REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L’HABITAT, L’URBANISME ET DE LA VILLE
AGENCE NATIONALE DE L’AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT-AADL-
DIRECTION REGIONALE D’ANNABA
SIS Sidi Achour, wi-Annaba N° Identification fiscale: 000016001405697
A. A. D. L
PROGRAMME DES 185.000/2025 LOCATION-VENTE AADL 03
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N° 60 DR05/AADL/2025
En application des articles 36, 38 et 39 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 40, 43 et 44 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics, L’AGENCE NATIONALE DE L’AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTIONREGIONALE D’Annaba lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour:
LA RÉALISATION DES 120 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION RESEAUX TERTIAIRES », SIS A POS C. COMMUNE
D’EL TARF-WILAYA D’EL TARF
PROGRAMME LOCATION-VENTE
AADL 03 TRANCHE 185 000 LOGEMENTS 2025 ZONE 01
Conformément aux articles 36.38,43,60 et 63 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44,54,55,56 et 57 du décret présidentiel N°15-247du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public. L’avis d’appel d’offre objet du présent cahier des charges s’adresse aux candidats remplissant les Conditions d’éligibilités suivantes: En application du décret exécutif Nº 93-289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique, d’être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N° 05-114 du 07/04/2005.
En application de l’arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, de travaux publics et l’hydraulique, sous peine d’élimination.
Le présent avis d’appel d’offre s’adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d’éligibilité suivantes:
a) Capacités professionnelles :
Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (Quatre)ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale.
b) Capacités financières
Ayant un chiffre d’affaires moyen des trois meilleurs bilans des cinq dernières années égale ou supérieur à 100 000 000.00 DA.
c)Capacités techniques: ayant les moyens humains et matériels suivant:
1/-Moyens humains le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant:
-Un (01), Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 02 ans.
-Un (01) Technicien supérieur en bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 02 ans.
Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir: affiliation CNAS, CASNOS, diplômes,
et le cas échéant fiches carrières.
2/-Moyens matériels:
Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :
– Deux (02) camions de 15 t ou plus
– Une (01) centrale à béton de 30 m³/h
– Une (01) pelle mécanique
NB: La liste des moyens matériels de l’entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d’assurances, pour le matériel roulant constat récent d’huissier de justice (daté de six mois maximums à la date de dépôt de la soumission) matériel non roulant, et/ou un contrat leasing avec une banque).
3/-Références professionnelles: ayant réalisé des travaux similaires et remplissant l’une des conditions suivantes à savoir:
-Un projet de réalisation d’au moins 120 logements en TCE en un seul tenant
– Ou Un cumul de projets de logements d’au moins 200 logements en TCE en prenant en considération les projets d’au moins 40 logts.
Ou Un projet d’équipement en totalité (TCE) de catégorie C ou plus
Ou Deux projets d’équipements en totalité (TCE) de catégorie B ou plus.
Justifier par des attestations de bonne exécution ou d’exécution, datant de moins de dix ans à partir de la date de réception provisoire.
- Si l’une des conditions d’éligibilité n’est pas satisfaite, l’offre sera rejetée systématiquement.
- Le dossier de candidature ne peut être complété.
- Les pièces justifiant les conditions d’éligibilité ne doivent pas être présentes dans l’offre technique.
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Le dossier de l’appel d’offres sera retiré auprès de l’A.A. D.L
Agence Régionale Annaba
sise à Sidi Achour Tour W01 plaine Ouest ANNABA
Contre le paiement de Vingt Mille (20 000.00 DA), au niveau de la régie de la direction régionale d’Annaba non remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d’un reçu de paiement à joindre dans l’offre technique.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d’un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l’appel d’offres.
Conformément à l’article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés publics et l’article 67 du décret présidentiel nº 15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention <<< dossier de candidature >>, << offre technique », « offre financière », selon le cas; Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres appel d’offres N°…..
L’offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l’heure limite de dépôt des offres.
Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n’est admise. L’ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet.
Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.
L’enveloppe dénommée «DOSSIER DE CANDIDATURE >> contient:
Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
Les statuts pour les sociétés
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise
Tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l’article N°04 du présent cahier des charges à savoir:
a)-Capacités professionnelles:
Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle
Une copie du registre de commerce
b) -Capacités financières moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :
Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.
Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (visé par les services des impôts).
Une copie de l’attestation justifiant l’accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC).
c)-Capacités techniques: moyens humains et matériels et références professionnelles:
Copie des attestations fiscales, parafiscales d’organismes de sécurité sociale (CNAS,
CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec échéancier)
Numéro d’immatriculation fiscale (carte fiscale).
Liste des moyens humains (mise à jour CNAS et Diplômes, et le cas échéant fiches carrières),
La liste des moyens matériels de l’entreprise (Cartes grises et police d’assurances pour le matériel roulant, et constat récent d’un huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la date de dépôt de la soumission), ou contrat leasing avec une banque.
Références professionnelles accompagnés des attestations de bonne exécution ou attestation d’exécution.
NB: Toute pièce fournie par l’entreprise doit être valide à la date d’ouverture des plis.
B. L’enveloppe dénommée « L’OFFRE TECHNIQUE >> contient:
1/La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
2/Tout document permettant d’évaluer l’offre technique: un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l’offre) et tout autre
document exigé y affèrent à savoir:
Les moyens humains à mobiliser pour le projet
Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet
Méthodologie d’exécution des travaux
Contraintes d’exécution des travaux et solutions proposées
Le Délai d’exécution
3/-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
4/-Caution de soumission d’un montant supérieur à 1% de l’offre pour les offres excédants le montant d’un milliard
de dinars en toutes taxes comprises (1.000.000.000.00) DA/TTC (Le cas échéant).
C L’enveloppe dénommée « L’OFFRE FINANCIERE » contient:
1/-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
2/-le bordereau des prix unitaire partie logement.
3/-le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie logement.
4/- Tableau récapitulatif de la partie logement.
5/-le bordereau des prix unitaire partie VRD.
6/-le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie VRD.
7/- Tableau récapitulatif de la partie VRD.
8/- Tableau récapitulatif du montant total du marché.
9/- Le planning de la réalisation des ouvrages.
Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la lere publication de l’avis d’appel d’offres dans le BOMOP ou dans la presse.
Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres au moins trois jours avant la date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen.
Le dépôt des offres s’effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzième(15ème) jour au plus tard à 12h00 (Heure limite). Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.
L’offre doit être déposée dans les délais requis à l’adresse ci-après:
Direction Régionale d’Annaba de l’AADL
Sise à Sidi Achour Tour W01 ANNABA
L’ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s’effectuera en une seule phase au siège du maitre de l’ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à Treize (13 h00) heurs.
L’offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres.
Le présent avis tient lieu d’invitation aux soumissionnaires pour assister à l’ouverture des plis.
Anep 2523004933
