République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère des Travaux Publics et des Infrastructures de Base
Direction Des Travaux Publics de La Wilaya de Constantine
NIF = 408015000025094
Avis d’Appel d’Offre National ouvert avec exigence de capacités minimales N° 60./2025
La Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Constantine relance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des prestations suivants :
DÉDOUBLEMENT DE LA RN27 ENTRE CONSTANTINE ET LIMITE DE LA WILAYA DE MILA SUR 18.4 KM (W CONSTANTINE)
PARITE A – ASSISTANCE TECHNIQUE (SUIVI DES TRAVAUX).
LOT 01: Assistance technique (Suivi des travaux) Dédoublement de la RN27 entre CHEREKAT et Intersection BENIHMIDEN (RN27/CC) sur 8.4km avec un OA sur OEUD AKKAR du PK 9+000 au PK 17+400 attribué
LOT 02 : Assistance technique (Suivi des travaux) Dédoublement de la RN27 entre Intersection BENIHMIDEN (RN27/CC) et Limite de la Wilaya de MILA sur 10km avec un QA sur Oued OUARZEGUE du PK 17+400+000 au PK 27+400 attribué
LOT 03 : Assistance technique (Suivi des travaux) démolition et reconstruction d’un ouvrage d’art sur Oued OUARZEGUE au PK 27+400
PARITE B – CONTROLE DES TRAVAUX (LABORATOIRE).
LOT 01: Contrôle des travaux (Laboratoire) Dédoublement de la RN27 entre CHEREKAT et Intersection BENIHMIDEN (RN27/CC) sur 8.4km avec un OA sur OEUD AKKAR PK 9+000 au PK 17+400 attribué
LOT 02 : Contrôle des travaux (Laboratoire) Dédoublement de la RN27 entre Intersection BENIHMIDEN (RN27/CC) et Limite de la Wilaya de MILA sur 10km avec un OA sur Oued OUARZEGUE du PK 17+400+000 au PK 27+400 attribué
LOT 03 : Contrôle des travaux (Laboratoire) démolition et reconstruction d’un ouvrage d’art sur Oued OUARZEGUE au PK 27+400
Les BET /LABO ou groupements BET /LABO, intéressés répondant aux conditions minimales requises à l’Article 07 dans le cahier des charges modificatif « instructions aux soumissionnaires ».
CONDITIONS MINIMALES D’ÉLIGIBILITÉ DU SOUMISSIONNAIRE
Ne peuvent participer à l’avis d’appel d’offres que les soumissionnaires présentant les conditions minimales requises, toutes les offres présentées doivent être accompagnées des renseignements suivants:
PARITE A – ASSISTANCE TECHNIQUE (SUIVI DES TRAVAUX).
LOT 03 : Assistance technique (Suivi des travaux) démolition et reconstruction d’un ouvrage d’art sur Oued QUARZEGUE au PK 27+400
A. Capacités professionnelles : Un agrément du ministère des travaux publics pour les BET prives ou décret de création pour les BET publics en cours de validité.
B. Capacités techniques : C.1 D’un ingénieur ou mastère II (nouveau système) en travaux publics ou génie civil (VOA) (Ingénieur délégué) ayant une expérience minimale de 07 ANS.
Les références professionnelles (02 attestations de bonne exécution) relatives aux Prestations de même nature durant la période 2013-2023, doivent être authentifiées par les services contractant
PARITE B – CONTROLE DES TRAVAUX (LABORATOIRE).
LOT 03: Contrôle des travaux (Laboratoire) démolition et reconstruction d’un ouvrage d’art sur Oued OUARZEGUE au PK 27+400
Capacités professionnelles: Avoir un agrément délivré par le ministère des travaux publics pour les LABO privé, ou décret de création pour les Labo publics en cours de validité ils doivent être agréés dans le domaine de contrôle des travaux routier, et le registre de commerce doit comporter le code 606-102.
C. Capacités techniques: C.1 D’un ingénieur ou mastère II (nouveau système) en travaux publics ou génie civil (Ingénieur délégué) ayant une expérience minimale de 05 ANS.
Les références professionnelles (une attestation de bonne exécution) relative aux Prestations de même nature réalisés par le laboratoire et réalisé durant la période 2013-2023, doivent être authentifiées par les services contractant;
TOUTE OFFRE NE REPONDANT PAS AUX CRITERES D’ELIGIBILITE, ENONCES A L’ARTICLE CI- DESSUS, SERA REJETEE.
A./ Dossier de candidature : comprend les documents suivants :
1- Une déclaration de candidature dûment remplie, signée et datée.
2- Déclaration de probité dûment remplie, signée et datée.
3- Le statut pour les sociétés dotées de la personnalité morale.
4- Les documents relatives aux pouvoirs habilitant les personnes en engager BET ou LABO
5- Le relevé d’identification bancaire RIB.
6- les mises à jour CNAS, CASNOS, CACOBATH en cours de validité lors de l’ouverture des plis.
7- Copie du registre de commerce électronique visé par le CNRC.
8- Attestation de dépôt légale des comptes sociaux de la dernière année 2023
9- Numéro d’identification fiscal(NIF).
10- Extrait de rôle apuré ou avec échéancier
11-NIS
A. Capacités professionnelles :
I-PARITE A – ASSISTANCE TECHNIQUE (SUIVI DES TRAVAUX).
Un agrément du ministère des travaux publics pour les BET prives ou décret de création pour les BET publics en cours de validité.
PARITE B – CONTROLE DES TRAVAUX (LABORATOIRE).
Un agrément délivré par le ministère des travaux publics pour les LABO privé, ou décret de création pour les Labo publics en cours de validité ils doivent être agréés dans le domaine de contrôle des travaux routier, et le registre de commerce doit comporter le code 606-102
B/Capacités financières :
Moyens financiers justifiés par les bilans financiers des trois (03) dernières années (2021-2022-2023) certifiés par un commissaire aux comptes ou comptable agréer et visés par les services des impôts.
C. Capacités techniques :
C.1. Les Listes des Moyens humains.
C.2.les listes des Moyens matériels : une liste des moyens matériels destinés à l’exécution du projet accompagnée obligatoirement par une liste justifiée par un procès-verbal concret édité par (l’expert automobile ou un huissier judiciaire), et justifié par des cartes grises et/ou contrat de location notarié et les attestations d’assurances vivante pour le matériel roulent.
C.3. Les références professionnelles (attestations de bonne exécution) relatives aux travaux de même nature réalisés par le BET ou LABO et réalisé durant la période 2013-2023, doivent être authentifiées par les services contractant.
B./ L’offre technique comprend les documents suivants :
1. Déclaration à souscrire dûment remplie, datée, signée, cachetée.
2. Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant,
2.1 Un mémoire technique justificatif dûment remplie, daté, signé, cacheté.
2.2 Tout document exigé en application des dispositions de l’article 78 du présent Décret présidentiel N° 15- 247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public
1- Tout document permettant d’évaluer la capacité des candidats des soumissionnaires
– les listes des Moyens matériels : une liste des moyens matériels destinés à l’exécution du projet accompagnée obligatoirement par une liste justifiée par un procès-verbal concret édité par (l’expert automobile ou un huissier judiciaire), et justifié par des cartes grises et contrat de location notarié et les attestations d’assurances vivante pour le matériel roulant.
– les listes des Moyens humains : l’encadrement destiné au projet avec pièces justificatives (Diplôme, CV; certificat de travail; et affiliation vis-à-vis à la CNAS) en cours de validité moins de trois (03) mois.
3. Le cahier des charges modificatif portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » daté, signé, cacheté.
C./ Offre financière comprend les documents suivants :
1. La lettre de soumission dûment remplie, datée, signée et cachetée
2. Le Bordereau des Prix Unitaires dûment remplie, datée, signée et cachetée
3. Le Détail estimatif et Quantitatif dûment remplie, datée, signée et cachetée.
Le cahier des charges modificatif doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désigné à cet effet. Dans le cas d’un groupement momentané d’entreprises, le cahier des charges modificatif doit être retiré par le chef de file ou son représentant désigné à cet effet, sauf stipulations contraires dans la convention de groupement. Cette documentation peut être adressée au candidat qui en fait la demande.
Le retrait du cahier des charges modificatives se fera auprès du Bureau du contentieux -DTP de Constantine – située 07Rue Peshard Raymonde Constantine de 08h00 à 16h00
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière et seront accompagnées des pièces conformément à l’Article 16 dans le cahier des charges modificatif technique « Instructions aux soumissionnaires ».
Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière seront insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « dossier de candidature», «Offre technique » ou «Offre financière »,
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe fermé et anonyme, doivent parvenir à la Wilaya de Constantine/D.T.P – bureau contentieux, comportant la mention suivante :
AVIS D’APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°…………../2024
Dédoublement de la RN27 entre CONSTANTINE et Limite de la Wilaya de MILA sur 18.4 km (w Constantine)
LOT N° …………………………..
« à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres »
La durée de préparation des offres est fixée à HUIT (08) jours à compter de la le parution de l’avis d’appel d’offre dans le BOMOP ou les quotidiens nationaux
✓ Le jour et l’heure limite de dépôt des offres et le jour et l’heure d’ouverture des plis techniques et financiers correspond au dernier jour de la durée de préparations offres, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légale, la durée de préparation des offres est proroger jusqu’au jour ouvrable suivant
✓ Le dépôt des offres se fera de 08h :00 mn à 11:00 au siège de la direction des travaux publics de la willaya de Constantine
✓ L’ouverture des plis techniques et financiers se fera en séance publique le jour même de la date de dépôt des offres à 11 :00 au siège de la direction des travaux publics de la wilaya de Constantine 2ème étage
✓ La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentés de quatre-vingt-dix 90 jours à compter de la séance d’ouverture des plis.
ANEP 2525006958