REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE MASCARA
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION LOCALE
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 25 DU 27/08/2025
Le wali de la Wilaya de Mascara lance un avis d’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour L’Etude d’évaluation de la mise en œuvre du plan d’Aménagement du Territoire de la wilaya de Mascara.
Le présent appel d’offres s’adresse aux bureaux d’études nationaux remplissant les conditions minimales d’éligibilités suivantes :
1-Le soumissionnaire devra disposer d’un agrément en cours de validité dans le domaine de l’aménagement du territoire, délivré par le ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire.
2-Le bureau d’études ayant réalisé au moins une (01) étude dans le domaine de l’aménagement du territoire justifiée par des attestations de bonne exécution et cumulant au minimum cinq (05) ans d’expérience dans le domaine de l’aménagement du territoire.(l’ agrément)
3-Le bureau d’études ayant élaboré le Plan d’Aménagement du Territoire (P.A.W) de la wilaya de Mascara concernée par cette étude, est exclu de la participation au présent appel d’offres, et ce, afin de réaliser une évaluation objective de la mise en œuvre du PAW
Les soumissionnaires intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de l’Administration Locale de la Wilaya – Bureau des marchés Publics.
Les offres, adressées sous triple plis doivent être accompagnées des documents exigés par la règlementation en vigueur (en cours de validité), à savoir :
1ére enveloppe contiendra le dossier de candidature composé de :
1-La déclaration de candidature selon le modèle joint en annexe, renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire;
2-La déclaration de probité selon le modèle joint en annexe, remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire;
3-La copie du statut et les modificatifs, le cas échéant, pour les personnes morales;
4-Pouvoir de signature du/ou de(s) signataire(s) de l’offre avec les preuves juridiques habilitant le ou les signataires à exécuter.
5-Une copie de l’agrément en cours de validité, délivré par le Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire;
6-Attestation de solvabilité bancaire délivrée par la banque contractuelle (en relation avec le soumissionnaire) ou tout document équivalent ;
7-Les copies des bilans financiers (actifs, passifs et compte de résultats) des trois (03) dernières années (2022-2023-2024) portant l’accusé de réception des services de l’administration fiscale ;
8-Les copies des attestations de bonne exécution des études en aménagement du territoire; signée par les maitres d’ouvrage
9-Tout document permettant d’évaluer les capacités du chef de projet (CV, attestation de travail et diplômes), des candidats, des soumissionnaires.
10–Casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois porte la mention « néant ».
11-L’extrait de rôles en règle, délivré par les services des impôts compétents daté en moins de trois (03) mois.
12-Les références bancaires « RIB ».
13-Le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit Algérien (SARL, EURL et SNC).
14-Le numéro d’identification fiscal (NIF).
15-La copie de la carte d’immatriculation fiscale.
2éme enveloppe contiendra l’offre technique composée de :
La Déclaration à souscrire selon le modèle ci-joint en annexe, remplie, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire;
– Le présent cahier des charges dûment renseigné et signé par le soumissionnaire, portant à la dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté» ;
– La méthodologie proposée par le soumissionnaire et le planning des travaux à réaliser, détaillés pour chaque mission indiquée dans le cahier des prescriptions spéciales et techniques du présent cahier des charges .
– La liste nominative des intervenants et des experts avec leurs curriculums vitae (CV) et diplômes respectifs justifiées par des copies de diplômes et des attestations de travail ainsi que les durées respectives de leur présence sur le projet tout en justifiant la nature contractuelle des experts (lettre d’engagement avec les experts obligatoire) ;
– Le calendrier des interventions et les taches respectives du personnel impliqué dans le présent projet d’étude ;
– Les références professionnelles de l’ensemble des intervenants (les diplômes et CV);
– Listes nominatives des employés signées par le soumissionnaire, accompagnées des attestations d’affiliation à la CNAS ou CASNOS.
3èmeenveloppe contiendra l’offre financière composée :
La lettre de soumission selon modèle ci-joint en annexe, renseignée, datée, signée et cachetée par le soumissionnaire ;
– Le bordereau des prix unitaires (BPU), renseignée en chiffres et en lettres, datée, signée et cachetée.
– Le détail quantitatif et estimatif (DQE), renseignée en chiffres et en lettres, datée, signée et cachetée.
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention
« À n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres
« APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES»
Etude d’évaluation de la mise en œuvre du plan d’Aménagement du Territoire de la wilaya de Mascara.
Les offres doivent être déposées à l’adresse ci-après :
Wilaya de Mascara – Direction de l’Administration Locale – Cité Administrative
La date et l’heure limite de dépôt des offres et la date et l’heure d’ouverture des plis « dossier candidature», « offre technique » et «offre financière correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres.
La date et l’heure limite de dépôt des offres est fixée à trente (30 ) jours à 11h20 à partir de la date de la première parution du présent avis dans la presse et le BOMOP.
L’ouverture des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et financière, en séance publique le …………………………………………… à 11H30, intervient, pendant la même séance, à la date et à l’heure d’ouverture des plis au siège de la Direction de l’Administration Locale en présence des soumissionnaires.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu.au jour ouvrable suivant.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période égale à la durée de préparation des offres augmenté de trois (03) mois.
ANEP2531011994