République Algérienne Démocratique et Populaire
WILAYA DE: SETIF
DAIRA D’AIN ARNAT
COMMUNE D’AIN ABESSA
N° FISCAL : 0962.1914.0000.353
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES POUR LA DEUXIEME FOIS N° 09/2025
Conformément à l’article 46 du loi n°23-12 du 5 aout 2023 fixant les règles générale relatives aux marchés publics et aux articles 61-62 du décret présidentiel n° 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégation de services publics.
Le Président de l’APC d’Ain Abessa en sa qualité du représentant du service contractant dont le siège situé à Ain Abessa centre lance un avis d’appel d’offres national ouvert avec exigences des capacités minimales pour la deuxième fois, Conformément à l’article 39 du loi n°23-12 du 5 aout 2023 fixant les regles générale relatives aux marchés publics et l’article 44 du décret présidentiel n° 15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégation de services publics après l’infructuosité pour la première fois suivant l’articles 40 paragraphe n°02 décret mentionné ci-dessus pour le :
PROJET : réalisation des travaux d’amélioration urbain au centre d’Ain Abessa
Les opérateurs concernés par le présent avis peuvent présenter leurs offres en enveloppes fermées conformément à la prescription technique du cahier des charges.
– les candidats peuvent retirer les cahiers des charges au niveau de la commune d’Ain Abessa (bureau des marchés publics) contre paiement d’une somme égale à 4 000.00 DA non remboursable au niveau trésorier communal d’Ain Arnat.
Le retrait des cahiers des charges se fera par la candidature ou son représentant et les cahiers des charges doivent être retirés dans le cadre d’un groupement momentané d’entreprises par le cas mandataire ou son représentant le candidat désigne a cet effet sauf stipulations contraires dans la convention de groupement
*Conditions de qualification :
Toute personne physique ou morale peut participer à cet appel d’offre sous réserve de remplir les conditions suivantes.
Inscrit au registre de commerce électronique.
Ayant de certificat de qualification et classification professionnelles catégorie 03 et plus dans le domaine de travaux publics activité principale ou construction activité principale avec travaux publique activité secondaire.
Les offres doivent être présentés comme suite :
– Pli n°01: cacheté comporte le dossier de candidature et porte en plus dénomination de l’Enterprise, référence de l’appel d’offres et son objet “Dossier de candidature”
– Pli n°02 : cacheté comporte l’offre technique et porte en plus dénomination de l’Enterprise, référence de l’appel d’offres et son objet ” offre technique”.
– Pli n°03 : cacheté comporte l’offre financière et porte en plus dénomination de l’Enterprise, référence de l’appel d’offres et son objet ” offre financière” .
– Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe fermée et anonyme et porte la mention “A ne pas ouvrir” que par la commission d’ouverture des plis et évaluation d’offre national ouvert avec exigences de Capacités minimales 09/2025 Opération : réalisation des travaux d’amélioration urbain au centre d’Ain Abessa
*Dossier de candidature comprenant :
La déclaration de candidature remplie paraphée, signée et datée
Déclaration de probité remplie, paraphée, signée et datée.
Copie de Statut pour les sociétés concernées.
Copie d’attestation de dépôts légale des comptes sociaux pour les sociétés commerciales doté de la personnalité morale (SNC, SARL,…….) valable à la date de dépôt des offres.
Copie de Certificat de qualification et de classification professionnelles catégorie 03 et plus dans le domaine de travaux publics activité principale ou construction activité principale avec travaux publics activité secondaire.
En cours de validité jusqu’au la date de dépôt des offres.
Liste des moyens humains justifiés par les déclarations (CNAS + CASNOS) valides au jour de l’ouverture des plis +Diplôme pour personnel d’encadrement.
Liste des moyens matériel, à mettre à la disposition du projet dument justifiés par les cartes grises ou certificat de circulation temporaire valable + certificat d’assurance +certificat de contrôle technique des véhicules (scanner) ou un acte de location en cas de location dont la durée correspond avec la durée de réalisation, le genre de véhicule ou d’engin et son numéro d’immatriculation doivent être inclus dans le PV de constat d’un l’huissier de justice ou un ‘expert de mine avec le matériel non soumis à l’immatriculation, valable pour une année jusqu’au la date de dépôt des offres.
* Une Offre technique comprenant :
La déclaration à souscrire. Remplie, paraphée, signée et datée.
Cahier des charges dument renseigné, paraphé, signé et daté et revêtu de la mention « lu et accepté » écrivant de propre main.
*Une Offre Financière comprenant :
– La lettre de soumission remplie et signée, paraphée et datée.
– Le bordereau des prix unitaires signé, paraphé, et rempli.
– Le détail quantitatif et estimatif signé, paraphé et rempli.
La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à compter de la date de première publication de la vis d’appel d’offres dans le BOMOP ou dans l’un des journaux quotidiens nationaux. Et en cas de coïncidence de ce jour avec un jour férié ou un jour de repos légal,
le délai de préparation des offres est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.
Les plis seront déposés au niveau de secrétariat du Bureau des marchés publics, le …. à 13H00 à 14H00h.
La séance d’ouverture des plis se déroulera publiquement le même jour du dépôt des offres à 14:00H.
Cet avis sert comme invitation aux candidats pour assister à la séance d’ouverture des plis
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une période égale à la durée de préparation des offres plus 90 jours.
ANEP N°2516024640