REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE & POPULAIRE
DIRECTION DE L’HYDRAULIQUE
DE LA WILAYA DE GUELMA
NIF DHW : 097516019046324
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 33 /2025 APRES ANNULATION
L’avis d’appel d’offre nationale ouverte avec exigence de capacités minimales N°33/2025 après annulation relatif à
« ETUDE D’UNE STEP A BOUHAMDENÉ (WILAYA DE GUELMA) »
Conformément à l’article 36 ,37,38 et 39 du décret présidentiel n°15/247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et les articles 37-38 et 39 de la Loi n° 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics., le présent appel d’offre national s’adresse uniquement aux bureaux d’études nationaux publics ou privés agrées, seuls ou en groupement nationaux publics ou privés agrées répondant aux critères cités ci-dessous :
Pour les candidats seuls :
Un agrément en cours de validité dans le domaine de l’hydraulique délivré par le ministère de l’hydraulique ou registre de commerce et ayant réalisé au moins une (01) Etude d’une station d’épuration ou Une Etude d’une mini station d’épuration.
Pour les candidats en groupements :
Un agrément en cours de validité dans le domaine de l’hydraulique délivré par le ministère de l’hydraulique ou registre de commerce et un protocole d’accord reliant les membres du groupement et Le chef de file du groupement doit avoir réaliser au moins une (01) Etude d’une station d’épuration ou Une Etude d’une mini station d’épuration
N.B : Les références demandé sont justifiées par des attestations de bonne exécution, délivrées par des maitres d’ouvrage publics durant les dix (10) dernières années.
N.B : les soumissionnaires présentant des offres seuls dans le présent cahier des charges modificatif ne peuvent pas présenter des offres dans le cadre d’un groupement et vice versa, dans le cas contraire toutes les offres seront écartées
« Si l’une des conditions d’éligibilité n’est pas satisfaite l’offre sera rejetée systématiquement »
PRÉSENTATION DES OFFRES :
Conformément à l’article N° 67du décret présidentiel n°15/247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière seront insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas.
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres – appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°33 de l’appel d’offres ».
Le dossier de candidature contient :
1)- Une déclaration de candidature remplie, datée, signée et cachetée (selon le modèle joint en annexe), dans le cas de groupement chaque membre doit présenter sa propre déclaration.
2)- Une déclaration de probité remplie, datée, signée et cachetée (selon le modèle joint en annexe), dans le cas de groupement chaque membre doit présenter sa propre déclaration.
3)- Une copie du statut des sociétés et ses modificatifs, le cas échéant, dans le cas de groupement chaque membre doit présenter son propre statut
4)- Délégation de pouvoirs du (ou des) signataire (s) du Soumissionnaire vis à vis de la DHW jusqu’à la signature du marché ;
5)- Copie de L’agrément pour les Bureaux d’Etudes en cours de validité exigé aux conditions d’éligibilité, dans le cas de groupement chaque membre doit présenter son propre agrément.
6)- En cas de groupement de bureaux d’études, Le protocole d’accord de constitution de groupement -dûment signé- doit faire apparaître clairement le chef de file ainsi que la responsabilité solidaire ou conjointe des bureaux d’études en faisant partie, avec les parts en pourcentage et les taches de chacun des membres constituant le groupement de bureaux d’études.
Les pourcentages de participation affichés dans l’offre technique doivent coïncider avec la part financière revenant à chaque membre dans le montant de l’offre.
7)- les bilans financiers années (2022-2023-2024) dument visés par les services des impôts + les références bancaires de l’année en cours, dans le cas de groupement chaque membre doit présenter sa propre attestation.
8)- Références professionnelles dûment justifiées par une attestation de bonne exécution des études réalisées, délivrées par les maîtres de l’ouvrage publics durant les dix (10) dernières années.
09)- Liste des moyens humains destinés au projet, accompagnée des Copies des pièces justificatives conformément à l’article 25-1 page 9.
10)- Moyens matériels destinés à l’exécution du projet justifiés par (cartes grises ou reçu de dépôt des cartes grises, ou carte de mise à la circulation) avec les attestations d’assurance pour les voitures et factures d’achat ou procès-verbal d’un huissier de justice ou commissaire-priseur pour le matériel non roulant.
11) Extrait du casier judiciaire datant de (03) trois mois maximum, accompagné du jugement s’il ne porte pas la mention « Néant ».
L’offre technique contient :
-Déclaration à souscrire dûment remplie, paraphée, datée et signée par la personne habilitée ;
-Cahier des charges modificatif paraphé, signé, daté et portant à la dernière page la mention manuscrite*lu et accepté*
-Planning d’exécution des prestations ;
– Mémoire Technique Justificatif datée et signée.
L’offre financière contient :
– La lettre de soumission dument remplie et signée.
– Le bordereau des prix unitaire (BPU) dument rempli et signé.
– Devis quantitatif et estimatif (DQE) dument rempli et signé.
Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres ainsi que la mention « dossier de candidature »,
« Offre technique » ou « offre financière », selon le cas.
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :
« à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres – Appel d’offres N°33/2025 après annulation relatif à
« ETUDE D’UNE STEP A BOUHAMDENÉ (WILAYA DE GUELMA)
Les offres seront déposées au bureau des marchés auprès de la Direction De L’hydraulique de la Wilaya de Guelma –
Boulevard Souidani Boudjemaa à Guelma
La durée de préparation des offres est fixée à 15 (Quinze) jours à compter de la date de la première parution de l’avis dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP, L’heure de dépôt des offres est fixée de 8h00 à 10 :00 h
Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.
La période de validité des offres est fixée par la durée de préparation des offres augmentées de 03 mois le jour qui suive la date de dépôt des offres.
Les soumissionnaires sont invités d’assister à l’ouverture des plis qui aura lieu le même jour à 10 :30 mm au siège de l’hydraulique.
NB :
1- les offres adressées par voie postale ne seront pas accepter.
2- Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Le dossier de candidature, l’offre technique et l’offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l’entreprise, la référence et l’objet de l’appel d’offres Ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres – appel d’offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°33/2025 l’objet de l’appel d’offres ;ainsi que le numéro et l’intitulé du projet»
ANEP 2523004726