REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
wilaya de setif
Daira de Beni-Ourtilane
Commune de Ain Legradj
NIF:099519139177703
Avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités Minimales pour la deuxième fois après
d’infractuosité N°: 09/2024.
Le Président de l’Assemblée Populaire de la Commune Ain Legradj lance un Avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités Minimales pour la deuxième fois après d’infractuosité
No: 09/2024 pour: garantir le transport scolaire a
travers le territoire de la commune Ain Legradj pour L’année 2025
lots 15 ligne de village Akhrib-Thankouchet -Founane – Taghalat aller et retour
lots 16 ligne de village Lotta Oumiyal – Att Hemenna-Thegert- Ait Aissa- Taghalat aller et retour
lots 17 ligne de village Irilkaf – Taghalat aller et retour
lots 18 ligne de village messat -ighennachene – taghalat aller et retour
lots 19 ligne de village Zakou – Taghalat aller et retour
lots 20 ligne de village Ait Kalala-Bourdi- Taghalat aller et retour
Tous les opérateurs ou dans le cadre d’un groupement momentané d’entreprises conjointes intéressés. peuvent retirer le cahier des charges auprès du Bureau des Marchés Publics de la commune d’Ain-Legradj contre paiement d’un montant de: 4.000,00 DA( quatre mille dinars algérien) auprès du Trésorier de BENI OURTILANE.
L’offre comprennent trois (03) enveloppes “le dossier de candidature”.” l’offre technique”” et” l’offre financière” ces enveloppes sont abritées dans un autre enveloppe ferme et anonyme comportant la mention “à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres ”
“appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités Minimales pour la deuxième fois après d’infractuosité N°: 09/2024”
lot No.:………………….
Dossier de Candidature contient:
– Une déclaration de candidature (remplie a main datées, signée et cachetée).
– Une déclaration de probité (remplie a main datées, signée et cachetée).
-Copie des statuts pour les sociétés
– Copie de certificat de dépôt des compte sociaux de l’année 2023 pour les sociétés
– Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à signer les engagements de l’entreprise.
– Copie de registre du commerce électronique
– Copie d’un groupement momentané d’entreprises conjointes.
-Une copie de permis d’exploitation de transport ou une autorisation délivrée par la direction de Transport selon la réglementation en vigueur.
– Une copie de carte grise du véhicule.
-Une copie de contrôle technique du véhicule en cour de validité.
– Une copie d’assurance du véhicule en cour de validité.
– Numéro d’identification fiscale NIF et Numéro statistique NIS.
– Extrait de rôle en cours de validité le jour du dépôt des offres.
-Attestation de mise à jour CASNOS+ CNAS+CACOBATH en cours de validité le jour du dépôt des offers.
– Moyens financiers : copies des bilans financière des trois (03) dernières années :2021-2022-2023 visés par les services des impôts pour les sociétés
– Les références bancaires (Justifié par des certificats prouvés)
-Les références professionnelles (approuvé par des attestations de bonne exécution relatives aux projet réalisés contient la valeur de projet et délai: d’exécution, délivrées par le maitre de l’ouvrage des administrations publics).
Offre technique contient:
-Une déclaration à souscrire ( remplie a main datées, signée et cachetée)
-Le cahier des charges rempli à main date, signé et cacheté portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »
-Un mémoire technique justificatif (selon le model).
Offre financière contient:
– La lettre de soumission (remplie a main datées, signée et cachetée)
– Le bordereau des prix unitaires (BPU) (remplie a main datées signée et cachetée)
– Le détail quantitatif et estimatif (DQE) ( remplie a main datées signée et cachetée)
Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention’ « dossier de candidature », offre technique » ou « offre financière » selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe ferme scellé et anonyme, comportant la mention « à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’Evaluation des offres »
Appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités Minimales pour la deuxième fois après d’infractuosité N°: 09/2024″
Garantir le transport scolaire à travers le territoire de la commune Ain Legradj pour L’année 2025
➤ Les délais de préparation des offres est fixée de 15 jrs à partir de la 1 ère parution au BOMOP et/ou l’une des quotidiens nationaux
➤ Les offres doivent être déposées auprès du bureau des marchés publics de la commune de Ain Legradj la dernière heure du délai limité de préparation des offres a quatorze heures (14 h00).
➤ La date d’ouverture des plis correspond au dernier jour de délai de préparation des offres a quatorze heures (14 h00) au siège de la commune
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, cette date de préparation des offres sera reportée au premier jour ouvrable suivant.
➤ NB: les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d’ouverture des plis, sera publique et aura lieu le jour correspondant à la date limite au siège de la
commune à quatorze heures (14 h00)
La validité des offres : les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant 90 jours + la durée de la préparation des offres à partir de la date limite du délai des offres.
ANEP N°2416040954