REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
AGENCE NATIONALE DE L’AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
AADL-OUARGLA-
N° Identification fiscale : 000016001405697
A. A. D. L
PROGRAMME DES 185.000/200.000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE
RELANCEMENT 3ème AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
N°031 /DRO/AADL/2025
Conformément aux articles 36.38,39 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 39,40,42 et44 du décret présidentiel N°15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public. l’agence nationale de l’amélioration et du développement du logement- direction régionale de Ouargla «DRO-AADL » lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour : Réalisation de 100 logements location-vente individuels en (RDC+ Terrasse Accessible) en TCE avec locaux à usage commercial, professionnel, y compris les travaux de viabilisation, commune de Ghardaïa, wilaya de Ghardaïa. Programme location-vente AADL 03, Tranche 185 000 / Zone 03.
Répartis en Deux (02) Lots :
Lot N°01 : 48/100 Logts.
Lot N°02 : 52/100 Logts.
L’avis d’appel d’offres objet du présent cahier des charges s’adresse aux candidats remplissant les conditions d’éligibilités suivantes
En application du décret exécutif N° 93-289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique, d’être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif N° 05-114 du 07/04/2005.
Le présent avis d’appel d’offres s’adresse aux entreprises publiques ou privées remplissant les conditions d’éligibilité suivantes :
Le présent avis d’appel d’offres s’adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d’éligibilité suivantes :
TRANCHE INFERIEURE OU EGALE A 50 LOGEMENTS
a) Capacités professionnelles :
Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie III (Trois) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale (en cours de validité).
b) Capacités financières
Ayant un chiffre d’affaires moyen des trois meilleurs bilans des cinq dernières années égal ou supérieur à 10 000 000,00 DA, justifiés par les bilans fiscaux et ses annexes indiquant les différents résultats financiers, visés par les services des impôts.
c) Capacités techniques :
Ayant les moyens humains et matériels suivants :
1/-Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :
– Un (01), Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 01 an.
Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir : affiliation CNAS, CASNOS diplômes, et le cas échéant fiches carrières.
2/-Moyens matériels :
Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :
Système de construction :
Un (01) camion de 05 t ou plus
NB : La liste des moyens matériels de l’entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d’assurances, et/ou un contrat leasing avec une banque).
3/-Références professionnelles :
Ayant réalisé des travaux similaires et remplissant l’une des conditions suivantes à savoir :
Un projet de réalisation d’au moins 20 logements en TCE en un seul tenant
Ou un cumul de projets de logements d’au moins 40 logements en TCE en prenant en considération les projets d’au moins 10 logts.
Ou un projet d’équipements en totalité (TCE) de catégorie B ou plus.
Ou deux projets d’équipements en totalité (TCE) de catégorie A ou plus.
TRANCHE DE 51 A 100 LOGEMENTS
a) Capacités professionnelles :
Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie III (Trois) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale en cours de validité.
b) Capacités financières
Ayant un chiffre d’affaires moyen des trois meilleurs bilans des cinq dernières années égal ou supérieur à 20 000 000,00 DA, justifiés par les bilans fiscaux et ses annexes indiquant les différents résultats financiers, visés par les services des impôts.
c) Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivants :
1/-Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :
Un (01), Architecte ou ingénieur ou masters dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 01 an.
2/-Moyens matériels :
Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :
– Un (01) camion de 5 t ou plus
NB : La liste des moyens matériels de l’entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d’assurances, et/ou un contrat leasing avec une banque).
3/-Références professionnelles : ayant réalisé des travaux similaires et remplissant l’une des conditions suivantes à savoir :
Un projet de réalisation d’au moins 20 logements en TCE en un seul tenant
Ou un cumul de projets de logements d’au moins 40 logements en TCE en prenant en considération les projets d’au moins 10 logts.
Ou un projet d’équipements en totalité (TCE) de catégorie B ou plus.
Justifié par des attestations de bonne exécution ou d’exécution, datant de moins de dix ans à partir de la date de réception provisoire sans réserve.
Si l’une des conditions d’éligibilité n’est pas satisfaite, l’offre sera rejetée systématiquement.
Le dossier de candidature ne peut être complété.
Les pièces justifiant les conditions d’éligibilité ne doivent pas être présentes dans l’offre technique.
Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots,
Le dossier de l’appel d’offre doit être retiré auprès :
La Direction de l’Agence Régionale « AADL » d’Ouargla.
Sise à Rue ROUABEH Abderrahmane -commune de Ouargla, Wilaya de Ouargla-
Contre le paiement de DIX MILLE (10 000.00 DA), au niveau de la régie de la direction régionale de OUARGLA, non remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d’un reçu de paiement à joindre dans l’offre technique.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d’un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l’appel d’offres.
Conformément à l’article 47 de la loi N°23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés publics et l’article 67 du décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter
Dossier de candidature
Offre technique
Offre financière.
Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas ;
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres » Avis d’appel d’offres N°031/DRO/AADL/2025 Objet de l’appel d’offres.
Les dossiers des offres doivent être présentées conformément à l’article n°16 du Cahier des charges «instructions aux soumissionnaires »
Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 01ère publication de l’avis d’appel d’offres dans le BOMOP ou dans la presse.
Le dépôt des offres s’effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzième (15ème) jour, plus tard à 12h00.
Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.
L’offre doit être déposée dans les délais requis à l’adresse ci-après :
La Direction de l’Agence Régionale « AADL » d’Ouargla.
Sise à Rue ROUABEH Abderrahmane -commune de Ouargla, Wilaya de Ouargla-
L’ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s’effectuera en une seule phase au siège du maitre de l’ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à Treize (13 h00) heures.
L’offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres.
Le présent avis tient lieu d’invitation aux soumissionnaires pour assister à l’ouverture des plis.
ANEP N°2530004479