REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Wilaya de NAAMA
Direction du Logement
NIF : 000145019001261
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 02/ 2025
Le Wali de la wilaya de Naama, représenté par le Directeur du Logement lance un avis d’Appel d’Offres National Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales pour le projet:
Réalisation des travaux d’aménagement des micro-zones d’activités aux communes d’Ainsefra et de Mecheria
Lot n°04 : Réalisation réseau voirie et aménagement extérieur + éclairage public des micro-zones d’activités à la commune de Mécheria
Dans le cadre de l’opération : Etude, suivi et aménagement des micro-zones d’activités aux communes de Mécheria et Ainsefra
Les soumissionnaires intérressés, doivent satisfaire les conditions énumérées ci-après :
-ELIGIBILITE DES CANDIDATS :
A/ CAS DE SOUMISSION SEUL :
a-Capacité professionnelle : -Certificat de qualification et classification professionnelle catégorie Trois (03) ou plus comme activité principale dans le domaine des « Travaux Publics » valide le jour de l’ouverture des plis
b-Moyens Humains : (justifiés par diplômes + attestations d’affiliations CNAS valide le jour de l’ouverture des plis :
* un (01) ingénieur ou master ou technicioen ou technicien supérieur au minimum en topographie, Travaux publics- Génie civil option « Voies et Ouvrages d‘art »
c-Capacités financières :
* Avoir réalisé au moins un (01) projet de même nature des travaux objet du présent avis et réceptionné définitivement justifié par une attestation de bonne exécution délivrée par les maitres d’ouvrages publics et signée par les ordonnateurs d’un montant supérieur ou égal à 25.000.000.00 DA (La somme des montants de plusieures attestations n’est pas considérée).
* la moyenne des bilans financiers des meilleurs trois années des cinq dernières années, supérieure ou égale à 25.000.000.00 DA, justifiée par l’attestation C20
B/ CAS DE SOUMISSION DANS LE CADRE D’UN GROUPEMENT D’ENTREPRISE :
a.Capacité professionnelle
– Le Chef de file (le mandataire) : Certificat de qualification et classification professionnelle catégorie Trois (03) ou plus comme activité principale dans le domaine des « Travaux Publics » valide le jour de l’ouverture des plis.
-Les autres membres : Certificat de qualification et classification professionnelle catégorie deux (02) ou plus comme activité principale ou secondaire dans le domaine des « Travaux Publics » valide le jour de l’ouverture des plis.
b-Moyens Humains (pour le chef de file oou pour les autres membres) : (justifiés par diplômes + attestations d’affiliations CNAS valide le jour de l’ouverture des plis :
* un (01) ingénieur ou master ou technicioen ou technicien supérieur au minimum en topographie, Travaux publics- Génie civil option « Voies et Ouvrages d‘art.
c-Capacités financières :
* Avoir réalisé au moins un (01) projet de même nature des travaux objet du présent avis et réceptionné définitivement justifié par une attestations de bonne exécution délivrée par les maitres d’ouvrages publics et signée par les ordonnateurs d’un montant supérieur ou égal à 25.000.000.00 DA (la somme des montants de plusieures attestation n’est pas considérée).
* la moyenne des bilans financiers justifiée par l’attestation C20 des meilleurs trois années des cind dernières années supérieur ou égale à 25.000.000.00 DA
d- Protocole d’accord : Protocle d’accord provisoire signé, cacheté et daté par tous les membres du groupement en précisant que le chef de file ayant la majorité (clause incluse dans le protocole)
-Les entreprises qui remplissent les conditions d’éligibilité peuvent retirer le cahier des charges auprès de LA DIRECTION DU LOGEMENT DE LA WILAYA DE NAAMA, SIS AU QUARTIER DES 100 LOGEMENTS –EN FACE DU STADE MINICIPALE DE LA COMMUNE DE NAAMA –
Les offres doivent comporter un dossier de candidature ,l’offre technique et l’offre financière.
Le dossier de candidature ,l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention
« dossier de candidature» , «offre technique» ou « offre financière» ,selon le cas ,ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme , comportant la mention suivante :
« A n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres »
(Avis d’Appel d’Offres National Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales N° 02/2025)
Projet : Réalisation des travaux d’aménagement des micro-zones d’activités aux communes d’Ainsefra et de Mecheria
Lot n°04 : Réalisation réseau voirie et aménagement extérieur + éclairage public des micro-zones d’activités à la commune de Mécheria
1) Le dossier de candidature :
– La déclaration de candidature daté et signeé par le soumissionnaire
– La déclaration de probité daté et signeé par le soumissionnaire.
– Les statuts pour les sociétés.
– – Délégation de pouvoir habilitant les personnes à engager l’entreprise.
– Copie du protocole d’accord.
– Document déterminant les capacités de l’entreprise à savoir :
– Capacités professionnelles :
* CAS DE SOUMISSION SEUL :
Certificat de qualification et classification professionnelle catégorie Trois (03) ou plus comme activité principale dans le domaine des « Travaux Publics » valide le jour de l’ouverture des plis
* CAS DE SOUMISSION DANS LE CADRE D’UN GROUPEMENT D’ENTREPRISE
Le Chef de file (le mandataire) : Certificat de qualification et classification professionnelle catégorie Trois (03) ou plus comme activité principale dans le domaine des « Travaux Publics » valide le jour de l’ouverture des plis.
-Les autres membres : Certificat de qualification et classification professionnelle catégorie deux (02) ou plus comme activité principale ou secondaire dans le domaine des « Travaux Publics » valide le jour de l’ouverture des plis.
– Capacités techniques :
*Moyens humains :Liste moyens humains justifiés par les diplômes, attestation d’affiliation à la C.N.A.S pour l’effectif d’encadrement, la fiche carrière, mises à jour C.N.A.S., DAS 2024 ou CID, CIP ou PID (valide le jour d’ouverture des plis).
*Moyens matériels :
-Matériel en toute propriété : matériel roulant justifié par des cartes grises, contrat d’assurance en cour de validité ou contrat de leasing avec une Banque, Pour le matériel non roulant il faut présenter un PV d’huissier de Justice ou expert de l’année en cours (valide le jour d’ouverture des plis).
* Références professionnelles : seront justifiées par des attestations de bonnes exécutions de même nature des travaux objet du présent cahier des charges et réceptionnées définitivement délivrées et signées par les maitres d’ouvrages publics et signés par les ordonnateurs d’un montant supérieur ou égal à 25.000.000.00 DA (la somme des montants de plusieurs attestation n’est pas considérée).
– Capacités Financiéres : -bilans financiers justifiée par l’attestation C20 des meilleurs trois années des cinq dernières années.
-Attestation de solvabilité.
2)L’Offre technique :
-La déclaration à souscrire selon le modèle, renseignée, datée, signée et paraphé par le soumissionnaire.
– La déclaration de la sous-traitance selon le modèle, renseignée, datée, signée et paraphé par le soumissionnaire.
-Tout document permettant d’évaluer l’offre technique : un mémoire technique justificatif et tous autre document exigé en application des dispositions de l’article 78 du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégation de service public .
– Le planning d’exécution des travaux dater et signer par l’entreprise .
-Le cahier des charges portant la mention manuscrite «Lu et accepté».
3) L’Offre Financière :
-La lettre de soumission (selon le modèle) dûment renseignée, datée et signée par le soumissionnaire.
-Le Bordereau des prix unitaires (BPU) dûment renseigné, daté et signée par le soumissionnaire.
-Le Devis quantitatif et estimatif (DQE) de l’offre dûment renseigné, daté, signé par le soumissionnaire.
La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours à compter de la première publication de l’avis appel d’offre dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP.
– Les offres devront être déposées avant 12.00 h, le dernier jour correspondant à la durée de préparation des offres au niveau du secrétariat de la direction du logement; si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal , la durée de préparation des offres est prolongée jusqu’au jour ouvrable suivant .
– L’ouverture des plis s’effectue le dernier jour de la préparation des offres à 14H en séance publique au niveau de la direction du logement de la wilaya de Naama
-La durée de validité des offres est fixée à trois (03) mois augmentée de la durée de préparation des offres.
– Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d’ouverture des plis qui aura lieu le dernier jour de la durée de préparation des offres.
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