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AQUISITION DES AMBULANCES SANITAIRES

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RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DEMOCRAIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE TLEMCEN

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION LOCALE

NUMERO D’IDENTIFICATION FISCALE: 0963 1301 91 15 239

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°44./DAL/2024

Dans le cadre de l’opération intitulée «Acquisition des ambulances sanitaires » au profit de la wilaya de Tlemcen- Direction de l’Administration Locale, lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour l’acquisition du matériel cité ci-dessous :

OPERATION: ACQUISITION DES AMBULANCES SANITAIRES

conformément aux dispositions des articles 37, 38 et 39 (alinéa 2) de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l’article 44 du décret présidentiel n°15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et délégations de service public.

Les entreprises qualifiées, intéressées par le présent Avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, sont invitées à retirer le cahier des charges N°51/DAL/2024 auprès de la Wilaya de Tlemcen -Direction de l’Administration Locale (DAL), secrétariat, disposant de:

Capacités professionnelles :

Les soumissionnaires doivent être soit :

– Fabricants de matériel roulant justifiants leurs activités par le certificat de fabricant matériel roulant délivré par la chambre de commerce et d’industrie

Distributeurs possédant la copie de contrat les liant aux concessionnaires.

– Concessionnaires possédant l’agrément délivré par le Ministère de l’industrie.

– Revendeurs possédant la copie de contrat liant aux concessionnaires

*Capacités techniques :

Références professionnelles :

Une attestation de bonne exécution qui justifie la vente de matériel similaire délivrée par un Maitre d’ouvrage étatique.

Les offres doivent être présentées de la manière suivante :

1 – Le dossier de candidature qui contient :

– Une déclaration de candidature dûment remplie, Signée, datée et cachetée.

– La déclaration de probité dûment remplie, Signée, datée.

– Délégation de pouvoir pour les personnes habilitées à engager l’entreprise.

Références bancaires.

Bilan financier des 03 dernières années portant accusé de réception des services des impôts.

Une attestation de bonne exécution qui  justifie la vente de matériel similaire vendu délivrés par un Maitre d’ouvrage étatique.

Statut juridique pour les personnes morales.

– Attestation de fabriquant matériel roulant délivré par la chambre de commerce et d’industrie.

– Certificat d’homologation (barre rouge) délivré par les services des mines.

– Agrément pour les concessionnaires délivré par le Ministère de l’industrie en cours de validité.

– Copie de contrat liant les distributeurs ou revendeurs ou concessionnaire en cours de validité.

II- L’offre technique qui contient :

– La déclaration à souscrire dûment remplie, Signée, datée et cachetée.

– Le présent cahier des charges rempli, Signé, daté et cacheté.

– Certificat d’origine algérien de matériel roulant pour les fabricants de matériel roulant délivré par la chambre de commerce et d’industrie.

Engagement relatif à la fourniture d’un lot de pièce de rechange d’accompagnement

– Mémoire technique. justificatif. dûment rempli Signé daté et cacheté

III- L’offre financière qui contient :

La lettre de soumission dûment remplie, signée, datée et cachetée.

Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment rempli, signé, daté et cacheté.

Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment rempli, signé, daté et cacheté.

Les trois (03) Enveloppes fermées (dossier de candidature, offre technique et offre financière) devront être transmises à la Direction de l’Administration Locale de la Wilaya de Tlemcen, sous une quatrième enveloppe anonyme qui ne devra comporter que la mention suivante :

WILAYA DE TLEMCEN

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION LOCALE

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°44/DAL/2024

ACQUISITION DES AMBULANCES SANITAIRES

SOUMISSION A NE PAS OUVRIR

La date de dépôt des offres est fixée de quinze (15) jours à compter de la première parution du présent avis d’appel d’offres dans les quotidiens nationaux et le BOMOP, l’heure de clôture de dépôt des offres est fixée à 12h00 du même jour.

Les Soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant quatre vingt dix (90) jours + la duré de préparation des offres à compter de la date de dépôt des offres.

Les Soumissionnaires sont invités à la séance d’ouverture des plis prévue le jour de dépôt des offres, à quatorze heures 14h00, au Siège de la Wilaya -Direction de l’Administration Locale- Salle des réunions.

ANEP N°2531000400

 

AMENAGEMENT URBAIN A HAI HABAK 1 ER TRANCHE 1 ERE TRANCHE

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République Algérienne Démocratique et Populaire

Wilaya de Tlemcen

Daïra de Mansourah

Commune de Mansourah

N° N.I.F :098513519058703

N°03/2025

AVIS D’APPEL D’OFERES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITIES MINIMALES

Le Président De L’assemblée Populaire Communale De Mansourah lance un avis d’appel d’offres National Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales pour réalisation de projet:

Aménagement Urbain a hai habak 1ère tranche

Les soumissionnaires spécialisés dans le domaine peuvent retirer le cahier des charges contre paiement de la somme de 10.000,00 DA. Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

A- DOSSIER DE CANDIDATURE :

1. Une déclaration de candidature dûment remplie datée signée et cachetée par le soumissionnaire

2. Une déclaration de probité dûment remplie datée signée et cachetée par le soumissionnaire.

3. Les statuts pour les sociétés et leurs modificatifs (EURL, SARL ou groupement d’entreprises …).

4. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à en gager l’entreprise.

5. Contrat d’assurance de la station.

6. Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou le cas échéant des sous- traitants :

– Capacités professionnelles : certificat de qualification et classification professionnelle Activité Principale Travaux Publics Catégorie IV (04) ou Plus.

– Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans des trois dernières années (2021-2022-2023).

– Capacités techniques: moyens humains et matériels et références professionnelles.

B-Offre Technique:

– La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) rempli datée signée et cachetée par le soumissionnaire.

– Mémoire technique justificatif (selon modèle ci-joint) rempli datée signée et cachetée par le soumissionnaire.

– Le présent cahier des charges paraphé, signé et cachetée par le soumissionnaire portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

– Planning des travaux avec délai de réalisation, signé et cacheté.

C- Offre Financière :

– La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) rempli datée signée et cachetée par le soumissionnaire.

– Le détail estimatif et quantitatif rempli signé et cachetée.

– Le bordereau des prix unitaires rempli signé et cachetée.

– La décomposition des prix global et forfaitaire (DPGF).

 

Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, ainsi que la mention «Dossier De candidature» , «Offre technique» ou «Offre Financière», selon le cas ces enveloppes sont mise dans une autre enveloppe anonyme, comportant la mention:

« a n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres »

Appel d’Offres National Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales N°……/…….

PROJET : Aménagement Urbain a hai habak 1ère tranche

La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours, à partir de la première publication de l’avis d’appel d’offres dans le bulletin officiel des marchés de L’opérateur public (BOMOP) ou la presse national écrite.

La date et l’heure de dépôt des offres correspondent au dernier jour de préparation des offres jusqu’à 14.00h.

Si ce jour coïncide, avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.

La date et l’heure d’ouverture des plis s’effectuera les mêmes jours de la date de dépôt des offres à 14. h30 au siège de la commune de Mansourah wilaya de Tlemcen, les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d’ouverture des plis.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée équivalente à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois à compter de la date de leurs dépôts.

NB: les offres ne répondant pas aux conditions précisées dans cet appel d’offres seront rejetées.

 

Anep 2531000447

 

AQUISATION DES AMBULANCES MEDICALISEES

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA D’IN SALAH

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION LOCALE

 

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

N° 02 W.I.S/D.A.L/2025

NIF: 422002000053080

 

La Direction de l’Administration Locale de la Wilaya d’IN SALAH lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour : Acquisition des ambulances médicalisées.

Le présent appel d’offres est ouvert aux entreprises publiques et privées, (fabriquant, importateurs) agrée, détenteurs d’un registre de commerce électronique dont le libellé d’activité est conforme à l’objet du présent avis d’appel d’offre et disposant d’un agrément en cours de validité, Intéressés par le présent avis d’appel d’offres peuvent retirer le cahier des charges par le soumissionnaire ou son représentant dûment désigné et dans le cas d’un groupement le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant dûment désigné auprès de la Direction de l’Administration Locale de la wilaya d’IN SALAH, sise au centre ville d’IN SALAH, service de l’animation locale, bureau des marchés et des programmes.

La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours, à compter de la 1ère parution du présent avis dans les quotidiens nationaux ou le B.O.M.O.P jusqu’à 13 h 30.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sera prolongée jusqu’au jour ouvrable suivant.

La date de dépôt des offres est fixée au Quinzième (15ème) jour, à compter de la date de la 1ère parution du présent avis dans les quotidiens nationaux ou le B.O.M.O.P jusqu’à 13h30.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt des offres sera reportée au jour ouvrable suivant jusqu’à 13h30.

Les offres seront déposées à la Direction de l’Administration Locale de la wilaya d’IN SALAH, sise au centre ville d’IN SALAH, service de l’animation locale, bureau des marchés et des programmes.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparés et cachetées indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière », ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention suivante :

A MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L’ADMINISTRATION LOCALE DE LA WILAYA D’IN SALAH

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 02/W.I.S/D.A.L/2025

Acquisition des ambulances médicalisées

A NE PAS OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS ET D’EVALUATION DES OFFRES

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

A.LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT :

1- Déclaration de candidature remplie, signée, cachetée et paraphée.

2- déclaration de probité remplie, signée, cachetée et paraphée.

3- Statut éventuel de l’entreprise (EURL-SPA- SNC-SARL).

4- les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à représenter et engager l’entreprise.

5- Agrément en cours de validité

6- protocole d’accord (dans le cas d’un groupement d’entreprises).

7- Attestation de mise à jour CASNOS.

8- Extrait de rôles de l’année en cours (copie légalisée) apuré ou avec un planning de paiement portant la mention non inscrit au fichier national des fraudeurs “.

9- Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les entreprises (EURL-SPA- SNC – SARL).

10 – Registre de commerce électronique dont le libellé d’activité est conforme à l’objet du cahier des charges.

11- Numéro d’identification fiscale (NIF).

12- relevé d’identité bancaire.

B.L’OFFRE TECHNIQUE CONTIENT :

1- Déclaration à Souscrire remplie, signée, cachetée et paraphée.

2- le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » paraphée rempli, signé et cacheté.

3- Mémoire technique justificative (annexée au cahier des charges).

4- fiche technique, catalogue ou prospectus détaillé de l’ambulance proposé, cachetée.

C.L’OFFRE FINANCIERE CONTIENT:

1- Lettre de soumission remplie, signée, cachetée et paraphée.

2- Bordereau des prix unitaires signé, rempli, signé, cacheté et paraphé.

3-Devis quantitatif et estimatif signé, remplie, signé, cacheté et paraphé.

Les offres resteront valides pendant une période égale à la période de préparation des offres plus de 90 jours à compter de la date de dépôt des offres.

Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d’ouverture des plis qui aura lieu le jour correspondant à la date de dépôt des offres à 14h00 au siège de la DIRECTION DE L’ADMINISTRATION LOCALE DE LA WILAYA DE IN SALAH.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, l’ouverture des plis sera reportée au jour ouvrable suivant à la même heure 14h00.

N.B : Les pièces accompagnant les soumissions doivent être lisibles, visibles et en cours de validité.

ANEP N° 2530000122

 

REALISATION ET EQUIPEMENT DE LA STATION DE RELEVAGE D AL CHARAA

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République Algérienne Démocratique et Populaire

Wilaya d’El Oued

Daira de Taleb Elarbi

Commune de Ben Guecha

Numéro d’identification fiscale : 098539199001612

 

Avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales n° 01/2025

Intitulé de l’opération : réalisation et équipement de la station de relevage d’Al Chaara

 

Le président du l’Assemblée Populaire Communale de la commune de Ben Guecha lance un appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation de :

réalisation et équipement de la station de relevage d’Al Charaa

Les conditions d’éligibilité à l’appel d’offres sont fixées comme suit :

A.1. Disposer d’un certificat de qualification et de classification professionnelles activité principale dans le domaine de l’l’hydraulique, catégorie 04 ou plus

A.2. Disposer d’un chiffre d’affaires moyen pour les années 2021-2022-2023) supérieur ou égal à 30.000.000 DA

A.3. Un certificat de bonne exécution de la part d’une administration publique d’un projet de même nature

A.4. La présence d’un ingénieur ou d’un master en hydraulique et d’un ingénieur ou master en génie civil

Les entreprises ou groupements d’entreprises intéressés par le présent appel d’offres peuvent retirer le cahier des charges (récépissé de retrait du cahier des charges et estimation 5.000,00 DA) dès parution de l’avis sur les quotidiens nationaux en arabe et en langues étrangères et dans les journaux électroniques agrées ou le BOMOP au niveau de la commune de Ben Guecha.

En application de l’article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et de délégations de service public, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique ,et une offre financière.

A.    Le dossier de candidature :

1.    Une déclaration de candidature paraphée et signée par le cocontractant

2.    Une déclaration de probité paraphée et signée par le cocontractant

3.    Copie des statuts et des modifications s’il y lieu pour les sociétés

4.    Copie de l’attestation de dépôt des comptes sociaux délivrée par le service du registre de commerce pour les sociétés de l’année concernée

5.    Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise

6.    Copie du certificat de qualification et de classification professionnelles (activité principale dans le domaine de l’hydraulique, catégorie 04 ou plus)

7.    Copie des bilans pour les trois dernières années (2021-2022-2023)

8.    Copies des références professionnelles (copies des attestations de bonne exécution délivrées par une administration publique)

9.    Les moyens humains (comme il est indiqué dans l’offre technique), justifiés par des attestations de succès et figurant aux attestations d’organismes de sécurité sociales (CNAS)

10. Les moyens matériels justifiés par des cartes grises ou un récépissé de dépôt en cours de validité et des attestations de contrôle technique pour les automobiles, une attestation d’assurance en cours de validité pour les véhicules et engins de travaux publics soumis aux règles administratives régissant la circulation, un extrait d’une liste de matériel manque du fisc pour l’année en cours ou un rapport d’inventaire marqué par un expert dans l’évaluation du matériel ou la tenue de la comptabilité du matériel non soumis aux règles administratives soumises à la circulation)

11. Copie de l’extrait de rôle filtre valide ou ordonnancement de la dette

12. Récépissé de retrait du cahier des charges

B.    Offre technique:

1.    Déclaration à souscrire paraphée et signée par le cocontractant

2.    Planning des travaux signé et paraphé par le cocontractant

3.    Cahier des charges rempli, paraphé et signé par le cocontractant et portant à la dernière page la mention manuscrite « Lu et accepté »

4.    Un mémoire technique justificatif rempli , daté  et scellé

C.   Offre financière :

1.    Lettre de soumission paraphée et signée par le cocontractant

2.    Le bordereau des prix unitaires paraphé et signé par le cocontractant

3.    Le détail estimatif et quantitatif paraphé et signé par le cocontractant

Le dossier de candidature, l’offre technique ,et l’offre financière ,sont insérés dans des enveloppes séparées, et cachetées indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ,ainsi que la mention « Dossier de candidature », « Offre technique » ou « Offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention :

Soumission à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres

A Monsieur le président de l’Assemblée Populaire Communale de Ben Guecha

Réalisation et équipement de la station de relevage d’Al Charaa

Appel d’offres ouvert avec exigence des capacités minimales n° 01/2025

Réalisation et équipement de la station de relevage d’Al Charaa

Toutes les offres doivent être déposées au niveau de la commune de Ben Guecha.

La durée de préparation des offres est de 15 jours à compter de la première date de publication du présent avis dans la presse nationale en langue arabe et étrangère, les journaux électroniques agréés ou le BOMOP ou les quotidiens nationaux.

La date et l’heure limites de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres (15 jours), de 8h00 du matin à 11h00 du matin. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.

L’ouverture des plis sera effectuée le jour même de la date de dépôt des offres, en séance publique au siège de la commune Ben Guecha, à 11h05, et concernera simultanément l’ouverture des plis des offres techniques, des offres financières, et les dossiers de candidature. Elle s’effectuera par la commission permanente d’ouverture des plis et d’évaluation des offres. Cette commission a pour mission fixée à l’article 48 de la loi n° 23-12 du 05 août 2023 définissant les règles générales liées aux marchés publics et aux articles 71+72 du décret présidentiel n° 15/247.

Les soumissionnaires ,resteront engagés par leurs offres pour une durée égale à la durée de préparation de l’offre, augmentée de quatre-vingt-dix (90) jours.

 

ANEP 2430000097

 

REALISATION D’UN ECOLE PRIMAIRE TYPE D AU NIVEAU DU SITE DES 1000 LOGTS POS 03 POS 04 COMMUNE DE AIN TOUILA WILAYA DE KHENCHELA CITE D’HABITAT INTEGREES PROGRAMME 2021

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L’HABITAT DE L’URBANISME ET DE LA VILLE

DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS

WILAYA DE KHENCHELA

Numéro d’identification fiscale: 424024000040253

AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES

MINIMALES N° ..04. /2025

APRES ANNULATION

Le ministères de l’habitat,de l’urbanisme et de la ville représenté par le Directeur Des

Equipements Publics

Lance un avis d’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales concernant PROJET : réalisation d’un école primaire type D au niveau du site des 1000 logements POS

03 -POS04 commune de Ain touila wilaya de khenchela –cite d’habitat intégrées, programme 2021.

PROJET CERTIFICATE DE QUALIFICATION ET DE CLASSIFICATION PROFESSIONELLE
Lot: Cantine

 

 Catégorie deux(02) ou plus en bâtiment activité principale. ayant réalises au moins (01) projet (équipement public) justifie par des attestations d’exécution ou de bonne exécution ou PV de réception provisoire sans réserves ou PV de réception définitive

 

 

Les entreprises intéressées par cet appel d’offres Peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction Des Equipements Publics de Khenchela (à Coté du CEM Hasrouri El aiche)

Les offres doivent contenir les documents en vigueurs suivants:

1- LE DOSSIER DE CANDIDATURE: contient

– une déclaration de candidature signée, paraphée et datée

– une déclaration de probité signée, paraphée et datée

– les statuts pour les sociétés à caractère morale.

– les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise

– tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires.

a/ Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification.

b/ Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références

Bancaires.

c/ Capacités techniques: moyens humains et matériels et références professionnelles.

2- L’OFFRE TECHNIQUE contient :

– une déclaration à souscrire remplie, signée, paraphée et datée.

– L’instruction aux soumissionnaires signées, paraphées et datées.

– tout document permettant d’évaluer l’offre technique (mémoire technique justificative)

– Le Cahier des charges paraphées, signés et daté, portant à la dernière page, la mention

Manuscrite <<< lu et accepté »

-planning des travaux

3. L’OFFRE FINANCIERE : contient

– La lettre de soumission dûment signée, paraphée et datée.

– Le bordereau des prix unitaires rempli, paraphé, signé et daté.

· Le devis quantitatif et estimatif rempli, paraphé, signé et daté

Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention : «< à ne pas ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres- appel d’offres n°…………..04…..l’objet de l’appel d’offres>>.

PROJET : réalisation d’un école primaire type D au niveau du site des 1000 logements

POS 03 –POS04 commune de Ain touila wilaya de khenchela -cite d’habitat intégrées

, programme 2021.

-La date limite de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours, à compter de la

Première Date de parution du présent avis dans la presse nationale où le BOMOP.

-Le dépôt des offres sera le dernier jour du délai de préparation des offres de AVANT 12H 00.

– Si le dernier jour correspond à un jour férié le délai de préparation des offres sera le premier jour Ouvrable qui suit.

L’ouverture des plis techniques e, financiers et dossier de candidature se fera en séance publique au siège de la Direction Des Equipements Publics de Khenchela (Salle de réunion) à 14H 00 le dernier jour du délai de préparation des offres.

-Cet avis est considéré comme une invitation aux soumissionnaires pour assister à la séance

D’ouverture des plis techniques, financiers et dossier de candidature.

– Les soumissionnaires, resteront, engagés par leurs offres pendant 3 mois plus la durée de préparation des offres à compter de la date d’ouverture des plis.

ANEP 2525000260

 

ACQUISITION DES BATTERIES POUR AERONEFS

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL ET INTERNATIONAL OUVERT

N° 17/2025/AV1

 

Le Ministère de la Défense Nationale, lance un avis d’Appel d’Offres Ouvert National et International en vue de l’acquisition des batteries pour aéronefs.

Les entreprises intéressées par le présent avis d’appel d’offres peuvent se présenter à l’adresse ci-après:

 

Ministère de la Défense Nationale

Direction des Services Financiers

Bureau d’Administration des Cahiers des charges

Les Tagarins – Alger

 

Pour retirer le cahier des charges, contre versement de la somme de Dix Mille Dinars Algériens (10.000,00 DA), pour les sociétés de droit algérien et l’équivalent en devises, pour les sociétés étrangères, au compte n° 201.007.07.10 (RIB 008970011299997001-65) intitulé «produits divers du budget de l’état», ouvert auprès de la Trésorerie Centrale d’Alger, SWIFT/BIC de la Banque d’Algérie: BALGDZAL, RTGS9713000000.

Les personnes déléguées pour le retrait du cahier des charges doivent se munir des documents suivants :

 

–       Une (01) copie d’une pièce d’identité en cours de validité ;

–       Une (01) lettre d’accréditation, délivrée par le candidat à la soumission;

–       Une (01) copie du registre de commerce de la société ;

–       La copie originale du bon de versement de la somme due, et du bordereau de change des devises, pour les entreprises étrangères.

 

Les offres comprenant les pièces et documents exigés dans le cahier des charges devront être scindées en trois (03) parties :

–       Un (01) dossier de candidature comprenant les documents requis dans le cahier des charges;

–       Une (01) offre technique comprenant les documents requis par le cahier des charges;

–       Une (01) offre financière commerciale comprenant les documents requis par le cahier des charges.

 

Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe anonyme séparée de celle des offres techniques et financières et comportant sur l’extérieure la mention :

 

« Dossier de Candidature – Appel d’Offres National et International Ouvert n° 17/2025/AV1»,

Objet de l’appel d’offres

Les offres technique et financière, sont insérées dans deux enveloppes anonymes séparées et fermées, indiquant sur l’extérieure de chacune, respectivement les mentions:

 

Offre Technique- A ne pas ouvrir- Appel d’Offres National et International Ouvert n° 17/2025/AV1»,

Objet de l’appel d’offres et « Offre Financière- A ne pas ouvrir- Appel d’Offres National et International Ouvert n° 17/2025/AV1», objet de l’appel d’offres

Les enveloppes renfermant le dossier de candidature, les offres technique et financière, doivent parvenir dans un pli fermé à l’adresse ci-après :

 

Direction des Services Financiers

Commission de Réception des Soumissions et d’Ouverture des plis de candidatures

Boite Postale 184-Alger Gare-Alger

 

L’enveloppe extérieure doit être strictement anonyme et ne devra comporter que la mention

« SOUMISSION À NE PAS OUVRIR »

« APPEL D’OFFRES OUVERT NATIONAL ET INTERNATIONAL N° 17/2025/AV1 »

 

Les soumissions doivent être adressées ou déposées à l’adresse indiquée ci-dessus, avant le 3 FEV 2025 à 09h30.

Les dates d’ouverture des plis de candidatures sont fixées sur l’invitation remise conjointement avec le cahier des charges.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de cent quatre-vingt (180) jours.

anep n° 2516000745

 

ACQUISITION DES DEUX CAMIONS POUR ACCUMULAION ET TRANSPORT DES DECHETS

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE RELIZANE

DAÏRA DE MAZOUNA

COMMUNE D’EL-GUETTAR

N.I.F: 098448155140910

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES POUR LA DEUXIEME FOIS APRES infructuosité N°01/2025

Le président de l’assemblée populaire communale d’El-Guettar, lance un avis d’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités Pour sélectionner l’offre la moins-disante du projet :

Acquisition De Deux (02) Camions Pour Accumulation Et Transport des déchets Ménagers

Les Entreprises intéressées peuvent retirer le cahier des charges gratuitement lien dans page officielle Facebook de la commune EL-GUETTAR.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

1-1- Dossier de candidature doit contenir :

La Déclaration de Candidature, dument renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle du cahier des charges.

La déclaration de probité selon le modèle joint en annexe remplie, signée, cachetée et Datée par le soumissionnaire.

Copie du Registre de commerce porte le code électronique.

Copie de Numéro d’identification fiscale (NIF);

Copie de Numéro d’Identification Bancaire (RIB);

Attestation de dépôt des comptes sociaux de l’exercice 2022 délivrée par l’antenne locale du centre national du registre de commerce (pour les SARL, EURL, SNC, SCS, SPA):

Attestations de mise à jour : CASNOS en cours de validité:

Copie du Statut du soumissionnaire lorsqu’il s’agit d’une personne physique, et du gérant ou du Directeur Général de l’entreprise lorsqu’il s’agit d’une société (EURL-SARL-SNC);

Copie de l’Extrait de rôle en cours de validité apuré ou avec échéancier moins de 03 mois visé par les services des impôts compétant.

Délégation de pouvoirs en cours de validité, selon le modèle ci- joint au cahier des charges, dans le cas de groupement le protocole d’accord de constitution du groupement Indiquant le chef de file ainsi que la responsabilité solidaire et conjointe des sociétés en faisant partie, avec la part que détient chaque membre du groupement (en pourcentage).

Les catalogues et les documentations techniques avec des photos en couleur pour camions mentionné sur le cahier des charges en langue française et/ou en arabe;

Lettre d’engagement de délai de livraison, signée, cachetée et Datée par le soumissionnaire.

Lettre de l’engagement de délai de Garantie, signée, cachetée et Datée par le soumissionnaire.

Lettre de l’engagement d’assurer l’assistance technique et le service après-vente durant la Période de Garantie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire.

Bilan financier des trois 03 dernières années (2021-2022-2023).

Attestations de bonnes exécutions délivrées par les maîtres d’ouvrages dans le même domaine.

NB /Les copies des documents à fournir doivent être en cours de validité a la date d’ouverture des plis.

1-2 Offre Technique doit contenir :

La déclaration à souscrire selon le modèle joint en annexe remplie, signée. cachetée et Datée par le soumissionnaire.

Le présent Cahier des charges rempli. signé, cacheté et daté portant à la dernière page, « la mention manuscrite lu et accepté » (Sans indication sur le montant de la Soumission).

Tout document permettant d’évaluer l’offre technique: un mémoire technique justificatif rempli, signé, cacheté par le soumissionnaire selon le modèle ci-joint au cahier des charges.

1.3-l’Offre financière doit contenir :

La lettre de soumission conforme au modèle annexé au présent cahier des charges datée et signée et remplie :

Le bordereau des prix unitaires :

Le devis quantitatif et estimatif;

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique, une offre financière comme suit :

Les dossiers de candidatures, offres Techniques et offres financières doivent parvenir sous trois (03) enveloppes séparées, comportant dénomination du soumissionnaire ainsi que les mentions suivantes :

enveloppe n°01: dossier de candidature en un exemplaire ;

enveloppe n°02: offre technique en un exemplaire;

enveloppe n°03: offre financière en un exemplaire.

Les trois offres doivent être introduites dans une enveloppe extérieure cachetée et anonyme, avec la mention suivante :

A monsieur le Président de l’Assemblée Populaire Communale d’EL-GUETTAR. APPEL D’OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES POUR LA DEUXIEME FOIS APRES L’INFUCTUOSITE N° 01/2025

Acquisition De Deux (02) Camions Pour Accumulation Et Transport des déchets Ménagers

« Soumission à ne pas ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres »

– Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant (90) jours à compter de la première parution pour la Validation des offres.

– la durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à partir de la première parution dans l’opération publique (BOMOP) et la presse nationale.

Le délai de dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres à 14h00, si ce jour coïncide avec un jour de férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.

-Les soumissionnaires sont informés que l’ouverture des plis (Technique et financière) aura lieu en séance publique le jour de la date limite de dépôt des offres au niveau de la salle de réunion de la direction de l’administration locale (siège de la Wilaya de Relizane) à 14H00.

ANEP N°2531000362

 

AMENAGEMENT DES SITES UNIVERSITAIRE ABOURMADIA LOT10+LOT11

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République Algérienne Démocratique et Populaire

Wilaya de RELIZANE

DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS

NIF-DEP:424024000048285

Avis D’appel D’offres Ouvert Avec Exigence de Capacités Minimales

N°157/2024

La Direction des Equipements Publics de la Wilaya de RELIZANE, lance un avis d’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales, pour la réalisation des travaux concernant le Projet :

OPERATION:VIABILISATION DE L’EXTENSION DU SITE UNIVERSITAIRE A BOURMADIA.

PROJET: AMEMAGEMENT DES SITES UNIVERSITAIRES A BOURMADIA..

LOT 10: AMENAGEMENT DES SITES DIVERS UNIVERSITAIRES (PLOMBERIE SANITAIRE + VOIRIES + ECLAIRAGE EXTERIEUR+ LES CASCADES).

LOT 11: TRAVAUX DIVERS AU NIVEAU DES EQUIPEMENTS DE L’NIVERSITE

1- Le dossier de candidature contient :

Une déclaration de candidature; le soumissionnaire atteste qu’il :

N’est pas exclu ou interdit de participer aux marchés publics conformément aux dispositions de l’article 51 de la loi 12-23 en date du 18 mohareme 1445 du 05/08/2023 et des articles 75 et 89 du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et délégations de service public.

N’est pas en redressement judiciaire et que son casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention « néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire.

Le casier judiciaire concerne le soumissionnaire lorsqu’il s’agit d’une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l’entreprise lorsqu’il s’agit d’une société ;

est en règle avec ses obligations fiscales, parafiscales et envers l’organisme en charge des congés payés et du chômage intempéries des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique, le cas échéant, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie(mise à jour : CNAS CASNOS CACOBATPH);

est inscrit au registre de commerce en relation avec l’objet du marché (copie du RC);

a effectué le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien (attestation de dépôt des comptes sociaux);

détient un numéro d’identification fiscale, pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà exercé en Algérie (carte fiscale);

Une déclaration de probité

Les statuts pour les sociétés

Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise

Tout document permettant d’évaluer les capacités des soumissionnaires:

Capacités Minimales Demandées : Conformément aux dispositions de l’article 44 du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et délégations de service public, ne peuvent soumissionner Que les candidats répondant aux conditions minimales d’éligibilité suivantes :

A/ Capacités professionnelles: les Entreprises qui ont un certificat de Qualification activité principale en bâtiment catégorie 04 et plus.

B/ Capacités techniques: les Entreprises qui ont déjà réaliser au moins un projet de même nature des travaux et approuvé avec une attestation de bonne exécution a service contractant public.

C/ Capacités financières: les Entreprises ayant un chiffre d’affaire moyen des 03 années dernières (2021-2022-2023) Plus de 15 000 000.00 DA.

Les bilans financiers doivent être visés par les services (des impôts et comptable agrée).

2- L’offre technique contient :

Tout document permettant d’évaluer l’offre technique: un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l’article 67 du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et délégations de service public.

Une déclaration à souscrire

Liste des Capacités humains pour réaliser le projet justifiant par attestations, diplômes, sont déclarée par CNAS.

Liste des Capacités matériels pour réaliser le projet justifiant par les cartes grises ou les cartes des matriculassions, documents d’assurance ou les factures d’achat jointes un PV délivré par un huissier dont le délais de document n’excède pas 12 mois à la date d’ouverture pour le matériel non roulant.

le cahier des charges portant à la dernière page, la mention «lu et accepté ».

Délais de réalisation du projet avec un planning d’avancement des travaux.

Mémoire Technique Justificatif.

P.V de visite du site.

3. L’offre financière contient :

la lettre de soumission;

le bordereau des prix unitaires (BPU)

le détail quantitatif et estimatif (DQE)

Analyse le prix globale et forfaitaire

Le détail du bordereau des prix unitaires

4.DATE ET L’HEURE LIMITE DE DEPOT DES OFFRES :

De) huit heure et demi (08.30h) du matin à dix heure (10.00 h) du matin le jour de dépôt des offres.

L’ouverture sera le jours de dépôt des offres en séance publique en présence des soumissionnaires à dix heure (10h00) du matin au siège de la direction des équipements publics de la wilaya de RELIZANE” SIS A LA ROUTE VERS S.M.BENAOUDA-W RELIZANE”

LES SOUMMISOINAIRES SONT INVITES POUR ASSISTER A LA SCEANCE D’OUVERTURE DES PLIS

En cas ou le dépôt des offres coincide avec un jour férié/ou un jour de repos légal,il sera prorogé le jour ouvrable suivant.

PREPARATION DE L’OFFRE Conformément aux dispositions de l’article 51 de la loi 12-23 en date 18 mohareme 1445 de 05/08/2023 de l’article 76 du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et délégations de service public.

VALIDITE DES OFFRES : La période de validité de l’offre est équivalente à la période de préparation des offres accordée aux soumissionnaires augmentée de trois (03) mois + 10 JOURS.

La limite de dépôt des offres est fixée à dix heures (10.00 h) du matin.

ANEP N°2531000359

 

AMENAGEMENT DES PISTES CHEMORA

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE BATNA

DAIRA DE CHEMORA

COMMUNE DE CHEMORA

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES N°01/2025

NIF: 0984.0536.5048615

Conformément : – Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux Marchés publics

– Décret présidentiel No 15-247du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de Service public

.Le P.A.P.C de la commune DE CHEMORA, lance un avis d’appel d’offres ouvert avec exigences de capacités minimales

n°01/2025 pour:         AMENAGEMENT DES PISTES CHEMORA

LOT 01: Amenagement D’une Piste Reliant Mecheta Ouled Lamraoui Et Mecheta Ain El-Baidha Sur 6.00 Km

LOT 02: Amenagement D’une Piste A Mecheta El-Megharbi Sur 3.00 Km

Cet appel d’offres ouvert avec des exigences de capacités minimales est adressé aux entreprises qualifiées dans le domaine TRAVAUX PUBLIC, activité principale (catégorie TROIS (03) et plus).

Les soumissionnaires intéressés par cet avis, peuvent retirer le cahier de charges contre palement de la somme de QUATRE MILLE (4000.00) DA, non remboursable. Le cahier de charges sera retiré auprés de la commune DE CHEMORA

‘Bureau des marchés”.

Les offres doivent comporter ( un dossier de candidature »), « une offre technique ») et (( une offre financière ».

01-DOSSIER DE CANDIDATURE

01-La déclaration de candidature dûment renseignée, signée et paraphée selon modèle du cahier de charges.

02-La déclaration de probité dûment renseignée, signée et paraphée selon modèle du cahier de charges.

03-Copie du statut pour les sociétés.

04-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l’entreprise.

05-tout document permettant dévaluer les capacités des soumissionnaires.

A/ Capacités Professionnelles :

Le certificat de qualification et de classification dans le domaine TRAVAUX PUBLIC, activité principale (catégorie TROIS (03) et plus) en cours de validité.

B/ Capacités Financières :

Les capacités financières (les bilans financiers des trois dernières années (2021+2022+2023)- REFERENCES BANCAIRES

C/ Capacités Techniques :

*moyens humains (Diplôme+ joindre déclaration CNASAT Valide).

-Liste du matériel de l’entreprise (cartes Grises+Police d’assurance + control technique valide +PV de l’huissier en cours de validité onnée (2024 ou 2025) pour le matériel ne Possédant pas de cartes grises).

Les références professionnelles du soumissionnaire (attestation de bonne exécution des projets des cinq dernières Années.

06- Planning d’exécution des travaux signé et paraphé.

N.B: Toutes les copies des pièces exigées doivent être en cour de validité.

Chaque soumissionnaire peut participer dans un lot ou plusieurs lots

02-L’OFFRE TECHNIQUE:

01-Une déclaration à souscrire remplie, signée et paraphée et établie selon modèle du cahier de charges.

02-Le cahier des charges « Offre Technique » rempli, signé, paraphé sur toutes les pages et portant à la dernière page la mention manuscrite ‹‹ LU ET ACCEPTE »>

03-Un mémoire technique justificatif selon le modèle remis dans le cahier des charges rempli, signé et paraphé.

04- Une attestation de visite du site signée par le subdivisionnaire des TRAVAUX PUBLIC Chemora.

03-L’OFFRE FINANCIERE:

01-la lettre de soumission remplie, signée, paraphée et établie selon modèle du cahier des charges.

02-Le bordereau des prix unitaires rempli et non barré, signé et paraphé.

03-Le détail quantitatif et estimatif rempli et non barré, signé et paraphé.

Le délai de préparation des offres est fixé à QUINZE (15) jours de la lére parution de cet avis dans le BOMOP et les Quotidiens nationaux.

– Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparés et cachetées (scellés), indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres national ouvert avec Exigence de capacités minimales ainsi que la mention ( dossier de candidature », offre technique » ou «‹ offre Financière », selon le cas, Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée (scellés), et anonyme, comportant la Mention “A ne pas ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres”, appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales n°01/2025 l’objet de l’appel d’offres :

AMENAGEMENT DES PISTES CHEMORA

Le dépôt des offres sera le dernier jour du délai de préparation des offres fixé (de 08H 00 à 10H 30) au siège de la commune DE CHEMORA.

L’ouverture des plis concernant le dossier de candidature, l’offre technique, et l’offre financière se fera en séance publique, dans la même date et à la même heure d’ouverture des plis à 10H:30, correspondant au dernier jour de préparation des offres et si ce jour coïncide avec un jour de week end, ou un jour de repos légal, l’ouverture des se fera le 1er jour ouvrable qui suit. Les soumissionnaires seront engagés par leurs offres pendant Cent Cinq (105) jours (03mois augmentée de délai de préparation des offres) à partir de la date de dépôt des offres, les soumissionnaires pourront assister à l’ouverture des plis.

ANEP 2525000277

 

REHABILITATION DU COMPLEXE CULTUREL EN 05 LOT

Posted on by Messaoud bouzekri

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Ministère de la Culture

Direction de la Culture

Wilaya de Ain Témouchent

NIF: 0099446019059408

 

AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERTE AVEC EXIGENCE MINIMALES N° 03/2024

 

Conformément à l’article 47 de la Loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.

La direction de la culture de la wilaya de AIN TEMOUCHENT lance une Appel d’offre ouverte avec exigence minimal pour :

l’appel d’offre national ouvert avec exigence de capacités minimales relatif à l’opération :

REHABILITATION DU COMPLEXE CULTUREL

ANNEXE DE LA MAISON DE LA CULTURE A ÄIN TEMOUCHENT

Lot N° 01 : Étanchéité

Lot N° 02 : Aménagements Divers

Lot N° 03: CES et Éclairage Extérieur (Micro Entreprise)

Lot N° 04: Peinture

Lot N° 05: Réhabilitation de la résidence

Les soumissionnaires (l’entreprises de réalisation), agrée dans la vente et installation et la mise en service des équipements objet de cet avis d’appel d’offre, et qui possède sur le registre de commerce le code d’activité pour le lot objet de la soumission, doivent représenter

Les offres techniques et financières et le dossier de candidature dans trois (03) enveloppes intérieures distinctes et ne comporteront que les mentions suivantes :

Enveloppe N°01 : dossier de candidature

Enveloppe N°02: OFFRE Technique

Enveloppe N°03: OFFRE Financière

Les trois offres sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention« à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres, l’objet de l’appel d’offre N°02/2024».

A Mr le directeur de la culture de la wilaya

de Ain Témouchent

Hai Zitoune – Ain Témouchent- 46000

Appel d’offre ouverte avec exigence minimales

Projet ……………………….

REHABILITATION DU COMPLEXE CULTUREL

(ANNEXE DE LA MAISON DE LA CULTURE) A AIN TEMOUCHENT

Lot N° 01 : Étanchéité

Lot N° 02 : Aménagements Divers

Lot N° 03 : CES et Éclairage Extérieur (Micro Entreprise)

Lot N° 04 : Peinture

Lot N° 05 : Réhabilitation de la résidence

Dossier d’appel d’offre :

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière. Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » et « offre financière ». Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres – appel d’offres N°………… d’offres». l’objet de l’appel

A. Dossier de candidature contient :

1. La déclaration de candidature, jointe en annexe, renseignée en totalité, datée, signée et cachetée,

2. La déclaration de probité, jointe en annexe, renseignée en totalité, datée, signée et cachetés,

3. Registre de commerce électronique,

4. Extrait de rôle de l’entreprise apuré ou avec échéancier avec toutes les impositions

5. Casier judiciaire du gérant ou du directeur de l’entreprise, en cours de validité

6. Attestation de mise à jour CNAS, CASNOS, CACOBATPH, en cours de validité

7. Numéro d’immatriculation fiscale

8. Attestation de solvabilité bancaire de l’entreprise en cours de validité

9. La copie des statuts de la société, si soumissionnaire personne morale (E.U.R.L, S.A.R.L, S.N.C ou SPA);

10. Attestation de dépôt des comptes sociaux du dernier exercice pour les personnes morales

11. La convention préliminaire (protocole d’accord) liant les membres du groupement, le cas échéant;

12. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise.

13. Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants :

a) Capacités professionnelles: Certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité, catégorie TROIS « 03»ou plus, activité principale en Bâtiment.

b) Capacités financières : Les Moyens financiers justifiés par les bilans des 03 dernières années 2021-

2022-2023 visés par les services fiscaux ou C20.

c) Capacités techniques ; moyens humains et matériels et références professionnelles.

– Liste des moyens matériels :

– Matériel roulant : doit être justifié par les cartes grises et les assurances sen cours de validité le jour de la date d’ouverture des plis prouvant la propriété du matériel.

– Matériel non roulant: doit être justifié par facture d’une validité inferieur a 06 mois le jour d’ouverture des plis

– Liste des moyens humains :

– Pour l’encadrement :

– Justifié par copie des diplômes + la déclaration d’affiliation à la CNAS d’une validité de moins de (03) trois mois le jour de l’ouverture des plis + mise à jour CNAS en cours de validité le jour de l’ouverture des plis,

– Ou contrat d’insertion des diplômes (CID), contrat de travail Aidé (CTA)en cours de validité le jour de l’ouverture des plis et la déclaration d’affiliation à la CNAS d’une validité de moins de (03) trois mois le jour de la date d’ouverture des plis et attestation de travail signé par l’employeur et cacheté.

– Pour les ouvriers: le nombre est justifié par le nombre des employés à déduire l’encadrement est justifiés par mise à jour CNAS en cours de validité le jour de l’ouverture des plis. (La déclaration d’affiliation des ouvriers sera demandée à l’attributaire.)

– Références professionnelles dûment justifiées par attestation de bonne exécution

14. Attestation de visite de site, jointe en annexe, renseignée en totalité, datée, signée et cacheté,

L’ensemble des pièces énumérées, daté, signé et cacheté ; ci-dessus, devront être ensuite insérées dans une 1ère  enveloppe cachetée sur laquelle seront portées les mentions suivantes :

Appel d’offres national ouvert avec exigence de capacité minimales

N° 03/2024

” Dossier de candidature ”

Dénomination du soumissionnaire et objet de l’avis d’appel d’offres.

B. l’offre technique contient :

– La déclaration à souscrire, jointe en annexe, renseignée en totalité, datée et signée et cachetée,

Mémoire technique justificatif

– Le mémoire et un document qui doit évidemment être personnalisé, elle servira à noter la valeur technique

– Tout document permettant d’évaluer l’offre Technique (Moyens Humains +Moyens matériels) des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants

– Un planning d’exécution selon les travaux du marché avec délai de réalisation

– Le présent cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté ». L’ensemble des pièces énumérées, datées, signées et cachetées, ci-dessus, devront être ensuite insérées dans une 2ème enveloppe cachetée sur laquelle seront portées les mentions suivantes :

Appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N° 03/ 2024

«  Offre technique ».

Dénomination du soumissionnaire et objet de l’avis d’appel d’offres.

C. l’offre financière

– La lettre de soumission, jointe en annexe, renseignée en totalité, datée et signée et cachetée.

– Le bordereau des prix unitaires (B.P.U), daté et signé et cacheté

– Le détail quantitatif et estimatif (D.Q.E), daté et signé et cacheté

L’ensemble des pièces énumérées, datées, signées et cachetées, ci-dessus, devront être ensuite insérées dans une 3émeenveloppe, cachetée sur laquelle seront portées les mentions, ci-après :

Appel d’offres national ouvert avec exigence de capacité minimales  N°03/ 2024

« Offre financière »

Dénomination du soumissionnaire et objet de l’avis d’appel d’offres.

Les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme, comportant la mention suivante :

A ne pas ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres

Appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°03/2024

Objet : REHABILITATION DU COMPLEXE CULTUREL

(ANNEXE DE LA MAISON DE LA CULTURE) A AIN TEMOUCHENT

– LOT 01 : Étanchéité

– LOT02 : Divers

– LOT 03 : CES et Éclairage Extérieur (micro-entreprise)

– LOT 04: Peinture

– LOT 05: Réhabilitation de la résidence

Le délai de préparation des offres est fixé Dix (10) jours à compter de la première parution de l’avis d’appel d’offre ouvert avec exigence de capacité minimale dans les quotidiens nationaux et le BOMOP.

Les offres doivent être déposées auprès de la DIRECTION DE LA CULTURE Ain-Témouchent, HAI ZITOUNE (Wilaya Ain-Témouchent).

Les offre serons déposées le dernier jour à 12h00 et seront valable 100 jours.

l’ouverture des plis se fera le même jour de dépôt des offre a 14h00, Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt sera le jour ouvrable qui vient juste après.

Anep 2531000357