République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville
Agence Nationale de l’Amélioration et du Développement du Logement-AADL
Direction Régionale d’Alger-Ouest
Cité 540 Logements AADL, Bt. D, Brakni, wilaya de Blida
N° identification fiscale : 000016001405697
Programme location-vente
Travaux de raccordement du réseau gazier des 2000 logements location-vente (primaire et secondaire), sis à Meftah, commune de Meftah, wilaya de Blida
Avis appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales n° 003/DRAO/AADL/2025
En application des dispositions des articles 36, 38 et 39 de la loi n° 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et à l’article 44 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics, et des délégations de service public, l’Agence Nationale de l’Amélioration et du Développement du Logement – Direction Régionale D’ alger ouest ,lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, pour
Travaux de raccordement du réseau gazier des 2000 logements location-vente (primaire et secondaire), sis à Meftah, commune de Meftah, wilaya de Blida
Conformément aux articles 34, 38, 43, 60 et 63 de la loi n° 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux articles 44, 54, 55, 56 et 57 du décret présidentiel n° 15/247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le présent avis d’appel d’offres ,s’adresse aux entreprises publiques ,et privées spécialisées, qualifiées dans ce domaine et homologuées par la Société Algérienne de Distribution de l’Electricité et du Gaz (SADEG), remplissant les conditions d’éligibilité suivantes :
A. Capacité technique :
1. Moyens humains : le soumissionnaire doit avoir un nombre de personnel affiliés à la CNAS supérieur à égal à cinq (05) personnes
2. Moyens matériels : le soumissionnaire devra avoir :
* Un (01) camion de 2,5 tonnes ou plus
* Un (01) rétro-chargeur
3. Références professionnelles : le soumissionnaire doit avoir réalisé 10 km cumulés de réseau gazier en PE ,ou en acier, justifiés par des attestations de références professionnelles délivrées par la Société Algérienne de Distribution de l’Electricité et du Gaz (SADEG) ou attestations de bonne exécution ,délivrées par des maîtres d’ouvrages publics
L’attestation de bonne exécution ,doit être appuyée par PV de réception définitive, sous peine d’élimination.
B. Capacité financière : le soumissionnaire, devra avoir un chiffre d’affaires cumulé des trois (03) dernières années (2021-2022-2023) supérieur ou égale à 30.000 000,00 DA, justifié par les bilans, visés par les services des impôts
C. Capacité professionnelle : le soumissionnaire, devra avoir une autorisation d’exercer de type D ou plus (gaz) ,délivrée par la Société Algérienne de Distribution de l’Electricité et du Gaz (SADEG) ,en cours de validité
Si l’une des conditions d’éligibilité n’est pas satisfaite, l’offre sera rejetée systématiquement.
Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire, ne sont pas sujets à notation lors de l’évaluation de l’offre technique.
Si le délai n’est pas mentionné sur la déclaration à souscrire, l’offre sera rejetée systématiquement.
Le dossier de l’appel d’offres ,sera retiré contre versement (avec ordre de versement) de la somme de cinq mille dinars algériens (5.000,00 DA) non remboursable, représentant les frais de reproduction, auprès de :
Direction Régionale AADL d’Alger Ouest
Cité 540 Logements AADL, Bt. D, Brakni, wilaya de Blida
Le dossier de soumission doit contenir :
– Dossier de candidature
– Offre technique
– Offre financière
Le dossier de candidature, l’offre technique ,et l’offre financière, sont insérés dans des enveloppes séparées ,et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence, et l’objet de l’appel d’offres, ainsi que la mention « Dossier de candidature », « Offre technique », « Offre financière », selon le cas. Ces enveloppes ,sont mises dans une autre enveloppe cachetée, et anonyme, comportant la mention « A n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres – Appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales n°… – l’objet de l’appel d’offres ».
A. L’enveloppe dénommée « Dossier de candidature » abritera :
1. Une déclaration de candidature (modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
2. Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
3. Les statuts pour les sociétés
4. Attestation de dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien
5. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager ]’entreprise
6. Tout document permettant d’évaluer les capacités des soumissionnaires :
6.a. Capacités professionnelles :
– Une copie de registre de commerce
– Autorisation d’exercer (type D ou plus gaz) délivrée par la Société Algérienne de Distribution de l’Electricité et du Gaz (SADEG), en cours de validité
6.B. Capacités financières :
– Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivré par la banque du soumissionnaire
– Les bilans comptables et leurs annexes indiquant les différents résultats financiers des trois dernières années ou C20 (visés par les services des impôts)
6.c. Capacités techniques :
– Copie des attestations fiscales, parafiscales d’organismes de sécurité sociale (CNAS, CACOBATH, CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec échéancier)
– Les moyens humains
– Liste des moyens matériels justifiés par les cartes grises et polices d’assurance en cours de validité pour engins et matériels roulants et factures d’achat pour matériel, constat récent de commissaire-priseur (daté de douze mois maximum à la date de la soumission) pour tous les autres matériels
– Attestations de références professionnelles délivrées par la Société Algérienne de Distribution de l’Electricité et du Gaz (SADEG) ou attestations de bonne exécution délivrée par des maitres d’ouvrage publics
B-L’enveloppe dénommée « Offre technique » abritera :
1. La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
2. Tout document permettant d’évaluer l’offre technique : un mémoire technique justificatif selon modèle joint au présent cahier des charges et tout autre document exigé, à savoir :
– Moyens humains justifiés par les mises à jour CNAS, diplômes, CV, attestations d’affiliation CNAS, attestation de travail, certificat de travail et éventuellement fiche de carrières délivrées par la CNAS)
– Moyens matériels de l’entreprise justifiés par les cartes grises et polices d’assurance en cours de validité pour engins et matériels roulants, factures d’achat pour matériel, constat récent de commissaire-priseur (daté de douze mois maximum à la date de la soumission) pour tous les autres matériels
– Méthodologie d’exécution des travaux :
a· Planning d’avancement des travaux (phasage)
b· Planning d’approvisionnement en matériaux
c· Planning des moyens humains et matériels
3. Le cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « Lu et accepté »
4. PV de visite du site annexe) non éliminatoire
C-L’enveloppe dénommée « Offre financière » abritera :
1. La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
2. Le bordereau des prix unitaires (B.P.U)
3. Le détail quantitatif estimatif (D.Q.E)
Il est accordé aux soumissionnaires ,un délai de préparation des offres de quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la première publication de l’avis d’appel d’offres dans le BOMOP, ou dans l’un des quotidiens nationaux.
Le dépôt des offres, s’effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le quinzième (15eme) jour, au plus tard, à 12h00 (heure limite). Cette date est tacitement reportée au premier (1er) jour ouvrable, au cas où elle coïncide avec les jours fériés ,et /ou de repos hebdomadaires légaux.
L’offre ,doit être déposée à l’adresse ci-après : Direction Régionale AADL d’Alger Ouest, cité des 540 Logements AADL, Bt. D, Brakni, wilaya de Blida.
L’ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidature, des offres techniques ,et des offres financières ,s’effectuera en une seule phase au siège du maître de l’ouvrage indiqué ci-dessus, en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée, à treize (13h00) heures.
L’offre ,demeure valide pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours, augmentée de la durée de préparation des offres.
Le présent avis ,tient lieu d’invitation aux soumissionnaires ,pour assister à l’ouverture des plis.
ANEP 2516001011