République Algérienne Démocratique et Populaire
Wilaya de Constantine
Commune de Constantine
N°06 Boulevard Zighoud Youcef Constantine
AVIS D’APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE
Un avis d’appel d’offre national ouvert avec exigence de capacité minimale en application des dispositions des articles 36, 37, 38 et 39 de la loi n° 23-12 du 05/08/2023 et les articles 39,40,42 et 44 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. portant réglementation des marchés publics est lancé par le président de l’assemblée populaire communale de Constantine dont le N.I.F est 096225019016824, pour la réalisation du projet suivant :
DEVIATION DU COLLECTEUR D’ASSAINISSEMENT DN 800 TRAVERSANT DELEGATION COMMUNAL SMK
Seuls les soumissionnaires que soit personne physique ou morale qualifiées en HYDRAULIQUE (activité principale) catégorie quatre (04) et plus.. intéressées par le présent avis, ou leurs représentants désignés, peuvent se rapprocher pour retirer les cahiers des charges notifies sur un support numérique CD au niveau du siège de la commune de Constantine Secrétariat Des Marchés fer étage contre le paiement de 2.000,00 DA à verser à la trésorerie Communale de Constantine.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière
Le délai de réalisation est fixé à deux 02 mois
1- LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT :
1. la déclaration de candidature remplie.datée et signée.
2. La déclaration de probité remplic.datée et signée.
3. Les statuts pour les personnes morales.
4. Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats on des soumissionnaires.
a/ Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie quatre (04) ci plus – hydraulique activité principale-..
moyens financiers justifiés par les bilans des trois dernières années (2021/2021/2023) légalisés par les services fiscaux et un commissaire aux comptes agréé ou un comptable agrée….
b/ Capacités technique:
Moyens humains : Pour les cadres: (attestation d’affiliation en cours de validité-diplôme). Pour les ouvriers: (mise à jour CNAS en cours de validité)
c/ Moyen matériel: matériel roulant justifié par les cartes grises + police d’assurance en cours de validité récépissé de dépôt de matériel./ matériels de manutention doit être justifié par un rapport d’expertise ou un PV d’huissier de justice en cours de validité.
2- L’OFFRE TECHNIQUE CONTIENT :
1-Une déclaration à souscrire remplie.datée et signée.
2- Un mémoire technique justificatif rempli, daté et signé.
3-Le cahier des charges portant à la dernière pagc. la mention manuscrite « lu et accepté ».
4-planning des travaux.
Il est noté que les pièces justificatives des moyens humains et matériels destinés pour la réalisation du projet non énumérés dans le mémoire technique justificatif ne seront pas prises en considération.
3- OFFRE FINANCIERE:
1. La lettre de soumissiou dûment remplie, datée et signée.
2.Le bordereau des prix unitaires (BPI) důment rempli, datée et signé.
3. Le détail quantitatif et estimatif (DQE) rempli, datée et signé.
4. La récapitulation générale. remplie, datée et signée
Toutes les copies des pièces demandées doivent être en cours de validité
FORME ET SIGNATURE DE L’OFFRE :
Le dossier de candidature. l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans les enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « dossier de candidature ». « offre technique » ou « offre financière, selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention ; « À n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres – appel d’offre n°. .-l’objet de l’appel d’offre ». En citant le projet et adressé à monsieur : le président de l’APC de Constantine.
La durée de préparation des offres est fixée à dix (10) jours à compter de la 1ère parution de l’avis d’appel d’offres sur les quotidiens nationaux ou le BOMOP. Les offres doivent être déposés et non envoyés le dernier jour de préparation des offres.
de 8 h 00 mo à 11 h 00 mn au niveau du siège de la commune de Constantine boulevard Zighoud Youcef. bureau des marchés.
1er étage. Si ce jour coïncide avec un jour férié au un de repos légal, la date fimite pour l’ouverture des plis est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la durée de préparation des offres augmentée de 03 mois
L’ouverture des plis qui sera publique est fixée le jour même correspondant à la date de dépôt des offres à 11H00 mn au siège de l’Assemblée Populaire de Constantine,
Les soumissionnaires sont invités à assister à l’ouverture des plis qui sera publique.
ANEP 2425010546