale : 000016001405697

PROGRAMME DES LOGEMENTS LOCATION-VENTE

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°105/DRA-E/AADL/2025

En application des dispositions des articles N° 36,38,43,60 et 63de la loi N°23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44,54,55,56 et 57du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics, L’AGENCE NATIONALE DE L’AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE D’ALGER EST

« AADL – DRAE » lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation  des 250 logements en TCE avec locaux à usage commercial et professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation « réseaux tertiaires » site AZZAZGA- commune AZZAZGA- wilaya de TIZI OUZOU.  Tranche 185 000 logements location-vente zone 02.

Le présent avis d’appel d’offres s’adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d’éligibilité suivantes :

Capacité professionnelle :

Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (QUATRE) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale en cours de validité.

b) Capacité financière : ayant un chiffre d’affaires moyen des trois meilleurs bilans des cinq dernières années visées par les services des impôts (2020-2021-2022-2023 et 2024)supérieur ou égal à 250 000 000 ,00 DA

Capacité technique :ayant les moyens humains et matériels suivants :

 

1/-Moyens humains :le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :

Un (01) Architecte ou ingénieur ou masters dans le domaine du bâtiment ayant expérience supérieure ou égale à trois (03) ans.

Un (01) Technicien supérieur ou plus en bâtiment ayant une expérience supérieure ou égale à trois (03) ans.

 

Justifié par les pièces administratives et règlementaires y affèrent à savoir : les attestations d’Affiliations CNAS en cours de validité, CASNOS, Diplômes, et le cas échéant fiches de carrières pour justifier l’expérience.

 

2/-Moyens matériels :l’entreprise doit avoir minimum les moyens suivant :

Coffrage tunnel ou modulaire ou traditionnel : au moins deux (02) jeux de coffrage (correspond à 2*450 m2 de coffrage)

Deux (02) camions de 15 tonnes ou plus.

Une (01) centrale à béton de 30 m3/hou plus

Une (01) Grue fixe

Une (01) pelle mécanique

 

NB : la liste des moyens matériels de l’entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d’assurances en cours de validité pour le matériel roulant et constat récent d’huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres) et/ou contrat leasing avec une banque matériels non roulant).

 

3/-Références professionnelles :le soumissionnaire devra remplir l’une des conditions suivantes à savoir :

 

Ayant déjà

-Un projet de200 logements en TCE en un seul tenant.

-ou un cumul de projets de logements d’au moins 500 logements en TCE en prenant en considération les projets de 100 logements ou plus.

-ou deux (02) projets d’équipement en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.

 

Justifiés par des attestations de bonne exécutions ou d’exécution délivrée par des maitres d’ouvrages publics des projets réceptionnés durant les 10 ans dernières années (2016 à 2025)

Cette attestation doit contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après :

L’intitulé du projet

Le montant du projet

Délai de réalisation

Date du procès-verbal provisoire ou définitive

L’engagement de travail en (3*8) est obligatoire faute de quoi l’offre sera rejetée.

 

Si l’une des conditions d’éligibilité n’est pas satisfaite, l’offre sera rejetée systématiquement

 

NB : le dossier de candidature ne fera pas l’objet d’un complément de dossier

 

Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l’évaluation de l’offre technique

 

Noter Bien que Les moyens humains et matériels ayant été utilisé dans un projet objet d’appels d’offres (réalisation) AADL 03 ne peuvent être pris en compte au présent appel d’offres

L’entreprise peut soumissionner pour un ou plusieurs projets avec des moyens humains et matériels de l’offre technique distinct.

Les pièces justifiant les conditions d’éligibilité ne doivent pas être présentes dans l’offre technique

Le dossier de l’avis d’appel d’offre seraretiré contre paiement de la somme de vingt mille Dinars (20 000.00) non remboursables, représentant les frais de reproduction auprès de :

 

Direction Régionale d’Alger Est de l’AADL

Sis à  :BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER.

Le dossier de soumission doit contenir :

Dossier de candidature

Offre technique

Offre financière

Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l’entreprise , la référence et  l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas ;Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention  « à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres – appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°……….l’objet de l’appel d’offres »

L’enveloppe DENOMMEE « dossier de candidature » CONTIENT :

 

Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée avec apposition de cachet,

Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

Les statuts pour les sociétés

Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise ;

Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats conformément aux conditions d’éligibilité contenues dans l’article 04 du présent cahier des charges à savoir :

 

a)-Capacités professionnelles :

 

-Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité

-Une copie du registre de commerce

 

 

b)-Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :

 

-Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.

-Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des cinq dernières années (2020-2021-2022-2023 et 2024)(visé par les services des impôts).

-Une copie de l’attestation justifiant l’accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC).

c)-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :

 

– Copies des attestations fiscales, parafiscales d’organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec échéancier)

-Numéro d’immatriculation fiscale (carte fiscale).

-Liste des moyens humains (attestation d’affiliation CNAS en cours de validité, CASNOS, Diplômes, et le cas échéant fiches de carrières pour justifier l’expérience)

-La liste des moyens matériels de l’entreprise (Cartes grises et police d’assurances en cours de validité pour le matériel roulant et constat récent d’huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres) et/ou contrat leasing avec une banque matériels non roulant)

-Références professionnelles de l’entreprise appuyées par des attestations de bonnes exécutions ou d’exécutions délivrées par des maitres d’ouvrages publics

NB : toutes pièces fourni par l’entreprise doit être en cours de validité à la date d’ouverture des plis.

B/-L’enveloppe dénommée « L’OFFRE TECHNIQUE » contient :

 

1)-La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2) Tout document permettant d’évaluer l’offre technique : un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l’offre) et tout autre document exigé y affèrent à savoir :

Les moyens humains à mobiliser pour le projet :

Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet

Méthodologie d’exécution des Travaux

Contraintes d’exécution des travaux et solutions proposées

3)-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

4)caution de soumission d’un montant supérieur à 1% de l’offre pour les offres excédants le montant d’un milliard de dinars en toutes taxes comprises (1 000 000 000.00) DA/TTC

5) L’engagement Brigade 3*8 d’équipe dument renseigné, signé cacheté.

C/-L’enveloppe dénommée «L’OFFRE FINANCIERE » » contient :

 

1-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2-la décomposition du prix global et forfaitaire pour les logements, commerces et conciergeries pour les immeubles R+9.

3-la décomposition du prix global et forfaitaire des travaux de viabilisation

4- Tableau récapitulatif du montant total du marché

5-le planning de la réalisation des ouvrages

 

La durée de préparation des offres est fixée à huit (08) jours à compter de la date de la première publication de l’avis d’appel d’offres dans le Bulletin officiel des marchés de L’opérateur public (BOMOP) ou dans la presse.

Le dépôt des offres s’effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres le huitième (08ème) jour au plus tard à 12 H00, Cette date est tacitement reportée au premier (1er ) jour ouvrable au cas où cette date coïncide avec les jours fériés et /ou de repos hebdomadaires légaux.

L’offre doit être déposée dans les délais requis à l’adresse ci-après :

Direction Régionale d’Alger Est de  l’AADL

sis à : BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER.

L’ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financiers s’effectuera  en une seule phase  au siège du maitre de l’ouvrage indiqué  ci-dessus en présence des soumissionnaires, le  jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée  à treize (13h00) heurs.

 

L’offre demeure valide pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d’ouverture des plis.

 

Le présent avis tient lieu d’invitation aux soumissionnaires pour assister à l’ouverture des plis.

 

anep 2516019087