République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère de l’hydraulique
Direction de l’hydraulique de la wilaya de Skikda
NIF : 41400600002108200000
Opération : RENFORCEMENT DE L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE D’OULED ATTIA CENTRE A PARTIR DE LA SOURCE DE YENDEL
Avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°…/2025.
La Direction de l’hydraulique de la wilaya de Skikda lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour RENFORCEMENT DE L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE D’OULED ATTIA CENTRE A PARTIR DE LA SOURCE DE YENDEL
1ère Condition (C1) . Capacités professionnelles
Conformément au décret exécutif n°14-139 du 20 /04/ 2014 portant obligation pour les entreprise et groupements d’entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics de certains secteurs d’activités d’être titulaires du certificat de qualification et de classification professionnelles.
Les soumissionnaires doivent obligatoirement disposer d’un certificat de qualification et de classification professionnel, activité principale ressources en eau catégorie Cinq (05) ou plus valide à la date d’ouverture des plis.
En cas de groupement momentané d’entreprises :
Le chef de file doit obligatoirement disposer d’un certificat de qualification et de classification professionnelle activité principale ressources en eau catégorie Cinq (05) ou plus valide à la date d’ouverture des plis,les autres membres doivent avoir le certificat de qualification et de classification activité principale en ressources en eau catégorie Quatre (04) ou plus,
Le chef de file désigné du groupement doit être majoritaire.
Le groupement devra être solidaire ou conjoint.
2ème Condition (C3) : Capacités Financières
Le soumissionnaire Ayant un chiffre d’affaire moyen des trois meilleures années durant les cinq dernières années 2020-2021-2022-20223 -2024 supérieurs ou égale à 20 000 000,00 DA.
En cas de groupement momentané d’entreprises :
Les soumissionnaires partenaires doivent avoir réalisé un chiffre d’affaire moyen des trois dernières années durant les cinq dernières années 2020-2021-2022-2023 -2024 supérieurs ou égale à 20 000 000,00 DA.
N.B : En cas d’une entreprise nouvellement crée ne seront comptabilises que les bilans financiers qu’elle présenté.
3ème Condition (C4) : Promotion de l’Emploi et à l’Insertion Professionnelle (NIP)
En application des dispositions de l’article 63 de la loi n°12-23, fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et pour la promotion de l’emploi et à l’insertion professionnelle le soumissionnaire doit avoir dans ces effectifs Un(01) diplômés au moins de la CFPA notamment dans les domaines liés aux aspects administratifs, juridiques, financiers, techniques et environnementaux (joindre les justifications nécessaire : les diplômes, les Attestations d’Affiliations CNAS).
A défaut, présenté un précontrat à durée déterminée signé par les deux parties. Et en cas d’attribution du marché, le soumissionnaire doit présenter les affiliations CNAS justifiant leur recrutement, au risque de non payement de la 1 ère situation de Travaux.
4ème condition (C5) : Délai Administratif Max (Dmax)
/Le soumissionnaire ayant réalisé au moins :
– Un Réseau d’eau potable en PEHD.
-construction et équipement d’une station de pompage d’eau potable
– construction et équipement d’un réservoir d’eau potable d’une capacité 500 m3 et plus
justifie par une attestation de bonne exécution signée et délivrée par un Maitre d’ouvrage public.
En cas de groupement le chef de file doit répondre à cette condition ci-dessus.
B/le délai de réalisation du projet ne doit pas dépasser 08 mois et il doit être justifié par un planning détaillé.
C/En application des dispositions des article 63 de la loi n°12-23 fixant les règles générales relatives aux marchés publics , et pour la promotion de l’emploi et à l’insertion professionnelle le soumissionnaire doit avoir dans ces effectifs un Ingénieur d’état ou Master en hydraulique ou diplôme équivalent et au moins)02)Deux cadres diplômés de la CFPA ou un établissement de formation agrée par l’état notamment dans les domaines liés aux aspects administratifs, juridiques, financiers, techniques et environnement. A défaut il doit présenter un précontrat à durée déterminée cosigné par les deux parties.
Les Entreprises qui répondant aux conditions ci-dessus peuvent retirer le cahier des charges gratuitement auprès du bureau contentieux et de la réglementation et des marchés publics de la direction de l’hydraulique de la wilaya, Adresse : Cité Administrative Frère Bouhadja– 21000 Skikda Tel /Fax 03872..12.01.
Les offres doivent comporter les documents conformément aux articles n°12 et 13 du cahier des charges un dossier de candidature, une offre technique et offre financière, conformément à l’article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics.
Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière, sont insérée dans des enveloppes séparées et cachetée, indiquant la dénomination de l’entreprise la référence de l’objet de l’appel d’offre ainsi la mention « Dossier de candidature », «Offre Technique » ou « Offre Financière » selon les cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cacheté et anonyme, comporte la mention :
“ À N’OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS ET D’EVALUATION DES OFFRES ”
A MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L’hydraulique DE LA WILAYA DE SKIKDA
Appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimale N°…/ 2025 RENFORCEMENT DE L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE D’OULED ATTIA CENTRE A PARTIR DE LA SOURCE DE YENDEL
L’offre sera composée de :
DOSSIER DE CANDIDATURE
Déclaration de candidature à renseigner et signer avec soin en cas de groupement une déclaration par membre.
Une déclaration de probité à renseigner et signer avec soin en cas de groupement une déclaration par membre.
Les statuts pour les sociétés morales.
Délégation de pouvoir et de signature.
Protocole d’accord ou d’association en cas de groupement momentané.
Les pièces fiscales et parafiscales (Cnas, Cacobath, Casnos), valide à l’ouverture des plis
Registre de commerce électronique
Agrément en hydraulique du Ministère de l’Hydraulique,
Les bilans des cinq années suivantes (-2020-2021-2022-2023 -2024) portant accusé de réception des services des impôts ou le C20.
Les attestations de bonne exécution de projet similaires, délivrées et signées par des établissement publics comme défini à l’article 03 de la présente instruction.
La liste des moyens humains clé destinés au projet objet de l’appel d’offre.
La liste des moyens matériels destinés au projet objet de l’appel d’offre.
La liste et les justifications du personnel dans le cadre de l’emploi et de l’insertion professionnelle comme défini à l’article 03 de la présente instruction.
OFFRE TECHNIQUE
La déclaration à souscrire renseignée, signée, cachetée et daté avec soin, en cas de groupement une seule déclaration suffit.
Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
L’attestation visite du site recommandé selon modèle du présent cahier des charges. .
Le mémoire technique justificatif renseigné avec précision, signée et cacheté par le soumissionnaire, selon le modèle joint au cahier des charges au risque de rejet de l’offre. qui doit contenir obligatoirement :
Le délai de réalisation accompagné d’un (01) planning prévisionnel détaillé.
La liste des moyens humains clé à mettre en œuvre sur le projet, appuyée obligatoirement par les CV signés contradictoirement, les diplômes, les attestations de travail et la déclaration d’affiliation auprès des services CNAS (valide à l’ouverture des plis) et CASNOS pour le Gérant (valide à l’ouverture des plis).
la liste des moyens matériels à mettre en œuvre sur le projet, dument justifiés ;
Matériel roulant : cartes grises + attestation d’assurance en cours de validité à la date d’ouverture des plis ou contrat de leasing valide à l’ouverture des plis.
pour le matériel non roulant :
Facture d’achat d’au moins d’une année à la date d’ouverture des plis ou contrat de leasing valide
ou bien « PV d’un expert agrée » ou « d’un huissier de justice » datant d’au moins d’une année à la date d’ouverture des plis ».
N.B : ne sera pris en considération lors de l’évaluation des offres technique que les moyens humains et matériels décrits et justifiés dans le mémoire technique justificatif. Pour les moyens humains et matériels non définis au mémoire technique justificatif et contenues dans l’offre, ne seront pas considérés lors de l’évaluation des offres techniques.
OFFRE FINANCIÈRE
la lettre de soumission renseignée avec soin, signée, cachetée et datée, en cas de groupement, une seule lettre de soumission suffit.
le bordereau des prix unitaires (BPU) , en hors taxes; dûment remplie, signé, cacheté et daté
le détail quantitatif et estimatif (DQE) ; dûment remplie, signé, cacheté et daté.
Durée de préparation des offres :
La durée de préparation des offres est fixée (10) jours à partir de la première publication de l’avis d’appel d’offre, dans le bulletin officiel des marchés de l’opérateur publics (BOMOP), la presse nationale ou le portail des marchés publics.
Date et l’heure limite de dépôt des offres dernier jour de la durée de préparation des offres fixé de 08.00 heures à 12.00 heures, à la Direction de l’hydraulique de la Wilaya de SKIKDA – Sise cité frères Bouhadja Merdj Eddibe pôle administratif Skikda.
Jour et heure d’ouverture des plis : dernier jour de la durée de préparation des offres à 13H00.
Délai de validité des offres : (03) trois mois plus le délai accordé pour la préparation des offres à partir de la date d’ouverture des plis.
Les bureaux d’études sont cordialement invités à assister à la séance d’ouverture des plis qui aura lieu le jour même de la date limite de dépôt des offres à 13h00 au siège de la Direction de l’hydraulique la wilaya de Skikda.
ANEP 2523004088