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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L’HYDRAULIQUE

Direction  de l’hydraulique  de  la  wilaya  de  CHLEF

NIF de la DREW/CHLEF : 099002019057818

N° de programme  : N°051.096.02/2025 (Budget de l’état)

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°………/2025

Intitulé de l’Opération : Curage des Oueds  à haus risque d’inondation dans les communes :

Ouled Ben AEK, Boukadir ,Oued Sly, Sobha ,Sidi Akkacha,et EL Marsa (w. Chlef) sur une distance de 31 702 ml.

Le responsable du programme : monsieur le responsable de l’action représenté par : MR le directeur de l’hydraulique de la wilaya de chlef, lance un avis d’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation du projet suivant :

Objet du projet : Curage des Oueds  à haus risque d’inondation dans les communes :

Ouled Ben AEK, Boukadir ,Oued Sly, Sobha ,Sidi Akkacha,et EL Marsa (w. Chlef) sur une distance de 31 702 ml.

Repartie en Onze (11) lots :

– LOT N°01 : Curage d’Oued Onsor Nhas commune de Sidi Akacha sur une distance de 3 000 ml.

– LOT N°02 : Curage d’Oued BOUHALLOU (HAY BELAZIZ) Commune de Sidi Akkacha sur une distance de 3 000 ml.

– LOT N°03 : Curage d’Oued Aidane Commune d’EL Guelta sur une distance de 500 ml.

– LOT N°04 : Curage des Oueds et Chaaba à travers la commune de Sobha (cours d’eau Abed azzi ,ELmelh,ouled Hamadi ,oued Ras,chaaba ELHchalif,chaaba ELWkhaoukha et chaaba ELWssasra) sur une distance de 8 350 ml.

– LOT N°05 : Curage des Oueds et Chaaba à travers la commune de Boukadir ( cours d’eau,oued khentach,chaaba M’rainia,chaaba Bouacheria) sur une distance de 7 402 ml.

– LOT N°06 : Curage des Oueds et Chaabas à travers la commune d’Oued Sly (Oued sidi slimane,oued sidi laaroussi,chaaba douadiche) sur une distance de 5 400 ml.

– LOT N°07 : Curage d’Oued Klaba Commune d’Ouled Ben Abdelkader sur une distance de 1 500 ml.

– LOT N°08 : Curage d’Oued Sly d’Ouled Ben Abdelkader Centre Commune d’Ouled Ben Abdelkader sur une distance de 700 ml.

– LOT N°09 : Curage d’Oued Ziadnia (oued kaf rakhma, oued baadnia) Commune d’Ouled Ben Abdelkader sur une distance de 1 300 ml.

– LOT N°10 : Curage d’Oued Melha à EL Marsa centre Commune d’EL Marsa sur une distance de 300 ml

– LOT N°11 : Curage d’Oued Mustapha à EL Marsa centre Commune d’EL Marsa sur une distance de 250 ml

NB: Les entreprises peuvent soumissionner pour un (01) ou plusieurs lots avec les même moyen humains

et materieles mais ils ne seront attributé q’un seul  Lot au maximum, en respectant l’ordre de numérotation.

Première condition (Capacités professionnelles)

Les soumissionnaires doivent obligatoirement disposer d’un certificat de qualification et classification professionnelle (activité principale ou secondaire en hydraulique) Catégorie 03 et plus en cours de validité la date d’ouverture des plis.

Dans le cadre d’un groupement momentané d’entreprise, il suffit que l’un des membres du groupement momentané doit disposer de la même catégorie du certificat de qualification et classification professionnelle mentionné ci-dessus, les autres membres disposant d’un certificat de qualification et classification professionnelle (activité principale en hydraulique quel que soit la catégorie) en cours de validité à la date d’ouverture des plis.

Deuxième condition (Capacités financières)

Les soumissionnaires seuls doivent avoir une capacité financière pour un chiffre d’affaire moyen supèrieure ou égale à 5 000 000,00 DA des trois meilleures années parmis les cinq (05) dernières années (2019, 2020 ,2021,2022 et 2023), justifiée par des bilans visés par les services des impôts.

Pour le cas d’un groupement, il sera fait application à la moyenne des chiffres d’affaires (C.A) selon le protocole d’accord de l’ensemble des membres constituant le groupement

Les bilans doivent comporter un accusé de réception des services des impôts et visées par un commissaire de comptes ou un comptable agrée pour les personnes morale , ou C20.

Condition N° 03 : Capacités Techniques

A/Moyens humains :  Disposant au moins d’une équipe de chantier supérieur ou égale à 05 ouvriers justifié par mise à jour CNAS en cour de validité à la date d’ouverture des plis.

B/Moyens Materiels : Ils doivent apporter la preuve qu’ils disposent au moins un (01) pelle mécanique à chenille, un (01) retro-chargeur , et un (01) camion à benne 10 Tonnes et plus (charge utile).

– L’entreprise soumissionnaire est tenue de présenter une liste des moyens matériels mis à la disposition du chantier sur laquelle figure le type, la marque et l’immatriculation de chaque engin, justifié avec présentation des copies des cartes grises ,assurances et attestations de contrôle technique en cours de validité pour le matériel Roulant, et le PV de constat d’huissier de justice  moins d’une année à  la date d’ouverture des plis pour le matériel non roulant.

Conformément à l’article 67 du Décret présidentiel N° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

– Conformément à l’article 47 de  la Loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics. Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

Les soumissionnaires doivent joindre à leur dossier les pièces suivantes :

Dossier de candidature (Enveloppe A)

la déclaration de candidature (modèle joint au cahier des charges) dûment remplie, datée, signée.

la déclaration de probité (modèle joint au cahier des charges) dûment remplie, datée, signée, cachetée.

les statuts pour les sociétés (personne morale).

les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise;

tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants:

a/Capacités professionnelles : Certificat de qualification et de classification (activité principale ou secondaire en hydraulique) Catégorie 03 et plus en cours de validité à la date d’ouverture des plis.

Copie de l’extrait du registre de commerce pour les entreprises.

Copie du casier judiciaire N° 03 du gérant ou signataire de la soumission en cours de validité.

Copie de l’extrait de rôles apuré ou avec échéancier.

b/Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans des trois meilleures des cinq(05) dernières années (2019, 2020 ,2021,2022 et 2023) portant accusé de réception des services des impôts et visées par un commissaire de comptes ou un comptable agrée pour les personnes morale , ou C20.

Copie du Numéros d’Identification Fiscale de l’entreprise (N.I.F)

Références bancaires de l’entreprise (attestation de solvabilité)

c/Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles avec copies des pièces justificatives

La liste des moyens matériels à mettre en œuvre sur le chantier, accompagnée des cartes grises, ou acte  notarié y compris police d’assurance en cours de validité pour le matériel roulant,.

La liste des moyens humains, appuyée par l’affiliation CNAS individuelle établi  (moins de 03 mois)  le jour de l’ouverture des plis, et photocopies des diplômes (pour les cadres).

NB– Dans le cas de groupement, le protocole d’accord  du groupement y compris le pouvoir de signature, avec précision de la composition du groupement et nationalité, désignation du chef de file, missions de chacun et leur pourcentage financier respectif et signé par tous les membres du groupement.

Le protocole d’accord notarié du groupement, il ne doit l’exiger que de l’attributaire du marché public.

Lorsque le service contractant est tenu d’exiger des documents originaux, il ne doit l’exiger que de l’attributaire du marché public

Offre technique (Enveloppe B)

Une déclaration à souscrire (modèle joint au cahier des charges) dûment remplie, datée, signée.

Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté » paraphé, daté, signé et cacheté.

Tout document permettant d’évaluer l’offre technique ;

Le PV de visite ;

Un mémoire technique justificatif ;

Planning de réalisation ;

Ainsi, que tout autre document exigé en application des dispositions de l’article 78 du décret Présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

3. Offre financière (Enveloppe C)

La lettre de soumission (modèle joint au cahier descharges) dûment remplie, datée, signée.

Le bordereau des prix unitaires dument rempli en chiffre et en lettre , datée, signée par le soumissionnaire.

Le détail quantitatif et estimatif dument rempli en chiffre , datée, signée par le soumissionnaire

Durée de préparation des offres

La durée de préparation des offres est de dix (10 jours) à compter  de la date de la 1ere publication de l’appel d’offre, si ce dernier jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation et dépôt des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant, à même heure.

Lieu de dépôt des offres

Les offres doivent être déposées à l’adresse suivante :

LA  DIRECTION DE L’HYDRAULIQUE DE LA  WILAYA  DE  CHLEF

NOUVELLE CITÉ ADMINISTRATIVE, HAY ZEITOUNE – C H L E F.

Date et heure de  dépôt  des offres

La date et heure de  dépôt  des offres sera le dernier jour de préparation des offres  avant  Quatorze heures (14 : h 00).

Date et heure d’ouverture des offres

La date et heure d’ouverture des offres sera le dernier jour de  préparation des offres  à Quatorze heures (14 : h 00).

Validité des offres

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois conformément aux dispositions de l’article 98 du décret Présidentiel N° 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

Forme et présentation de l’offre

Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « Dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe Marron anonyme, comportant la mention manuscrite sans autocollant ou impression numérique « à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres – Appel d’offres national ouvert avec exigences de capacités minimales N° ………/2025

Objet du projet : Projet : Curage des Oueds  à haus risque d’inondation dans les communes :

Ouled Ben AEK, Boukadir ,Oued Sly, Sobha ,Sidi Akkacha,et EL Marsa (w. Chlef) sur une distance de 31 702 ml.

Les soumissionnaires sont invités à participer à la séance d’ouverture des plis.

 

ANEP 2516027794