REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Wilaya de Médéa
Direction de la santé et de la Population
N° du Matricule fiscal: 09.62.160.19.05.09.21
AVIS D’APPEL D’OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
N°….. /DSP/2025
La Direction de la santé et de la Population de la wilaya de Médéa lance un avis d’appel d’offre national ouvert avec exigences de capacités minimales, pour :
” Suivi du Reste à réaliser des Travaux de réalisation d’un Centre Anti Cancer 120 Lits à Ouzera W.Médéa”
Les soumissionnaires qualifiés intéressés par le présent avis d’appel d’offre ouvert avec exigence des capacités minimales, peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de la Santé et de la Population sis à boulevard de ALN Ain d’heb Médéa.
Cet avis d’appel d’offre national ouvert avec exigences de capacité minimale est s’adresse aux architectes et aux bureaux d’études nationaux ou groupement de bureaux d’études, inscrits dans le tableau national de l’ordre des architectes et en possession d’un agrément en cours de validité, conformément aux disposition des articles en application des articles Le mode de passation retenu est l’appel d’offre ouvert avec exigence de capacités minimales et ce, en application de l’article 37, 38 et 39 de la loi n°23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marché publics et aux dispositions de l’article 39, 40, 42 et 44 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et du décret exécutif N°16-224″du 22 août 2016 fixant les modalités de rémunération de la maitrise d’oeuvre en bâtiment, justifiant des capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :
1)CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
a) Capacités professionnelles :
Une copie de l’agrément délivré par l’ordre des architectes en cours de validité.
Un agrément en génie civil portant les codes 1 ou 17 en cours de validité.
Le statut pour les sociétés civiles professionnelles d’architectes agréés.
Statut de l’entreprise publique économique (EPE) ou d’un décret de création d’un côté et l’extrait du registre de commerce portant le code architecture (607009) pour les bureaux d’études publics.
b) Capacités financières :
Ayant réalisé un chiffre d’affaires moyen des trois (03) Meilleurs année parmi les six (06) dernières années (2018-2019-2020-2021-2022-2023) égal ou supérieur à 20.000.000,00 DA, à justifier par les bilans financiers visés par les services des impôts ou le certificat C20.
c) Capacités techniques : disposant de moyens humains et références professionnelles suivantes :
c-1) Moyens humains : Les candidats ou soumissionnaires doivent disposer au minimum :
Un chef de projet architecte ou (Ingénieur / master) en Génie Civil ayant une expérience égale ou supérieure à 08ans.
Un architecte ayant une expérience égale ou supérieure à 07 ans.
(Ingénieur/ master) en génie civil ayant une expérience égale ou Supérieure à 05 ans.
(Ingénieur/ master) en CES/CET ayant une expérience égale ou Supérieure à 05 ans.
Un Technicien supérieur ou licencié ou titre équivalent dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 04 ans.
Un Technicien supérieur en Voiries Réseau Divers (VRD) ayant une expérience égale ou supérieure à 02 ans, Ces moyens humains seront justifiés par les diplômes, CV et les certificats ou attestations de travail et des Attestations d’affiliation à la CNAS datant de moins de 03 mois à la date d’ouverture des plis, et fiche carrière.
NB : le candidat soumissionnaire (le titulaire de l’agrément) n’est pris en considération dans le critère Moyens Humaines.
c-2) Références professionnelles: Ayant déjà réalisé une étude et/ou suivi durant les dix (10) dernière Années au moins : – Un projet classé à la catégorie E.
Où – Un projet similaire (Hôpital 120 Lits) classé à la catégorie (D).
Où – trois projets classés la catégorie c et plus dans le domaine de santé.
NB : Ces références professionnelles doivent être justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres d’ouvrages publics.
d) Engagement pour complément de l’études du projet : un engagement dûment signé par le BET avec la mention « lu et accepté » selon le model joint en annexe, pour complément et/ou actualisation et mis à jour de toutes études manquantes ou incomplète à titre gratuit s’il y a lieu.
Il ) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :
Les membres du groupement doivent répondre solidairement aux conditions d’éligibilité suivant :
a) Capacités professionnelles :
Une copie de l’agrément délivré par l’ordre des architectes en cours de validité.
Un agrément en génie civil portant les codes 1 ou 17 en cours de validité.
Le statut pour les sociétés civiles professionnelles d’architectes agréés.
Statut de l’entreprise publique économique (EPE) ou d’un décret de création d’un côté et l’extrait du registre de commerce portant le code architecture (607009) pour les bureaux d’études publics.
b) Capacités financières :
c) Ayant réalisé un chiffre d’affaires moyen des trois (03) Meilleurs année parmi les six (06) dernières années (2018-2019-2020-2021-2022-2023) égal ou supérieur à 20.000.000,00 DA, à justifier par les bilans financiers visés par les services des impôts ou le certificat C20.
d) Capacités techniques : disposant de moyens humains et des références professionnelles suivantes :
c-1) Moyens humains : Les candidats ou soumissionnaires doivent disposer au minimum : Un chef de projet architecte ou Ingénieur en Génie Civil ayant une expérience égale ou supérieure à 08ans. ^Un architecte ayant une expérience égale ou supérieure à 07 ans.
(Ingénieur/ master) en génie civil ayant une expérience égale ou Supérieure à 05 ans.
(Ingénieur/ master) en CES/CET ayant une expérience égale ou Supérieure à 05 ans.
Un Technicien supérieur ou licencié ou titre équivalent dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 04 ans.
Un Technicien supérieur en Voiries Réseau Divers (VRD) ayant une expérience égale ou supérieure à 02 ans.
Ces moyens humains seront justifiés par les diplômes, CV et les certificats ou attestations de travail et des Attestations d’affiliation à la CNAS datant de moins de 03 mois à la date d’ouverture des plis, et fiche carrière.
NB : le candidat soumissionnaire (le titulaire de l’agrément) n’est pris en considération dans le critère Moyens Humaines.
c-2) Références professionnelles: Ayant déjà réalisé une étude et/ou suivi durant les dix (10) dernière Années au moins : – Un projet classé à la catégorie E.
Où – Un projet similaire (Hôpital 120 Lits) classé à la catégorie (D).
Où – trois projets classés la catégorie c et plus dans le domaine de santé.
NB : Ces références professionnelles doivent être justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres d’ouvrages publics.
e) Engagement pour complément de l’études du projet : un engagement dûment signé par le chef de fil avec la mention « lu et accepté » selon le model joint en annexe, pour complément et/ou actualisation et mis à jour de toutes études manquantes ou incomplète gratuitement s’il y a lieu.
Pour justifier de l’éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané d’architectes et/ou de bureaux d’études, il sera tenu compte des capacités de l’ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l’ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges.
Le groupement doit être impérativement solidaire. En application de l’article en application de l’article 55 de la loi n°23-12 du 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marché publics et au disposition de l’article 81 du décret présidentiel N°15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les soumissionnaires, dans le cadre d’un groupement de société d’architecture (à caractère moral) et/ou de Bureaux d’études publics ou privés, doivent s’engagés sous la forme de groupement conjoints.
Les offres présentées par un groupement de deux (02) ou plusieurs membres doivent répondre aux conditions suivantes:
Le mandataire du groupement conjoint est obligatoirement solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard du service contractant.
L’un des membres du groupement, majoritaire, sera désigné comme responsable principal appelé « Chef de file », sauf exception dûment justifiée, est désigné dans la déclaration à souscrire et dans la lettre de soumission comme mandataire représentant l’ensemble des membres vis-à-vis du service contractant, et coordonne la réalisation des prestations des membres du groupement. Il sera chargé de la coordination et de la
liaison avec le maître d’ouvrage jusqu’à la signature du marché et pendant toute la durée des missions objet du dit marché.
Le chef de file apportera la preuve que cette désignation a été préalablement autorisée en présentant un « Pouvoir de signature », signé par les signataires dûment autorisés de chacun des membres du groupement.
L’offre, et dans le cas où elle est retenue, fera l’objet d’un marché de suivi qui sera signé par le chef de file de telle sorte qu’il engage légalement tous les membres du groupement.
Les paiements dans le cadre d’un groupement sont effectués dans un compte commun ouvert au nom du groupement.
Un exemplaire du protocole d’accord liant les membres du groupement sera joint à la soumission, et dans laquelle sera déterminer les missions de chacun des membres et les parts financières revenant à chacun des membres du groupement.
Le protocole d’accord du groupement solidaire notarié.
Pouvoir de signature signée par l’ensemble des membres du groupement.
l’une des conditions d’éligibilité n’est pas satisfaite, l’offre sera rejetée systématiquement.
– Préparation des Offres :
Le délai de préparation des offres est fixé à 08 jours, à partir de la première parution de cette avis d’appel d’offre dans quotidien national ou BOMOP.
-Validité des Offres :
Les soumissionnaires restant engager par leur offre pour une période de 03 mois + la durée de préparation des offres 08 jours, Soit :98 jours.
Composition d’offres:
En application de l’article 67 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, comme suit :
Le dossier de candidature comprend :
Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée et portant son cachet ;
Une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée et portant son cachet ;
Une copie du statut pour les personnes morales, légalisé par notaire ;
Le protocole d’accord du groupement notarié.
Pouvoir de signature signée par l’ensemble des membres du groupement. (S’il y a lieu)
Extrait de rôle apuré en cours de validité le jour de l’ouverture des plis.
NIF copie du numéro d’identification fiscale.
Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats, à savoir :
a) Capacités professionnelles
Une copie de l’agrément délivré par l’ordre des architectes en cours de validité.
b) Capacités financières
Les candidats ou soumissionnaires doivent présenter dans leurs offres les bilans des meilleurs trois (03) année parmi les six (06) dernières années (2018-2019-2020-2021-2022-2023) visé par les services des impôts ou le certificat C20.
c) Capacités techniques : Disposant des moyens humains et des références professionnelles suivantes :
c-1) Moyens humains : a justifié par des attestations d’affiliation à la CNAS, (valide, datant de moins de trois mois le jour de l’ouverture) + Diplômes des cadres (Ingénieur / master Technicien) et CV, attestation de travail et fiche carrière.
c-2) Références professionnelles : A justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres D’ouvrages publics portant l’intitulé, la catégorie et le montant du projet de l’études et/ou suivi du projet.
c-3) Moyens matériels à mobiliser pour le projet : Les moyens matériels doivent être justifiés par :
a) pour le matériel non roulant : un Procès-verbal de l’huissier de justice de l’année en cours,
b)pour le matériel roulant : carte grise + attestations d’assurances et PV de contrôle Technique en cours de validité).
A. L’offre technique comprend :
La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée et portant son cachet.
Mémoire technique justificatif : permettant d’évaluer l’offre technique du soumissionnaire, en matière de :
Références professionnelles
Moyens humains à mobiliser pour le projet.
Moyens matériels à mobiliser pour le projet.
Rapport méthodologique :
Le présent cahier des charges renseignée, datée, signée et portant son cachet, portant à sa dernière page, la mention Manuscrite « lu et accepté ».
Le Procès-Verbal de visite du site.
B. L’offre financière comprend :
La lettre de soumission selon modèle ci-joint au présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le Soumissionnaire et portant son cachet ;
Une proposition d’honoraires (en TTC) pour la prestation de maîtrise d’œuvre (Mission Suivi) selon le model joint en annexe : Evaluation des Honoraires.
C. Dépôts des offres :
Le dépôt des offres aura lieu le dernier jour de la période de préparation des offres avant midi (12h,00) les trois dossiers doivent être mise dans une enveloppe contenant financière) cachetée et anonyme contenant :
“A N’ouvrir que par la commission d’ouverture et d’évaluation des offres”
Monsieur le Directeur de la Santé et de la Population de la wilaya de Médéa
Boulevard de l’ALAN- Am D’heb Médéa
Avis d’Appel d’Offre National ouvert avec exigences de capacité minimal
N° /DSP/2025
«Suivi du reste à réaliser pour la réalisation d’un Centre Anti Cancer 120 Lits à Ouzera Wilaya de MEDEA »
Cette avis d’appel d’offre est considéré comme une invitation pour assister à la séance d’ouverture des plis qui aura lieu le jour de dépôt des offres à quatorze heures (14:00) à l’adresse indiquée ci-dessus. Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou jour de repos légal ou de weekend, de dépôt sera reporté au premier jour ouvrable qui suit à la même heure.
anep 2516020768