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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE

WILAYA DE TISSEMSILT

DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS

Numéro d’identification fiscale 000138019003356.

Appel d’offre ouvert avec exigence de capacités minimales

N°28 DEP / 2025

La Direction des équipements publics de la wilaya de Tissemsilt  Lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :

INTITULE D’OPERATION : Etude, Suivi et Réalisation d’une école primaire type 2 y Compris Démolition pour le remplacement du primaire El Bachir Ibrahimi à la commune de Tissemsilt.

Programme (2024):Fonds de solidarité et de garantie des collectivités locales.

Projet :Réalisation d’une école primaire type 2 y Compris Démolition pour le remplacement du primaire El Bachir Ibrahimi  à la commune de Tissemsilt.

Lot N°01 :BlocsAdministration  +Pédagogique+ Sanitaire +Locaux techniques+VRD +Aménagement extérieur.

Lot N°02 :Bloc Cantine.

Lot N°03 :Bloc Logements.

Le soumissionnaire peut participer à la soumission pour un lot ou plusieurs lots néanmoins, il lui sera attribué que pour  un seul lot le plus avantageux pour l’administration.

Le présent avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales s’adresse aux entreprises nationales, publiques ou privées, dont les capacités répondent aux critères suivants :

Lot N°01 : Blocs Administration  +Pédagogique+ Sanitaire +Locaux techniques+VRD +Aménagement éxterieur .

Capacités professionnelles :

Certificat de qualification et classification professionnelles catégorie trois (03) ou plus comme activité principale Bâtiment.(valable le jour d’ouverture).

Capacités Financières :

Seules les entreprises ayant réalisé un chiffre d’affaire moyen des trois dernières années, supérieur ou égal à 30.000.000,00 DA.Justificatifs visés par les services des impôts. Justificatifs par le bilan annuel visés par les services des impôts ou Fourni par l’attestation d’activité ou C20 signé par service fiscaux ».

Capacités Techniques :

Référence professionnelles :

Avoir réalisé au moins un projet de catégorie « B » ou plus dans le domaine des Equipements Publics Conformément à l’arrêté Interministériel du 15 Mai 1988 modifié portant modalités d’exercice et de rémunération de la maîtrise d’œuvre en bâtiment. Justifié par attestation de bonne exécution signée par des maîtres d’ouvrages publics. Ou un projetdans le domaine de logement 50 logements et plus.

Lot N°02 : Bloc  Cantine.

Capacités professionnelles :

Certificat de qualification et classification professionnelle  catégorie une  (01) ou plus comme activité principale Bâtiment.(valable le jour d’ouverture).

Capacités Financières :

Seules les entreprises ayant réalisé un chiffre d’affaire moyen des trois dernières années, supérieur ou égal à 2 .500.000,00 DA.Justificatifs par le bilan annuel visés par les services des impôts ou Fourni par l’attestation d’activité ou C20 signé par service fiscaux ».

Lot N°03 : Bloc Logements

Capacités professionnelles :

Certificat de qualification et classification professionnelle catégorie deux (02) ou plus comme activité principale Bâtiment. (valable le jour d’ouverture).

Capacités Financières :

Seules les entreprises ayant réalisé un chiffre d’affaire moyen des trois dernières années, supérieur ou égal à 3 .000.000,00 DA.Justificatifs par le bilan annuel visés par les services des impôts ou Fourni par l’attestation d’activité ou C20 signé par service fiscaux ».

Capacités Techniques :

3.1 Référence professionnelles :

Avoir réalisé au moins un projet de catégorie « A » ou plus  en TCE Conformément à l’arrêté Interministériel du 15 Mai 1988 modifié portant modalités d’exercice et de rémunération de la maîtrise d’œuvre en bâtiment. Justifié par attestation de bonne exécution signée par des maîtres d’ouvrages publics. Ou un projetdans le domaine de logement moins de 11logements.

Si l’une des conditions d’éligibilité n’est pas satisfaite, l’offre sera rejetée systématiquement.

CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION :

– Le dossier de candidature contient :

une déclaration de candidature  datée et visée.

une déclaration de probité datée et visée.

les statuts pour les sociétés.

les documents relatifs aux pouvoir habilitants les personnes à engager l’entreprise

tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des  sous- traitants

Certificat de qualification et classification de l’entreprise en cours de validité

Bilans des trois dernières années ou l’attestation d’activité ou C20  visées par service des impôts.

Références professionnelles délivrées par le maitre de l’ouvrage.

Registre commerce Electrique.

Liste des moyens humains et matériels+ attestation d’assurance.

Un extrait du casier judiciaire du gérant.

Les références bancaires (Solvabilité)

Instruction aux soumissionnaires, CCAG et le CPS signée et paraphée

Carte d’immatriculation fiscale.

Extrait de rôle néant ou échéancier.

Attestation de dépôt des comptes sociaux  pour les sociétés délivré par le CNRC en cours de validité) à défaut l’offre du soumissionnaire sera rejetée.

– L’offre technique contient :

La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

Les documents permettant d’évaluer l’offre technique : un  mémoire technique justificatif répondant aux points suivants :

La méthodologie d’exécution qui précisera toute l’organisation du travail compte tenu de toutes les interfaces existantes sur le chantier.

Le délai d’exécution.

Les produits proposés.

Les moyens humains affectés au chantier.

Les moyens matériels affectés au projet.

Le cahier des charges, portant le cachet du soumissionnaire sur toutes les pages et portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

Le procès-verbal de visite du site.

Planning d’exécution des travaux.

– L’offre financière contient:

La lettre de soumission datée et visée.

Le bordereau des prix unitairesen lettre et en chiffre.

Le devis quantitatif et estimatif.

La date de dépôt des offres est fixée ou Quinzième (15) jours  à compter de la date de première parution de l’avis dans la presse ou le BOMOP avant 13H30

Les offres seront déposées pour pli porteur chez l’acquéreur à l’adresse ci –après :

Direction des équipements publics à Tissemsilt, extension siège de la wilaya

( 05 Directions) Rue Frères Hamdi Siège De La Wilaya Tissemsilt.

Les soumissionnaires soumettront leurs offres en triple enveloppes séparées et cachetées la première contenant l’offre de candidature, la deuxième contenant L’offre technique et La troisième contenant L’offre financière. Introduites dans une enveloppe extérieure cachetée anonyme ne portant que les mentions suivantes :

Appel d’offre ouvert avec exigence de capacités minimales

Projet : Réalisation d’une école primaire type 2 y Compris Démolition pour le remplacement du primaire El Bachir Ibrahimi  à la commune de Tissemsilt.

Lot : a précisé

« SOUMISSION A NE PAS OUVRIR »

Les offres seront valables pendant Quatre-vingt-dix jours (90 jours) augmentée par le délai de préparation des offres après la remise des offres.

L’ouverture des offres techniques et financières se fera en séance publique le dernier jour ouvrable correspondant à la date limite de dépôt des offres à 14 H :00, au siège de la direction des équipements publics de la wilaya de Tissemsilt

anep 2516019842