REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
WILAYA DE TISSEMSILT
DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS
Numéro d’identification fiscale 000138019003356
Appel d’offre ouvert avec exigence de capacités minimales
N°27/ DEP / 2025
La Direction des équipements publics de la wilaya de Tissemsilt Lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
INTITULE D’OPERATION : Etude, Suivi et Réalisation d’une Ecole primaire (type 03)
à tissemsilt sidi houari.
Projet : Réalisation d’une Ecole primaire (type 03) à tissemsilt sidi houari.
Lot n°01:Bloc Pédagogique +Bloc Administratif+ Locaux annexes+ VRD et Aménagement Extérieur
Lot n° 02:Bloc Cantine.
Lot n° 03:Bloc Logements.
Le soumissionnaire peut participer à la soumission pour un lot ou plusieurs lots néanmoins, il lui sera attribué que pour un seul lot le plus avantageux pour l’administration.
Le présent avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales s’adresse aux entreprises nationales, publiques ou privées, dont les capacités répondent aux critères suivants :
Lotn° 01 : Bloc Pédagogique +Bloc Administratif+ Locaux annexes+ VRD et Aménagement Extérieur.
Capacités professionnelles :
Certificat de qualification et classification professionnelles catégorie trois (03) ou plus comme activité principale Bâtiment(valable le jour d’ouverture).
Capacités Financières :
Seules les entreprises ayant réalisé un chiffre d’affaire moyen des trois dernières années, supérieur ou égal à 30.000.000,00 DA.Justificatifs par le bilan annuel visés par les services des impôts ou Fourni par l’attestation d’activité ou C20 signé par les services fiscaux ».
Capacités Techniques :
a) Références professionnelles :
Avoir réalisé au moins un projet de catégorie « B » ouplus ou bien 02 projets de catégorie « A » ou plus dans le domaine de Bâtiment Conformément à l’arrêté Interministériel du 15 Mai 1988 modifié portant modalités d’exercice et de rémunération de la maîtrise d’œuvre en bâtiment. Justifié par attestation de bonne exécution signée par des maîtres d’ouvrages publics. Ou un projet dans le domaine de logement 50 logements et plus.Ou deux projets dans le domaine de logement moins de 11 logements.
Lot n°02 : Bloc Cantine+ Lot n° 03 : Bloc Logements
Capacités professionnelles :
Certificat de qualification et classification professionnelle catégorie une (01) ou plus comme activité principale Bâtiment. (valable le jour d’ouverture).
Capacités Financières :
Seules les entreprises ayant réalisé un chiffre d’affaire moyen des trois dernières années, supérieur ou égal à 2 .5000.000,00 DA.Justificatifs par le bilan annuel visés par les services des impôts ou Fourni par l’attestation d’activité ou C20 signé par service fiscaux ».
Si l’une des conditions d’éligibilité n’est pas satisfaite, l’offre sera rejetée systématiquement.
CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION :
– Le dossier de candidature contient :
une déclaration de candidature datée et visée.
une déclaration de probité datée et visée.
les statuts pour les sociétés.
les documents relatifs aux pouvoir habilitants les personnes à engager l’entreprise
tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous- traitants
Certificat de qualification et classification de l’entreprise en cours de validité
Bilans des trois dernières années ou l’attestation d’activité ou C20 visées par service des impôts.
Références professionnelles délivrées par le maitre de l’ouvrage.
Liste des moyens humains et matériels.
Un extrait du casier judiciaire du gérant.
Les références bancaires (Solvabilité)
Instruction aux soumissionnaires, CCAG et le CPS signé et paraphée
Carte d’immatriculation fiscale.
Extrait de rôle néant ou échéancier.
Attestation de dépôt des comptes sociaux pourles sociétés délivrées par le CNRC en cours de validité) à défaut l’offre du soumissionnaire sera rejetée.
– L’offre technique contient :
La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
Les documents permettant d’évaluer l’offre technique : un mémoire technique justificatif répondant aux points suivants :
La méthodologie d’exécution qui précisera toute l’organisation du travail compte tenu de toutes les interfaces existantes sur le chantier.
Le délai d’exécution.
Les moyens humains affectés au chantier(Attestation d’affiliation individuel délivrée par les services de CNAS Valide le jour de l’ouverture et diplôme pour les cadres, et attestation de mise à jour CNAS et CACOBAT Valide le jour de l’ouverture pour les ouvriers.)
Les moyens matériels affectés au projet:
* Propriété du Matériel :
Si l’entreprise soumissionnaire est propriétaire du matériel appuyée par les pièces justificatives :
– Pour le matériel roulant : carte grise +contrat d’assurance en cours de validité.
– Pour le matériel non roulant : PV d’huissier de justice ou expert en automobile agrée U.A.R datant de moins d’une année à la date d’ouverture des plis.ou facture d’achat.
Location et Leasing du Matériel :
Si l’entreprise soumissionnaire loue du matériel appuyé par les pièces justificatives :
Pour le matériel roulant : Carte grise + Contrat d’assurance en cours de validité+ contrat notarié de location couvrant toutes la durée d’exécution du projet.
Pour le matériel non roulant : PV d’huissier de justice ou expert en automobile agrée U.A.R datant de moins d’une année à la date d’ouverture des plis ou facture d’achat + contrat notarié de location couvrant toutes la durée d’exécution du projet.
Le cahier des charges, portant le cachet du soumissionnaire sur toutes les pages et portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
Le procès-verbal de visite du site.
Planningd’exécution des travaux.
– L’offre financière contient :
La lettre de soumission datée et visée.
Le bordereau des prix unitaires.
Le devis quantitatif et estimatif
La date de dépôt des offres est fixée ou Quinzième (15) jours à compter de la date de première parution de l’avis dans la presse ou le BOMOP avant 13H30
Les offres seront déposées pour pli porteur chez l’acquéreur à l’adresse ci –après :
Direction des équipements publics à Tissemsilt, extension siège de la wilaya
(05 Directions) Rue Frères Hamdi Siège De La Wilaya Tissemsilt.
Les soumissionnaires soumettront leurs offres en triple enveloppes séparées et cachetées la première contenant l’offre de candidature, la deuxième contenant L’offre technique et La troisième contenant L’offre financière.
Introduites dans une enveloppe extérieure cachetée anonyme ne portant que les mentions suivantes :
Appel d’offre ouvert avec exigence de capacités minimales
Projet : Réalisation d’une Ecole primaire (type 03) à tissemsilt sidi houari.
Lot : a précisé
« SOUMISSION A NE PAS OUVRIR »
Les offres seront valables pendant Quatre-vingt-dix jours (90 jours) augmentée par le délai de préparation des offres après la remise des offres.
L’ouverture des offres techniques et financières se fera en séance publique le dernier jour ouvrablecorrespondant à la date limite de dépôt des offres à 14 H :00, au siège de la direction des équipements publics de la wilaya de Tissemsilt.
anep 2516019844