REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES TRANSPORTS
ETABLISSEMENT PUBLIC DE TRANSPORT URBAIN ET SUBURBAIN DE SÉTIF
BP 373 bis Cité El-HASSI Sétif
NIF :000719008698147
Deuxième Avis d’appel d’offres national ouvert N° 01/2025
Suite à l’infructuosité du premier avis d’appel d’offre national ouvert N° 01/2025, L’établissement public de transport urbain et suburbain de Sétif, lance un avis d’appel d’offre national ouvert portant: FOURNITURE PIECES DE RECHANGE POUR BUS
Lot 1 : FOURNITURE PDR BUS VANHOOL A500
Lot 2: FOURNITURE PDR BUS MERCEDES-BENZ CONECTO
Lot 3 : FOURNITURE PDR BOITE DE VITESSE VOITH DIWAS
Les candidats intéressés par cet deuxième avis pourront retirer le cahier des charges directement auprès de l’établissement public de transport urbain et suburbain de Sétif sis El Hassi Sétif, contre versement au service finance et comptabilité la somme de Cinq mille dinars Algériens (5000 DA). Juste après la publication de cet avis aux quotidiens nationaux ou le Bulletin Officiel des Marchés de l’Opérateur Public (BOMOP).
Conditions d’éligibilité
-Tout soumissionnaire ayant un registre de commerce dont l’objet est la vente des pièces de rechanges
NB : Les soumissionnaires qualifiés peuvent soumissionner pour un seul lot ou sur plusieurs lots.
Les offres comportent trois (03) dossiers: suivant l’article n°14 du cahier de charge.
1. Le dossier de candidature contient :
-Une déclaration de candidature dument renseignée, portant la date, la signature et le cachet du soumissionnaire
-Une déclaration de probité dument renseignée, portant la date, la signature et le cachet du soumissionnaire
-Copie de registre de commerce électronique, portant le code commercial de l’activité exercée ;
-Le statut pour les sociétés si le soumissionnaire est un personne morale (EURL, SARL, SPA, SNC);
-Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise;
-Les références bancaires (compte RIB);
-L’attestation justifiant l’accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux de l’année 2024
-Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant ;
-Les états financiers pour les trois (03) années, copie des bilans (2022-2023-2024) certifiés par les services des impôts.
NB :Conformément aux dispositions de l’article 69 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation du marché public et des délégations de service public; Les documents Justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature seront exigés de l’attributaire du marché, que doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l’avis d’attribution provisoire du marché.
– Si les documents précités ne sont pas remis dans le délai requis ou s’il s’avère après leur remise qu’ils comportent des informations non conformes à celles figurant dans la déclaration de candidature, l’offre concernée est écartée, et le service contractant reprend la procédure d’attribution du marché.
– Si après signature du marché, le service contractant découvre que des informations fournies par le titulaire du marché sont erronées, il prononce la résiliation du marché aux torts exclusifs du partenaire cocontractant.
2. L’offre technique contient :
– Une déclaration à souscrire dument renseignée, portant la date, la signature et le cachet du soumissionnaire ;
– Le cahier des charges (instructions aux soumissionnaires, cahier des prescriptions spéciales (CPS), et cahier des prescriptions techniques (CPT) portant à la dernière page; la mention manuscrite (lu et accepté) avec paraphe sur chaque page, date, signature et cachet du soumissionnaire à la fin du document.
-Une mémoire technique justificatif dument renseignée de chaque lot séparé, portant la date, la signature et le cachet du soumissionnaire.
-Tout document permettant d’évaluer l’offre technique :
➤ Certificat de garantie;
➤ Attestation portant le délai de livraison;
➤ Les fiches techniques des fournitures (catalogues des pièces et les photos).
3. L’Offre financière: Doit comprendre ce qui suit:
– Lettre de soumission dument renseignée, portant la date, la signature et le cachet dusoumissionnaire;
– Bordereau des prix unitaire (BPU) signé dument renseignée, portant la date, la signature et le cachet du soumissionnaire;
– Détail quantitatif et estimatif présentant (DQE) dument renseignée, portant la date, la signature et le cachet du soumissionnaire,
*Le dossier de candidature doit être inséré dans une enveloppe fermée et cachetée, indiquant la mention « dossier du soumissionnaire ».
* L’offre technique doit être insérée dans une enveloppe fermée et cachetée, indiquant la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « offre technique ».
* L’offre financière doit être insérée dans une enveloppe fermée et cachetée indiquant la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention «< offre financière ».
* Les enveloppes visées sont mises dans une enveloppe principale cachetée et anonyme, ne comportant que les mentions suivantes :
« À n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres »
DEUXIEME AVIS D’APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERT
N° 01/2025
FOURNITURE PIECES DE RECHANGE POUR BUS
LOT N° ………………….. et désignation ………..
LOT N° ……………………et désignation ………….
LOT N° ……………………et désignation ………….
La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la date de la première parution de l’avis d’appel d’offres dans la presse nationale ou le Bulletin Officiel des Marchés de l’Opérateur Public (BOMOP).
Les soumissionnaires sont conviés à assister à l’ouverture des plis techniques et financiers qui aura lieu publiquement, le dernier jour correspondant à la date de dépôt des offres au niveau du siège de l’ETUS- Sétif, sis el Hassi Sétif à (14:00)heures, si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le délai de dépôt des offres est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant.
Les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pour une durée égale aux délais de préparation des offres augmentées de Quatre-vingt Dix (90) jours, compté à partir de la date d’ouverture des plis.
Le maitre de l’ouvrage pourra plonger exceptionnellement le délai de préparation des offres en cas de nécessité.
ANEP 2525100524
