REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE MʼSILA
DAIRA DE M’SILA
COMMUNE DE MʼSILA
DIRECTION DES MARCHES ET DE SUIVI ET D’URBANISME
N° Fiscal: 2817005959
No 17/2025
LE TROISIEME AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°05/2024
Conformément à l’article 39, à loi N° 23-12 correspondant 05/08/2023, fixant les regèles relative aux marchés publics ,et l’article 44 du décret présidentiel N° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436, correspondant au 16 septembre 2015 ,portant règlementation des marchés publics, et des délégations de service public.
Le président de L’Assemblée populaire communale de M’sila ,lance un la troisième avis d’appel d’offres ouvert ,avec exigence de capacités minimales, après l’annulation pour : REVETEMENT DES ROUTES EN BETON BITUMINEUX A TRAVERS LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE M’SILA
-CITE BOUKHEMISSA NORD+ CITE TAREK IBN ZIYAD+ CITE MARTYR OUAOUA SAID+ CITE MOUDJAHID DAOUD LAMRI CITE BARADJĮ zahraa)+ CITE DJENAN KEBIR+ ROUTE ENTREE ROUTE W -02 ET LA ROUTE W 01 EN PASSANT PAR CITE DJEAFRA.
Les entreprises intéressées ,par le présent avis, titulaires d’un certificat de qualification et de classification professionnelles dans le domaine ,peuvent retirer le cahier des charges ,au niveau du bureau de marchés de la commune de M’sila, contre un paiement de 5 000 DA
Le dépôt des offres ,est le dernier jour de la période de préparation des offres est 12 jours, à compter de la première parution dans les quotidiens nationaux ,et la presse électronique, et le portail électronique aux marchés publics, et le BOMOP, jusqu’a 10:00 h, au siège de la commune de M’sila (secrétariat générale) Et l’ouverture des plies sera dans le même jour a 10:00 h dans le siège de la commune de M’sila.
Les offres ,doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique ,et une offre financière, seront accompagnées des
LE DOSSIER DE CANDIDATURE:
01- Une déclaration de candidature (remplie, signée, paraphée, et datée).
02- La Déclaration de probité (remplie, signée, paraphée ,et datée).
03- Copie du statut de l’entreprise.
04- Les document relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise
05- Les document permette évaluation les soumissionnaires
a- capacité professionnelles
Certificat de qualification et de classification professionnelles activité principale travaux publics catégorie 04 et plus (copie valable)
b- capacité financières
Bilans fiscales des 03 trois dernières années (attestation fiscale) ,visé par le service des impôts
c- capacité technique
c1: Liste des moyen humains (accompagnées par l’attestation de la CNAS contient le Nombre D’encadrement).
C2: Liste du matériels agrée par un expert des mines, ou un notaire ,ou un ‘huissier, destiné au projet, accompagné des pièces justificatives + certificat d’assurance du matériels la validité n’excède, pas un an, à la date ouverture
06- -Attestation des comptes sociaux 2022/ou 2023 des Société:( SPA-EURL-SARL-SNC-SCS). .
07- -Copies des extraits de Rôle apurées en taxes TAP-IBS-TVA compris (au lieu de résidence du soumissionnaire – du lieu siège social de la société et du lieu d’activité) la copie originale valable sera remise, avant signature du marché.
08- Numéro d’identification Fiscale
09- Pièces parafiscales (Mise à jour CNAS + CASNOS + CACOBATH) (copie valable).
10- Copie du Registre électronique du commerce.
11- Bon de versement les frais de cahier des charges
Nb: le présélectionné temporaire ,doit fournir le Casier judiciaire no 03 en cours de validité (copie valable)
-OFFRE TECHNIQUE :
01- Déclaration à souscrire (remplie, signée, paraphée ,et datée).
02- Le cahier des charges dûment renseigné, signé, et paraphé par le soumissionnaire ,sur toutes les pages.
03- Un mémoire technique justificatif
04- planning de travail
-OFFRE FINANCIERE:
01- Lettre de soumission (remplie, signée, paraphée ,et datée).
02- Bordereau des prix unitaires (rempli , signé, paraphé, et daté ).
03- Devis quantitatif et estimatif (rempli , signé,paraphé, et daté ).
Les soumissionnaires ,doivent présenter leurs dossiers, en trois dossiers ,et séparé les dossiers de candidature ,technique ,et financier, chacune dans un enveloppe séparée, et mettre les trois dossiers ,dans une enveloppe fermée, et cachetée ,et porte la mention suivante : (le deuxième avis d’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales n°05/2024-: REVETEMENT DES ROUTES EN BETON BITUMINEUX A TRAVERS LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE M’SILA
CITE BOUKHEMISSA NORD+ CITE TAREK IBN ZIYAD+ CITE MARTYR OUAOUA SAID + CITE MOUDJAHID DAOUD LAMRI+ CITE BARADJ( zahraa)+ CITE DJENAN KEBIR+ ROUTE ENTREE ROUTE W-02 ET LA ROUTE W-01 EN PASSANT PAR CITE DJEAFRA
-(à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres).
Les dossiers, doivent être adressés, au nom de Mr président de la L’Assemblée populaire communale, de la commune de M’sila.
Les intéressés, doivent rester engagés pendant 90 jours, à partir de la date de dépôts des offres.
Les soumissionnaires ,ou leurs réprésentant sdésireux d’y assister ,sont cordialement invités.
ANEP 2516003944