RÉPUBLIQUE ALGERIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L’HABITAT DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
OFFICE DE PROMOTION ET DE GESTION IMMOBILIERE WILAYA DE M’SILA
Numéro fiscal: 000528056277723
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES N° 01/2025
Conformément à l’article 46 du la Loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 05 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et Conformément à l’article 62 du Décret présidentiel n°15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public – L’Office de Promotion et de Gestion Immobilière de M’sila, dont le siège social est à CITÉ COOPÉRATIVE TAREK BEN ZIAD ( ROUTE D’ALGER) Wilaya de M’sila lance un avis d’appel d’offre national ouvert avec exigence de capacités minimales pour:
Réalisation de VRD de :
306/450 Logts publics locatifs à SIDI AISSA (programme 4000 LOGTS ANNEE 2011 (LPL)) répartis comme suit :
GROUP | BLOC | Nombre de logts | Nature des travaux | BUREAU D’ETUDE |
01 | 04+05+06
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72/164 logts
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VRD +2PT (01+02)
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B.R.E.M
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02 | 07+08 +09 +10
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92/164 logts
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VRD | |
03 | 14+15+16
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72/142 logts
|
||
04 | 17+18+19
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70/142 logts
|
ILIGIBILITE DE PARTICIPATIONS:
1. Capacité professionnelle:
Certificat de qualification et de classification professionnelle (construction ou travaux public activité principal ou secondaire) catégorie trois (03) ou plus (copie).
2. Capacités techniques:
Moyens Matériels:
-camion a bain (charge 15 T ou plus).
-Chargeur ou rétro chargeur.
doit être justifié par les cartes grises et les assurances en cours de validités et/ou contrat de location accompagné par les cartes grises et les assurances en cours de validité
Moyens Humains:
(05) ouvriers
justifié par des attestations de mise à jour CNAS valides à la date d’ouverture des plis. Cadre technique justifié par la copie du diplôme
Références professionnelles:
Ayant réalisé au moins 70 logements ou plus, ou un projet (VRD).
A prendre en charge les attestations de bonne exécution ayant pour objet les travaux de parachèvement dont le lot gros œuvre est inclut.
sont à justifier par des attestations de bonne exécution dix années dernières (visé par le maitre de l’ouvrage de l’organisme signées numérotées et datées contenants les montants et les délais,
3-Capacité financière:
Ayant un cumul de 03 meilleurs chiffres d’affaires réalisé pendant les cinq (05) dernières années (2020-2021-2022-2023-2024) ≥30.000.000,00 DA justifiés par les copies des bilans fiscaux portant accusé de réception par les services des impôts.
Remarque:
IL est possible de participer à un ou plusieurs lots pour en bénéficier d’un seul Lot ou plusieurs lots. Dans ce cas, l’Evaluation des offres doit se faire lot par lot. Conformément aux dispositions des articles 31 du Décret Présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public
Les moyens matériels et les moyens humains ayant servi à l’éligibilité des participations ne sont pas sujets de notation lors de l’évaluation de l’offre technique.
Les entreprises possédant un certificat de qualification et de classification professionnelle (construction ou travaux public activité principal ou secondaire) de catégorie trois (03) ou plus sont intéressées par le présent avis peuvent retirer les cahiers des charges auprès de l’Office de Promotion et de Gestion Immobilière de M’sila CITÉ COOPÉRATIVE TAREK BEN ZIAD (ROUTE D’ALGER) Wilaya de M’sila (service comptabilité). Contre paiement des frais de reproduction fixés à 5000.00 DA (ttc) non remboursables.
les offres accompagnées des pièces et documents et en cours de validité tels qu’exigé par le cahier des charges.
liste des documents exigés : Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
1- Le dossier de candidature contient :
La déclaration de candidature remplie, signée cachetée et datée (selon modèle ci-joint)
La déclaration de probité remplie, signée cachetée et datée (selon modèle ci-joint).
La déclaration de sous-traitante remplie, signée cachetée et datée (selon modèle ci-joint).
Statuts pour les sociétés (copie)
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise
Le Registre de Commerce électronique (copie)
Attestation justifiant l’accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux 2023 ou 2024 (copie)
Certificat de qualification et de classification professionnelle (construction ou travaux public activité principal ou secondaire) catégorie trois (03) ou plus (copie).
Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des Cinque dernières années (2020-2021-2021-2022-2023-2024) visés par les services des impôts (copie).
La liste nominative du personnel accompagnée des attestations d’affiliation au CNAS à jour, valide en date d’ouverture des plis en ce qui concerne les cadres copies des diplômes (copie).
Certificat de CNAS et CASNOS et CACOBATH valide en de la date ouverture des plis (copie).
La liste matérielle justifié par un procès-verbal établi par un expert ou un huissier dans les 12 derniers mois (copie) accompagnée (copie recto-verso) des cartes grises au nom du soumissionnaire) (copie) plus attestations d’assurance du matériel mobile (copie)
Attestations de bonne exécution durant les (05) Dernières années (2020-2021-2021-2022-2023-2024) (signée, datées relatives aux opérations similaires de nombre de logements (VRD) Délivrées par les maîtres d’ouvrages) (copie).
Extrait de rôle (avec tout taxes) apuré ou avec échéancier, datant de moins de trois (03) à partir de la date de dépôt des offres (copie)
2- L’offre technique contient :
la déclaration à souscrire remplie, signée cachetée et datée (selon modèle ci-joint)
un mémoire technique justificatif remplie, signée cachetée et datée (selon modèle ci-joint)
Attestation de visite du site remplie, signée cachetée et datée (selon modèle ci-joint)
Planning de délais de la réalisation du projet remplie, signée cachetée et datéc (selon modèle ci-joint).
le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »
3- L’offre financière contient :
la lettre de soumission remplie, signée cachetée et datée (selon modèle ci-joint)
le bordereau des prix unitaires « remplie, signée cachetée et datée » (BPU)
le détail quantitatif et estimatif « remplie, signée cachetée et datée » (DQE)
Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou «offre Financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention suivante :
A MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L’OFFICE DE PROMOTION ET DE GESTION IMMOBILIERE DE M’SILA
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
N° 01/2025
Portant Réalisation de VRD de Projet :
306/450 Logts publics locatifs à SIDI AISSA (programme 4000 LOGTS ANNEE 2011 (LPL)
LOT: ……………..
Nature des Travaux : Réalisation de VRD
« Il n’est ouvert que par le Comité Ouvrir les enveloppes Et évaluer les offres»
Les offres doivent être déposé à : L’Office de Promotion et de Gestion Immobilière de M’sila
– Si l’enveloppe extérieur parvenue non scellée et ne comportant pas la mention cite ci-dessus ou ne respectant pas l’anonymat ou parvient après les délais ou si le dossier de soumission et l’offre technique et l’offre financier parviennent dans une seule enveloppe non séparée, sera rejetée (Conformément à l’article 01).
– La date de dépôt des offres est fixée au 10 eme jours avant 14:00 h à compter de la date de la première parution de l’avis d’appel d’offres dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP. Si la date de dépôt et d’ouverture des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de week-end celle-ci est reportée au jour ouvrable suivant aux mêmes horaires.
– Les soumissionnes peuvent présenter leurs offres dans le cadre d’un groupement, sous réserve du respect des règles relatives a la concurrence.
– Le service contractant peut quand les circonstances le justifient proroger la durée de préparation des offres dans ce cas, il informe les soumissionnaires par tous moyens.
– La durée de validité des offres est fixée à (03) mois plus durée de préparation des offre a partir de la date de dépôt des offres.
– L’ouverture des plis (le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière) est prévue le même jour de dépôt des offres à quatorze heure (14:00) h à L’Office de Promotion et de Gestion Immobilière de M’sila
-les soumissionnaires sont invités à y assister
Anep 2516002440