République Algérienne Démocratique et Populaire
Wilaya de RELIZANE
Direction des travaux Publics
NIF- DTP = 408015000048023
Avis D’appel D’offre ouvert
Avec Exigence de Capacités Minimales
N 09 /2025
La Direction des travaux Publics de la Wilaya de RELIZANE, lance un avis d’appel d’offre national ouvert avec exigence de capacités minimales, pour la réalisation des travaux concernant le projet :
Opération : Entretien des Routes Nationales –Exercice 2022–
Projet : Entretien de la RN23 du pk 63+000 au pk 64+100 sur 1.1km.
Capacités minimales exigée :
Conformément à l’article 17 de la loi n°12-23 et les articles 36, 37, 38,39 de la même loi et l’article 44 du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics.ne peuvent soumissionner pour ces travaux seuls les entreprises qui répondent aux conditions minimales d’éligibilité à savoir :
L’appel d’offres faisant l’objet du présent cahier des charges est réservé uniquement aux entreprises et de droit Algérien remplissant les conditions minimales d’éligibilités suivantes :
Capacités Professionnelles :
L’entreprise doit avoir le Certificat de Qualification et de Classification Professionnelles de catégorie CINQ (05) ou plus, activité principale « Travaux Publics», en cours de validité à la date d’ouverture des plis.
Capacités techniques :
Ayant réalisé au moins un projet routier ou plus dont les quantités cumulées de :
Travaux d’enrobé GB +BB supérieures ou égales à 4 000 T +Travaux de rechargement en GNT supérieures ou égales à 2000 m3 doit être justifié par une attestation de bonne exécution délivrée par Le service contractant.
Centrale d’enrobé dans une distance de 100km par rapport au lieu du projet.
Le lieu d’installation du Centrale d’enrobé doit être indiqué dans le dossier de soumission justifier par PV de constat d’huissier de justice (délai inférieur à Six (06) mois à la date d’ouverture).
Capacités financière :
Les entreprises ayant au moins d’un chiffre d’affaire moyen des 03 dernières 2022,2023,2024 ou 2021, 2022,2023 supérieurs ou égale 50 000 000.00 DA TTC visé par les organismes concernés (service des impôts- comptable agrée)
NB : Les entreprises crée nouvellement (moins de trois -03- ans), le moyen de chiffre d’affaires des années d’activité sera prendre en considération, pour les entreprises débutantes (une année d’activité) le chiffre d’affaire de cette dernières sera prendre comme référence.
Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer le dossier d’appel d’offres auprès de : LA DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS DE LA WILAYA DE RELIZANE, SISE A : CITE INTISSAR – RELIZANE.
Seules les personnes dûment mandatées par l’entreprise peuvent retirer le dossier de soumission.
L’offre comprendra toutes les pièces et documents qui seront mis dans trois (03) enveloppes distinctes cachetées et fermées, qui porteront la mention selon le contenu : la première contiendra dossier de candidature –offre technique, et l’offre financière. Le tout sera mis dans une même enveloppe cachetée et fermée dite ” enveloppe intérieure “. Portant la mention : à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres avis d’appel d’offre n ………/2025 -objet de l’appel d’offre.
Opération : Entretien des Routes Nationales –Exercice 2022-
Projet : Entretien de la RN23 du pk 63+000 au pk 64+100 sur 1.1km
1-Le dossier de candidature contient :
| N° | PIECES DEMENDES |
| 01 | – Une déclaration de candidature dûment remplie, datée, signée (selon modèle). |
| 02 | Une déclaration de probité dûment remplie, datée, signée (selon modèle) |
| 03 | Les statuts pour les sociétés (EURL, SNC, SARL, SPA) ; |
| 04 | Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise |
| 05 | Attestation de mise à jour auprès de la (CNAS, CASNOS, CACOBATH) récent valide. (en cours de validité a la date d’ouverture). |
| 06 | Copie de certificat de qualification et de classification activité principale Travaux Publics catégorie 05 ou plus», en cours de validité à la date d’ouverture des plis. |
| 07 | Une copie de registre de commerce électronique. |
| 08 | Numéro d’identification fiscale (NIF). |
| 09 | Extrait de rôle apuré joint avec engagement de paiement des dates + calendrier de paiement le cas échéant. |
| 10 | Références professionnelles de l’entreprise délivrées par des maîtres d’ouvrage.) Ayant réalisé au moins un projet routier ou plus dont les quantités cumulées de :
Travaux d’enrobé GB +BB supérieures ou égales à 4 000 T +Travaux de rechargement en GNT supérieures ou égales à 2000 m3 doit être justifié par une attestation de bonne Exécution délivrée par Le service contractant. |
| 11 | Les bilans des trois dernières années 2022-2023-2024 visé par les organismes compétentes. |
| 12 | Attestation d’identification bancaire (RIB). |
| 13 | Copie de casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention « néant ». Dans le cas contraire, il doit joindre le jugement et le casier judiciaire. Le casier judiciaire concerne le soumissionnaire lorsqu’il s’agit d’une personne physique, et du gérant ou du directeur général de l’entreprise lorsqu’il s’agit d’une société ; |
| 14 | Attestation de dépôt légal des comptes sociaux année 2024, pour les sociétés de droit algérien (EURL, SNC, SARL, SPA). |
2- Offre technique contient :
| N° | PIECE DEMENDE |
| 01 | Déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint), dûment remplie, datée, signée pour chaque lot. |
| 02 | Les pièces justificatives pour les Moyens humains cité dans Mémoire Technique Justificatif:
Pour les cadres : par les diplômes+ affiliation CNAS individuel + attestation de travail. Pour les ouvriers : par affiliation CNAS individuel + attestation de travail. |
| 03 | Moyens matériels : Justifiés par
– pour le matériel roulant : les cartes grises + police d’assurance + contrôle technique. – pour le matériel non roulant : factures d’achat + PV de constat d’huissier de justice récent délai inférieur à six (06) mois à la date d’ouverture. |
| 04 | Le cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ». |
| 05 | un planning respectant les délais d’exécution. |
| 06 | Mémoire Technique Justificatif, dûment remplie, datée, signée (selon modèle ci-joint) . |
| 07 | P.V de visite du site (selon modèle ci-joint). |
L’offre financière contient
La lettre de soumission (selon modèle) dûment remplie, datée, signée par le soumissionnaire
Le bordereau des prix unitaires, dûment rempli, daté et signé portant cachet et griffe par le soumissionnaire ;
Le détail quantitatif et estimatif, dûment rempli, daté et signé portant cachet et griffe par le soumissionnaire ;
La durée de préparation des offres est de Quinze 15 jours à compter de la 1ere parution de l’avis d’appel d’offres dans le BOMOP ou dans les quotidiens nationaux.
Le jour de dépôt des offres correspond au dernier jour de la préparation des offres, si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal le jour de dépôt des offres est différé jusqu’au jour ouvrable suivant
L’heure limite de dépôt des offres : de 08 h 00 mn a 13 h 00 mn.
L’ouverture des plis se fera le même jour de dépôt des offres à 13 h 00 mn .
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale à la durée de préparation des offres augmentée de (03) trois mois à compter de la date d’ouverture des plis
Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d’ouverture des plis à la date et l’heure sus citées.
anep 2531011415