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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE SIDI BEL ABBES

DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS

NIF : 228.224.29.54

AVIS D’APPEL D’OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES APRES INFRUCTUOSIT N° /2024

La Direction des Équipements Publics de la Wilaya de Sidi Bel Abbés Lance un avis d’appel d’offre ouvert pour : LA REALISATION D’UNE ECOLE PRIMAIRE TYPE (2) AU NIVEAU DU SITE DES 3200 LOGEMENTS L.L.V A LA COMMUNE DE SIDI BEL ABBES (CITES D’HABITATS INTEGRES 2023)

*    LOT N° 02 ; LOGEMENTS DE FONCTION

Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès du siège de la direction des équipements publics DE SIDI BEL ABBES. Cite makam chahid.

La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours   à compter de la première publication de l’avis d’appel d’offre sur la presse Nationale ou le BOMOP ou le portail des marchés publics.

ELIGIBILITE DES CANDIDATS

Conditions d’éligibilité:

Le présent appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales est destiné aux entreprises ayants les capacités pour la réalisation d’une sureté urbaine à savoir:

Lot N°02

7-    CAPACITE PROFESSIONNELLE:

Etre qualifiés en Bâtiment activité principale, catégorie 3 ou plus en cours de validité le jour de l’ouverture.

8-CAPACITE  FINANCIERE:

Ayant un minimum de chiffre d’affaire de la moyenne des quatre dernières années (2019-2020-2021-2022) 10.000.000.00 DA.

9-CAPACITE TECHNIQUE:

Moyens humains : un chef de projet ayant au moins un Ingeniorat ou Master en génie civil ou architecte d’un minimum d’expérience 03 ans justifier par un les CV, les diplômes, l’état nominatif CNAS, fiche carrière CNAS et les certificats ou attestations de travail,  l’attestation d’affiliation CNAS datant pendant le trimestre de l’avis de l’appel d’offre.

Moyens matériels: ayant au moins un engin de terrassement (Retre Chargeur,  Chargeur ou Pelle) et deux camions de plus 2.5 tonnes justifiés par les cartes grises et les assurances en cours de validité.

Références professionnelles : ayant réalisé au moins un projet portant sur travaux d’equipement B ou 50 Lgts d’un seul tenant justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par différents  maitres d’ouvrages publics.

Composition du dossier d’appel d’offre

A /LE DOSSIER DE CANDIDATURE COMPRENDRA   :

-Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) remplie, signée et cachetée et datée par le soumissionnée

-Déclaration de probité renseignée et signée cachetée et datée (selon le modèle ci-joint);

-Les statuts pour les sociétés,

-Un document relatif aux pouvoirs habilitant les personnes à engager  l’entreprise ;

-tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats et des soumissionnaires:

-capacités professionnelles: certificat de qualification et de classification le cas échéant.

– le certificat de qualification et de classification professionnel de l’entreprise valide relevant du secteur bâtiment principal.

-La qualification exigée est la 03 et plus secteur Bâtiment principal pour les

NB/Statu de l’entreprise lorsqu’il s’agit d’une personne morale.

-Capacités financières : Moyens financiers justifiés par les bilans

-Les bilans financiers de l’entreprise pour les 04 dernières années établis et visés par un comptable agrée ou commissaire au compte et visés par les services d’impôts.

-Attestation des comptes sociaux 2023.

-Registre de commerce électronique légalisé par CNRC  territorialement compétent

Copie de la carte d’immatriculation fiscale.

-extrait de rôle apuré ou avec échéancier valide le jour de l’ouverture.

-CAPACITES TECHNIQUES : moyens humains et matériels et références professionnelles/

Les moyens humains doivent être justifiés par les déclaration annuelles des salariés 2023 ou trimestriels ou mensuelle 2024.

-L’encadrement technique doit être justifié par CV, les diplômes, l’état nominatif CNAS, fiche carrière CNAS, et les certificats ou attestations de travail, l’attestation d’affiliation CNAS dans pendant le trimestre de l’avis d’appel d’offre.

CNAS, CASNOS, CACOBATPH valide le jour de l’ouverture.

-Liste des moyens matériels accompagnée par les pièces justificatives (Cartes grises+attestations d’assurances valide le jour de l’ouverture des plis pour le matériel roulant, rapport expertise de l’année de soumission pour le matériel non roulant établi par un expert agrée par l’état ou un huissier de justice et le bail de location pour le matériel, loue ou un contrat de matériel en leasing valide le jour de l’ouverture.

-Attestation de bonne exécution de projets délivrée par les différents maires d’ouvrages publics de même nature des travaux.

B /L’OFFRE TECHNIQUE COMPRENDRA :

– la déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) remplie, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire ;

-la methodologie d’exécution: il s’agit de décrire la phase avec la fourniture d’un planning respectant les délais d’exécution.

Le délai d’exécution.

Les moyens humains affectés au chantier par exemple: l’organigramme de l’équipe, le nombre de personnes affectés avec leurs qualifications, expériences, profils,  CV…

Les moyens matériels affectés au projet.

tout document permettant d’évaluer l’offre technique ; un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé dans l’article 23 du présent cahier des charges, et ce en application des dispositions des l’article 53 et 112 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et l’article 78 du décret présidentiel n°15-247 du 16/09/2015, portant règlementation des marchés publics.

– le présent cahier des charges portant à la dernière page le mention manuscrite «lu et accepté».

C /L’offre financière comprendra :

– la lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée et datée.

– le bordereau des prix unitaires dûment signé par le soumissionnaire.

– le devis quantitatif- estimatif dûment rempli, signé par le soumissionnaire,

– planning des travaux

Si les circonstances le justifient, le service contractant peut aussi, demander dans l’offre financière, et ce, conformément à l’article 112 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et l’article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015, portant règlementation des marchés publics, les documents suivants :

Le sous-détail des prix unitaires (sdpu) ;

Le devis descriptif et estimatif détail (dded).

ainsi que tout renseignement ou document permettant de contrôler les coûts de revient des prestations objet du présent marché, et ce, conformément à l’article 79 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics.

Présentation des offres:

voir l’article 16 du présent cahier des charges

Les plis doivent être parvenus à la direction des équipements publics à makam chahid.

La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la date da la première publication de l’avis d’appel à la concurrence dans le bulletin officiel des marchés de l’opérateur public (BOMOP) ou la presse écrite.

Si Le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férie ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.

La date et l’heure limite de dépôt des dossiers de candidature correspondent au dernier jour de la durée de leur préparation, soit au plus tard à 12H00MN.

L’ouverture des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et financière se fera le même jour de dépôt des offres à 14H00MN, conformément aux dispositions des articles 96,112 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux articles 70,71,72, 159,160, 162 du décret présidentiel n° 15-247 du 16/09/2015, portant règlementation des marches publics.

les soumissionnaires sont cordialement invités à la séance d’ouverture des plis qui aura lieu le jour de dépôt des offres à 14h00 mn.

-les soumissionnaires resteront engagées par leurs offres pendant 105 jours à compter de la date limite de dépôt des offres.