République Algérienne Démocratique et Populaire
Wilaya de GUELMA
Daïra de H/DEBAGH
Commune de ROKNIA
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT APRES D’ECLARATION
D’INFRUCTUOSITE’ N°: 15/2024
N.I.F: 095724289069308
Conformément aux dispositions de la loi n° 23/12 du 05/08/2023, qui précise les règles générales liées aux marchés publics, et de l’article 43 du décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et d’utilité publique, annonce le Président du Conseil. La population municipale de la commune de Roknia, wilaya de Guelma, lance un appel d’offres national ouvert Apres déclaration d’infructuosité, pour la réalisation de l’opération suivante: Alimentation Des Restaurants Des scolaires primaires avec l’alimentation générales pour 2025.
4eme partie: Viandes rouges et blanches et œufs (production locale) (registre de commères grossiste ou détaillant).
il est nécessaire de disposer d’un registre du commerce (commerce pour tous les matériels liés à l’alimentation humaine), et de disposer de tous les moyens humains et matériels nécessaires pour mener à bien cette démarche dans les meilleures conditions. Souhaitant participer à cette candidature peuvent s’adresser du bureau de propriétés municipales de la commune de Roknia n°12 pour retirer le cahier de charge d’un montant de 7000,00 DA, représentant les droits de retrait (montant non remboursable).
Les offres doivent être déposées au siège de l’A.P.C, sis au: RUE 20 août 55 rue, ROKNIA – Bureau du Secrétariat du P/A.P.C, accompagnées des pi réglementaires et quasi-fiscaux légalement stipulés dans une enveloppe scellée contenant trois enveloppes distinctes bien fermées, sur chacun d’eux le nom de l’établissement, la référence de l’appel d’offres et son objet, et comporte la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. l’enveloppe extérieure, elle doit être bien fermée et scellée, et porter la mention: « Elle ne sera ouverte que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres appel d’offres National ouvert Apres déclaration d’infructuosité n°: 15/2024, mentionnant l’appel d’offres ». nom de l’opération, « et l’adressant à M. P/A.P.C de la Commune de Roknia, l’offre contient
LE DOSSIER DE CANDIDATURE: Contient les documents suivants:
01- La déclaration de candidature remplie paraphée signée et datée selon modèle joint au cahier de charges.
02- La déclaration de probité remplie, paraphée, signée et datée selon modèle joint au cahier de charges.
03- La loi fondamentale de l’organisation (dans le cas des entreprises).
04- Documents relatifs aux autorisations qui permettent aux personnes d’engager l’institution.
05-. Tout document permettant d’évaluer les capacités du soumissionnaire.
a/- Capacités professionnelles:
– Une copie du registre électronique du commerce dans l’activité requise pour toutes les actions
(Grossiste et détaillant).
-b/ Capacités financières :
– Attestation d’activité pour l’année en cours C20.
– c/ Capacités techniques:
– Une liste des moyens matériels affectés à l’objet de la transaction, composée des documents suivants (pour un camion, une voiture ou un camion frigorifique au nom de l’enchérisseur ou loué, elle doit être justifiée par des cartes grises ou une attestation provisoire) carte de circulation (carte jaune) + attestation d’assurance au nom du soumissionnaire + un certificat de contrôle technique valide + Un contrat de location notarié valable à la date d’ouverture des enveloppes pour les camions ou voitures loués.
– Certificats de bonne fourniture et de bonne exécution délivrés par les services contractants reprenant l’objet de l’appel d’offres ouvert et le montant de la fourniture.
06-Reçu de paiement pour retrait du cahier de charges.
07- Un certificat d’accréditation sanitaire valide pour la quatrième partie (viande)
Les documents justifiants les informations contenues dans la déclaration de candidature (cités en détail au cahier des charges), sont exigés uniquement de l’attributaire du marché, ces Pièces doivent être fournies dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine et en tout état de cause avant la publication de l’avis d’attribution provisoire du marché.
L’OFFRE TECHNIQUE: Contient les documents suivants:
01- Déclaration de souscription (remplie, signée, tamponnée et datée par le contractant selon le formulaire joint au cahier de charges).
02- Mémoire technique justificatif.
03-Le cahier de charges (marqué sur toutes les pages, signé et cacheté par l’entrepreneur, avec la mention «lu et accepté» manuscrite sur la dernière page).
L’OFFRE FINANCIERE: Contient les documents suivants:
01- La lettre de soumission (remplie, signée, signée, tamponnée et datée par l’entrepreneur selon le formulaire joint au cahier de charges).
02-Bordereau de prix unitaire (rempli de tous les champs, signé, tamponné et daté par l’entrepreneur).
03- Détails quantitatifs et estimés (remplis dans tous les champs, signés, tamponnés et datés par l’entrepreneur).
Les offres seront déposées le jour correspondant à la dernière date limite de préparation des offres, qui est fixée à: (10) Dix jours à compter de la date de la première publication de l’ avis d’appel d’offres dans La publication officielle des offres publiques (BOMOP), et dans deux quotidiens nationaux à dix heures (10 heures) du matin, et si ce jour tombe un jour férié ou un jour de repos légal, le délai de préparation des offres est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres durant (90+10) jours à partir de la date de dépôt des offres, l’ouverture de tous les plis des offres se fera en une seule séance publique ouverte à la salle des réunion – APC Roknia, avec l’assistance des soumissionnaires à la date correspondant le dernier jour du délai de préparation des offres à 10:00 H. cet avis est considéré comme invitation générale.
ANEP 2423007868