REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE TLEMCEN
DAIRA DE FELLAOUCEN
COMMUNE DE FELLAOUCEN
MATRICULE FISCAL: 098413209060031
Fellaoucen le :10 AOUT 2025
AVIS APPEL D’OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES POUR LA 2EME FOIS .
Le président de l’APC Fellaoucene, wilaya de Tlemcen, lance un avis d’Appel D’offres Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales pour la 2eme fois Conformément aux dispositions des l’articles 36,37, 38 et 39 du loi N°23/12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marché et les articles 39,40,42 et44 du décret présidentiel N° 15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, du l’opération suivant: TRAVAUX DE RÉALISATION DE LA CORRECTION DE OUED BENAYADE POUR LA PROTECTION DE L’ÉCOLE TARI ABDELKADER CONTRE LES INONDATIONS.
Les entreprises intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier de charge auprès du bureau marches commune fellaoucene 1er étage contre le paiement de 5.000,00 DA accompagnées par sont cachet .
Condition D’éligibilité : 01) Doivent obligatoirement disposer d’un certificat de qualification et classification professionnelle : Activité Principale dans le domaine des Travaux Publics – Quatre (04) et plus en cours de validité.
2-Avoir réalisé au moins un projet de réalisation d’ouvrage d’art ou en dalot en béton armé.
1) Le dossier de candidature :
1. Une déclaration de candidature ; dûment renseignée, remplie, datée, cachetée et signée selon le modèle joint en annexes
2. Une déclaration de probité ; dûment renseignée, remplie, datée, cachetée et signée selon le modèle joint en annexes
3. Les statuts pour les sociétés;
4. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise;
5. Tout documents permettant d’évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires.
6. les Copie des attestations de mise à jour (CNAS, CASNOS, CACOBATPH) ;
7. capacités professionnelles : Copie du certificat de qualification et classification professionnelle : Activité Principale dans le domaine des travaux publics – Quatre (04) et plus en cours de validité.
8. capacités financières: Copies des bilans annuels des années (2021-2022-2023) visées par les services des impôts;
9. capacités technique : moyens humains et matériels et références professionnelles.
-Les références professionnelles justifiées par des attestations de bonne exécution pour des travaux similaires délivrées par les maîtres d’ouvrages.
– Les moyens matériels à mettre à la disposition du chantier dûment justifiés (de Cartes d’immatriculations ou récépissés avec attestations d’assurances) et facture d’achat.
– Les moyens Humains à mettre à la disposition du chantier dûment justifié (de copies des diplômes, état des mouvements de salariés ou attestation d’affiliation individuelle visé par le CNAS, CV,…).
Conformément à l’article 69 du décret présidentiel 15-247 portant réglementation des marchés public et délégation du service public, les documents justifiant les informations contenus dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l’attributaire du marché public qui devra les fournir dans un délai maximum de 10 jours à compter de la date de saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l’avis d’attribution provisoire du marché.
2) L’offre Technique doit contenir :
1. La déclaration à souscrire dûment renseignée datée et signée.
2. Le cahier des charges signé, paraphé sur chaque page et portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
3. Tout document permettant d’évaluer l’offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l’article 78 du décret présidentiel N°15/247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics.
4. Le planning d’exécution des travaux incluant toutes les phases des travaux, daté et signé
5. Les spécifications et caractéristiques techniques détaillées des équipements ;
3) L’offre financière doit contenir :
1. La lettre de soumission dûment renseignée, datée, cachetée et signée.
2. Le bordereau des prix unitaires original remplis ,signé et cacheté (BPU).
3. Le devis quantitatif et estimatif original remplis ,signé et cacheté (DQE).
N.B : Les pièces demandées sont détaillées dans le cahier des charges
Les offres seront déposées au siège de la Commune de Fellaoucene , au Bureau des Marchés, premier étage.
le dossier de candidature, Offre Technique et Offre Financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « Offre Technique » ou « Offre Financière », selon le cas . ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention A monsieur le président de l’assemblée populaire communale de fellaoucene
À n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres
Appel d’Offres ouvert avec exigence de capacités Minimales pour la 2eme fois
INTITULE DE OPERATION: TRAVAUX DE RÉALISATION DE LA CORRECTION DE OUED BENAYADE POUR LA PROTECTION DE L’ÉCOLE TARI ABDELKADER CONTRE LES INONDATIONS –-
Le délai de préparation des offres est fixé à huit (08) jours à partir de la 1ère publication de l’avis d’appel d’offre sur les quotidiens nationaux. La date de dépôt des offres est accordée au dernier jour du préparation des offres à 13 :45 h
Les Établissements désireuses d’assister à la séance d’ouverture des plis sont cordialement invitées à le faire.
La séance d’ouverture des plis sera à : 14:00 h de la date limitée de dépôt des offres.
Les Souscripteurs resteront engagés par leurs offres pendant une durée de (90 jours + 08 jours) à partir de l’ouverture des plis.
ANEP 2531011445