REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Wilaya: Chlef
Daira : Ouled Fares
Commune: Chettia
(NIF):098402249024426
APPEL D’OFFRES OUVERT DEUXIÈME AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
N° 11/2025
Le président de l’APC de Chettia, lance un appel d’offres ouvert deuxième avec exigence de capacités minimales en vue de réaliser le projet:- Projet 2: revêtement en béton bitumineux de la route menant à l’école primaire El Ikhoua arabe sur 250 m et réalisation les trottoirs et l’éclairage public.
LES ENTREPRISES OU GROUPEMENT D’ENTREPRISES RÉPONDANT AUX CAPACITÉS MINIMALES SUIVANTES:
1- LA QUALIFICATION ET CLASSIFICATION CATÉGORIE 04 ET PLUS EN ACTIVITÉ PRINCIPALE TRAVAUX PUBLICS EN COURS DE VALIDITE A LA DATE D’OUVERTURE DES PLIS + UN REGISTRE DE COMMERCE POURTANT LE CODE DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC OU DE L’ÉLECTRICITÉ .
2- les références professionnelles pour les cinq dernières années pour les travaux similaires ( marches) fixées au minimum à trois (03) projets (2020-2021 -2022-2023-2024 ) .
3- les bilans financiers des 03 dernières années(2021-2022-2023) ou (2022-2023-2024) approuvés par les services des impôts dont le montant ne sera pas inférieur à 17.000.000.00 DA.
4- groupes de travailleurs: – 10 travailleurs +certificat CNAS prise en compte de l’absence du double pointage.
5- FINISHEUR (ANNEE DE PREMIERE MISE EN CIRCULATION 2014 et plus carte grise ou CONTRAT DE LOCATION D’AU MOINS UN AN + ATTESTATION D’ASSURANCE )
intéressées par le présent avis, peuvent retirer les cahiers des charges dès la parution du présent avis, dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP, auprès du siège de l’APC de CHETTIA. Bureau des marchés
La remise du dossier se fera contre le paiement d’un montant non remboursable de dix mille Dinars (10.000, 00 DA) au régisseur communal (non remboursable).
Les offres seront accompagnées des pièces suivantes:
A-LE DOSSIER DE CANDIDATURE:
1. Déclaration de candidature dûment remplie, lisible, signée, paraphée et datée + cachet du soumissionnaire.
2. Déclaration de probité dûment remplie, lisible, signée, paraphée et datée + cachet du soumissionnaire.
3.Copie du certificat de qualification et classification professionnelle activité principale travaux publics catégorie 04 et plus en cour de validité à la date d’ouverture des plis.
4. Les Références professionnelles pour les travaux similaires (marchés) secteur travaux publics pour les cinq dernières années (2020-2021-2022-2023-2024).
5.Copie de Statut de l’entreprise pour les personnes morales.
6.Copie de bilans financiers des 03 dernières années(2021-2022-2023) ou (2022-2023-2024) approuvées par les services des impôts.
7.Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes engagées pour le compte de l’entreprise.
8..Copie d’attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale de droit algérien (SNC- SARL-EURL-SPA).
9.copie d’Attestation d’identification bancaire (RIB).
B-OFFRES TECHNIQUE:
1. Déclaration à souscrire dûment, rempli, lisible, signée, paraphée et datée -cachet du soumissionnaire
2.CPS signé et paraphé, portant la mention manuscrite” lu et accepté”.
3.La déclaration annuelle des salariés (DAS) 2024 vise par CNAS + attestation de travail pour le chef chantier ou gérant des travaux + diplômes en spécialité demandée dans le cahier des charges + attestation d’affiliation pour les nouvelles recrues.
4.Copie des cartes grises ou des factures + Attestation d’assurance en cour de validité à la date d’ouverture des plis pour le matériel mobil et PV de l’huissier ou expert en automobile pour le matériel immobile, la durée entre Le PV et la date d’ouverture ne dépassant pas 01 ans.
5. Planning de réalisation.
6. Copie de la carte fiscale.
7. Reçu de versement des droits du cahier des charges.
8. Copie de l’extrait de rôle.
9. Copie de mise à jour CNAS en cour de validité à la date d’ouverture des plis.
10. un mémoire technique justificatif.conformément à l’article 19 du cahier des charge
C-OFFRES FINANCIÈRES:
1. Lettre de soumission dûment remplie, lisible, signée, paraphée et datée + cachet du soumissionnaire.
2. Bordereau des prix unitaires dûment remplie, signée, paraphée et datée +cachet du soumissionnaire.
3. Devis quantitatif et estimatif dûment remplie, lisible, signée, paraphée et datée + cachet du soumissionnaire.
4. Définition des prix.
Les pièces doivent comporter le dossier de candidature, une offre technique et une offre financière
Chaque offre est insérée dans une enveloppe fermée et cachetée, indiquant la dénomination de l’entreprise et la référence de l’appel d’offre “Appel d’offres ouvert deuxième avec exigence des capacités minimales” son objet:
-Projet 2: “revêtement en béton bitumineux DE LA ROUTE MENANT À L’ÉCOLE primaire El Ikhoua arabe sur 250 m et RÉALISATION les trottoirs et l’éclairage public ”
Indiquant la mention: “dossier de candidature”, “technique” ou “financière” selon le cas. les enveloppes sont insérées dans une autre enveloppe séparées et cachetées, comportant la mention “A n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres – “Appel d’offres ouvert deuxième avec exigence de capacités minimales N°:11./2025 en citant l’intitulé de projet”. adressée à Mr: le président de l’assemblée populaire communale de chettia et déposée au secrétariat général.
La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à la date de la première publication dans le bulletin officiel des marchés de l’opérateur public (BOMOP) ou la presse, le jour et l’heure limite de dépôt des offres de 08 heures jusqu’à 14 h 00 et le jour et l’heure d’ouverture, des plis techniques et financières correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres à 14h00 dans une séance publique, les soumissionnaires, préalablement informés, intervient pendant la même séance,a la date et à l’heure d’ouverture des plis; si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de quatre -vingt -dix (90) jours à compter de la date limite de dépôt des offres.
ANEP N° 2516021147