REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE SETIF
DAIRA D’EL EULMA
COMMUNE D’EL EULMA
RUE 1ER NOVEMBRE 1954 EL-EULMA
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES
MINIMALES N° 14 / 2025
NIF: 098419205155813
Conformément aux articles N° 36, 37, 38 et 39 De la loi N° 23/12 du 05 Août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, Le président de L’APC d’EL EULMA lance un avis d’appel d’offre national ouvert avec exigence de capacités minimales pour:
ASSURANCES PATRIMOINE ET DES CATASTROPHES NATURELLES ET DE LA RESPONSABILITE CIVILE GENERALE DE LA COMMUNE D’EL EULMA – EXERCICE 2026,
Toutes les compagnies d’assurances qualifiées dans le domaine et qui remplissent les conditions suivantes :
-la société d’assurance doit être de droit Algérien et être agréée par le ministère des Finances.
-la société d’assurance doit avoir réalisé un résultat net positif au moins dans deux exercices sur les trois exercices suivants : 2022, 2023 et 2024.
Capital social : Ce dernier doit être égal ou supérieur à dix (10) milliards de dinars.
Sont invitées à retirer le cahier des charges, par la direction générale ou la direction régionale ou toute personne mandatée auprès de la commune d’EL EULMA (bureau des marchés) contre versement d’un montant de 3500 DA auprès de la trésorerie communale d’EL-EULMA.
Les offres doivent être obligatoirement accompagnées des pièces réglementaires suivantes :
1) Le dossier de candidature sera effectué :
- La déclaration de candidature remplie, signée et datée.
- La déclaration de probité remplie, signée, datée et cachée.
- Une copie des statuts de la société d’assurance.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager la société d’assurance.
- Tout document permettant d’évaluer les capacités des soumissionnaires
- Capacités professionnelles : Une copie de l’agrément de la société d’assurance délivré par le ministère des finances.
- Capacités financière : Les bilans fiscaux et le TCR des années2022-2023-2024 visés par le service des impôts et le commissaire aux comptes + références bancaires.
- Capacités techniques: Attestations de bonne exécution exercices (2022-2023-2024) pour des risques similaires (collectivités locales, établissements publics administratifs) au moins trois attestations.
- Rapport d’activité exercice 2024.
2) L’offre technique contient :
- Une déclaration à souscrire remplie, signée et datée.
- Le cahier des charges signé ; daté et cacheté portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
- Tout document permettant d’évaluer l’offre technique + mémoire techniquesigné, daté et, cacheté
- L’Engagement précisant le taux de participation bénéficiaire « Incendie ».
3) L’offre financière contient :
– La lettre de soumission remplie, signée et datée
-Le bordereau des prix unitaires (BPU) rempli, signé, daté et cacheté.
– Le détail quantitatif et estimatif (DQE) rempli, signé, daté et cacheté.
Traité de Réassurance 2025
Fiche de Synthèse des Primes.
Les contrats d’assurance en projet en IARDT édités du système d’information. Le détail flotte automobile édité du système d’information de la compagnie. Les offres doivent être déposées au niveau du secrétariat de président de l’APC, Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « dossier de candidature » « offre technique » ou « offre financière » selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme Comportant la mention.
« A n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres – appel d’offres N°.14…./2025
Objet d’offres……….
La durée de préparation des offres est fixée à Dix (10) jours à partir de la date de la première parution du présent avis d’appel d’offres dans la presse nationale ou le bulletin officiel des marchés de l’opérateur public (BOMOP) ou dans le portail des marchés publics.
Le dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de la préparation des offres, à 14 h 00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de la préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant à la même heure
– Les entreprises soumissionnaires sont invitées à assister à la séance publique d’ouverture des plis qui se tiendra au siège de la commune le jour de la date limite de dépôt des offres, à 14 h 00.
-Le service de contractant se réserve le droit de prolonger la durée de la préparation des offres
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une durée de (90 jours +La période de préparation des offres) à partir de la date d’ouverture des plis.
ANEP 2525009240