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République algérienne démocratique et populaire

Ministère de L’Habitat et de l’Urbanisme et de la Ville

Office de Promotion et de Gestion Immobilière

Wilaya de Oum El Bouaghi Code Fiscale N° 00040404386169

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE

DE CAPACITES MINIMALES N° : 01/2025

En application des dispositions du décret présidentiel N°15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics des délégations de service public Et la loi n° 23-12 du 05 Aout 2023 portant règlementation des marchés publics, l’Office de Promotion et de Gestion Immobilière OPGI de La Wilaya d’Oum El Bouaghi lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour les projets suivants :

01-Réalisation Des 50/100 Logements Promotionnels Aides Avec VRD

et 12 Logements Promotionnels Libres Avec VRD

Programme 100 logts DGSN a La Commune d’Oum El Bouaghi.

02- Réalisation Des 30/100 Logements Promotionnels Aides Avec VRD

et 07 Logements Promotionnels Libres Avec VRD

Programme 100 logts DGSN a La Commune d’Ain Mlila

03- Réalisation Des 20/100 Logements Promotionnels Aides Avec VRD

et 06 Logements Promotionnels Libres Avec VRD

Programme 100 logts DGSN a La Commune d’Ain Mlila

Cette concurrence s’adresse aux entreprises publiques et privées ou le groupement d’entreprises ayant la qualification et la classification professionnelle à la catégorie Quatre (04) ou plus aussi pour les chefs de fils, en bâtiment en activité principale et remplissant les conditions d’éligibilité suivantes :

1/Capacité professionnelle : Le présent avis d’appel d’offres s’adresse aux entreprises publiques et privées ou le groupement d’entreprises ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie Quatre (04) ou plus aussi pour les chefs de fils, qualifié en bâtiment dont l’activité principale «< bâtiment » en cours de validité.

2/Capacité financière : Ayant réalisé un minimum de chiffre d’affaire moyen durant les trois meilleur années pour les cinq dernières années supérieur ou égale à 60.000.000.00 DA (justifiés par C20 et les bilans financiers des trois meilleures années visées par les services des impôts).

3/Capacité technique :

1/-Références professionnelles: le soumissionnaire au titre du présent appel d’offres doit avoir déjà réalisé un cumul de 50 Logements au minimum ou un projet de 20 logements Ou ayant réalisé un projet de catégorie (B) ou plus, justifié par des attestations de bonne exécution ou attestations d’exécution délivrées par des maitres d’ouvrages publics et tout document prouvent cet acte.

2/-Moyens humains: Ingénieur en génie civil ou bâtiment, Architecte ou Master (en génie civil ou bâtiment ou architecture) justifiant d’une expérience de 03 ans ou plus en cette qualité (Qui sera justifiés par les diplômes et les attestations d’affiliations CNAS en cours de validité établit durant les 03 dernière mois et fiche de carrière CNAS et tout document qui justifiant l’expérience).

3/-Moyens matériels: pelle mécanique(propriétaire) → camion 10 tonne(charge utile/propriétaire) Gjustifiés par les cartes grises et le contrat d’assurance en cours de validité).

* Si l’une des conditions d’éligibilité après complément dossier n’est pas satisfaite l’offre sera rejetée systématiquement.

* Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l’évaluation de l’offre technique.

*les soumissionnaires peuvent avoir un (01)ou plusieurs projets à condition que Les moyens humains et matériels avant servi à cette soumission ne pas valable pour d’autre soumission.

Le dossier de l’appel d’offres sera retiré contre le versement (avec ordre de versement) de la somme de Cinq mille (5.000.00) DA, non remboursables, représentant les frais de reproduction auprès de:

l’Office de Promotion et de Gestion Immobilière OPGI De La Wilaya d’Oum El Bouaghi

Adresse: Cité 750 Logements Sonatiba BP 31 Oum El Bouaghi

Tel: 032 55 67 78

Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention << dossier de « candidature >>, << offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres – appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°……….l’objet de l’appel d’offres ».

Conformément à l’article 67 du décret présidentiel no15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter un dossier candidature, une offre technique et une offre financière

A.L’ENVELOPPE DENOMMEE« DOSSIER DE CANDIDATURE » ABRITERA:

1/ une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée par le soumissionnaire, datée,avec aposition de cachet.

2/ une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée par le soumissionnaire, datée, avec. apposition de cachet.

3/ les statuts pour les sociétés (s’il y a lieu);

4/ les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise;

5/certificat de qualification et classification professionnelle à la catégorie (Quatre) ou plus, qualifié en bâtiment dont l’activité principale <«< bâtiment » en cours de validité.

6/Une copie du registre de commerce électronique.

7/Les référencés bancaires.

8/ les bilans des trois meilleures années visées par les services des impôts et C20.

9/Attestation de dépôt légale des comptes sociaux (SARL, EURL, SPA, SNC) de l’année 2023.

10/Copie des attestations fiscales, parafiscales d’organismes de sécurité sociale (CNAS, CACOBATH, CASNOS) et extrait de rôle apuré ou avec échéancier) en cours de validité portant mention non inscrit au fichier national des fraudeurs

11/Le numéro d’identification fiscale (NIF) du soumissionnaire

12/Le numéro d’ication statistique (NIS) du soumissionnaire

13/Les documents permettant d’évaluer les capacités des soumissionnaires cités à l’article 02 du présent cahier des charges; à savoir:

a) Référence professionnelle : le soumissionnaire au titre du présent avis d’appel d’offres doit avoir déjà réalisé un cumul de 50 logements au minimum ou un projet de 20 logements ou ayant réalisé un projet de catégorie (B) ou plus, justifié par des attestations de bonne exécution ou attestations d’exécution délivrées par des maîtres d’ouvrages publics.

b) Moyens humains: Ingénieur en génie civil ou bâtiment, Architecte ou Master (en génie civil ou architecture ou bâtiment) justifiant d’une expérience de 03 ans ou plus en cette qualité (Qui sera justifiés par les diplômes et les attestations d’affiliations CNAS en cours de validité aurant les 03 dernière mois et fiche de carrière CNAS et tout document qui justifiant l’expérience).

b) Moyens matériels: pelle mécanique (propriétaire)+ camion 10 tonne (charge utile/propriétaire) justifiés par les cartes grises et le contrat d’assurance en cours de validité).

B.L’enveloppe dénomméc« L’OFFRE TECHNIQUE » abritera

1/La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée par le soumissionnaire, datée, avec apposition de cachet.

2/Les documents permettant d’évaluer l’offre technique: un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé:

1. La méthodologie d’exécution qui précisera toute l’organisation du travail compte tenu de toutes les interfaces existantes sur le chantier.

2. planning des travaux avec Délai en chiffre et en lettre, signée, cachetée et datée.

3. Les moyens humains affectés au projet.

4-Les moyens matériels affectés au projet.

3/Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite << lu et accepté ».

4/Le procès-verbal de visite du site signé et cacheté par l’entreprise et le représentant du service contractant

C.L’enveloppe dénommée «L’OFFRE FINANCIERE » abritera:

1. La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée par le soumissionnaire, datée, avec apposition de cachet.

2. Le bordereau des prix unitaires (BPU) (en chiffre et en lettre), dument rempli, daté et signé par le soumissionnaire avec apposition de caché.

3. détail quantitatif et estimatif (en chiffre) dûment renseignée daté, paraphé et signé par le soumissionnaire.

4. tableau récapitulatif du montant total du marché renseignée daté, paraphé et signé par le soumissionnaire

La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours, à compter de la première parution de l’avis d’appel d’offres dans le BOMOP ou dans l’un des quotidiens nationaux.

Le dépôt des offres s’effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzième (15ème) jour au plus tard à 11h00. Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié ou de repos hebdomadaire légal.

L’offre doit être déposée dans les délais requis à l’adresse ci-après :

l’Office de Promotion et de Gestion Immobilière

OPGI De La Wilaya d’Oum El Bouaghi

Adresse: Cité 750 Logements Sonatiba BP 31 Oum El Bouaghi

Tel: 0 32 55 67 78

L’ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s’effectuera en une seule phase au siège du maitre de l’ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coincidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à onze (11 h00) heures.

les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres à compter de la date de la séance d’ouverture des plis.

Le présent avis tient lieu d’invitation aux soumissionnaires pour assister à l’ouverture des plis.

ANEP 2525000290