REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L’HABITAT DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
DIRECTION DE L’URBANISME DE L’ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION
WILAYA DE BECHAR
NIF: 080 172 010 84
APPEL D’OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°03/2025
INTITULE DE L’OPERATION : Etude, Suivi et réalisation des travaux d’amélioration urbaine à travers la wilaya.
N° DE L’OPERATION: …….
conformément aux dispositions du décret présidentiel n°:15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation de marchés publics et délégations de service public et le décret exécutif n 21-219 du 20/05/2021 portant cahier des clauses administratives générales.
La Direction de l’Urbanisme et l’architecture et de la Construction de BECHAR lance un appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
TRAVAUX D’AMELIORATION URBAINE EN 05 LOTS SEPARES BECHAR:
LOT 01: HAI ZRIGUETTE 1ère TRANCHE.
LOT 02: AVENUE LES DUNES (GOURAY 02).
LOT 03 SECTEUR 17 2éme TRANCHE.
LOT 04: QUARTIER DJELOULI ABBESS BENI OUNIF
LOT 05: BERBI TAGHIT
Les entreprises qualifiées en travaux publics (activité principale) et intéressées par le présent appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales, répondant aux conditions d’éligibilité (voir le cahier des charges) Peuvent retirer le cahier des charges à l’adresse suivante :
DIRECTION DE L’URBANISME DE L’ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION WILAYA DE BECHAR
Sis N° 12 BOULEVARD CL CHABOU WILAYA DE BECHAR
Pour plus de détail, l’ensemble des soumissionnaires sont invités à consulter les dispositions de cahier des charges
Les plis doivent être présentés obligatoirement selon les prescriptions contenues dans le cahier des charges, sous peine d’irrecevabilité et doivent parvenir sous triple enveloppes anonymes Adressées
A Monsieur le directeur de L’Urbanisme de L’Architecture et de la Construction
De la wilaya de Bechar
SIS N°12 BOULEVARD COLONEL CHABOU WILAYA DE BECHAR
Et comportant la mention « à ne pas ouvrir que par la commission d’ouvertures des plis et d’évaluation des offres », (AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES) et indiquer de projet considéré.
En application des dispositions de l’article 67 du décret présidentiel n°15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et délégations de service public, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
– Avoir un certificat de qualification et classification professionnelles catégorie travaux publics catégorie Six (VI) ou plus pour les lots 01 et 02, catégorie Cinq (V) ou plus pour le lot 03, catégorie Quatre (IV) ou plus pour les lots 04 lot 05 en cours de validité à la date d’ouverture des plis.
– Avoir un moyen de chiffre d’affaire pendant les trois dernières années (2021-2022-2023) supérieur ou égal 40 000 000.00 DA pour les lots 01 et 02, supérieur ou égal 25 000 000.00 DA pour le lot 03, supérieur ou égal 15 000 000.00 DA pour les lots 04 et 02.
-Présenter Une Attestation de Bonne exécution pour un Projet de même nature délivré par un Maitre d’ouvrage Public.
A-PLI CONTENANT DOSSIER DE CANDIDATURE DOIT COMPRENDRE :
La déclaration de candidature, conforme au modèle joint au cahier des charges, signée, cachetée et datée.
La déclaration de probité conforme au modèle joint au cahier des charges, signée, cachetée et datée.
Copie de statut de l’entreprise lorsqu’il s’agit d’une personne morale ou société.
Copie du registre du commerce électronique suivant l’activité demandée
Une Copie de la carte portant le numéro d’identification fiscale (NIF).
Copie de l’extrait de rôle daté au maximum 03 mois à la date d’ouverture des plis apuré ou avec échéancier, porte la mention « Non inscrit dans le tableau des fraudeurs »
Copie de l’attestation de dépôt des comptes sociaux, délivrée par l’antenne du registre de commerce (CNRC) pour les sociétés commerciales en cours de validité à la date d’ouverture des plis.
Copies des attestations de mise à jour (CASNOS, CNAS et CACOBATH) en cours de validité à la date d’ouverture des plis.
Copie du certificat de qualification et classification professionnelles activité principale en travaux publics catégorie Six (VI) ou plus pour les lots 01 et 02, catégorie Cinq (V) ou plus pour le lot 03, catégorie Quatre (IV) ou plus pour les lots 04 lot 05 en cours de validité à la date d’ouverture des plis.
Copies des bilans financiers des trois dernières années (2021-2022-2023) certifiés par les services des impôts.
copie de l’attestation de situation fiscale, daté au plus de 12 mois à la date d’ouverture des plis (CN°20).
Copie de l’attestation de solvabilité valide six (06) mois à la date d’ouverture des plis.
– Les moyens humains de l’entreprise justifiée par les attestations d’affiliation des salaries vis-à-vis la CNAS en cours de validité a la date d’ouverture des plis, accompagnée par des copies des diplômes pour l’encadrement de l’entreprise délivrées par l’employeur.
– Moyens matériels justifié par les copies des cartes grises ou récépissé de dépôt + assurance pour matériel roulant en cours de validité à la date d’ouverture des plis et PV d’huissier de l’année en Cours.
– Copies des attestations de bonnes exécutions des travaux délivrés par les maîtres de l’ouvrage publics
B- PLI CONTENANT L’OFFRE TECHNIQUE DOIT COMPRENDRE :
1. La déclaration à souscrire, conforme au modèle joint, signée, cachetée et datée par le soumissionnaire
2. Le cahier des charges paraphé Qui doit obligatoirement porter dans sa dernière page pour chaque cahier de charge la
mention « lu et accepté », le cachet, la signature du soumissionnaire et la date.
3. Planning des travaux.
4. Un mémoire technique justificatif rempli, signée, cachetée et datée selon le modèle ci-joint.
NB : Le soumissionnaire est requis de parapher toutes les pages du dossier de l’appel d’offres pour indiquer leur adhésion aux clauses du dossier d’appel d’offres, d’indiquer la date, et d’apposer leurs signatures et cachet de l’entreprise et la mention manuscrite « lu et accepté », apposée sur la dernière page de chaque chapitre.
C- PLI CONTENANT L’OFFRE FINANCIERE DOIT COMPRENDRE :
1. Lettre de soumission conforme au modèle joint au cahier des charges, signée, cachetée, datée et remplie par le soumissionnaire.
2. Le bordereau des prix unitaires, remplie, signé, daté et cacheté par le soumissionnaire.
3. Le détail quantitatif et estimatif, remplie, signé, daté et cacheté par le soumissionnaire.
– NB
Les plis doivent être présentés obligatoirement selon les prescriptions contenus dans le cahier des charges, sous peine d’irrecevabilité et doivent parvenir sous une enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres » appel d’offres relative des :
TRAVAUX D’AMELIORATION URBAINE EN 05 LOTS SEPARES BECHAR :
LOT 01 : HAI ZRIGUETTE PARTIE A.
LOT 02 : AVENUE LES DUNES (GOURAY 02).
LOT 03 : SECTEUR 17 2ème TRANCHE.
LOT 04 : QUARTIER DJELOULI ABBESS BENI OUNIF.
LOT 05 : BERBI TAGHIT
A Monsieur le Directeur de L’Urbanisme et l’architecture et de la Construction
De la wilaya de Bechar
– La date de dépôt des offres est fixée à quinze (15) jours avant midi (12h00), à compter de la première parution dans le BOMOP ou l’un des quotidiens nationaux, qui est tacitement reporter au premier jour ouvrable si cette date coïncidée avec les week-ends ou jours fériés à la même heure..
L’ouverture des plis (dossier de candidature, dossier Technique et Financier) sera tenue, dans une séance publique avec l’ensemble des soumissionnaires est invité au siège de la Direction de l’Urbanisme et l’architecture et de la Construction de BECHAR à la séance d’ouverture des plis .
le dernier jour correspondant à la date limite de dépôt des offres à quatorze heures (14h00) Qui est tacitement reportée au premier jour ouvrable si cette date coïncide avec les week-ends ou jours fériés à la même heure.
– Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres durant (03) trois mois + la durée de préparation des offres.
NB : Les Soumissionnaires ne peuvent pas Bénéficier d’un Nouveau projet avec les mêmes moyens.
Anep 2516001298