REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE
DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS DE LA WILAYA DE SIDI BEL ABBES
DEUXIEME AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
La direction des Travaux Publics de la wilaya de Sidi Bel Abbés,lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
PROJET: REALISATION DU DEDOUBLEMENT DE LA RN13 ENTRE SIDI BEL ABBES ET TELAGH SUR 45 KM (1ère TRANCHE SUR 27KM)
Mission de Contrôle :
Lot N°03: Réalisation de dédoublement de la RN13 du PK 112+200 au PK 118+300 CW78 RN17C
Lot N°04: Réalisation de dédoublement de la RN13 du PK 118+300 au PK 125+100 RN17C-LOUZA
Les bureaux d’études intéressées par le présent avis d’appel d’offres peuvent retirer les cahiers des charges auprès de la Direction des travaux publics.
Adresse: 01 Carrefour des Amarnas Sidi Bel Abbés Bureau des marchés
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, qui sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière ».
Conditions d’éligibilité: le soumissionnaire doit présenter les documents justificatifs exigés à l’article 02 du cahier des charges (soumissionnaires adis à concourir) comme suit:
Mission de contrôle des travaux
Capacités professionnelles :
Les laboratoires de travaux publics privés doivent avoir un agrément en cours de validité portant les codes 0102, 0103 (les laboratoires ou organismes publics exerçant dans le domaine des travaux publics ne sont pas tenus de présenter un certificat d’agrément délivré par le ministère des travaux publics).
2- Les laboratoires sont tenus de présenter des certificats de système de management intégré ISO: ISO 9001, ISO 14001 et ISO 45001 relatifs respectivement à: Systèmes de management de la qualité, Systèmes de management environnementale et Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail.
*Capacités techniques :
Avoir réalisé au moins Trois (03) projets de contrôle et/ou Contrôle et Suivi des travaux de (Routes Nationales, Dédoublement de Routes, Rocades (Evitement), Routes express, Autoroutes ou Aérodrome) durant les dix dernières années justifié par des attestations de bonne exécution délivrées par les maitres d’ouvrage publics.
– Le linéaire minimal des projets de routes contrôlés, à prendre en considération, doit être supérieur ou égale à 10 Km.
*Capacités financières :
-Le soumissionnaire doit avoir réalisé durant les trois dernières années au moins un chiffre d’affaire moyen de trois Millions dinars (3.000 000,00 DA) pour le lot 03 et deux Millions six cent dinars (2.600 000,00 DA) pour le lot 04, justifié par des bilans visés par des commissaires aux compte et portants les cachets de dépôts au niveau des services des impôts et par des attestations de chiffres d’affaires délivrées par les services des impôts.
N.B: Dans le cadre du présent cahier des charges, il n’est pas prévu la participation de groupement de bureaux d’études ou laboratoires.
Le dossier comprendra le nombre des documents suivants :
1- Dossier de candidature
1- La déclaration de candidature établie conformément au modèle réglementaire dument remplie et signée.
2- La déclaration de probité établie conformément au modèle réglementaire dument remplie et signée ;
3- Les pièces fiscales et parafiscales en cours de validité (Extrait de rôle apuré ou avec échéancier, le C20, Attestations de mises à jour (CNAS, CASNOS) de l’entreprise;
4- L’extrait du registre de commerce électronique ;
5- L’attestation de dépôt légal des comptes sociaux de l’année 2023;
6- Le Numéro d’Identification Fiscale (NIF)
7- Statut des sociétés (SPA/EURL/SARL/SNC/ et SCS);
8- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le soumissionnaire ;
9- Copie de certificat d’agrément obligatoire avec certificat de système de management intégré d’ISO (ISO 9001, ISO14001 et ISO 45001)
10- Les bilans financiers du soumissionnaire pour les Trois Dernières années visés par des comptables experts et portants les cachets de dépôts au niveau des services des impôts ou par des attestations de chiffres d’affaires délivrées par les services des impôts.
11- Les références bancaires justifiées par des attestations de solvabilité (moins de 3 mois) et le RIB.
12- Liste des moyens matériels du BET ou LABORATOIRE visé.
Le matériel proposé doit être appuyé par des cartes grises lisibles justifiant la propriété du matériel ou factures accompagnées d’attestations d’assurance en cours de validité.
Les factures pro-forma ne seront pas prises en compte.
Le matériel non roulant (Appareils, équipements…) doit être justifié par des factures d’achats et PV d’expertise de l’année de la soumission établi par un expert agrée pour le compte du soumissionnaire.
13- Liste des moyens humains du BET ou LABORATOIRE visée.
14- Le soumissionnaire doit présenter les diplômes et affiliations individuelles. Les attestations d’affiliation doivent être valides au maximum trois mois le jour de l’ouverture des plis.
15- Les références professionnelles justifiées par des attestations de bonne exécution délivrées par les maitres d’ouvrages
II/ : La deuxième enveloppe « offre technique » et doit contenir :
a- La déclaration à souscrire établie conformément au modèle réglementaire dûment remplie et signée ;
b- Le mémoire technique justificatif reprenant la méthodologie de travail à adopter par rapport au délai des travaux selon le modèle en annexe; les moyens humains et matériels mobilisés pour le projet, justifiés par des attestations et/ou certificats de travail, curriculum Vitae, Attestations d’affiliation à la CNAS, cartes grises, factures d’achat, PV de l’huissier de justice, PV du commissaire aux compte, organigramme de l’équipe, mesures prises par le soumissionnaire pour respecter l’exigence du cahier des charges, les contraintes susceptibles d’être rencontrées lors de l’exécution, etc….;
c- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite “lu et accepté “.
III/* :La troisième enveloppe « offre financière » et doit comporter :
a- La lettre de soumission dûment remplie, datée et signée
b- Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment rempli, daté et signé
c- Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment rempli, daté et signé
L’enveloppe extérieure portera la seule mention :
SOUMISSION A NE PAS OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS ET D’EVALUATION DES OFFRES
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
PROJET: REALISATION DU DEDOUBLEMENT DE LA RN13 ENTRE SIDI BEL ABBES ET TELAGH SUR 45 KM (1ère TRANCHE SUR 27KM)
Mission de Contrôle :
Lot N°03: Réalisation de dédoublement de la RN13 du PK 112+200 au PK 118+300 CW78- RN17C
Lot N°04: Réalisation de dédoublement de la RN13 du PK 118+300 au PK 125+100 RN17C-LOUZA
Elle sera adressée à la Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Sidi Bel Abbés
Le délai de préparation des offres est fixé à 15 jours 0 compter de la première parution de l’avis d’appel d’offres sur les quotidiens nationaux ou le BOMOP à 13h: 30m.
La validité de l’offre est égale à la période de préparation des offres 105 jours à compter du dernier jour correspondant à la durée de préparation des offres.
L’ouverture des plis se fera en séance publique au siège de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Sidi Bel Abbés, le même jour de dépôt des offres à partir de 14h en présence des soumissionnaires qui souhaiteraient y assister.
ANEP N°2531000361