REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE MOSTAGANEM
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION LOCALE
SERVICE DE PLANIFICATION ET SUIVI DES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT
BUREAU DES MARCHES PUPLICS
AVIS D’APPEL D’OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES / AAO N° : 09 /2025
NIF : 096527019000141
La direction de l’administration locale de la Wilaya de Mostaganem, lance un avis d’appel d’offre ouvert avec exigence de capacités minimales pour la : Réalisation et Equipement d’Un Tribunal à Mostaganem Réparti en Cinq (05) lots séparés comme suit;
Lot N°02 : Complément de Matériel Informatique.
Lot N°03 : Matériel de Sonorisation.
Lot N°04 : Matériel de Sécurité.
Lot N°05 : Equipements de l’Electroménagères.
Lot N°06 : Matériel de L’Infirmerie.
Avis d’appel d’offre national ouvert avec exigence de capacités minimales conformément à l’article 38 et 39 de la loi n°23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux dispositions de l’article 44 du décret présidentiel n°15/247 du16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, concerne les soumissionnaires concessionnaires-importateurs , fabricants, grossistes ou détaillants, inscrit au registre de commerce pour la commercialisation et/ou la vente dans le domaine afférent au projet de l’objet du cahier des charges.
L’Avis d’appel d’offres s’adresse aux soumissionnaires répondant aux conditions d’éligibilité suivantes :
Lot N°02 : Complément de Matériel Informatique;
1- capacités professionnelles : ne peuvent soumissionner à l’appel d’offres faisant l’objet du présent cahier des charges ; que tous soumissionnaires concessionnaires, importateurs, Fabricants, Grossistes ou détaillants dans le domaine informatique et afférent au projet de l’objet du cahier des charges.
2 – capacités techniques :
Ayant déjà réalisé au moins un projet similaire « Marché » supérieur à 12.000.000.00 Da à Justifié par des attestations de bonne exécution d’une validité de moins de Dix (10) ans délivrées par les maitres de l’ouvrage publics portant l’objet et le montant de l’opération.
3- capacités financières : Ayant un cumule d’un chiffre d’affaires égale ou supérieur à Quinze Millions de dinars (15.000.000.00 DA); au cours des trois(03) dernières années (2021-2022-2023 ou 2024) justifié par des copies des bilans financiers des trois dernières années 2021, 2022 et 2023 ou 2024 visés par les services des impôts.
Lot N°03 : Equipement de Sonorisation;
capacités professionnelles : ne peuvent soumissionner à l’appel d’offres faisant l’objet du présent cahier des charges ; que tous soumissionnaires concessionnaires, importateurs, Fabricants, Grossistes ou détaillants dans le domaine de sonorisation et divers et afférent au projet de l’objet du cahier des charges.
capacités techniques : Ayant déjà réalisé au moins un projet similaire (Marché ou convention) à (Justifié par des attestations de bonne exécution d’une validité de moins de Dix (10) ans délivrées par les maitres de l’ouvrage publics) portant l’objet et le montant de l’opération.
3- capacités financières : Ayant un cumule d’un chiffre d’affaires égale ou supérieur à deux millions de dinars (2.000.000.00 DA); au cours des trois(03) dernières années (2021-2022-2023 ou 2024) justifié par des copies des bilans financiers des trois dernières années 2021, 2022 et 2023 ou 2024 visés par les services des impôts.
Lot N°04 : Matériel de Sécurité;
1- capacités professionnelles : ne peuvent soumissionner à l’appel d’offres faisant l’objet du présent cahier des charges ; que tous soumissionnaires concessionnaires-importateurs, Fabricants, Grossistes ou détaillants dans le domaine de sécurité et afférent au projet de l’objet du cahier des charges.
2 – capacités techniques : Ayant déjà réalisé au moins un projet similaire (Marché ou convention) à Justifié par des attestations de bonne exécution d’une validité de moins de Dix (10) ans délivrées par les maitres de l’ouvrage publics ; portant l’objet et le montant de l’opération.
capacités financières : Ayant un cumule d’un chiffre d’affaires égale ou supérieur à trois millions de dinars (3.000.000.00 DA); au cours des trois(03) dernières années (2021-2022-2023 ou 2024) justifié par des copies des bilans financiers des trois dernières années 2021, 2022 et 2023 ou 2024 visés par les services des impôts.
Lot N°05 : Equipement de l’Electroménagères ;
Capacités professionnelles : ne peuvent soumissionner à l’appel d’offres faisant l’objet du présent cahier des charges ; que tous soumissionnaires concessionnaires , importateurs, Fabricants, Grossistes ou détaillants dans le domaine électroménagers et divers et afférent au projet de l’objet du cahier des charges.
capacités techniques : Ayant déjà réalisé au moins un projet similaire (Marché ou convention) à Justifié par des attestations de bonne exécution d’une validité de moins de Dix (10) ans délivrés par les maitres de l’ouvrage publics ; portant l’objet de l’opération et le montant de l’opération.
3- capacités financières : Ayant un cumule d’un chiffre d’affaires égale ou supérieur à Un Million de dinars (1.000.000.00 DA); au cours des trois(03) dernières années (2021-2022-2023 ou 2024) justifié par des copies des bilans financiers des trois dernières années 2021, 2022 et 2023 ou 2024 visés par les services des impôts.
Lot N°06 : Matériel de L’Infirmeries ;
1- capacités professionnelles : ne peuvent soumissionner à l’appel d’offres faisant l’objet du présent cahier des charges ; que tous soumissionnaires concessionnaires ; importateurs, Fabricants, Grossistes ou détaillants dans le domaine de sécurité et afférent au projet de l’objet du cahier des charges.
2 – capacités techniques : Ayant déjà réalisé au moins un projet similaire (Marché ou convention) à Justifié par des attestations de bonne exécution d’une validité de moins de Dix (10) ans délivrées par les maitres de l’ouvrage publics ; portant l’objet et le montant de l’opération.
3- capacités financières : Ayant un cumule d’un chiffre d’affaires égale ou supérieur à un million de dinars (1.000.000.00 DA); au cours des trois(03) dernières années (2021-2022-2023 ou 2024) justifié par des copies des bilans financiers des trois dernières années 2021, 2022 et 2023 ou 2024 visés par les services des impôts.
NB : Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots, à condition d’avoir le code affèrent à l’objet de l’opération.
Les soumissionnaires ou leur représentant légal et intéressés par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction de l’administration locales-service de planification et de suivi des programmes de développement –bureau des marchés publics « siège de la wilaya », contre le payement de la somme de 2000.00 DA non remboursable au niveau « du trésor public de la Wilaya ».
Les offres doivent obligatoirement être accompagnées des pièces réglementaires conformément à l’article 67 du décret présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et délégations de service public.
1/ Dossier de candidature : le dossier de candidature doit contenir les documents suivants :
Déclaration de candidature comporte que le soumissionnaire n’est pas exclu, dument renseignée, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle joint et cela conformément a l’article 67 du décret 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marches publics et délégation de service publics.
Déclaration de probité dument renseignée, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle joint ;
Copie du Registre de commerce porter le code électronique;
Numéro d’identification fiscale (NIF) ;
Attestation d’Identification Bancaire (RIB);
Copie de l’attestation de dépôt légal des comptes sociaux de l’exercice 2023 ou 2024; délivré par l’antenne du centre national de registre du commerce dans le cas ou le soumissionnaire est une société (EURL- SARL-SNC-SCS ou SPA).
Copies des attestations de paiement des cotisations des organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS) en cours de validité.
Copie du Statut du soumissionnaire lorsqu’il s’agit d’une personne physique, et du gérant ou du Directeur Général de l’entreprise lorsqu’il s’agit d’une société (EURL-SARL-SNC).
Bilans financiers des trois dernières années (2021, 2022 et 2023 ou 2024) visés par les services des impôts.
Références professionnelles dument justifiées par des attestations de bonne exécution des 10 dernières années délivrées par les maitres de l’ouvrage publics dans des projets similaires portant le montant et l’objet de l’opération.
Extrait de rôle apuré ou avec échéancier moins de Trois (03) mois avec griffe du receveur comportant tous les impositions.
Délégation de pouvoirs en cours de validité, selon le modèle ci- joint au cahier des charges, dans le cas de groupement le protocole d’accord de constitution du groupement Indiquant le chef de file ainsi que la responsabilité solidaire et conjointe des sociétés en faisant partie, avec la part que détient chaque membre du groupement (en pourcentage).
NB / Les copies des documents à fournir doivent être en cours de validité a la date d’ouverture des plis.
2/ L’offre technique : l’offre technique proprement dite doit contenir les documents suivants :
Déclaration à souscrire renseignée, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle joint ;
-Tout document permettant d’évaluer l’offre technique : un mémoire technique justificatif remplie, signée, cachetée par le soumissionnaire selon le modèle ci-joint au cahier des charges.
Les catalogues et les documentations techniques en couleur pour chaque équipement de tous les articles mentionnés sur le cahier des charges en langue française et/ou en arabe ;
Le présent Cahier des charges remplie, signé, cacheté et daté portant à la dernière page, « la mention manuscrite lu et accepté » (Sans indication sur le montant de la Soumission).
Lettre d’engagement de délai de livraison, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire ;
Lettre d’engagement de délai de garantie; signée, datée et cachetée par le soumissionnaire ;
Lettre d’engagement de service après vente et l’assistance technique, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire.
3/ Offre financière : l’offre financière proprement dite doit contenir les documents suivants :
Lettre de soumission dûment renseignée, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle ci-joint.
Bordereau des prix unitaires BPU dûment renseignée, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle ci-joint.
Devis quantitatif et estimatif DQE dûment renseignée, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire selon le modèle ci-joint.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique, une offre financière comme suite :
Les dossiers de candidatures, offres Techniques et offres financières doivent parvenir sous trois (03) enveloppes séparés, comportant dénomination du soumissionnaire ainsi que les mentions suivantes : enveloppe n° 01 : dossier de candidature en un exemplaire. ; enveloppe n°02 : offre technique en un exemplaire ; enveloppe n°03 : offre financière en un exemplaire.
Les trois offres doivent être introduites dans une enveloppe extérieure cacheté et anonyme, avec mention suivante :
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION LOCALE
DE LA WILAYA DE MOSTAGANEM
AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES
AAO N° : 09 / 2025
Opération : Réalisation et Equipement d’Un Tribunal à Mostaganem ; Réparti en Cinq (05) lots séparés comme suit;
Lot N°02 : Complément de Matériel Informatique
Lot N°03 : Matériel de Sonorisation.
Lot N°04 : Matériel de Sécurité.
Lot N°05 : Equipement de l’Electroménagères.
Lot N°06 : Matériel de L’Infirmeries.
« Soumission à ne pas ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres»
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant (105) jours à compter de la première parution pour la Validation des offres.
la durée de préparation des offres est fixée le ……………………………………….à quinze (15) jours à partir de la première parution dans l’opération publique (BOMOP) et la presse nationale.
Le délai de dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de préparation des offres à 13 h00, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.
Les soumissionnaires sont informés que l’ouverture des plis (Technique et financière) aura lieu en séance publique le jour de la date limite de dépôt des offres à …………………………………au niveau de la Salle de Réunion de la direction de l’administration locale (siège Wilaya de Mostaganem) à13h30.
ANEP 2531010397