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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA D’ADRAR

DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS

NIF: 4080 15 00000 1062

APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

N° : AAO /01/BC/02/CC/4179 /2025

La Direction des travaux publics de la wilaya d’Adrar lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales en vu de l’exécution du projet suivant :

Renforcement de la RN 06 du PK 1208+750 au PK 1209+7500 sur un linéaire de 01 km (en double voie)

Tout soumissionnaire seul remplissant les conditions minimales d’éligibilité suivantes peut se porter candidat au présent appel d’offres.

1. Conditions d’éligibilité:

a/ Capacités professionnelles :

– Le soumissionnaire doit être qualifié en Travaux Publics (Activité Principale) et classé à la catégorie sept (7) ou plus. Le certificat de qualification et classification professionnelles doit porter les codes 345-4210 et/ou 345-4252 relatifs respectivement aux travaux de terrassements et aux travaux de revêtements en cours de validité.

b/ Capacités techniques :

– Avoir déjà réalisé: Soit au moins un projet de route (réalisation neuve, renforcement, réhabilitation ou entretien ……………….etc) d’un linéaire de 02 km de consistance revêtement en

gravier bitumineux +béton bitumineux + sable bitume, durant la période 2017-2024. Justifié par une attestation de bonne exécution délivrée par les services contractants.

– Dispose d’une finisheur et d’un poste d’enrobé d’une capacité de production minimale de 130 t/h en toutes propriétés justifié cartes grises et assurance en cours de validité pour le matériel roulant et par les factures d’achat + assurances + PV de constat du huissier de justice année en cours pour

le matériel non roulant.

– Avoir Réalisé durant les 03 dernières années au moins un chiffre d’affaire moyen de 50.000.000,00 DA justifié par les bilans financiers certifiés par un commissaire aux comptes et visés par les services des impôts ou attestation d’activité C20.

2. Retrait du cahier des charges

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire seul ou leurs représentants désignés à cet effet auprès de :

Direction des Travaux Publics de la wilaya d’Adrar – Rue El-Istiqlal -Adrar Tél: 049. 36.73.85 – Fax: 049.36.73.83

3. contenu de l’offre : Les offres des soumissionnaires doivent contenir :

A. Dossier de candidature: Le dossier de candidature contient :

Le dossier de candidature contient :

1) La déclaration de candidature établie conformément au modèle réglementaire dûment remplie et signée et datée;

2) La déclaration de probité établie conformément au modèle réglementaire dûment remplie et Signée et datée;

3) Les statuts, en cas de société ;

4) L’état de renseignements établi conformément au modèle joint au dossier de candidature;

5) Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le soumissionnaire ;

6) Le certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité qui doit être en Travaux publics Activité principale.

7) Les bilans financiers de l’entreprise pour les 03 dernières années certifiés par un commissaire aux comptes (et visés par les services des impôts) ou attestation d’activité C20;

8) Les références bancaires justifiées par des attestations de solvabilité (moins de 3 mois) et le RIB.

9) La liste des moyens humains dont dispose l’entreprise,

10) La liste des moyens matériels dont dispose l’entreprise.

11) Les références professionnelles; justifiées par les attestations de bonne exécution délivrées par les services contractants ou un opérateur public économique.

NB: Conformément aux dispositions de l’article 69 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation du marché public et des délégations de service public, les documents suivants :

a) Le casier judicaire, daté de moins de trois (3) mois, du soumissionnaire lorsqu’il s’agit d’une personne physique et du gérant ou du directeur général de l’entreprise lorsqu’il s’agit d’une société;

b) Les pièces fiscales et parafiscales en cours de validité (Extrait de rôle apuré ou avec échéancier portant la mention « inscrit ou non inscrit sur la liste des fraudeurs », Attestations de mises à jour (CNAS, CASNOS et CACOBATH) de l’entreprise;

c) L’extrait du registre de commerce Electronique;

d) L’attestation de dépôt légal des comptes sociaux année 2023 pour les entreprises agissant en société ;

e) Le Numéro d’Identification Fiscale (NIF) de l’entreprise;

Documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature et ne seront exigés que de l’attributaire du marché, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l’avis d’attribution provisoire du marché.

Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s’il s’avère après leur remise qu’ils comportent des informations non conformes à celles figurant dans la déclaration de candidature, l’offre concernée est écartée, et le service contractant reprend la procédure d’attribution du marché. Si après signature du marché, le service contractant découvre que des informations fournies par le titulaire du marché sont erronées, il prononce la résiliation du marché aux torts exclusifs du partenaire cocontractant.

B. L’offre technique

L’offre technique contient :

1. La déclaration à souscrire établie conformément au modèle réglementaire dûment remplie et Signée et datée;

2. Le mémoire technique justificatif reprenant la méthodologie du travail à adopter par rapport au  délai des travaux selon le modèle annexé.

3. Le planning prévisionnel d’exécution des travaux établi en fonction du délai proposé

4. Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite ” lu et accepté “;

5. Les moyens matériels justifiés par les cartes grises pour le matériel soumis à immatriculation accompagnés de leurs contrats d’assurances valides et pour le matériel non roulant doit être justifié par des factures d’achat + PV du huissier de justice année en cours.

6. Les moyens humains à déployer, justifiés par des diplômes, CV, attestations de travail et  attestations d’affiliation CNAS valide à la date d’ouverture des plis.

C. L’offre financière

L’offre financière contient :

1. La lettre de soumission dûment renseignée, signée, cachetée et datée pour chaque lot à part.

2. Le bordereau des prix unitaires dûment renseigné, signé, cacheté et daté

3. Le détail quantitatif et estimatif dûment renseigné, signé, cacheté et daté.

4. présentation et dépôt des offres:

Préparation des offres: Le dossier de candidature l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant : La dénomination de l’entreprise ; La référence et l’objet de l’appel d’offre et La mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière » selon le cas. Ces 3 enveloppes sont mises dans une autre enveloppe fermée et anonyme, comportant la mention :

– À n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres.

– La référence et l’objet de l’appel d’offres

Et sera déposée par porteur à l’adresse: Direction des Travaux Publics de la wilaya d’Adrar.

Durée de préparation des offres: est fixée à quinze (15) jours à compter du premier jour de la publication de l’appel d’offres dans le BOMOP ou la presse.

Date et heure limite de dépôt des offres: sera le dernier jour de la durée de préparation des offres de 8h00 à 12h00.

Ouverture des plis: sera tenue, en séance publique au siège de la Direction des travaux publics d’Adrar, le jour de dépôt des offres à 14h30mn.

Validité des offres: les soumissionnaires intéressés peuvent y assister. Les offres resteront valides pendant une période équivalente à la durée de préparation des offres augmentée de trois mois à compter de la date de dépôt des offres.

Anpe 2516000839