Catégorie : Non classé

REPUBLIQUE  ALGERIENNE  DEMOCRATIQUE  ET  POPULAIRE

WILAYA SETIF

DAIRA DE BIR EL ARCH

COMMUNE DE BELLAA

N°DU MATRICULE FISCALE : 098519250000441  TéL: 036.46.71.57 FAX :036.46.71.58

L’ADRESSE : RUE HAMRICHE MEBAREK – BELLAA

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES

      MINIMALES N°: 02/202

                La  commune de BELLAA lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :

Assurer  Le Transport Scolaire Dans Les  Zones Rurales

Pour   L’Année 2026

Pour les lots suivantes :

Premier Lot  :    Ligne de Douar BIR EL SMARA –à  BELLAA aller et retour.

Deuxiéme Lot  :    Ligne de Douar EL DAHS –à  BELLAA aller et retour.

Troisième Lot : Ligne de Douar EL SARAF – EL THNIA  à  BELLAA  aller et retour

Cinquième Lot : Ligne de Douar  TISSARSER- EL KHANGA  à  BELLAA  aller et retour

Septième Lot : Ligne  de Douar  LAKRAKRA à  BELLAA  aller et retour

Huitième  Lot : Ligne  de  Douar BOUDJNADA  à  BELLAA  aller et retour

Dixième Lot : Ligne de Douar AOULED REGUIG-PRIMAIRE MEDJDOUB AHMED(KHARBAT EDIOUANE( à BELLAA  aller et retour.

Treiziéme Lot : Ligne de Douar AIN ZENAD – LAKRAKRA à PRIMAIRE RACHEDI SEDDIK) AIN ZENAD( aller et retour

Conditions de participation:

Les opérateurs économiques  inscrits en permanence au registre du commerce sont les transporteurs (transport des personnes ; Transport collectif pour les passagers) et ceux qui possèdent les ressources humaines et matérielles nécessaires.

Les opérateurs économiques  peuvent participer a` un  ou plusieurs lots ainsi que les moyens matériels et humains  sont nécessaires pour chaque  lots séparément.

Les intéressés par le présent avis peuvent soumissionner et retirer le cahier des charges auprès de la commune de BELLAA – bureau des marchés – contre paiement d’un montant de 2.000,00 DA libellé au compte de trésorier communal a bir el arch.

Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « dossier de candidature » ,  « offre technique » ou «offre financière » ,  selon le cas . Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à ne pas ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres, appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour : Assurer  Le Transport Scolaire Dans Les  Zones Rurales Pour   L’Année 2026

Pour les actions susmentionnées, en plus du nom et de l’adresse du pouvoir adjudicateur, et il est déposé auprès du secrétariat du chef du Conseil populaire municipal de la municipalité de Bellaa.

Le contenu du dossier de demande des offres:

A-Première enveloppe : portant la mention unique « dossier de candidature » et doit contenir les pièces suivantes :

_   Déclaration de candidature rempli et daté et signé et caché par le soumissionnaire.

Déclaration de probité  rempli et daté et signé et caché par le soumissionnaire.

les statuts pour les sociétés approuvées par notaire ;

les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise ;

tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires, des sous-traitants :

a/ Capacités professionnelles : certificat de compétence professionnelle ou certificat d’enregistrement ainsi que l’autorisation du transport scolaire délivrés par la direction des transports de la wilaya.

b/ Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans financiers (2022-2023-2024) et les références bancaires.

c/ Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles.

B-Deuxième enveloppe : porte la mention unique « Offre Technique » et doit contenir les pièces suivantes :

Déclaration à souscrire rempli et daté et signé et caché par le soumissionnaire.

– Tout document permettant d’évaluer l’offre technique (un seul mémoire technique justificatif à tous les lots ) et tout autre document exigé.

Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté » .

C-Troisième enveloppe : porte la mention unique « Offre Financière » et doit contenir :

Lettre de soumission rempli et daté et signé et caché par le soumissionnaire.

Bordereau des prix unitaires rempli et daté et signé et caché par le soumissionnaire.

Devis quantitatif et estimatif rempli et daté et signé et caché par le soumissionnaire.

Fixer un délai de préparation des offres de dix(10) jours à partir de la 1^ère parution du présent avis d’appel d’offres dans les quotidiens ou BOMOP.

Fixer la date limite de dépôt des offres au dernier jour de la période de préparation des

Offres avant 14h00, Dès le dernier jour de la période de préparation des offres

– Les offres sont déposées à l’adresse mentionnée ci-dessus

le maitre de l’ouvrage pourra prolonger exceptionnellement le délai de préparation des offres en cas de nécessité

la séance d’ouverture des plis à laquelle les soumissionnaires sont invités à assister, sera publique et aura lieu le jour correspondant à la date limite de dépôt des offres à 14h00 au siège de la commune de BELLAA. (Cet avis tien lieu d’invitation public au soumissionnaire).

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, cette date sera reportée au premier jour ouvrable suivant.

Les entreprises  restent engagées par  leurs offres pendant Quatre-vingt-dix(90) jours à compter de la date limite de dépôt des offres en  plus le délai de préparations des offres.

ANEP 2525010194

 

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE SETIF

DAIRA D’EL EULMA

COMMUNE D’EL EULMA

RUE JER

NOVEMBRE 1954 EL-EULMA

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°…16…../2025

NIF: 098419205155813

Conformément à l’article N° 46 de la loi N° 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, Le président de L’APC d’EL EULMA lance un avis d’appel d’offres national ouvert après l’anfractuosité pour :

* Lot 01:

Transport scolaire pour les élèves des zones urbaines et rurales l’année 2026

-La ligne 01 ; D’Arb El Oued et Cité Talhi Zidane (djarmane) à la ville d’El Eulma, Devant CEM ABDEL LATIF AMRANE en passant par le lycée Djefal Hussein, lycée Malek Ben Anas et CEM HAMOU AOUF,

Nombre de fois : 01 aller et 01 retour.

Lot 2:

-La ligne 01: De mechtet chouaouet (Douar Lblala, Lahragla, chouaouet) à la ville d’El Eulma, Devant CEM ABDEL LATIF AMRANE, en passant par le lycée Djefal Hussein et CEM HAMOU AOUF,

Nombre de fois : 01 aller et 01 retour

-La ligne 02: De chouaouet à la ville d’El Eulma, Devant CEM BENOUNA IBRAHIM, en passant par le Cité Zouaoui Hadda, l’annexe Ibn Roshd et CEM ABOU BAKR Al-Khawarizmi et le lycée Tarek Ibn Ziyad.

Nombre de fois : 01 aller et 01 retour.

– La ligue 03 : Du Cité Zouaoui Hadda à l’école primaire DENFIR AL-ZAIDI.

Nombre de fois : 02 aller et 02 retour.

* Lot 03:

La Ligne 01 : D’Arb El Qued, Douar El Balala, Lahragla a la Cité Talhi Zidane (djerman), devant l’école primaire TOUCHEL ISSA.

Nombre de fois : 02 aller et 02 retour.

-La Ligne 02 : De Souayeh (mechtet Ldjouamaa), El Haraoula, Douar Saadoun, Arb El Oued à la ville d’El Eulma Devant CEM ABDEL LATIF AMRANE.

Nombre de fois : 01 aller et 01 retour

* Lot 4:

– La ligne 01: Du Cité Makkaoui à la ville d’El Eulma, Devant CEM ABDEL LATIF AMRANE

Nombre de fois : 01 aller et 01 retour

– Laligne 02: Du mechet Smara à la ville d’El Eulma, devant le CEM Dilmi Sahraoui, lycée Chehab.

Nombre de fois : 01 aller et 01 retour

* Lot 5:

-La ligne 01 : Du mechtet Smara sud (mechtet Lkdaðra + route de Zaouïa + Lamaoui) à l’école primaire KADOUR ABDELKADER

Nombre de fois : 02 aller et 02 retour

-La ligne 02: Du mechtet Smara nord (Bouziane, Alti, El Jaafara, Meziane Cherif) à l’école primaire Jaafar Saed Nombre de fois : 02 aller et 02 retour

– La ligne 03: Du mechtet d’El Qanater (El Rouabah) à la ville d’El Eulma, Devant lycée Dardar Bouzid, en passant par CEM SAMEI MEBAREK BOUBAKER

Nombre de fois : 01 aller et 01 retour

Toutes les personnes physiques et les entreprises intéressées, Qualifiées qui détiennent un registre du commerce électronique incluant l’activité de transport de personnes ou un certificat d’agrément spécial pour transport de personnes. sont invitées à participer à l’appel d’offre national ouvert en un ou plusieurs lots, et à retirer le cahier des charges, par le candidat ou le soumissionnaire ou leur représentant désigne à cet effet dans le cas d’un groupement momentanée d’entreprise, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigne à cet effet sauf stipulation contraire dans la convention de groupement auprès de la commune d’El EULMA (Bureau des marchés) contre versement d’un montant de 3500.00 DA auprès le trésorerie communale d’EL-EULMA.

Les offres doivent être accompagnées des pièces réglementaires suivante:

A/ Dossier de candidature : Il comprend les documents suivants :

– Une déclaration de candidature remplie, signée et datée.

– Une déclaration de probité remplie, signée, cachetée .et datée.

– Les statuts de l’entreprise.

– Une attestation de dépôt légal pour les comptes sociaux des entreprises.

-un registre du commerce électronique incluant l’activité de transport de personnes ou un certificat d’agrément spécial pour transport de personnes.

– Les documents relatifs aux autorisations permettant aux personnes d’engager l’institution.

-L’accord initial de la Direction des Transports (attestation administrative: avis préalable du service technique).

– Les moyens humains justifiant par l’affiliation du conducteur (attestation d’affiliation) auprès la CNAS ou la CASNOS

(le prestataire peut être inclus parmi les moyens humaines valide ) + un permis de conduire de catégorie « D » valide pour le conducteur + un certificat de compétence professionnelle pour les nouveaux conducteurs et un certificat d’immatriculation pour les anciens conducteurs.

– Les moyen matériel justifié par des cartes grises pour les autobus de moins de 25 ans + une attestation d’assurance valide + un rapport de contrôle technique des autobus proposés + un rapport de contrôle du matériel établi par un inspecteur des transports terrestres affilié à la Direction de Transports.

b/ Offre technique : Composée des documents suivants :

– Une déclaration souscrire remplie, datée, signée et cachet.

Le cahier des charges doit être remplie, signé, daté et cachet, et comporter la mention « lu et accepté » manuscrite

– mémoire technique justification doit être remplie, datée et signée par le soumissionnaire. Son absence entraînera l’exclusion de l’offre, le soumissionnaire doit déclarer clairement et précisément les moyens matérielles sur la mémoire technique justification. Par conséquent, mémoire technique justification doit inclure les précisions suivantes :

Moyen matérielles :

– Type d’équipement, numéro d’immatriculation, catégorie, propriétaire de l’équipement et référence de location, le cas échéant, accompagnés d’une attestation d’assurance valide. En cas de location de matériel, celle-ci doit être justifiée par un contrat notarié couvrant la durée du service, accompagné des cartes grises obligatoires, des certificats d’assurance valides ou d’un permis de conduire temporaire valide, ainsi que d’un contrôle technique valide pour le véhicule.

– Le nombre de places dans le bus doit être égal ou supérieur au nombre d’élèves.

– Les bus doivent être attribués à chaque lot.

Moyen humaines :

Nom du conducteur + Cople du permis de conduire catégorie « D » + l’assurance du conducteur (le prestataire peut être inclus parmi les moyen humaines).

C/Offre financière : Comprend les documents suivants :

-la lettre de soumission remplir, signé et daté

-le bordereau des prix unitaires (BPU) remplir, signé daté et cachet.

-le détail quantitatif et estimatif (DQE) remplir, signé daté et cachet.

La durée de préparation des offres est fixée à10 jours a partir de la date de la première parution du présent avis d’appel d’offres dans la presse nationale ou le bulletin officiel des marchés de l’opérateur public( BOMOP)ou journal électronique.

Les offres doivent être déposées au niveau du secrétariat de président de l’APC.

Le dossier de candidature l’offre technique et l’offre financière sont insères dans des enveloppes sépares et cachetées indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « dossier de candidature » «  offre technique » ou «  offre financière » selon le cas. ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme Comportant la mention

« a n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres Avis d’appel d’offres N°16/2025

objet d’offres…………

Le dépôt des offres est fixé au dernier jour de la durée de la préparation des offres jusqu’a Deux heure (14:00h) après-midi

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de la préparation des offres et prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant à la même heure.

Les entreprises soumissionnaire sont invitées à assister à la séance publique d’ouverture des plis qui se tiendra au siège de l’APC le jour de la date lirnité de dépôt des offres, à 14h00.

Le service de contractant se réserve le droit de proroger la durée de la préparation des offres.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour la durée des (90 jours+ la période de préparation des offres 10 jours) à partir de la date d’ouverture des plis.

ANEP 2525010172