Republique Algerienne Démocratique et Populaire
Ministère de l’Habitat et de l’Urbanisme et de la ville
Office de Promotion et de Gestion Immobilier
Guelma
N.I.F: N° 097524019047519
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERTAVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES N° :01/2025
L’Office de Promotion et de Gestion Immobilière de la wilaya de GUELMA lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacité minimales pour le choix d’une compagnie d’assurance agrée par le ministère des finances en vue de souscrire des polices d’assurance devant couvrir l’ensemble des risques auxquels serait exposés ses biens mobiliers et immobiliers constituant le patrimoine en gestion par l’O·P·G·I
ses responsabilités civiles, flotte automobile et assurance des catastrophes naturelles¸ pour l’année 2025
Conditions de participation :
Le présent avis d’appel d’offres ouvert s’adresse aux personnes physiques et morales, inscrites au registre de commerce, et qui ne sont pas concernées par l’article 75 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics, et des délégations de service public.
Et qui :
Seuls organismes (compagnies) agréés dans le domaine des assurances toutes branches confondues.
Seules les offres émanant des Directions Générales ou Succursales des Compagnies d’assurances disposant dans son réseau au moins d’une agence directe dans de la Wilaya de GUELMA sont recevables.
Le cahier des charges sera retiré auprès de SERVISE MARCHE DE L’OPGI SIS A ROUTE BENDJERAH après paiement de 5000,00 DA non remboursables.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière sont à mettre dans trois (03) enveloppes distinctes fermées et cachetées et intégrées dans l’enveloppe extérieure portant les Montions «Dossier de candidature »«offre technique » «offre financière».
L’enveloppe extérieure doit être anonyme portant la mention :
« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES N° :01/2025
« A N’OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS ET D’EVALUATION DES OFFRES »
Dossier de candidature :
01-Déclaration de candidature dûment renseignée datée et signée (selon modèle en annexe).
02- Déclaration de probité dûment renseignée datée et signée (selon modèle en annexe).
03- Copie des Statuts de la Compagnie.
04- Copie de l’Arrêté portant agrément de la Compagnie
05- Le Réseau Commercial de la compagnie justifiant l’existence d’au moins une agence directe au niveau de la wilaya de Guelma.
06-L’extrait de registre de commerce ;
07- L’extrait de rôle du soumissionnaire, apure ou avec échéancier de paiement, date de moins de trois (03) mois, délivre par les services des impôts compétents ;
08- Une copie de la carte ou du document portant le numéro d’identification fiscale ;
09- Les attestations de mise à jour vis-à-vis des organismes de sécurité sociale
(CNAS, CASNOS) ;
10- Une copie de l’attestation de dépôt légal des comptes sociaux relatifs à l’année 2023.
L’Offre technique :
Le présent cahier des charges dûment paraphé page par page, daté et signé sur la dernière page suivi de la mention manuscrite « lu et accepté »
2- Déclaration à souscrire dûment renseignée datée et signée (selon modèle en annexe).
Références techniques :
Liste des Dix (10) références professionnelles d’une VTR supérieure ou égale à celle du présent marché ;
Copie du bilan fiscal y compris TCR des trois derniers exercices (2021,2022 et 2023).
Rapport annuel 2023 de la compagnie d’Assurance.
Copie de déclaration de la marge de solvabilité signée par le premier responsable pour l’exercice 2023. (Etat N°09 & 10).
Etat récapitulatif des primes émises sur opérations directes détaillées par branche signé par le soumissionnaire (exercice 2023);
Bilan de la gestion des sinistres exercices 2023 signée par le soumissionnaire.
Copie du traite de réassurance faisant apparaitre clairement les conditions de couverture pour les risques spéciaux et naturels.
L’Offre financière :
La lettre de soumission dûment renseignée datée et signée (selon modèle joint en annexe).
Le bordereau des prix, renseigner minutieusement et signé par le soumissionnaire;
Devis quantitatif et estimatif y compris le détail flotte, renseigner minutieusement et signé par le soumissionnaire.
La durée de préparation des offres est fixée à Dix (10) jours à partir de la première parution du présent avis dans le bulletin officiel de l’opérateur public (BOMOP)Ou l’un des quotidiens nationaux.
Les soumissionnaires resteront engagées par leurs offres durant : durée de préparation (10 jour) des Offres augmentée de trois (03) mois
Les offres doivent être déposées au niveau de la Direction Générale de l’O.P.G.I GUELMA, le dernier jour de la durée de préparation des offres (8H00 à 10H00), et Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable .
Les soumissionnaires peuvent assister à la séance d’ouverture des plis qui se tiendra au siège de l’Office le Dernier jour de dépôt des offres à 10.30.
ANEP 2523000221Republique Algerienne Démocratique et Populaire
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Office de Promotion et de Gestion Immobilier
Guelma
N.I.F: N° 097524019047519
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERTAVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES N° :01/2025
L’Office de Promotion et de Gestion Immobilière de la wilaya de GUELMA lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacité minimales pour le choix d’une compagnie d’assurance agrée par le ministère des finances en vue de souscrire des polices d’assurance devant couvrir l’ensemble des risques auxquels serait exposés ses biens mobiliers et immobiliers constituant le patrimoine en gestion par l’O·P·G·I
ses responsabilités civiles, flotte automobile et assurance des catastrophes naturelles¸ pour l’année 2025
Conditions de participation :
Le présent avis d’appel d’offres ouvert s’adresse aux personnes physiques et morales, inscrites au registre de commerce, et qui ne sont pas concernées par l’article 75 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics, et des délégations de service public.
Et qui :
Seuls organismes (compagnies) agréés dans le domaine des assurances toutes branches confondues.
Seules les offres émanant des Directions Générales ou Succursales des Compagnies d’assurances disposant dans son réseau au moins d’une agence directe dans de la Wilaya de GUELMA sont recevables.
Le cahier des charges sera retiré auprès de SERVISE MARCHE DE L’OPGI SIS A ROUTE BENDJERAH après paiement de 5000,00 DA non remboursables.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière sont à mettre dans trois (03) enveloppes distinctes fermées et cachetées et intégrées dans l’enveloppe extérieure portant les Montions «Dossier de candidature »«offre technique » «offre financière».
L’enveloppe extérieure doit être anonyme portant la mention :
« AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES N° :01/2025
« A N’OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS ET D’EVALUATION DES OFFRES »
Dossier de candidature :
01-Déclaration de candidature dûment renseignée datée et signée (selon modèle en annexe).
02- Déclaration de probité dûment renseignée datée et signée (selon modèle en annexe).
03- Copie des Statuts de la Compagnie.
04- Copie de l’Arrêté portant agrément de la Compagnie
05- Le Réseau Commercial de la compagnie justifiant l’existence d’au moins une agence directe au niveau de la wilaya de Guelma.
06-L’extrait de registre de commerce ;
07- L’extrait de rôle du soumissionnaire, apure ou avec échéancier de paiement, date de moins de trois (03) mois, délivre par les services des impôts compétents ;
08- Une copie de la carte ou du document portant le numéro d’identification fiscale ;
09- Les attestations de mise à jour vis-à-vis des organismes de sécurité sociale
(CNAS, CASNOS) ;
10- Une copie de l’attestation de dépôt légal des comptes sociaux relatifs à l’année 2023.
L’Offre technique :
Le présent cahier des charges dûment paraphé page par page, daté et signé sur la dernière page suivi de la mention manuscrite « lu et accepté »
2- Déclaration à souscrire dûment renseignée datée et signée (selon modèle en annexe).
Références techniques :
Liste des Dix (10) références professionnelles d’une VTR supérieure ou égale à celle du présent marché ;
Copie du bilan fiscal y compris TCR des trois derniers exercices (2021,2022 et 2023).
Rapport annuel 2023 de la compagnie d’Assurance.
Copie de déclaration de la marge de solvabilité signée par le premier responsable pour l’exercice 2023. (Etat N°09 & 10).
Etat récapitulatif des primes émises sur opérations directes détaillées par branche signé par le soumissionnaire (exercice 2023);
Bilan de la gestion des sinistres exercices 2023 signée par le soumissionnaire.
Copie du traite de réassurance faisant apparaitre clairement les conditions de couverture pour les risques spéciaux et naturels.
L’Offre financière :
La lettre de soumission dûment renseignée datée et signée (selon modèle joint en annexe).
Le bordereau des prix, renseigner minutieusement et signé par le soumissionnaire;
Devis quantitatif et estimatif y compris le détail flotte, renseigner minutieusement et signé par le soumissionnaire.
La durée de préparation des offres est fixée à Dix (10) jours à partir de la première parution du présent avis dans le bulletin officiel de l’opérateur public (BOMOP)Ou l’un des quotidiens nationaux.
Les soumissionnaires resteront engagées par leurs offres durant : durée de préparation (10 jour) des Offres augmentée de trois (03) mois
Les offres doivent être déposées au niveau de la Direction Générale de l’O.P.G.I GUELMA, le dernier jour de la durée de préparation des offres (8H00 à 10H00), et Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable .
Les soumissionnaires peuvent assister à la séance d’ouverture des plis qui se tiendra au siège de l’Office le Dernier jour de dépôt des offres à 10.30.
ANEP 2523000221