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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE SIDI BEL ABBES

DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS

NIF : 228.224.29.54

AVIS D’APPEL D’OFFRE  NATIONAL  OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES APRES ANNULATION D’ATTRIBUTION PROVISOIRE N°   105     /2025

La Direction des Equipements Publics de la Wilaya de Sidi Bel Abbés Lance un avis d’appel d’offre national ouvert après annulation d’attribution provisoire  pour : La Réalisation de 04 classes en extension au niveau du CEM «  BABA AHMED ZOHRA » WILAYA DE SIDI BEL ABBES

Pour que leur offre soit recevable, les soumissionnaires doivent apporter

-le certificat de qualification et de classification professionnel de l’entreprise valide  relevant du secteur bâtiment  principal valide le jour d’ouverture.

–  La qualification exige est la 03 et plus secteur bâtiment principal, valide le jour d’ouverture.

-Le soumissionnaire doit présenter au minimum une attestation de bonne exécution délivrée par les différents maitres d’ouvrages publics de même nature des travaux.

-Le chiffre d’affaire du soumissionnaire moyen des 03 dernières années doit être supérieur ou égale à 10.000.000,00 Da (les bilans financiers  de l’entreprise pour les 03 dernières années établis et vises par un comptable agrée ou commissaire au compte et vises   par les services d’impôts et C20).

Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès du siège de la direction des équipements publics de sidi bel abbés. Cité Makam El Chahid

La durée de préparation des offres est fixée à 15 joursà compter de la première publication de l’avis d’appel d’offre sur la presse nationale ou le bomop ou le portail des marches publics.

COMPOSITION DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES :

A  /LE DOSSIER DE CANDIDATURE COMPRENDRA    :

– une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) remplie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire

– une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) remplie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire

– les statuts pour les sociétés ;

– les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes a engager l’entreprise ;

– tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats et des soumissionnaires:

– capacités professionnelles: certificat de qualification et de classification¡agrément et certificat de qualité¡le cas échéant.

– le certificat de qualification et de classification professionnel de l’entreprise valide  relevant du secteur bâtiment  principal :

– la qualification exigée est la  03 et plus secteur bâtiment principal le certificat de qualification doit être valide le jour de l’ouverture.

NB/  statut de l’entreprise lorsqu’il s’agit d’une personne morale

– Capacités financières : moyens financiers justifies par les bilans et C20.

– Les bilans financiers  de l’entreprise pour les 03 dernières années établis et vises par un comptable agrée ou commissaire au compte et visés par les services d’impôts.

– Attestation des comptes sociaux 2024

– Registre de commerce  électronique approprié, copie conforme dument légalisée par le CNRC territorialement compétent.

– Copie de la carte d’immatriculation  fiscale

– Extrait de rôle apure ou avec échéancier valide le jour d’ouverture.

– Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles.

– Les moyens humains doivent être justifies par la déclaration annuelle des salaries 2024 ou trimestriels ou mensuelle 2025.

-l’encadrement technique doit être justifie par les attestations d’affiliation individuelles datées durant le trimestre de l’avis d’appel d’offre  et les diplômes.

– attestation de mise à jour CNAS, CASNOS, CACOBATH valide le jour d’ouverture.

– liste des moyens matériels, accompagnée par des pièces justificatives (cartes grises + attestations d’assurances valide le jour de l’ouverture des plis  pour le matériel roulant, rapport expertise de l’année de soumission pour le matériel non roulant établi par un expert agréé par l’état ou un huissier de justice.

-attestations de bonne exécution de projets, délivrée par les différents maitres d’ouvrages publics de même nature des travaux.

B  /L’OFFRE TECHNIQUE COMPRENDRA    :

– le présent cahier des charges original paraphe par le soumissionnaire sur toutes ses pages, signe, cacheter et date  annexe de ses spécifications techniques avec précisions des délais de réalisation avec la mention «lu et accepté».

– la déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) remplie, signée, cacheter et datée par le soumissionnaire ;

– tout document permettant d’évaluer l’offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé dans l’article 23 du présent cahier des charges, et ce, en application des dispositions de l’article 53 et 112 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l’article 78 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marches publics

C  /L’OFFRE FINANCIERE COMPRENDRA :

– la  lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée et datée.

– le bordereau des prix unitaires dument signe par le soumissionnaire.

– le devis quantitatif – estimatif  dument remplis, signe par le soumissionnaire.

-planning des travaux

Si les circonstances le justifient,  le service contractant peut aussi, demander dans l’offre financière, et ce, conformément a l’article 112 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics

et l’article 67 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marches publics, les documents suivants :

– le sous-détail des prix unitaires (SDPU)

– le devis descriptif et estimatif détaillé (DDED).

Ainsi que tout renseignement ou document permettant de contrôler les couts de revient des prestations objet du présent marche, et ce, conformément a l’article 79 de la loi 23-12 du  05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics

PRESENTATION DES OFFRES:

Voire l’article 17 du  PRESENT CAHIER DES CHARGES

Les plis doivent être parvenus à la direction  des équipements publics à MAKAM EL CHAHID.

La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à compter de la première publication de l’avis d’appel d’offre sur la presse Nationale ou le BOMOP ou le portail des marchés publics. Si ce dernier jour correspondant  au dépôt  des offres et d’ouverture des plis coïncide  avec un jour férié  ou un jour de repos légal  la durée de préparation  sera proroge au jour ouvrable suivant et à la même heure.

L’ouverture des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et financière se fera le même jour  conformément aux dispositions des articles 96,112 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux articles 70,71, 72, 159,160, 162 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015, portant règlementation des marches publics

L’ouverture des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et financière est prévue en séance publique et se tiendra le dernier jour de la préparation des offres à partir de la 1ère publication de l’avis d’appel d’offre national BOMOP ou quotidien nationaux ou le portail des marchés publics à 14 heures.

Les soumissionnaires sont cordialement invités à la séance d’ouverture des plis qui aura lieux le jour  de dépôt des offres à 14 h 00 mn.

-Les entreprises resteront engagées par leurs offres pendant105 jours à compter de la date limite de dépôt des offres.

ANEP 2531011032