RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
DIRECTION DE LA SANTE ET DE LA POPULATION
DE LA WILAYA DE SIDI BEL ABBES
NIF: 408016000022041
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 10 / 2025
La Wilaya de Sidi Bel Abbés, représentée par la Direction de la sante et de la population de la wilaya
de Sidi Bel Abbes lance un avis d’appel d’offres ouvert avec exigence de capacités minimales
N°10./2025 relatif à :
L’ACQUISITION, PRE INSTALLATION, INSTALLATION ET LA MISE EN SERVICE DES EQUIPEMENTS
AU PROFIT DE L’ETABLISSEMENT HOSPITALIER SPECIALISE EN GYNECO OBSTETRIQUE DE
SIDI BEL ABBES EN LOTS SEPARES.
LOT N°08 : EQUIPEMENTS DE TRAITEMENT DES DECHETS MEDICAUX DASRI.
LOT N°09 : STATION DE TRAITEMENT D’EAU INDIVIDUELLE.
Les soumissionnaires intéressés par le présent avis d’appel d’offres peuvent retirer le cahier des charges auprès du Bureau des marchés publics la direction de la santé et de la population de la wilaya de Sidi Bel Abbés (bureau d’ordre), Rue Kheira Nebia Campus SIDI BEL ABBES.
Le soumissionnaire peut soumissionner pour un ou plusieurs lots et il sera attribué dans un seul lot.
Les offres doivent être déposées accompagnées des pièces réglementaires énumérées ci-après :
Le dossier de candidature contient :
une déclaration de candidature selon modèle ci-joint renseignée, datée, visée et paraphée et cacheté ;
une déclaration de probité selon modèle ci-joint renseignée, datée, visée et paraphée et cacheté ;
les statuts pour les sociétés ;
les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l’entreprise ;
tout document permettant d’évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants :
a/Capacités professionnelles : attestation de bonne exécution de même nature délivrée par un maitre d’ouvrage public.
b/Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans des trois dernières années
c/Capacités techniques : (DAS 2024, mensuelle ou trimestrielle 2025, diplômes + CV et les déclarations individuelles valides) et matériels( justifier par la carte grise + assurance valide le jour de l’ouverture) et références professionnelles.
Dossier administratif :
registre de commerce électronique (code approprie).
L’extrait de rôle du soumissionnaire apuré ou avec échéancier de paiement valide le jour de l’ouverture
Le bilan financier des trois (03) dernières années visés par les services des impôts, plus C20 actualisé
Le numéro d’identification fiscale (NIF) ;
Les copies des attestations de mise à jour envers les organismes parafiscaux (CNAS, CASNOS) en cour de validité; justifies pas DAS 2024, mensuel ou trimestrielle 2025.
-Une copie de l’attestation de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les services du centre national du registre de commerce (CNRC) pour les soumissionnaires ayant la qualité de société commerciale (SARL, EURL, SPA …) de l’année 2025.
– Qui détiennent au moins Une (01) attestation de bonne exécution de même nature délivrée par un maitre d’ouvrage public pour chaque lot.
Attestation de garantie de l’équipement sur une durée minimale de trois (03) années. Toute offre proposant un délai inférieur à trois (03) ans sera rejetée.
Certificat d’origine des équipements proposés délivré par le pays fabricant ou attestation d’homologation ; le certificat de conformité et le catalogue.
Fiche technique
– Mémoire technique justificatif est obligatoire, renseignée, datée, visée et paraphée
L’offre technique contient :
une déclaration à souscrire selon modèle ci-joint renseignée, datée, visée et paraphée et cacheté ;
le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »
L’offre financière contient :
la lettre de soumission selon modèle ci-joint renseignée, datée, visée et paraphée et cacheté ;
le bordereau des prix unitaires (BPU) ; renseigné, signé et cacheté
le détail quantitatif et estimatif (DQE) ; renseigné, signé et cacheté
Planning de livraison. enseigné, signé et cacheté
Conformément à l’article 69 du décret Présidentiel N°15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les documents justifiant les informations contenues dans la déclaration de candidature sont exigés uniquement de l’attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l’avis d’attribution provisoire du marché.
Le Dossier de candidature, les offres techniques et financières doivent être contenus dans trois (03) enveloppes et ne comporterons que les mentions suivantes :
– Enveloppe N°01 : Le dossier de Candidature en un seul exemplaire et doit porter la domiciliation de l’entreprise en cas de rejets.
– Enveloppe N°02 : Offre technique en un seul exemplaire et doit porter la domiciliation de l’entreprise en cas de rejets.
– Enveloppe N°03 : Offre Financière en un seul exemplaire et doit porter la domiciliation de l’entreprise en cas de rejets.
Les Trois enveloppes doivent être contenues dans une seule enveloppe anonyme.
Les Trois offres doivent être contenues dans une seule enveloppe anonyme qui ne portera que la mention suivante :
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE
DE CAPACITES MINIMALES N°10/2025 RELATIF A :
L’ACQUISITION, PRE INSTALLATION, INSTALLATION ET LA MISE EN SERVICE DES EQUIPEMENTS
AU PROFIT DE L’ETABLISSEMENT HOSPITALIER SPECIALISE EN GYNECO OBSTETRIQUE DE
SIDI BEL ABBES EN LOTS SEPARES.
Les offres doivent être déposées à l’adresse du maître de l’ouvrage figurant sur l’avis d’appel d’offres service de la planification et des moyens de la Direction de la santé et de la population de la wilaya de Sidi Bel Abbés.
La date de dépôt des offres est arrêtée au 10eme jours à compter de la date de la première parution du présent avis, dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP avant 12h00.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pour une période égale à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois, à compter de la date de clôture du présent avis, correspondant à la date d’ouverture des plis.
L’ouverture des plis est prévue le dernier jour correspondant à la date du dépôt des offres à 14H 00.
Les soumissionnaires sont invités à y assister.
ANEP2531012163