République Algérienne Démocratique et Populaire
WILAYA DE: SETIF
DAIRA D’AIN ARNAT
COMMUNE D’AIN ABESSA
N° FISCAL : 0962.1914.0000.353
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES N° 06/2025
Conformément à l’article 46 de la loi n°23-12du 5 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux articles 61-62 du décret présidentiel n° 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégation de service public .
Le Président de l’APC d’Ain Abessa en sa qualité du représentant du service contractant dont le siège est situé à Ain Abessa centre lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence des capacités minimales,
Conformément à l’article 39de la loi n°23-12du 5 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l’article 44 du décret présidentiel n° 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public pour le :
PROJET Réalisation d’une cantine 200 repas au primaire Bouchlaghem Abderrahmane Batha.
Les opérateurs concernés par le présent avis peuvent présenter leurs offres en enveloppes fermées conformément à la prescription technique du cahier des charges. – les candidats peuvent retirer les cahiers des charges au niveau de la commune d’Ain Abessa (bureau des marchés publics) contre paiement d’une somme égale à 4 000.00 DA non remboursable au niveau du trésorier communal d’Ain Arnat.
le retrait des cahier des charges se fera par le candidat ou son représentant et les cahiers des charges doivent être retirés dans le cadre d’un groupement momentané d’entreprises par le cas mandataire ou son représentant le candidat désigné à cet effet sauf stipulations contraires dans la convention de groupement
*Conditions de qualification :
Toute personne physique ou morale peut participer à cet appel d’offre sous réserve de remplir les conditions suivantes.
Inscrit au registre de commerce électronique.
Ayant un certificat de qualification et classification professionnelle catégorie 03 et plus activité principale dans le domaine de la construction, les offres doivent être présentés comme suit :
Pli n°01 : cacheté comporte le dossier de candidature et porte en plus de la dénomination de l’Enterprise, la référence de l’appel d’offre et son objet “Dossier de candidature”
– Pli n°02 : cacheté comporte l’offre technique et porte en plus de la dénomination de l’Enterprise, la référence de l’appel d’offre et son objet ” offre technique”.
– Pli n°03 : cacheté comporte l’offre financière et porte en plus de la dénomination de l’Enterprise, la référence de l’appel d’offre et son objet ” offre financière” .
– Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe fermée et anonyme et porte la mention :
“A n’ouvrir” que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres national ouvert avec exigence de Capacités minimales 06/2025 projet : Réalisation d’une cantine 200 repas au primaire Bouchlaghem Abderrahmane Batha
* Dossier de candidature comprenant :
La déclaration de candidature remplie paraphée, signée et datée
Déclaration de probité remplie, paraphée, signée et datée.
Copie de Statut pour les sociétés concernées.
Copie d’attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés commerciales doté de la personnalité morale (SNC, SARL,…….) valable à la date de dépôt des offres.
Copie de Certificat de qualification et de classification professionnelles catégorie 03 et plus activité principale dans le domaine de la construction, en cours de validité jusqu’au la date de dépôt des offres.
Liste des moyens humains justifiés par les déclarations (CNAS+CASNOS) valides au jour de l’ouverture des plis +Diplôme pour personnel d’encadrement.
Liste des moyens matériel, à mettre à la disposition du projet dument justifiés par les cartes grises ou certificat de circulation temporaire valable + certificat d’assurance +certificat de contrôle technique des véhicules (scanner) ou un acte de location en cas de location dont la durée correspond avec la durée de réalisation, le genre de véhicule ou d’engin et son numéro d’immatriculation doivent être inclus dans le PV de constat d’un l’huissier de justice ou un ‘expert de mine avec le matériel non soumis à l’immatriculation, valable pour une année jusqu’au la date de dépôt des offres.
* Une Offre technique comprenant :
La déclaration à souscrire, Remplie, paraphée, signée et datée.
Le planning d’exécution des travaux avec détail du mode d’organisation et d’intervention en fonction des délais et des moyens
Cahier des charges dument renseigné, paraphé, signé et daté et revêtu de la mention « lu et accepté » manuscrite .
*Une Offre Financière comprenant :
La lettre de soumission remplie et signée, paraphée et datée.
Le bordereau des prix unitaires signé, paraphé, et rempli.
Le détail quantitatif et estimatif signé, paraphé et rempli.
La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à compter de la date de première publication de l’avis d’appel d’offres dans le BOMOP ou dans l’un des journaux quotidiens nationaux. Et en cas de coïncidence de ce jour avec un jour férié ou un jour de repos légal, le délai de préparation des offres est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.
Les plis seront déposés au niveau du secrétariat du Bureau des marchés publics, de 13:00h à :14 00h.
La séance d’ouverture des plis se déroulera publiquement le même jour du dépôt des offres à 14:00H.
Cet avis tient lieu d’invitation aux candidats pour assister à la séance d’ouverture des plis les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période égale à la durée de préparation des offres plus 90 jours.
ANEP N°2516021894