REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA D’OUM EL BOUAGHI
DAIRA D’OUM EL BOUAGHI
COMMUNE D’OUM EL BOUAGHII
N°.4324/2025
CODE FISCALE 098.40.40150.39.530
AVIS D’APPEL D’OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES
N°…. ./2025
La commune d’Oum El Bouaghi, lance un avis d’Appel d’Offre Ouvert avec exigence des capacités minimales,
Pour La réalisation du projet suivant :
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N° |
Les projets |
Certificat de qualification et de classification professionnelle
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N° d’appel d’offre
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La durée de préparation des offres
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01
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PROJET OUVERTURE DES PISTES RURALE A COMMUNE D’OUM EL BOUAGHI LOT N =01 OUVERTURE D’UN PISTE RURAL DANS LE VILLAGE D’ABBAS A LAGHROUR, A UNE DISTANCE DE 06 KM LOT N =02 OUVERTURE D’UN PISTË RURAL DANS MECHTA LAHTEB FAMILLE ABBED LOTN=01 A ETE ATTRIBUE à LA PREMIERE FOIS
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La catégorie quatre (04) et plus en travaux publics activité principale.
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(03) Fois
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15 jours
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Les entreprises concerné de cet avis peuvent retirer les cahiers des charges auprès du bureau des marchés publics à la commune d’Oum El Bouaghi contre paiement de quatre Mille dinars algériens (4,000.00 DA) droits d’impression non remboursables.
N.B:
– les entreprises ou Groupement d’entreprise intéressée par le présent avis peuvent soumissionner dans Un lot ou plus, mais elle ne peut avoir qu’un (01) seul lot.
L’entreprise ayant l’offre financière la plus basse pour plus d’un lot se verra attribuer la première des lots selon l’ordre
Le dossier du soumissionnaire est organisé en trois (03) enveloppes :
- Une enveloppe contenant (le dossier de candidature)
- Une enveloppe contenant (offre technique)
- Une enveloppe contenant (offre financière)
1* DOSSIER DE CANDIDATURE
01 – une déclaration de candidature, dûment renseignée, signée et cachetée par le soumissionnaire.
02 – une déclaration de probité, dûment renseignée, signée et cachetée par le soumissionnaire.
03 – les statuts pour les sociétés,
04 – les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes a engager l’entreprise;
05-Une copie du registre de commerce électronique.
06 – un certificat de qualification et de classification professionnels de catégorie QUATRE (04) et plus (activité principale Travaux Publics).
07-Liste des moyens matériels à engager pour le projet :
-Matériels roulants avec justifications (copies des cartes grises) carte grise,
– récépissé de dépôt en cours de validité – Police d’assurance.
-Matériels fixe justifié par un P.V d’huissier de justice et d’évaluation des matériels, récents et/ou année 2025.
08-Liste des moyens humains des responsables chargés de l’exécution du projet avec justifications (Diplôme/Attestation de succés, l’affiliation à la CNAS en cours de validité).
09-Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires Compte et visé par les services des impôts 2022,2023,2024.
10-dans le cas de groupement engagement un seul entreprise par une qualification catégorie QUATRE (04) et plus (activité principale Travaux Publics).
11 – Attestations de mise à jour (CNAS – CASNOS – CACOBATH) en cours de validité;
12 – Un extrait de rôle datant de moins de 03 mois apuré ou bénéficiant d’un échéancier de paiement et valide à la date d’ouverture des plis; porte la mention non inscrit à la liste des fraudeurs
13- Attestations C20 VALIDE.
14-Les références professionnelles antérieures (attestations de bonne exécution) fournies par les maîtres de l’ouvrage.(Projets similaires datant de moins de dix (10) ans);
15-Référence bancaires ( RIB + Solvabilité );
16-Le Numéro d’identification fiscale (NIF);
2- Offre Technique:
1- La déclaration à souscrire signé et paraphé suivant le modèle annexé au cahier des Charges:
2- -dispositions prescriptions générales
3- Cahier des prescriptions spéciales
4- Cahier de l’article administratif général
5- Cahier de prescriptions technique
6- Le phasage et le planning prévisionnel d’exécution en fonction des travaux établi en fonction du délai proposé, signé et cacheté.
7- Un mémoire technique justificatif conformément à l’article 78 du D.P 15/247 (voir annexe 01);
8- Le présent cahier des charges (Chaque page doit être paraphée), portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».
3 Offre Financière :
1- Lettre de soumission, dûment renseignée, signée et cachetée par le soumissionnaire.
2 Le bordereau des prix unitaires(BPU) en chiffres et en lettres en Hors Taxes, remplis, signés, cacheté et paraphés.
3-Le devis quantitatif et estimatif (DQE), remplis, signés, cacheté et paraphés
Le dossier du soumissionnaire est organisé en trois (03) enveloppes dans seules envlope
Au président de l’assemblée populaire communale.
Avis d’appel d’offre ouvert avec exigence des capacités minimale
N…………………
Objet d’avis d’appel d’offre
Portant la montions à ne pas ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres La durée de préparation des offres est fixéel jours, prend eilet à partir de la preutière parution de l’avis d’appel d’offre dans l’un des quotidiens nationaux.
Le jour et l’heure limite de dépôt des offres (dossier candidature et l’offre technique et financière) correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres de l’heure 08H30 à 10H00 précises.
Le jour d’ouverture des plis le même jour de dépôt à 10 H00, Correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres. Les soumissionnaires sont invités à y assister.
Si la date de dépôt et d’ouverture des offres coincide avec un jour férié celle-ci est reportée au jour ouvrable suivant aux mêmes horaires.
La période de validité de L’offre est équivalente à la période de préparation des offres accordée aux soumissionnaires augmentée de 90 jours.
ANEP 2525007017